Archivé - Document d'information sur la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC)

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Introduction

Les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais. Toutefois, un grand nombre d'entre eux s'inquiètent de ne pas avoir épargné suffisamment au moment où ils prendront leur retraite, et de moins en moins de Canadiens peuvent se fier à un régime de retraite offert par leur employeur.

Dans ce contexte, pour aider les Canadiens à atteindre leur objectif de bénéficier d'une retraite sûre et digne, le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec les provinces afin de renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC). Des efforts conjoints à titre de cogestionnaires du programme ont mené à la conclusion, le 20 juin 2016, d'un accord de principe historique visant à bonifier le RPC.

Le présent document fournit des renseignements contextuels plus détaillés sur l'analyse menée par les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en prévision de la réunion des ministres des Finances du 20 juin dernier, laquelle analyse a servi de base aux discussions en vue de l'accord de principe conclu lors de cette réunion.

Ce que l'accord de principe signifie pour les Canadiens :

  • Une fois entièrement mise en œuvre, la bonification du RPC accroîtra la prestation de retraite maximale du RPC d'environ 50 %. Actuellement, la prestation annuelle maximale du RPC est de 13 110 $. En dollars actuels, le RPC bonifié représente une augmentation de près de 7 000 $ de la prestation maximale, qui passera à près de 20 000 $1.
  • Les prestations bonifiées s'accumuleront graduellement à mesure que les particuliers cotisent au RPC bonifié. Ce sont les jeunes Canadiens qui viennent de se joindre à la population active qui en tireront les plus grands avantages.
  • Pour financer ces prestations bonifiées, les cotisations au RPC augmenteront modestement, sur sept ans, à partir de 2019. Par exemple, un particulier ayant des gains de 54 900 $ versera des cotisations d'environ 6 $ de plus par mois, en 2019. À la fin de la période de mise en œuvre progressive sur sept ans, les cotisations de ce particulier seraient d'environ 43 $ de plus par mois2.
  • Pour éviter que les travailleurs à faible revenu admissibles subissent un fardeau financier indu en raison des cotisations supplémentaires, le gouvernement du Canada bonifiera la Prestation fiscale pour le revenu de travail, une prestation existante conçue pour aider les travailleurs à demeurer dans la population active et encourager les autres à s'y joindre.
  • La bonification du RPC mènera à une réduction importante de la proportion des familles qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, ainsi que du niveau de sous-épargne.
  • Le RPC sera toujours là pour les Canadiens. Il permet de combler les écarts pour les personnes qui n'ont pas de régime de retraite offert par un employeur, et il est transférable d'un emploi ou d'une province à l'autre.

Aperçu de l'épargne-retraite actuelle des Canadiens

Le système canadien de revenu de retraite comprend une combinaison équilibrée de pensions publiques et de mécanismes d'épargne volontaire pour permettre aux Canadiens d'épargner en prévision de leur retraite. Ce système repose sur trois piliers :

  1. Le programme de la Sécurité de la vieillesse offre un revenu de retraite de base, ainsi qu'un soutien supplémentaire pour les aînés à faible revenu par l'intermédiaire du Supplément de revenu garanti. Ce programme est financé à même les revenus du gouvernement.
  2. Le RPC et le Régime de rentes du Québec assurent un niveau de remplacement du revenu de base aux travailleurs. Ces régimes sont financés à même les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants.
  3. Des mécanismes d'épargne privés ouvrant droit à une aide fiscale, tels que les régimes de pension agréés (RPA), les régimes de pension agréés collectifs, les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les comptes d'épargne libre d'impôt. Les particuliers et leurs employeurs peuvent cotiser à ces instruments d'épargne.

En plus d'accumuler une épargne au moyen du système de revenu de retraite, les Canadiens peuvent aussi choisir d'utiliser d'autres actifs financiers et non financiers pour obtenir un revenu de retraite. Ceux-ci comprennent, par exemple, les actifs financiers détenus en dehors des régimes agréés ouvrant droit à une aide fiscale, la valeur des habitations et les capitaux de petites entreprises.

Aperçu des caractéristiques actuelles du Régime de pensions du Canada

Le RPC est un régime de pension public à participation obligatoire qui assure un revenu de remplacement de base aux travailleurs canadiens à la retraite, sauf au Québec. Les travailleurs du Québec relèvent du RRQ, qui offre des prestations semblables.

Le RPC est capitalisé par les cotisations des employeurs, des employés et des travailleurs indépendants, ainsi que par les revenus tirés des investissements du Régime. Le taux de cotisation est de 9,9 % des gains situés entre l'exemption de base de 3 500 $ et le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l'année en question (54 900 $ en 2016). Pour l'année 2016, la cotisation maximale au RPC est de 2 544,30 $ pour les employés et pour les employeurs. Les travailleurs indépendants paient les deux cotisations.

À l'heure actuelle, les prestations de retraite du RPC remplacent jusqu'à 25 % des gains à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension; ce maximum équivaut approximativement au salaire moyen au Canada, et il est indexé chaque année à la croissance du salaire moyen. Le RPC est un « régime des gains moyens de carrière », ce qui signifie que les gains accumulés tout au long d'une carrière (avec certaines exceptions) sont pris en compte dans le calcul des prestations. Une prestation de retraite intégrale du RPC est offerte à l'âge de 65 ans; cependant, on peut choisir de recevoir dès l'âge de 60 ans une prestation réduite de façon permanente, ou aussi tard qu'à 70 ans avec une augmentation de prestation permanente.

