Archivé - Évaluation de la décision du gouvernement d’augmenter la cible de la part de la dette à taux fixe

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le 27 février 2002


Table des matières

Résumé

Section 1 : Objectifs et portée du projet

Section 2: Examen des objectifs stratégiques

Section 3 : Examen des méthodologies et des indicateurs quantitatifs courants

Section 4 : Conclusions

Références


Résumé

La présente étude évalue la décision du gouvernement d’augmenter la cible de la part de la dette à taux fixe. Cette mesure vise à offrir à l’État un financement stable à faible coût et à maintenir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada. Les objectifs stratégiques du Canada ont été comparés à ceux d’autres pays et, de façon générale, ils sont similaires.

Nous évaluons en outre d’autres objectifs stratégiques secondaires possibles tirés d’études théoriques. À titre d’exemple, citons l’évitement d’une crise de confiance, l’ajustement de la structure des échéances de la dette afin de promouvoir la croissance économique; la minimisation de l’impact fiscal des chocs économiques; et l’exercice d’une influence sur la politique future de l’État. Dans l’ensemble, nous concluons que les objectifs secondaires sont compatibles avec la pratique en vigueur. Ils étoffent les objectifs primaires, et il convient d’en tenir compte pour formuler la politique de gestion de la dette de l’État.

Notre étude évalue également les méthodologies et les indicateurs quantitatifs en place. La politique gouvernementale de couverture porte sur le compromis à faire entre les coûts et les risques à partir du coût à risque (CaR). Une autre mesure, le cadre de gestion de l’actif et du passif (GAP), est évaluée dans le contexte des objectifs stratégiques du gouvernement. La méthode de la GAP offre l’avantage de constituer une référence endogène qui tient compte des variations de la valeur marchande de la dette. Au nombre de ses inconvénients, citons le manque de preuves démontrant qu’elle s’applique aux gouvernements, le besoin de rééquilibrer et celui de procéder à de difficiles évaluations de la valeur des actifs. Comme le gouvernement ne prévoit pas de ventes d’actifs d’envergure, notre étude ne recommande pas de pousser plus loin le modèle de la GAP.

Notre étude souligne que le gouvernement mesure son exposition au risque de taux d’intérêt à l’aide d’un ratio de titres à taux fixe par rapport aux titre à taux flottant, auquel s’ajoutent le terme jusqu’à échéance moyen et la durée. L’exposition est quantifiée en calculant le CaR puis en le comparant à la réserve pour éventualités. Notre évaluation montre que ces mesures sont compatibles avec les pratiques exemplaires d’autres pays, et qu’elles sont relativement faciles à employer et à comprendre. Le risque de renouvellement et la confiance des investisseurs sont d’autres mesures du risque.

En accord avec les pratiques exemplaires, la modélisation des taux d’intérêt fait appel à un modèle Cox-Ingersoll-Ross (CIR) à deux facteurs sur un horizon de cinq ans. Nous soutenons que les techniques d’estimation du modèle peuvent être améliorées; d’ailleurs, une étude en cours au gouvernement s’y emploie. Outre la structure des échéances, il existe d’importantes occasions d’améliorer le modèle économique qui sous-tend la simulation en créant des liens analytiques entre la position excédentaire ou déficitaire du gouvernement, l’évolution de la structure des échéances et les conditions économiques générales. L’intégration d’un scénario de catastrophe pour endogéniser la simulation de crise et l’amélioration des hypothèses de distribution visant le CaR sont d’autres avantages que pourrait procurer l’amélioration du modèle.

L’une des contraintes associées à la technologie de simulation et aux techniques de résumé est leur caractère fastidieux. Une autre est le fait qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de méthode pratique permettant d’intégrer des données historiques à la simulation, ce qui restreint les analyses rétrospectives qui permettraient de vérifier les risques de modélisation.

