- Avis sur l'évolution des conventions fiscales - État des conventions fiscales

Négociation d'une Convention fiscale avec la Serbie et Monténégro

le 11 décembre 2003


Des négociations, en vue de conclure une convention fiscale entre le Canada et la Serbie et Monténégro, débuteront la première semaine de mars 2004 à Belgrade.

Le présent communiqué vise à informer les personnes dont les intérêts sont en cause que l'occasion leur est offerte de faire part au gouvernement de toutes questions touchant la double imposition qui pourraient être résolues par une convention fiscale. Le gouvernement est particulièrement intéressé à savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens connaissent et qui sont crées par les régimes fiscaux de la Serbie et Monténégro afin que l'on en tienne compte lors des négociations.

Les personnes qui désirent exprimer leur point de vue sur le sujet sont priées d'envoyer leurs remarques à l'adresse suivante :

Division de la législation de l'impôt
Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Parry Athenaios
Division de la législation de l'impôt
Téléphone : (613) 992-5864