En 2016, la nouvelle prestation de retraite maximum payable à l'âge de 65 ans est de 13 110 $ par année. Cependant, étant donné la variation des niveaux de gains des Canadiens, ce ne sont pas tous les cotisants qui reçoivent la prestation de retraite maximum du RPC. La prestation de retraite moyenne du RPC versée en décembre 2015 à de nouveaux prestataires âgés de 65 ans était de 7 552 $ par année, soit environ 60 % de la prestation maximale.

Par ailleurs, une prestation après-retraite est versée aux bénéficiaires de la prestation de retraite du RPC qui continuent de travailler et de verser des cotisations au Régime. En plus des prestations de retraite, le RPC offre des prestations supplémentaires, dont :

  • Les prestations d'invalidité – une prestation mensuelle versée aux personnes qui ont versé suffisamment de cotisations au RPC et dont une invalidité les empêche de travailler à un emploi régulier, et une prestation mensuelle pour les enfants à leur charge;
  • Les prestations de survivant – une prestation mensuelle versée à l'époux ou au conjoint de fait d'un cotisant décédé, et une prestation mensuelle pour les enfants à leur charge;
  • Les prestations de décès – une prestation forfaitaire unique habituellement versée à la succession de la personne décédée.

Les gouvernements du Canada et des provinces assurent conjointement la gestion du RPC. Toute modification importante de la loi fédérale qui régit le RPC doit être formellement approuvée par le Parlement du Canada et par au moins 7 des 10 provinces représentant les deux tiers de la population totale des 10 provinces.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances passent le RPC en revue tous les 3 ans. Dans le cadre de cet examen triennal, le Bureau de l'actuaire en chef rédige un rapport sur la situation financière du Régime. Dans son plus récent rapport, l'actuaire en chef du Canada a déterminé que le RPC est viable aux niveaux actuels de prestations et de cotisations pour au moins les 75 prochaines années.

Pourquoi devrait-on bonifier le RPC?

1,1 million de familles qui approchent de la retraite n'épargnent pas suffisamment

Les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, et nombreux sont ceux qui craignent de ne pas avoir épargné suffisamment pour la retraite. Les jeunes Canadiens en particulier sont confrontés au défi d'assurer une épargne-retraite suffisante dans un contexte où un moins grand nombre d'entre eux peuvent s'attendre à occuper un emploi qui comprendra un régime de retraite en milieu de travail. Toutefois, on ne sait pas dans quelle mesure les Canadiens n'épargnent pas suffisamment, et quelles initiatives devront être mises de l'avant afin de combler cet écart.

Le ministère des Finances du Canada a étudié si les familles approchant l'âge de la retraite sont suffisamment prêtes à la retraite, selon les données sur le revenu et la richesse des ménages provenant de l'Enquête sur la sécurité financière de 2012 (Statistique Canada) 3. On considère que les familles sont à risque de ne pas épargner suffisamment pour la retraite si leur revenu après impôt projeté à la retraite ne suffit pas à remplacer 60 % de leur revenu préretraite familial après impôt4.

Même si le système de revenu de retraite du Canada a bien servi de nombreux Canadiens, le Ministère a estimé que 24 % des familles qui approchent l'âge de la retraite risquent de ne pas avoir un revenu suffisant à la retraite pour maintenir leur niveau de vie (graphique 1). Cela laisse croire qu'environ 1,1 million de familles approchant l'âge de la retraite n'auront pas suffisamment d'argent pour maintenir leur niveau de vie à la retraite.

Les familles de la classe moyenne qui n'ont pas de régime de pension offert par un employeur sont plus à risque de ne pas épargner suffisamment pour la retraite. On estime que 33 % des familles approchant l'âge de la retraite et qui n'ont pas de régime de pension offert par un employeur risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, comparativement à 17 % des familles qui ont des actifs dans un tel régime de pension.

Graphique 1
Pourcentage et nombre de familles approchant l'âge de la retraite et qui pourraient ne pas épargner suffisamment pour remplacer 60 % de leur revenu après impôt, par catégorie de revenu
Graphique 1 : Pour plus de précisions, consulter le lien vers la version texte qui suit

[Version texte]

Nota – Les montants indiqués représentent la proportion des familles approchant la retraite qui risquent de ne pas épargner suffisamment (compte tenu du revenu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite et de l'épargne sous forme d'autres actifs financiers et non financiers). Les quintiles de revenu correspondent au revenu préretraite après impôt (en dollars de 2016) de familles dont le membre ayant le revenu le plus élevé est âgé de 45 à 59 ans. Le nombre de familles qui n'épargnent pas suffisamment est calculé en appliquant la proportion des familles qui n'épargnent pas suffisamment au nombre de familles économiques en 2016 dont le membre ayant le revenu le plus élevé est âgé de 45 à 59 ans, arrondi au millier le plus proche. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Le nombre de familles représente les familles de toutes les provinces.