Section 1 : Objectifs et portée du projet

L’étude se penche sur la politique du gouvernement d’augmenter la part de la dette à taux fixe, qui représente actuellement les deux tiers de la dette, dans le dessein d’atteindre deux objectifs généraux :

Il passe en revue des documents stratégiques, dont le Rapport sur la gestion de la dette de 2000­2001 et la Stratégie de gestion de la dette de 2001­2002.

La section 2 examine les objectifs du gouvernement à la lumière de deux questions. D’abord, comment les objectifs du gouvernement se comparent-ils à ceux signalés par d’autres pays? Ensuite, quels objectifs stratégiques secondaires sont pris en compte dans les ouvrages sur la gestion de dette? Quelle influence exercent­ils sur la gestion de la dette au Canada?

La section 3 se penche sur les méthodologies et les indicateurs quantitatifs actuels, en comparant les méthodologies canadiennes aux pratiques exemplaires recensées dans Gottesman (2002). Elle fournit donc une évaluation de la mesure dans laquelle chaque indicateur est conforme aux pratiques exemplaires repérées dans la recension des ouvrages didactiques et des pratiques. De plus, elle comprend une étude de la méthode du coût à risque qui compare les études internes menées par le ministère des Finances aux pratiques exemplaires établies. La section 3 s’articule autour de trois questions. La première étant, « Sur quoi devrait porter la couverture de l’État? », la deuxième, « Comment l’État doit­il mesurer son exposition au risque de taux d’intérêt? » et la troisième, « Comment les taux d’intérêt et les budgets de l’État sont-ils modélisés et simulés? »

Enfin, la section 4 présente une série de conclusions.

Section 2 : Examen des objectifs stratégiques

La présente section examine les objectifs stratégiques que tentent d’atteindre les gestionnaires de la stratégie de la dette du Canada. L’expert-conseil a mené cet examen dans le contexte des pratiques exemplaires et des nouveautés contenues dans les ouvrages didactiques et celles qui ont été signalées par d’autres gestionnaires de la dette souveraine dans une étude connexe de Gottesman (2002).

D’après le Rapport sur la gestion de la dette de 2000­2001 du ministère des Finances Canada (2001), les objectifs fondamentaux en matière de gestion de la dette consistent :

Notre examen de ces objectifs stratégiques cible deux points principaux. Nous commençons par comparer les objectifs stratégiques du Canada à ceux d’autres pays, puis nous nous penchons sur les objectifs stratégiques secondaires dont il a été question dans la littérature sur la politique de gestion de la dette.

2.1 Comparaison entre les objectifs stratégiques du Canada et ceux d’autres pays

D’après l’analyse menée dans Gottesman (2002), chacun des quatre objectifs stratégiques suivants est pris en compte au moment de formuler la politique de gestion de la dette :

De fait, les deux objectifs du Canada, à savoir offrir à l’État un financement stable à faible coût et maintenir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada, couvrent les quatre objectifs examinés dans le cadre de l’enquête.

2.2 Objectifs stratégiques secondaires dans la littérature sur la politique de gestion de la dette

Outre les objectifs déclarés dont il a été question dans la sous-section précédente, la littérature théorique traite de nombreux autres buts liés à la politique sur la gestion de la dette. À l’instar des objectifs déclarés du gouvernement du Canada, les objectifs qui suivent ne s’excluent pas les uns les autres et n’excluent pas les objectifs déclarés. Ils sont plutôt des objectifs secondaires que les États peuvent vouloir envisager lorsqu’ils formulent la gestion de la dette et la mettent en application.

Éviter une crise de confiance : Les détenteurs de titres qui craignent qu’un État ayant émis des titres à rendement nominal manquent au remboursement de la dette, exigeront des taux d’intérêt nominal supérieurs. Ce genre de « crise de confiance » peut augmenter la probabilité d’un changement du régime stratégique. mais comment peut-on éviter une crise de confiance? Deux arguments peuvent être avancés à ce sujet :

Structure des échéances et croissance économique : Comme le précisait Gottesman dans son examen (2002), Tobin prétend dans une étude antérieure (1963) que le remplacement des titres de créance à court terme par des titres à long terme stimulerait la demande d’investissement. D’autres recherches empiriques menées sur des données américaines montrent un lien ténu entre l’évolution de la composition des échéances de la dette publique et le taux de rendement prévu sur les actions. Les résultats confirment cependant que l’idée de remplacer les titres à court terme par des titres à long terme réduit le taux de rendement prévu sur les actions, bien que cet effet soit minime (voir Roley, 1982, Friedman, 1981, 1985 et 1986, Frankel, 1985, et Agell et Persson, 1992).

