- Avis sur l'évolution des conventions fiscales - État des conventions fiscales

Négociation d'une convention fiscale avec Singapour

le 20 mai 2004


Les négociations pour mettre à jour la convention fiscale conclue entre le Canada et la République de Singapour débuteront dans la semaine du 16 août 2004, à Ottawa.

Le présent communiqué vise à s'assurer que les intéressés ont l'occasion de soumettre au gouvernement toute question liée à la double imposition qui pourrait être examinée durant ces négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens éprouvent sous le régime fiscal de la République de Singapour.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l'adresse suivante :

Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Parry Athenaios
Division de la législation de l'impôt
Téléphone : (613) 992-5864