Sources : Enquête sur la sécurité financière de 2012; calculs du ministère des Finances Canada

Dans l'ensemble, les familles de la catégorie de revenu la moins élevée avaient le plus faible risque de sous-épargner, puisque les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du RPC procurent un taux de remplacement du revenu relativement élevé dans cette catégorie de revenu. Toutefois, certaines familles à faible revenu sont susceptibles d'avoir besoin d'un seuil de remplacement du revenu plus élevé que celles d'autres catégories de revenu pour maintenir leur niveau de vie d'avant la retraite. Par exemple, les familles à faible revenu étant moins susceptibles d'avoir des enfants, de posséder une maison ou de contribuer à l'épargne privée, leurs dépenses devraient diminuer dans une moins large mesure au moment de la retraite5.

Graphique 2
Pourcentage des familles à revenu modeste approchant la retraite et qui pourraient ne pas épargner suffisamment, par scénario de taux cible de remplacement du revenu
Graphique 2 : Pour plus de précisions, consulter le lien vers la version texte qui suit

[Version texte]

Nota – Les montants indiqués représentent la proportion des familles à revenu modeste qui risquent de ne pas épargner suffisamment (compte tenu du revenu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite et de l'épargne sous forme d'autres actifs financiers et non financiers). Les familles à revenu modeste sont celles dont le membre ayant le revenu le plus élevé est âgé de 45 à 59 ans et dont le revenu familial après impôt est de 10 000 $ à 45 000 $ (en dollars de 2016).

Sources : Enquête sur la sécurité financière de 2012; calculs du ministère des Finances Canada

Les jeunes travailleurs sont confrontés à des défis qui peuvent rendre l'épargne-retraite plus difficile

Les Canadiens vivent plus longtemps et profitent d'une meilleure santé. L'espérance de vie plus longue fait augmenter le niveau d'épargne requis à la retraite pour maintenir un niveau de vie comparable, ce qui accroît le risque que les Canadiens épuisent leur épargne de leur vivant (graphique 3).

Graphique 3
Âge prévu au décès des personnes âgées de 65 ans, 1961 à 2071
Graphique 3 : Pour plus de précisions, consulter le lien vers la version texte qui suit

[Version texte]

Nota – Les projections tiennent compte de l'espérance de vie des cohortes à l'âge de 65 ans.

Source : Bureau de l'actuaire en chef

Le taux global de participation à des régimes de pension agréés (RPA) du secteur privé diminue depuis les années 1970, et on constate une réduction constante des régimes à prestations déterminées au profit des régimes à cotisations déterminées (graphique 4). Cette tendance du recul des régimes de retraite offerts par les employeurs et le passage des régimes à prestations déterminées aux régimes à cotisations déterminées laissent entendre que les jeunes Canadiens devront se fier de plus en plus à des formes personnelles d'épargne privée pour s'assurer d'avoir un niveau de vie suffisant à la retraite.

Graphique 4
Proportion des employés du secteur privé couverts par un RPA, 1977 à 2013
Graphique 4 : Pour plus de précisions, consulter le lien vers la version texte qui suit
Source : Statistique Canada

[Version texte]

Les conditions économiques depuis la récession mondiale de 2008-2009 présentent un risque particulier que les jeunes Canadiens pourraient avoir besoin d'épargner plus que les générations précédentes pour obtenir le même niveau de vie à la retraite. En effet, une période prolongée de faibles taux d'intérêt pourrait signifier que les générations futures auraient à composer avec un rendement plus faible de leur épargne-retraite. De plus, les générations plus jeunes sont plus exposées aux risques du marché (comme la fluctuation des taux d'intérêt et des prix des actifs), puisqu'ils ont à la fois des dettes plus élevées et des actifs plus élevés que les générations précédentes, et ils se fient davantage à l'épargne personnelle en vue de la retraite.

De plus, en raison du passage des régimes à prestations déterminées aux régimes à cotisations déterminées, une plus grande proportion de jeunes travailleurs devront faire face à une incertitude croissante. Les régimes à cotisations déterminées exposent les particuliers aux risques de placement, ce qui pourrait mener à un manque à gagner en ce qui concerne leur épargne-retraite juste avant leur retraite prévue, les forçant ainsi à travailler plus longtemps que voulu. La bonification du RPC aidera à atténuer ce risque en offrant des prestations de retraite plus élevées et prévisibles. 

La bonification du RPC procurera une plus grande sécurité du revenu de retraite aux Canadiens

L'amélioration de la sécurité du revenu de retraite des Canadiens au moyen du RPC présente un certain nombre d'avantages :

  • Le RPC offre des prestations sûres et prévisibles, ce qui veut dire que les Canadiens peuvent moins s'inquiéter d'épuiser leur épargne de leur vivant ou de voir leur épargne touchée par de graves chocs négatifs du marché, ou se soucier de la sécurité de leur épargne accumulée dans un régime de pension offerte par un employeur.
  • Les prestations du RPC sont pleinement indexées à l'inflation, ce qui réduit le risque que les hausses de prix minent graduellement le pouvoir d'achat de l'épargne-retraite.
  • Le RPC correspond bien au marché de l'emploi en évolution du Canada. Il aide à réduire l'écart découlant de la baisse de couverture des régimes de pension offerts par les employeurs, et il est transférable d'un emploi et d'une province à l'autre, ce qui favorise la mobilité de la main-d'œuvre.
  • Le RPC représente une façon efficiente d'épargner. Il s'agit d'un programme de grande taille, avec des millions de cotisants, ce qui permet à l'Office d'investissement du RPC de profiter des économies d'échelle pour dégager des rendements nets solides.
  • Grâce à la perception automatique des cotisations pour tous les travailleurs, le RPC est un moyen simple d'épargner.