Minimiser l’impact fiscal des chocs économiques : Les instruments financiers conventionnels peuvent servir à minimiser le risque des rajustements du taux d’imposition en réponse aux chocs ayant des conséquences négatives sur le budget de l’État. Règle générale, les études universitaires concluent que le choix du titre de créance est fonction du genre de chocs et de leur persistance. Certains ont présenté des arguments précis, sur lesquels Gottesman s’est penché (2002) :

Influencer la politique publique future : Certains prétendent que le choix de la structure des échéances de la dette peut empêcher les prochains gouvernements de modifier la politique et la stratégie de gestion de la dette (Lucas et Stokey, 1983, et Persson et coll., 1984 et 1987). Une telle structure assure l’uniformité au fil des ans puisque la structure choisie élimine les incitatifs pour les gouvernements ultérieurs de s’éloigner de la politique optimale choisie par le gouvernement en place. Bien que cet objectif ne soit pas explicitement cité dans le contexte de la politique de gestion de la dette du gouvernement du Canada, il peut être perçu comme assurant la stabilité du marché à long terme.

2.3 Résumé de l’étude des objectifs stratégiques

À l’heure actuelle, le Canada s’est fixé comme objectifs stratégiques « d’offrir à l’État un financement stable à faible coût et de maintenir le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement du Canada ». Ces objectifs primaires sont conformes aux pratiques exemplaires internationales et couvrent les quatre objectifs primaires adoptés par d’autres.

La recension de la littérature présente de nombreux objectifs secondaires qui poussent plus loin les objectifs stratégiques primaires. Bon nombre d’entre eux débordent de la portée de la présente étude (notamment, le rôle de l’indexation en fonction du coût de la vie dans la diminution de la probabilité d’une crise de confiance). Malgré cela, ils sont conformes à la pratique courante, ils étoffent les objectifs primaires et ils doivent être pris en compte lors de la formulation de la politique de gestion de la dette publique.

Section 3 : Examen des méthodologies et des indicateurs quantitatifs courants

3.1 Survol

Il ressort de la comparaison des pratiques canadiennes aux pratiques exemplaires, qui figure dans Gottesman (2002), que la stratégie canadienne est conforme aux pratiques exemplaires. Cependant, l’éventail des méthodologies quantitatives peut être élargi dans de nombreux secteurs, les applications peuvent être développées davantage et les limites des techniques peuvent être reconnues plus explicitement. Dans la présente section, nous passons en revue et commentons les méthodologies et les indicateurs courants dont se sert l’administration fédérale pour évaluer la structure de la dette. Il s’agit notamment du ratio taux fixe/taux flottant, du terme jusqu’à échéance moyen, de la durée et du coût à risque selon différents scénarios de taux d’intérêt. L’examen comporte surtout :

Cet examen vise principalement à évaluer l’à-propos des techniques dont se sert actuellement le Ministère pour l’avenir. C’est pourquoi les travaux quantitatifs se limitent à l’examen du caractère approprié des hypothèses du modèle et de la robustesse des résultats.

3.2 Cadre d’évaluation

Le choix du modèle servant à cibler un ratio taux fixe/taux flottant particulier représente la réponse donnée à de nombreuses questions concernant les buts stratégiques et la conception du modèle. Nous nous sommes arrêtés à trois grandes questions et, pour chacune, nous avons indiqué comment la pratique courante permet d’y répondre, puis nous avons formulé d’éventuels prolongements de même qu’une critique. Nous voulions ainsi cerner les éventuels biais découlant de la pratique courante et formuler des recommandations quant aux éléments à améliorer.

