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Archivé - Allégements fiscaux pour les Canadiens

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Février 1998


« En ce qui concerne maintenant la fiscalité, je tiens à rappeler tout d'abord notre objectif. Notre but est de réduire les impôts, d'aller chercher moins d'argent dans les poches de tous ceux et celles qui, au Canada, travaillent dur pour gagner leur vie. »

Le ministre des Finances, Paul Martin
Discours du budget de 1998

Allégements fiscaux généraux -- Les premières étapes

Grâce aux efforts consentis par tous les Canadiens depuis quatre ans, l'équilibre budgétaire est maintenant à portée de la main. C'est pourquoi le budget de 1998 amorce un processus d'allégements fiscaux généraux.

Conformément aux priorités du pays, il convient de réduire en tout premier lieu les impôts de ceux qui sont le moins en mesure de les payer, c'est-à-dire les Canadiens à revenu faible ou moyen.

Hausse de la partie non imposable du revenu des Canadiens à faible revenu

À l'heure actuelle, le montant personnel de base s'élève à 6 456 dollars, tandis que le montant pour conjoint et l'équivalent du montant pour conjoint ne peuvent dépasser 5 380 dollars.

À compter du 1er juillet 1998, le gouvernement propose d'augmenter ces montants de 500 dollars pour les Canadiens à faible revenu. Cette mesure, en fait, augmentera la partie non imposable du revenu, d'un montant maximum de 500 dollars dans le cas des célibataires gagnant moins de 20 000 dollars et de 1 000 dollars pour les familles dont le revenu ne dépasse pas 40 000 dollars. Ainsi :

Élimination de la surtaxe générale pour la plupart des contribuables

À compter du 1er juillet 1998, la surtaxe générale de 3 p. 100 -- un impôt cumulé instauré en 1986 pour lutter contre le déficit -- sera éliminée entièrement dans le cas des particuliers gagnant jusqu'à 50 000 dollars environ et réduite dans le cas de ceux qui gagnent entre 50 000 et 65 000 dollars environ.

En 1999 :

Allégements fiscaux progressifs

Les tableaux 1 et 2 montrent que le processus se traduit par des allégements fiscaux très progressifs, les revenus les moins élevés bénéficiant des réductions de l'impôt les plus importantes.

Les célibataires gagnant 30 000 dollars par année verront leur fardeau fiscal réduit de 3,0 p. 100, et ceux qui gagnent 50 000 dollars par année bénéficieront d'une réduction d'impôt de 2,4 p. 100.

Les familles dont le revenu est de 30 000 dollars bénéficieront d'une réduction d'impôt de 31 p. 100 et celles touchant 50 000 dollars, d'une réduction de 3,3 p. 100. L'impôt fédéral sur le revenu d'une famille dont le revenu est de 30 000 dollars chutera à environ 300 dollars, soit près de 1 p. 100 de son revenu.

Tableau 1
Famille type de quatre personnes à revenu unique -- 1999 Effet, sur une année complète, des mesures proposées concernant le supplément aux montants personnels et l'élimination de la surtaxe générale


Revenu total

Impôt fédéral actuel1

Allégement total fiscal

Allégement en % de l'impôt fédéral


$

$

$

10 000

-3 871

0

*

20 000

-2 637

-165

*

30 000

461

-145

-31,4

50 000

7 131

-238

-3,3

60 000

10 335

-116

-1,1

75 000

15 485

0

0,0


* Augmente les avantages nets reçus du système d'impôt et de transfert.

1 Comprend l'impôt fédéral sur le revenu, la Prestation fiscale pour enfants (PFE) remboursable et le crédit remboursable pour taxe sur les produits et services (TPS). Une valeur négative indique que la PFE et le crédit pour TPS remboursables sont supérieurs à l'impôt payé.

Tableau 2
Célibataire type -- 1999
Effet, sur une année complète, des mesures proposées concernant le supplément aux montants personnels et l'élimination de la surtaxe générale


Revenu total

Impôt fédéral actuel1

Allégement total fiscal

Allégement en % de l'impôt fédéral


$

$

$

10 000

264

-80

-30,2

20 000

1 872

-63

-3,4

30 000

3 756

-112

-3,0

50 000

9 123

-219

-2,4

60 000

11 826

-61

-0,5

75 000

16 473

0

0,0


1 Comprend l'impôt fédéral sur le revenu, la Prestation fiscale pour enfants (PFE) remboursable et le crédit remboursable pour taxe sur les produits et services (TPS). Une valeur négative indique que la PFE et le crédit pour TPS remboursables sont supérieurs à l'impôt payé.

Allégements fiscaux ciblés

Poursuivant le processus amorcé dans les budgets précédents, le budget de 1998 prévoit également des allégements ciblés là où ils sont le plus nécessaires et où ils procurent le plus d'avantages.

La Stratégie canadienne pour l'égalité des chances

Allégement fiscal pour l'intérêt sur les prêts étudiants

Pour la première fois, tous les étudiants bénéficieront d'un allégement fiscal pour l'intérêt sur leurs prêts étudiants. Dans le cas d'un étudiant ayant une dette type, ce crédit se traduit par une réduction de l'impôt fédéral et provincial de près de 530 dollars la première année, jusqu'à concurrence de 3 200 dollars sur une période de remboursement de 10 ans. Cette mesure aidera plus de 1 million de particuliers.