En particulier, un RPC bonifié est le bon outil pour améliorer la sécurité du revenu de retraite des jeunes travailleurs. Puisqu'il faudrait environ 40 ans de cotisations pour qu'un travailleur accumule pleinement la prestation bonifiée, les jeunes Canadiens qui viennent de se joindre à la population active pourraient être les plus grands bénéficiaires d'une bonification du RPC.

Accord de principe sur la bonification du RPC

Le 20 juin 2016, les ministres des Finances du Canada ont conclu un accord de principe historique visant à bonifier le RPC. Cet accord fera accroître le montant de prestations de pension que les Canadiens recevront du Régime, le faisant passer du quart au tiers de leurs gains admissibles. En termes plus simples, les Canadiens auront plus d'argent à leur disposition au moment de leur retraite. Par ailleurs, aux termes de l'accord, les changements apportés au RPC seront mis en œuvre lentement sur sept années, soit de 2019 à 2025, afin que l'incidence des hausses des cotisations soit mineure et graduelle.

La bonification comportera les caractéristiques suivantes :

  • Le niveau de remplacement du revenu sera augmenté pour passer au tiers des gains admissibles.
  • Le plafond des gains augmentera de 14 % pour s'établir, selon les projections, à environ 82 700 $ au moment de la mise en œuvre intégrale en 2025.
  • À partir du 1er janvier 2019, il y aura une période de mise en œuvre progressive de sept ans, comportant :
    • une période de mise en œuvre progressive sur cinq ans du taux de cotisation s'appliquant en deçà du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension;
    • suivie d'une période de mise en œuvre progressive sur deux ans du plafond de ces gains.
  • Une augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu de travail destinée à venir en aide aux travailleurs à faible revenu.
  • La déductibilité d'impôt de la partie bonifiée des cotisations au RPC.

Le graphique 5 illustre la mise en œuvre en deux étapes de la bonification du RPC.

Bien que l'accord de principe ait énoncé les paramètres généraux de la bonification du RPC, il faudra tenir compte des questions de conception secondaires concernant les autres éléments du RPC qui seraient touchés par une bonification.

Graphique 5
Principaux paramètres du RPC bonifié
Graphique 5 : Pour plus de précisions, consulter les paragraphes précédents dans la section Accord de principe sur la bonification du RPC.
Source : Ministère des Finances Canada

La bonification du RPC sera entièrement capitalisée

La législation régissant le RPC exige qu'une bonification des prestations du RPC soit entièrement financée. Fondamentalement, cela signifie que les particuliers recevront des prestations plus élevées découlant de cotisations accrues. Cette exigence a été mise en place pendant la réforme du RPC dans les années 1990 pour veiller à ce que le RPC demeure financièrement viable. 

ette exigence législative fera en sorte que la bonification suive le principe d'équité intergénérationnelle, c'est-à-dire que chaque génération paie pour ses propres prestations. Chaque année de cotisation au RPC bonifié permettra aux travailleurs d'accumuler des prestations additionnelles partielles. Les participants auront droit aux prestations bonifiées intégrales après environ 40 ans de cotisation. Une partie des prestations additionnelles sera offerte plus tôt, en fonction du nombre d'années de cotisation.

Des prestations plus élevées pour les travailleurs

Bien que tous les travailleurs canadiens couverts par le RPC de base tireront parti de sa bonification, celle-ci est conçue pour cibler les Canadiens à revenu moyen. La bonification du RPC accroîtra le taux de remplacement du revenu de travail, qui passera du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension, du premier dollar jusqu'à un seuil de revenu plus élevé. Le montant maximal des gains couverts par le RPC augmentera de 14 % pour s'établir, selon les projections, à environ 82 700 $ en 2025. Sa conception donne lieu à la plus grande amélioration des résultats financiers à la retraite pour les familles à revenu modeste ou moyen, puisque les prestations du RPC bonifié s'accumuleront sur toute l'étendue de leurs gains. En vertu de cette conception :

  • Environ 7 travailleurs sur 10 verront la totalité de leurs gains couverts par le RPC bonifié pendant une année donnée. 
  • Approximativement un tiers des travailleurs verront une plus grande part de leurs gains couverts par le RPC bonifié pendant une année donnée à la suite de l'élargissement des fourchettes de revenu et, au cours de leur carrière, environ deux tiers des travailleurs verront une plus grande part de leurs gains couverts par le RPC bonifié.
  • Même si tous les cotisants obtiendront des prestations accrues à la suite de la bonification, ce sont les jeunes travailleurs qui verront la plus grande augmentation dans les prestations. 

Le graphique 6 présente des exemples de prestations du RPC bonifié pour les particuliers dont les revenus et les années de cotisations au RPC bonifié varient.

Graphique 6
Prestations annuelles du RPC bonifié pour différentes cohortes d'âge et différents niveaux de revenu ($ de 2016)
Graphique 6 : Pour plus de précisions, consulter le lien vers la version texte qui suit

[Version texte]

Nota – Les prestations sont exprimées en dollars de 2016 rajustés en fonction du salaire afin de permettre la comparaison avec les niveaux de 2016 du RPC. Les chiffres reposent sur l'hypothèse voulant que les particuliers aient des gains constants et qu'ils commencent à recevoir les prestations du RPC à l'âge de 65 ans. L'augmentation des prestations indiquée est fondée sur le versement de cotisations à compter de 2025 (soit après la mise en œuvre complète de la bonification); les chiffres sont arrondis au 10 $ près.