3.2.1 Sur quoi doit porter la couverture de l’État?

Pratique courante

La stratégie actuelle de gestion de la dette du gouvernement met en œuvre une structure prudente dans le dessein d’assurer la stabilité du coût de la dette et son maintien à des niveaux peu élevés au fil des ans selon différents scénarios de taux d’intérêt. La modélisation traite du compromis entre les coûts et le risque, les coûts étant mesurés en fonction des frais annuels de service de la dette prévus et le risque, en fonction de la volatilité de ces frais. Pour sa part, la tolérance au risque est mesurée par la taille de la réserve pour éventualités ou d’autres mesures connexes de perte. Le coût à risque sert à comparer les pratiques à cette tolérance pour le risque.

Le gouvernement emploie un ratio taux fixe/taux flottant pour mesurer son exposition au risque de taux d’intérêt, ainsi que le terme jusqu’à échéance moyen et la durée. Le ratio taux fixe/taux flottant à deux tiers du Canada est légèrement inférieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE. Enfin, l’exposition est quantifiée en établissant le coût à risque puis en le comparant à la réserve pour éventualités. Ces mesures, qui sont conformes aux pratiques exemplaires d’autres pays, sont relativement simples à utiliser et à comprendre.

Prolongements et critique

De nombreux auteurs et de nombreuses administrations proposent un cadre de gestion de l’actif et du passif (GAP) qui fait concorder la durée du portefeuille de passifs à la durée du portefeuille d’actifs de l’État. Deux pays, la Nouvelle­Zélande et la Suède, ont envisagé une approche de GAP.

La durée présente deux avantages sur le plan conceptuel. D’abord, elle constitue une référence endogène qui n’est pas établi de manière exogène (et possiblement arbitraire) comme le sont le montant en dollars de la réserve pour éventualités et les mesures connexes de prudence financière. Ensuite, le cadre de GAP tient compte des variations de la valeur marchande de la dette, ce qui peut être important si les actifs sont vendus ou si la dette est remboursée par anticipation. L’approche de la durée est centrée sur la valeur marchande de l’excédent au bilan de l’État. Cette mesure est toute indiquée dans le cas d’institutions financières appartenant à des actionnaires, mais son application aux États ne fait pas l’unanimité. Certains critiquent cette mesure en invoquant la fluctuation quotidienne des mesures de la valeur marchande, comme la durée, d’où la question de la fréquence du rééquilibrage et des outils pour ce faire. De plus, la GAP complique l’estimation de la valeur de l’actif en raison de la non­liquidité et de la nature inhabituelle des actifs de l’État.

En ce qui concerne le Canada, le deuxième avantage lié à la durée est essentiellement sans objet parce les privatisations demeurent petites, par rapport à la taille du budget. En outre, le rééquilibrage fréquent de la durée peut aller à l’encontre de l’objectif de maintenir le bon fonctionnement des marchés, puisque les participants au marché peuvent juger que la taille des achats et des rachats de titres est trop grande à leur goût. Un tel rééquilibrage révèle une autre difficulté : il constitue une stratégie stochastique puisqu’il est fonction de l’évolution des taux d’intérêt au fil du temps. C’est pourquoi la stratégie du gouvernement n’est pas connue des participants au marché, ce qui vient augmenter l’incertitude.

Des problèmes semblables peuvent surgir lorsque l’on recourt à des dérivés aux fins du rééquilibrage. Des administrations comme la France et l’Espagne utilisent les swaps de taux d’intérêt à cette fin. Ces précédents peuvent être d’une moins grande utilité en raison de la taille relativement plus petite de la dette publique de ces pays par rapport à celle du Canada. Il reste que le recours aux dérivés peut se révéler utile et mérite qu’on s’y attarde davantage.

3.2.2 Comment l’État doit­il mesurer son exposition au risque de taux d’intérêt?

Pratique courante

La politique en matière d’exposition est établie grâce au ratio taux fixe/taux flottant et au recours au terme jusqu’à échéance moyen et à la durée. Pour quantifier l’exposition, on calcule le coût à risque puis on le compare à la réserve pour éventualités. Ces simulations sont résumées dans un modèle personnalisé fourni par Algorithmics Incorporated.

