Négociation d’une convention fiscale avec la Pologne

 le 23 décembre 2008

 Les négociations pour mettre à jour la convention fiscale entre le Canada et la Pologne débuteront dans la semaine du 19 janvier 2009, à Varsovie.

Le présent communiqué vise à s’assurer que les personnes intéressées ont l’occasion de soumettre au gouvernement toute question liée à la double imposition qui pourrait être examinée durant ces négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens éprouvent sous le régime fiscal de la Pologne.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l’adresse suivante :

Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Parry Athenaios
Division de la législation de l’impôt
Téléphone : (613) 992-5864