Source : Ministère des Finances Canada

Cotisations au RPC bonifié

Afin de garantir que les Canadiens et les entreprises pour lesquelles ils travaillent puissent s'adapter à ces changements, la bonification du RPC sera mise en œuvre graduellement sur sept ans à partir du 1er janvier 2019.

  • La hausse du taux de cotisation s'appliquant aux gains inférieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) – 54 900 $ en 2016 – sera graduellement mise en œuvre au cours des cinq premières années. En 2023, selon les estimations du ministère des Finances du Canada, les taux de cotisation au RPC des employeurs et des employés devraient être tous deux de 1 point de pourcentage supérieur sur les gains inférieurs au MGAP.
  • À partir de 2024, un taux de cotisation plus élevé (qui devrait être de 4 % pour les employeurs et pour les employés) s'appliquera aux gains supérieurs au MGAP en vigueur. Le plafond des gains sera augmenté sur une période de deux ans; selon les projections, il devrait atteindre 82 700 $ en 2025.

Le tableau 1 présente le calendrier de mise en œuvre progressive des cotisations au RPC bonifié. Le tableau 2 présente l'augmentation des cotisations annuelles des employeurs et des employés en fonction de différents niveaux de gains des employés. Le tableau 3 présente l'augmentation des cotisations des employés aux deux semaines, avant et après impôt. Le tableau 4 présente les augmentations d'une année sur l'autre des cotisations des employeurs et des employés. À noter, les taux de cotisation sur lesquels reposent ces estimations sont assujettis à des décisions secondaires relatives à la conception du Régime et seront confirmés dans le cadre d'une évaluation actuarielle indépendante effectuée par le Bureau de l'actuaire en chef.

Tableau 1 
Mise en œuvre progressive du nouveau taux de cotisation
  Modification progressive du plafond des gains Taux de cotisation employeur-employé combiné (estimation)
 

Année MGAP projeté Plafond des gains projeté Plafond des gains en proportion du MGAP Gains inférieurs au MGAP
% du max.
Gains inférieurs au MGAP Taux Gains supérieurs au MGAP
% du max.
Gains supérieurs au MGAP
Taux
2018 58 000 $ 58 000 $ 100 % 0 % 0 % 0 % 0 %
2019 59 700 $ 59 700 $ 100 % 15 % 0,30 % 0 % 0 %
2020 61 500 $ 61 500 $ 100 % 30 % 0,60 % 0 % 0 %
2021 63 500 $ 63 500 $ 100 % 50 % 1,00 % 0 % 0 %
2022 65 600 $ 65 600 $ 100 % 75 % 1,50 % 0 % 0 %
2023 67 800 $ 67 800 $ 100 % 100 % 2,00 % 0 % 0 %
2024 70 100 $ 74 900 $ 107 % 100 % 2,00 % 100 % 8,00 %
2025 72 500 $ 82 700 $ 114 % 100 % 2,00 % 100 % 8,00 %
Nota – Les taux de cotisation indiqués sont estimés par le ministère des Finances du Canada et sont assujettis à une confirmation par le Bureau de l'actuaire en chef et à des décisions secondaires relatives à la conception du Régime.
Graphique 7
Mise en œuvre progressive des changements aux cotisations
Graphique 7 : Pour plus de précisions, consulter les paragraphes précédents dans la section Cotisations au RPC bonifié.
Source : Ministère des Finances Canada
Tableau 2
Cotisations annuelles additionnelles des employeurs et des employés
Gains
  Total des cotisations annuelles combinées employeur-employé estimatives (nominal; arrondi au 10 $ près; avant impôt) Cotisations annuelles estimatives
des employés  (nominal; arrondi au 5 $ près; avant impôt)
Cotisations annuelles estimatives des employeurs (nominal; arrondi au
5 $ près; avant impôt)
 


Année 27 450 $
(½ du MGAP de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $ (maximum) 27 450 $
(½ du MGAP
 de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $ (maximum) 27 450 $
(½ du MGAP
de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $ (maximum)
2018 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2019 70 $ 150 $ 170 $ 35 $ 75 $ 85 $ 35 $ 75 $ 85 $
2020 140 $ 310 $ 350 $ 70 $ 155 $ 175 $ 70 $ 155 $ 175 $
2021 240 $ 510 $ 600 $ 120 $ 255 $ 300 $ 120 $ 255 $ 300 $
2022 360 $ 770 $ 930 $ 180 $ 385 $ 465 $ 180 $ 385 $ 465 $
2023 480 $ 1 030 $ 1 290 $ 240 $ 515 $ 645 $ 240 $ 515 $ 645 $
2024 480 $ 1 030 $ 1 720 $ 240 $ 515 $ 860 $ 240 $ 515 $ 860 $
2025 480 $ 1 030 $ 2 200 $ 240 $ 515 $ 1 100 $ 240 $ 515 $ 1 100 $
Nota – Les taux de cotisation sont estimés par le ministère des Finances du Canada et sont assujettis à une confirmation par le Bureau de l'actuaire en chef et à des décisions secondaires relatives à la conception du Régime. Selon l'hypothèse de gains nominaux constants.
Tableau 3
Cotisations additionnelles aux 2 semaines des employés
Gains
  Cotisations estimatives des employés
aux 2 semaines  (nominal; avant impôt)
Cotisations estimatives des employés aux 2 semaines
(nominal; après impôt, selon les taux
d'imposition de l'Ontario)
 