Prolongements et critique

Ratio taux fixe/taux flottant et coût à risque conformes aux pratiques internationales courantes : Ratio taux fixe/taux flottant : Ce ratio est assez simple à calculer et à comprendre. Supposant une courbe de rendement ascendante normale, les frais du service de la dette augmentent (diminuent) et les taux d’intérêt et les risques de renouvellement augmentent (diminuent) lorsque le ratio est supérieur (inférieur).

Comme le signalait Gottesman (2002), le ratio taux fixe/taux flottant cible au Canada est passé à deux tiers en octobre 1998, ce qui est un peu moins que le ratio taux fixe/taux flottant moyen des pays de l’OCDE pour la même année. Cependant, bien que le ratio taux fixe/taux flottant cible à deux tiers s’assortisse de frais du service de la dette supérieurs à ceux liés à un ratio moins élevé, une telle cible veillera sans doute à ce que des variations inattendues des taux d’intérêt sur un horizon de cinq ans ne viennent pas perturber le plan financier.

Coût à risque : Le coût à risque est facile à comprendre parce qu’il précise clairement une hausse donnée des coûts de financement et la probabilité que cette hausse survienne sur une période donnée. La majoration des coûts peut se comparer directement à la taille de la réserve pour éventualités. L’analyse de sensibilité et les simulations de crise peuvent être utilisées pour déterminer la sensibilité du coût à risque à différentes hypothèses. De plus, le coût à risque est fondé sur la valeur à risque, dont se servent à grande échelle les institutions financières.

Mesures spéciales et générales : Le ratio taux fixe/taux flottant et le coût à risque désignent des mesures spéciales qui ne sont pas uniques. Une des solutions porte l’ajout de la durée et du terme moyen à courir, ce qui penche vers le recours à un repère de portefeuille pour la dette comportant trois caractéristiques : ratio taux fixe/taux flottant, durée et terme moyen à courir. Cette solution peut être étendue par l’ajout ou la substitution d’autres mesures dont la composition en devises et l’indexation au coût de la vie, comme l’a démontré la recension de la littérature. On peut également avancer l’hypothèse simpliste voulant qu’une part de 20 % de la dette sur le marché de détail soit à taux fixe. Puisque cette dette comprend des options de vente, il est possible d’ajouter des mesures plus raffinées de sa composante à taux fixe. Toutefois, les retombées de cette modélisation ne seront vraisemblablement pas larges et pratiques, étant donné que cette dette représente une petite composante de la dette publique totale qui ne cesse de rétrécir.

L’instauration d’autres mesures soulève la question connexe de savoir comment elles sont pondérées dans la prise de décision et l’évaluation.

Limites du coût à risque : Devrions-nous mesurer le risque lié à la dette au moyen de la variation des flux de trésorerie comme le fait le coût à risque ou devrions-nous mesurer l’évolution de la valeur marchande? Conformément à la politique, il convient d’utiliser la variation des flux de trésorerie puisque la variation des coûts est réputée plus importante que le changement de la valeur marchande. Cependant, diverses sources reconnaissent que cette explication est par trop simpliste puisque l’État peut vendre des actifs et donc se soucier de la valeur marchande. De plus, la vente d’actifs peut supposer qu’une anomalie passagère au chapitre des rachats au cours d’une année ultérieure réduise le risque si elle coïncide avec la vente de l’actif. Ces effets sur la valeur marchande ne sont pas pris en compte dans le coût à risque.

De nombreux inconvénients sont également associés à la durée. Comme nous l’avons signalé précédemment, bien que la durée soit une mesure naturelle pour les institutions financières appartenant à des actionnaires, son application à un État est controversée. En outre, les mesures de la valeur marchande comme la durée fluctuent quotidiennement, ce qui soulève la question de la fréquence du rééquilibrage et des outils pour ce faire.

