Négociation d’une convention fiscale avec la Suisse

le 11 janvier 2010

Les négociations pour mettre à jour la convention fiscale entre le Canada et la Suisse débuteront au cours de la semaine du 8 février 2010, à Berne.

Le présent communiqué vise à s’assurer que les personnes intéressées ont l’occasion de soumettre au gouvernement toute question liée à la double imposition qui pourrait être examinée durant ces négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens pourraient éprouver sous le régime fiscal de la Suisse.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l’adresse suivante :

Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Parry Athenaios
Division de la législation de l’impôt
Téléphone : (613) 992-5864
Courriel : Parry.Athenaios@fin.gc.ca