Année 27 450 $
(½ du MGAP
de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $ (maximum) 27 450 $
(½ du MGAP
de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $ (maximum)
2018 0 $ 0 $ 0 $ 0 $  0 $ 0 $
2019 1 $ 3 $ 3 $ 1 $ 2 $ 2 $
2020 3 $ 6 $ 7 $ 2 $ 4 $ 5 $
2021 5 $ 10 $ 12 $ 4 $ 7 $ 8 $
2022 7 $ 15 $ 18 $ 6 $ 10 $ 12 $
2023 9 $ 20 $ 25 $ 7 $ 14 $ 17 $
2024 9 $ 20 $ 33 $ 7 $ 14 $ 23 $
2025 9 $ 20 $ 42 $ 7 $ 14 $ 29 $
Nota – Les taux de cotisation sont estimés par le ministère des Finances du Canada et sont assujettis à une confirmation par le Bureau de l'actuaire en chef et à des décisions secondaires relatives à la conception du Régime. Selon l'hypothèse de gains nominaux constants et les fourchettes d'imposition de 2016.
Tableau 4
Augmentation d'une année sur l'autre des cotisations annuelles des employeurs et des employés
Gains
  Augmentation d'une année sur l'autre des cotisations annuelles combinées employeur-employé estimatives (nominal; arrondi au 10 $ près; avant impôt) Augmentation d'une année sur l'autre des cotisations annuelles des employés estimatives (nominal; arrondi au 5 $ près; avant impôt) Augmentation d'une année sur l'autre
des cotisations annuelles des
employeurs estimatives  (nominal; arrondi au 5 $ près; avant impôt)
 


Année 27 450 $
(½ du MGAP de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $ (maximum) 27 450 $
(½ du MGAP de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $ (maximum) 27 450 $
(½ du MGAP de 2016)
54 900 $
(MGAP de 2016)
82 700 $
(maximum)
2018 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0 $0
2019 $70 $150 $170 $35 $75 $85 $35 $75 $85
2020 $70 $160 $180 $35 $80 $90 $35 $80 $90
2021 $100 $200 $250 $50 $100 $125 $50 $100 $125
2022 $120 $260 $330 $60 $130 $165 $60 $130 $165
2023 $120 $260 $360 $60 $130 $180 $60 $130 $180
2024 $0 $0 $430 $0 $0 $215 $0 $0 $215
2025 $0 $0 $480 $0 $0 $240 $0 $0 $240
Nota – Les taux de cotisation sont estimés par le ministère des Finances du Canada et sont assujettis à une confirmation par le Bureau de l'actuaire en chef et à des décisions secondaires relatives à la conception du Régime. Selon l'hypothèse de gains nominaux constants.

Prestation fiscale pour le revenu de travail

La bonification du RPC serait profitable pour tous les travailleurs, y compris ceux avec un revenu modeste. Toutefois, le gouvernement reconnaît que, malgré le désir d'épargner davantage en vue de la retraite, de nombreux travailleurs à revenu modeste ont de la difficulté à réserver une place dans leur budget pour des cotisations plus élevées au RPC.

La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) fédérale est un crédit d'impôt remboursable qui sert de complément aux gains des travailleurs à faible revenu. Pour un couple admissible ou une famille admissible ayant des enfants en 2015, cette prestation prévoit un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur le revenu gagné au-delà de 3 000 $, à concurrence d'une prestation maximale de 1 844 $ lorsque le revenu de travail gagné totalise 10 375 $ en 2015. Lorsque le revenu net dépasse 15 915 $, le montant de la PFRT diminue au rythme de 15 % du revenu supplémentaire jusqu'à ce que le montant de la prestation tombe à zéro, soit lorsque le revenu atteint 28 209 $. Pour les personnes seules admissibles en 2015, la prestation maximale s'établit à 1 015 $ lorsque le revenu de travail atteint 7 060 $, et elle commence à diminuer graduellement lorsque le revenu net atteint 11 525 $, pour tomber à zéro lorsque le revenu atteint 18 292 $. Il est possible d'obtenir davantage de renseignements concernant cette prestation sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Le gouvernement du Canada bonifiera les prestations en vertu de la PFRT afin de contribuer à atténuer l'augmentation des cotisations au RPC des travailleurs à faible revenu. La bonification proposée à la PFRT sera conçue de façon à fournir des prestations supplémentaires afin de compenser approximativement les cotisations supplémentaires au RPC des travailleurs à faible revenu admissibles. On prévoit que l'atteinte de cet objectif entraînera des dépenses supplémentaires de 250 millions de dollars (selon l'hypothèse de la mise en œuvre complète du taux de cotisation accru sur les gains inférieurs au MGAP).

En reconnaissance du rôle important que jouent les provinces et les territoires en fournissant un soutien du revenu de base, le gouvernement du Canada leur a permis d'apporter des changements à la conception de la prestation – changements qui sont propres à leur administration afin que la prestation soit mieux harmonisée avec leurs propres programmes. Par conséquent, le gouvernement du Canada consultera les provinces et les territoires avant la mise en application de la conception définitive de la PFRT, qui se produira au moment de la mise en œuvre du RPC bonifié.