Aider les Canadiens à parfaire leurs compétences

Crédit pour études offert aux étudiants à temps partiel

Le crédit pour études sera étendu aux étudiants à temps partiel. À titre d'exemple, un étudiant qui suit deux cours admissibles pourra épargner 120 dollars en impôt. Cette mesure réduira les frais liés aux études et facilitera l'éducation permanente pour plus de 250 000 étudiants à temps partiel.

Déduction pour frais de garde d'enfants offerte aux étudiants à temps partiel

Pour qu'il soit davantage tenu compte des dépenses inhérentes aux études et pour favoriser l'éducation permanente, les étudiants à temps partiel pourront demander la déduction pour frais de garde d'enfants. À titre d'exemple, un étudiant qui suit deux cours et qui a deux enfants épargnera environ 550 dollars en impôt. Environ 50 000 étudiants à temps partiel pourront se prévaloir de cette mesure.

Grâce à ces deux mesures, un étudiant à temps partiel type, ayant deux enfants, pourrait bénéficier d'une économie d'impôt trois fois plus élevée, soit d'environ 1 000 dollars au lieu de 300 dollars.

Exonération des retraits des REER à des fins d'éducation permanente

Les Canadiens pourront effectuer, en franchise d'impôt, des retraits de leurs REER à l'appui de l'éducation permanente. Les particuliers seront autorisés à retirer au plus 10 000 dollars par année, jusqu'à concurrence de 20 000 dollars sur quatre ans. Ces sommes devront être remboursées sur une période de 10 ans, ce qui préserve le revenu de retraite.

Soutenir les familles

Hausse de la déduction pour frais de garde d'enfants

Pour qu'il soit davantage tenu compte des frais de garde d'enfants des parents travaillant à temps plein, le budget de 1998 augmente le plafond de la déduction pour frais de garde d'enfants, qui passe de 5 000 à 7 000 dollars pour les enfants de moins de sept ans, et de 3 000 à 4 000 dollars pour ceux de sept à 16 ans. Par exemple, un parent ayant deux enfants d'âge préscolaire pourrait épargner 1 600 dollars en impôt. Cette mesure profitera à 65 000 familles.

Bonification de la prestation fiscale pour enfants

Afin d'accroître le soutien accordé aux familles canadiennes ayant des enfants, le budget de 1998 propose, dans le cadre du Régime national de prestations pour enfants, de poursuivre sur la lancée de l'augmentation de 850 millions de dollars annoncée dans le budget de 1997, qui doit entrer en vigueur en juillet 1998, en bonifiant de nouveau la prestation fiscale canadienne pour enfants de 850 millions de dollars supplémentaires.

Cette bonification sera réalisée en deux étapes. La première hausse de 425 millions de dollars par année entrera en vigueur en juillet 1999, et la seconde hausse de 425 millions de dollars par année, en juillet 2000.

Aide aux particuliers prenant soin de membres de la famille

Dans son budget de 1998, le gouvernement propose un nouveau crédit aux aidants naturels, qui réduit l'impôt fédéral et provincial combiné d'un montant maximum de 600 dollars, pour les Canadiens prenant soin d'un père ou d'une mère âgés ou d'un membre de la famille handicapé. Cette mesure accordera une aide à près de 450 000 aidants naturels qui n'ont habituellement pas droit au crédit pour personne déficiente à charge.

En outre, une exonération de la TPS et de la TVH sera accordée à l'égard de dépenses engagées pour des services de soins temporaires à une personne qui, en raison de sa déficience ou de son handicap, est très peu autonome.

Aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi

Élimination des cotisations d'assurance-emploi payées par des employeurs qui créent des emplois pour les jeunes

Pour favoriser l'embauche des jeunes de 18 à 24 ans, les employeurs bénéficieront d'un congé de cotisations d'assurance-emploi à l'égard des emplois supplémentaires pour les jeunes qui seront embauchés en 1999 et en 2000.

Cette mesure, de concert avec la réduction des cotisations d'assurance-emploi, qui sont passées à 2,70 dollars par tranche de 100 dollars de gains le 1er janvier 1998, constitue une étape importante de la création d'emplois pour les jeunes Canadiens.

Soutenir les soins de santé

Déductibilité des cotisations versées par des travailleurs indépendants à des régimes d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires

Afin de rendre plus équitable le traitement réservé aux travailleurs indépendants et aux entreprises constituées en société, tous les travailleurs indépendants pourront, à compter de cette année, déduire de leur revenu d'entreprise les cotisations qu'ils versent à des régimes d'assurance-maladie et d'assurance-soins dentaires.

Soutenir les collectivités

Majoration de l'allégement fiscal pour les travailleurs bénévoles des services d'urgence

Afin d'aider les milliers de bénévoles canadiens qui offrent des services d'urgence essentiels, l'indemnité en franchise d'impôt accordée aux pompiers bénévoles sera augmentée de 100 p. 100, passant de 500 à 1 000 dollars. Elle sera en outre consentie à tous les autres bénévoles de services d'urgence.

Allégement cumulatif -- Les trois prochaines années

Grâce aux mesures annoncées dans le budget de 1998, un allégement fiscal cumulatif de 7 milliards de dollars sera accordé au cours des trois prochaines années aux Canadiens, surtout ceux à revenu faible ou moyen.

Où obtenir un supplément d'information?

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le ministère des Finances, aux renseignements généraux, au (613) 992-1573.

Pour obtenir des exemplaires du présent dépliant ou des documents budgétaires, s'adresser au :

Centre de distribution
Ministère des Finances
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518

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