- Avis sur l'évolution des conventions fiscales - État des conventions fiscales

Négociation d'une Convention fiscale avec l'Oman

le 11 décembre 2002


Des négociations, en vue de conclure une convention fiscale entre le Canada et le Sultanat d'Oman, débuteront le 11 janvier 2003 à Mascate.

Le but du présent bulletin est d'informer les personnes dont les intérêts sont en cause pour qu'elles puissent renseigner le gouvernement sur des questions particulières de double imposition qui pourraient être résolues par une convention fiscale. Le gouvernement souhaite notamment être mis au courant des difficultés que les Canadiens connaissent et qui sont créées par le système fiscal de l'Oman afin que l'on en tienne compte lors des négociations.

Les personnes intéressées à exprimer leur point de vue sur le sujet sont priées d'envoyer leurs remarques par courrier ou par télécopieur à l'adresse suivante :

Division de la législation de l'impôt
Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Blair Hammond
Division de la législation de l'impôt
Téléphone : (613) 992-6737
hammond.blair@fin.gc.ca