Déductibilité d'impôt des nouvelles cotisations au RPC

Cotisations des employés

Les cotisations des employés à la partie bonifiée du RPC seront déductibles, alors qu'un crédit d'impôt continuera de s'appliquer aux cotisations des employés au RPC actuel. L'offre d'une déduction d'impôt pour les nouvelles cotisations des employés au RPC permettra d'éviter une hausse du coût après impôt de cette épargne pour les Canadiens. Par exemple, les Canadiens qui participent à un régime de pension qui réduit les cotisations des employés – lesquelles sont déductibles d'impôt –, en réponse à l'augmentation des cotisations des employés au RPC, ne subiraient pas une augmentation de leur impôt découlant du remplacement d'un dollar de cotisation à un RPA par un dollar de cotisation au RPC. De même, les particuliers qui réduisent d'autant le montant de leurs cotisations à un REER pour compenser la hausse de leurs cotisations au RPC ne subiraient pas une augmentation de leur impôt exigible.

Cotisations des employeurs

Les cotisations des employeurs à la partie bonifiée du RPC seront déductibles de leur revenu aux fins d'impôt, comme le sont leurs cotisations au RPC actuel.

Cotisations des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, qui versent à la fois la part de l'employé et celle de l'employeur des cotisations au RPC, pourront déduire de leur impôt la part de l'employé et celle de l'employeur des cotisations à la partie bonifiée du RPC.

On s'attend à ce que la bonification du RPC améliore nettement la sécurité du revenu de retraite

La bonification du RPC réduirait nettement la proportion des familles qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite ainsi que le niveau de sous-épargne

Le ministère des Finances du Canada a estimé que la bonification du RPC réduirait la proportion des familles qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite d'environ le quart (de 24 % à 18 %) compte tenu du revenu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite et de l'épargne sous forme d'autres actifs financiers et non financiers.

Graphique 8 
Proportion des familles approchant la retraite qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite
Graphique 8 : Pour plus de précisions, consulter le paragraphe précédent.

Nota – Les montants représentent la proportion des familles approchant la retraite qui risquent de ne pas épargner suffisamment (compte tenu du revenu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite et de l'épargne sous forme d'autres actifs financiers et non financiers) si la bonification du RPC avait été en place tout au long de leur vie professionnelle. Le nombre de familles qui n'épargnent pas suffisamment est calculé en appliquant la proportion des familles qui n'épargnent pas suffisamment au nombre de familles économiques en 2016 dont le membre ayant le revenu le plus élevé est âgé de 45 à 59 ans. Le nombre de familles représente les familles de toutes les provinces.

Source : Ministère des Finances Canada

Même si certaines familles risquaient toujours de ne pas épargner suffisamment pour la retraite après une bonification du RPC, le niveau de sous-épargne serait réduit de façon importante. Chez les familles à risque, on estime que l'écart médian du revenu après impôt à la retraite – soit l'écart le revenu de retraite actuel et celui requis pour remplacer 60 % du revenu préretraite – diminuera de plus de moitié (passant de 8 300 $ à 3 700 $).

Graphique 9
Écart médian du revenu après impôt à la retraite chez les familles à risque
Graphique 9 : Pour plus de précisions, consulter le paragraphe précédent.

Nota – Les montants représentent l'écart médian du revenu après impôt à la retraite après environ 40 ans, une fois que la bonification du RPC sera pleinement entrée en vigueur (compte tenu du revenu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite et de l'épargne sous forme d'autres actifs financiers et non financiers).

Source : Ministère des Finances Canada

Une bonification du RPC prend appui sur les mesures déjà prises par le gouvernement pour soutenir les Canadiens durant leur retraite  

Certains particuliers dont le revenu est faible au cours de leurs années de travail toucheront également un revenu modeste à la retraite, les rendant ainsi admissibles aux prestations du Supplément de revenu garanti (SRG). Les prestations du SRG sont fondées sur le revenu, c'est-à-dire que les prestations sont habituellement réduites de 50 cents pour chaque dollar de revenu familial ne provenant pas du programme de la Sécurité de la vieillesse (par exemple, les prestations du RPC, les prestations d'un régime de retraite offert par un employeur). Bien que le revenu de retraite total augmentera pour les travailleurs à faible revenu en vertu d'un RPC bonifié, des prestations du RPC accrues pourraient donner lieu à une baisse des prestations du SRG pour les aînés à faible revenu à l'avenir. Cela dit, en bonifiant la PFRT pour compenser à peu près les cotisations différentielles du RPC, le gouvernement veille à ce que les travailleurs à revenu modeste qui sont admissibles à la PFRT voient une augmentation de leur revenu de retraite total, et ce, à coût faible ou nul au cours de leurs années de travail.

De plus, le gouvernement a réalisé de nouveaux investissements majeurs afin d'appuyer les Canadiens tout au long de leur retraite. En particulier, le gouvernement a :

  • augmenté la prestation complémentaire au SRG jusqu'à concurrence de 947 $ annuellement pour les aînés vivant seuls afin d'aider à sortir de la pauvreté les aînés à faible revenu vivant seuls. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année et améliorera la sécurité financière de quelque 900 000 aînés vivant seuls partout au Canada;
  • rétabli à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, ce qui permettra de remettre des milliers de dollars dans les poches des Canadiens lorsqu'ils deviendront des aînés.

