- Avis sur l'évolution des conventions fiscales - État des conventions fiscales

Négociation d'une convention fiscale avec le Madagascar et la Namibie

le 13 octobre 2005


Des négociations en vue de conclure une convention fiscale entre le Canada et le Madagascar débuteront le 7 novembre 2005, à Antananarivo, alors que des négociations semblables avec la Namibie commenceront le 14 novembre 2005 à Windhoek.

Le but du présent bulletin est d'informer les personnes dont les intérêts sont en cause pour qu'elles puissent renseigner le gouvernement sur des questions particulières de double imposition qui pourraient être résolues par une convention fiscale. Le gouvernement souhaite notamment être mis au courant des difficultés que les Canadiens connaissent et qui sont créées par le système fiscal de ces deux pays afin que l'on en tienne compte lors des négociations.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l'adresse suivante :

Ministère des Finances
17e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada
K1A 0G5
Télécopieur : 613-992-4450

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Isabeau Morrissette
Division de la législation de l'impôt
Téléphone : (613) 992-5636