Négociation d’une convention fiscale avec la Nouvelle-Zélande

le 26 octobre 2009

Les négociations pour mettre à jour la convention fiscale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande débuteront au cours de la semaine du 23 novembre 2009, à Wellington.

Le présent communiqué vise à s’assurer que les personnes intéressées ont l’occasion de soumettre au gouvernement toute question liée à la double imposition qui pourrait ętre examinée durant ces négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens pourraient éprouver sous le régime fiscal de la Nouvelle-Zélande.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l’adresse suivante :

Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Sophie Chatel
Division de la législation de l’impôt
Téléphone : (613) 995-3586