Incidence de la bonification du RPC sur l'économie et l'emploi

La bonification du RPC devrait avoir une incidence positive à long terme sur l'économie et l'emploi

À long terme, les prestations plus élevées du RPC mèneront à une hausse de la demande globale, ce qui stimulera la production économique. Cet effet sera appuyé par la hausse de l'épargne globale par l'intermédiaire du RPC, laquelle accroîtra le montant de fonds disponibles pour l'investissement.

À long terme, on estime qu'en raison de la bonification du RPC, le produit intérieur brut (PIB) sera de 0,05 % à 0,09 % plus élevé qu'il le serait en vertu du statu quo. Les niveaux d'emploi devraient être supérieurs en permanence de 0,03 % à 0,06 % comparativement aux données de référence.
Comme les cotisations de tout régime de pension, les cotisations au RPC versées par les employeurs peuvent être considérées comme faisant partie de la rémunération globale des employés, et les cotisations au RPC versées par les employés peuvent être considérées comme faisant partie de leur épargne-retraite. À la suite de la bonification, les entreprises seraient confrontées, au départ, à une augmentation des coûts de rémunération, dont l'incidence devrait être très modeste et atténuée par l'application progressive des cotisations.

À court terme, l'emploi continuera de progresser. Il y aura un effet temporaire qui donnera lieu à une diminution de l'emploi de 0,04 % à 0,07 % par rapport aux prévisions en l'absence de la bonification du RPC6. La réduction est très modeste parce que la hausse des cotisations proposée constitue une très faible proportion de l'ensemble de la rémunération des employés et la période de mise en œuvre progressive donnera aux entreprises un délai pour s'adapter au nouveau régime de taux de cotisation.

Parallèlement à l'emploi, le PIB continuerait d'augmenter à court terme et serait peu touché par la bonification du RPC. Comparativement à la trajectoire de croissance du PIB selon le statu quo, à son incidence maximale, le niveau de production projeté est inférieur de seulement 0,03 % à 0,05 %. À titre comparatif, les mesures contenues dans le budget de 2016 devraient faire croître le PIB de 0,5 % en 2016-2017, et de 1,0 % en 2017-2018.

Gestion des fonds du RPC bonifié

Parmi les modifications qui seront apportées à la Loi sur le Régime de pensions du Canada afin d'opérationnaliser la bonification du RPC, on trouve des modifications corrélatives à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, lesquelles modifications stipuleront que les actifs du RPC bonifié seront gérés par l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada.


1 Les montants des prestations sont exprimés en dollars de 2016 ajustés en fonction des salaires afin de permettre les comparaisons avec les niveaux du RPC de 2016. Pour obtenir la prestation maximale, un particulier doit verser les cotisations maximales pendant environ 40 ans et commencer à recevoir des prestations à l'âge de 65 ans. Dans le cadre de la bonification du RPC, le plafond des gains augmentera de 14 %, ce qui contribue à l'augmentation de la prestation maximale.

2 Le taux de cotisation lié à la bonification du RPC est assujetti à des décisions secondaires relatives à la conception du Régime; il sera confirmé au moyen d'une évaluation actuarielle indépendante réalisée par le Bureau de l'actuaire en chef. Les cotisations indiquées constituent des estimations du ministère des Finances du Canada.

3 Afin d'évaluer la capacité des Canadiens de maintenir leur niveau de vie à la retraite, nous comparons leur revenu préretraite au revenu qui pourrait être généré pendant la retraite. Pour maintenir le niveau de vie à la retraite, il n'est pas nécessaire que l'épargne soit égale au revenu d'avant la retraite, parce que les retraités n'ont habituellement pas à dépenser autant sur certains articles, comme les biens durables, les dépenses liées au travail, l'épargne-pension, les dépenses liées aux enfants et les prêts hypothécaires.

4 Le revenu projeté à la retraite comprend le revenu prévu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite, tel qu'indiqué plus haut, en plus du revenu projeté qui pourrait être tiré d'autres actifs financiers ou non financiers (par exemple, les fonds communs de placement, les actions, les obligations, la valeur nette d'une entreprise et la valeur nette d'une résidence). Les familles approchant l'âge de la retraite sont celles dont le membre qui gagne le revenu avant impôt le plus élevé est âgé entre 45 ans et 59 ans.

5 Pour ces familles, il pourrait être plus approprié d'établir à 70 % la norme de remplacement du revenu, ce qui correspond généralement au changement moyen du niveau de vie que connaissent les familles à faible revenu lors de la transition entre le travail et la retraite. Augmenter le taux cible de remplacement du revenu de 60 % à 70 % a une incidence plus prononcée chez les familles à revenu modeste; il augmente de plus du double la part des familles à risque de ne pas épargner suffisamment pour la retraite (de 10 % à 24 % des familles à revenu modeste, compte tenu du revenu provenant des trois piliers du système de revenu de retraite et de l'épargne sous forme d'autres actifs financiers et non financiers [graphique 2]).

6 L'incidence économique de la bonification du RPC est estimée à l'aide d'un modèle d'équilibre général semblable à celui qu'utilisent les banques centrales, les grands gouvernements et les organismes internationaux comme le Fonds monétaire international et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les réactions comportementales prévues des entreprises et des ménages à la bonification du RPC sont fondées sur un ensemble d'hypothèses comportementales vraisemblables tirées des données économétriques probantes.