Document d'information : Taux de redevance sur les combustibles dans les provinces et les territoires assujettis

Taux de redevance sur les combustibles

Les taux de redevance sur les combustibles traduisent une tarification de la pollution par le carbone de 20 dollars par tonne métrique (ci-après « tonne ») d'équivalent dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019; le prix augmentant ensuite de 10 dollars par tonne par année jusqu'à ce qu'il atteigne 50 dollars par tonne en 2022. Les taux sont fondés sur les facteurs de potentiel de réchauffement planétaire et les facteurs d'émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des émissions canadiennes en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La croissance des taux de redevance sur les combustibles au fil du temps aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à appuyer la croissance verte, tout en gardant les coûts à de faibles niveaux pour la population et les entreprises canadiennes. Cette mesure enverra un signal aux marchés tout en offrant un incitatif à réduire la consommation d'énergie par l'adoption de mesures d'économie et d'efficacité énergétiques.

Les taux de redevance sur l'essence et le mazout léger tiennent également compte de la moyenne du contenu renouvelable de ces combustibles.

Taux s'appliquant aux provinces

Le tableau suivant présente les taux de redevance sur les combustibles qui s'appliqueront en Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et en Saskatchewan. Les taux entreront en vigueur en avril 2019, et les augmentations subséquentes entreront en vigueur en avril de l'année indiquée dans le tableau.

Taux de la redevance fédérale sur les combustibles dans les provinces assujetties
Type Par unité ($) Avri1 2019 (20 $/tonne) Avril 2020 (30 $/tonne) Avril 2021 (40 $/tonne) Avril 2022 (50 $/tonne)
Essence d'aviation Litre 0,0498 0,0747 0,0995 0,1244
Carburéacteur Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291
Butane Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Éthane Litre 0,0204 0,0306 0,0408 0,0509
Liquides de gaz Litre 0,0333 0,0499 0,0666 0,0832
Essence Litre 0,0442 0,0663 0,0884 0,1105
Mazout lourd Litre 0,0637 0,0956 0,1275 0,1593
Kérosène Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291
Mazout léger Litre 0,0537 0,0805 0,1073 0,1341
Méthanol Litre 0,0220 0,0329 0,0439 0,0549
Naphta Litre 0,0451 0,0676 0,0902 0,1127
Coke de pétrole Litre 0,0767 0,1151 0,1535 0,1919
Pentanes plus Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Propane Litre 0,0310 0,0464 0,0619 0,0774
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0140 0,0210 0,0280 0,0350
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,0391 0,0587 0,0783 0,0979
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,0517 0,0776 0,1034 0,1293
Gaz de distillation Mètre cube 0,0540 0,0810 0,1080 0,1350
Coke Tonne 63,59 95,39 127,19 158,99
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 45,03 67,55 90,07 112,58
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 35,45 53,17 70,90 88,62
Déchet combustible Tonne 39,95 59,92 79,89 99,87

Taux s'appliquant aux territoires

Le tableau suivant présente les taux de redevance sur les combustibles qui s'appliqueront au Yukon et au Nunavut. Ces taux entreront en vigueur en juillet 2019, et les augmentations subséquentes entreront en vigueur en avril de l'année indiquée dans le tableau. L'entrée en vigueur a été fixée à juillet 2019 au Yukon et au Nunavut en reconnaissance du fait qu'un système de tarification de la pollution par le carbone entrera en vigueur aux Territoires-du-Nord-Ouest à cette même date. Cette façon de procéder vise à harmoniser la date d'entrée en vigueur de la tarification de la pollution par le carbone dans l'ensemble des territoires.

Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques mentionne que le gouvernement fédéral collaborera avec les gouvernements des territoires afin de prendre en compte les circonstances qui leur sont propres, incluant le coût élevé de la vie et les difficultés liées à la sécurité alimentaire et leur situation d'économies émergentes. Les taux sur l'essence d'avion et le carburéacteur sont fixés à 0 dollar pour les territoires assujettis en raison de leur grande dépendance au transport aérien.

Taux de la redevance fédérale sur les combustibles dans les territoires assujettis
Type Par unité ($) Juillet 2019 (20 $/tonne) Avril 2020 (30 $/tonne) Avril 2021 (40 $/tonne) Avril 2022 (50 $/tonne)
Essence d'aviation Litre 0,0 0,0 0,0 0,0
Carburéacteur Litre 0,0 0,0 0,0 0,0
Butane Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Éthane Litre 0,0204 0,0306 0,0408 0,0509
Liquides de gaz Litre 0,0333 0,0499 0,0666 0,0832
Essence Litre 0,0442 0,0663 0,0884 0,1105
Mazout lourd Litre 0,0637 0,0956 0,1275 0,1593
Kérosène Litre 0,0516 0,0775 0,1033 0,1291
Mazout léger Litre 0,0537 0,0805 0,1073 0,1341
Méthanol Litre 0,0220 0,0329 0,0439 0,0549
Naphta Litre 0,0451 0,0676 0,0902 0,1127
Coke de pétrole Litre 0,0767 0,1151 0,1535 0,1919
Pentanes plus Litre 0,0356 0,0534 0,0712 0,0890
Propane Litre 0,0310 0,0464 0,0619 0,0774
Gaz de four à coke Mètre cube 0,0140 0,0210 0,0280 0,0350
Gaz naturel commercialisable Mètre cube 0,0391 0,0587 0,0783 0,0979
Gaz naturel non commercialisable Mètre cube 0,0517 0,0776 0,1034 0,1293
Gaz de distillation Mètre cube 0,0540 0,0810 0,1080 0,1350
Coke Tonne 63,59 95,39 127,19 158,99
Charbon à pouvoir calorifique supérieur Tonne 45,03 67,55 90,07 112,58
Charbon à pouvoir calorifique inférieur Tonne 35,45 53,17 70,90 88,62
Déchet combustible Tonne 39,95 59,92 79,89 99,87