Signature d’un Protocole entre le Canada et la Barbade

Le 8 novembre 2011


 

 

Un Protocole amendant l’Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signé le 22 janvier 1980, a été signé à Bridgetown le 8 novembre 2011.

Conformément à la politique énoncée par le gouvernement dans le Budget 2007, le Protocole inclut les dispositions qui reflètent la norme développée par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques en matière d’échange de renseignements fiscaux.

Le Canada et la Barbade se notifieront mutuellement l’accomplissement de leurs procédures internes de mise en œuvre respectives. Le Protocole entrera en vigueur à la date de la dernière de ces notifications et ses dispositions prendront effet selon l’Article 6 du Protocole.

Un avis subséquent faisant état de l’entrée en vigueur du Protocole sera émis à cette occasion.

Pour de plus amples renseignements :

Division de la législation de l'impôt
No de téléphone : 613-369-4016