Entrée en vigueur du Protocole entre le Canada et la Barbade

Le 17 décembre 2013 


Le Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueur le 17 décembre 2013. Le Protocole a été signé le 8 novembre 2011. Le Protocole prend effet selon les dispositions de l'article 6 du Protocole.

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