Négociation d’une convention fiscale avec la Grèce

le 15 mai 2007


Des négociations en vue de la conclusion d’une convention fiscale entre le Canada et la Grèce se tiendront dans la semaine du 4 juin 2007, à Ottawa.

Le présent communiqué vise à s’assurer que les personnes intéressées ont l’occasion de soumettre au gouvernement toute question liée à la double imposition qui pourrait être examinée durant ces négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens éprouvent sous le régime fiscal de la Grèce.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l’adresse suivante :

Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Parry Athenaios
Division de la législation de l’impôt
Téléphone : (613) 992-5864