Négociation d’un Accord Fiscal avec Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de La République Populaire de Chine

Le 19 mai 2011

Des négociations en vue de la conclusion d’un accord fiscal entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine débuteront au cours de la semaine du 27 juin 2011, à Ottawa.

Le présent communiqué vise à s’assurer que les personnes intéressées ont l’occasion de soumettre au gouvernement toute question liée à la double imposition qui pourrait être examinée durant ces négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens pourraient éprouver sous le régime fiscal de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l’adresse suivante :

Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Parry Athenaios
Division de la législation de l’impôt
Téléphone : (613) 992-5864