De plus, le coût à risque est une mesure du risque faisant partie de la famille de la valeur à risque (VaR). Dans sa recension de la littérature, Gottesman (2002) a abordé ce point dans le détail et signalé que ces mesures sont utilisées à grande échelle parce qu’elles sont faciles à comprendre. Quoi qu’il en soit, les mesures de la VaR peuvent donner des évaluations du risque trompeuses en raison des limites techniques. Comme il a été expliqué dans la recension de la littérature, les hypothèses de normalité des variations des taux d’intérêt et des paramètres constants représentent les principales limites. Bien que les simulations de crise aient abordé en partie ces limites, elles ne sont pas rigoureuses et, par conséquent, un examen plus approfondi des limites du coût à risque s’impose. On pourrait notamment se pencher sur les éventuelles applications de la théorie de la valeur extrême qui supprime le besoin d’hypothèses de normalité. Nous aborderons une approche plus prometteuse orientée par le modèle économique à la section 3.2.3.

Gottesman signale que la Banque du Canada ne présume pas d’une distribution normale dans sa mesure du CaR. Dans son analyse, elle met plutôt en place un modèle CIR à deux facteurs fondé sur deux processus stochastiques de Markov à densités transitoires chi carré non centrales. De plus, elle utilise une mesure du CaR fondée sur les percentiles, de sorte qu’elle ne dépend pas explicitement d’une quelconque hypothèse de distribution.

Autres dimensions du risque : Le risque de renouvellement et la confiance des investisseurs représentent d’autres dimensions du risque. Le risque de renouvellement diffère du coût à risque. À l’extrême, l’État pourrait ne pas être en mesure de renouveller la dette. Cette possibilité a été soulevée dans des documents canadiens antérieurs concernant des événements perturbateurs et elle a également été soulevée par le FMI.

De plus, la recension de la littérature traite d’études qui établissent un lien entre les politiques publiques sur la gestion de la dette et la confiance des investisseurs dans la stabilité des conditions des marchés de capitaux. Ce lien peut revêtir de l’importance, compte tenu de la politique établie. Il semble avoir fait l’objet d’examens approfondis dans les documents courants sur la mise en œuvre.

La politique en vigueur traite implicitement du risque de renouvellement lors de l’établissement du ratio taux fixe/taux flottant. Un ratio taux fixe/taux flottant donné signifie qu’un pourcentage de la dette donné est assujetti au risque de refinancement et de renouvellement. Le lien entre ce ratio et le risque de renouvellement suppose que la comparaison des ratios taux fixe/taux flottant des différents pays pourrait aider à cerner les pratiques exemplaires. Au Canada, le ratio taux fixe/taux flottant moyen est inférieur à la moyenne, de sorte que son risque de renouvellement est supérieur à la moyenne.

Le cadre du CaR traite également de l’incidence du risque de renouvellement. Plus précisément, les décideurs savent s’ils sont à l’aise avec le risque de renouvellement et l’incidence sur la liquidité d’un ratio taux fixe/taux flottant particulier en analysant le profil explicite du renouvellement à échéance.

3.2.3 Comment les taux d’intérêt et les budgets de l’État sont-ils modélisés et simulés?

Pratique courante

Le modèle courant de taux d’intérêt applique un modèle CIR à deux facteurs sur un horizon de cinq ans. La structure des échéances est dynamique en ce sens qu’elle suit une trajectoire sur l’horizon. Il n’existe aucun lien entre la structure des échéances et le déficit ou l’excédent du gouvernement. La stratégie de financement est fixe et n’évolue pas de manière stochastique.

Prolongements et critique

Modélisation : Bien que le traitement réservé à la structure des échéances semble conforme aux pratiques exemplaires de modélisation de ces structures, les techniques d’estimation des modèles peuvent être améliorées.

La méthode des moments généralisés (MMG) est une méthode économétrique souvent utilisée pour estimer les modèles de taux d’intérêt. Comme l’a signalé Gottesman (2002), les avantages qui suivent sont au nombre de ceux associés à cette méthode :

On utilise également la méthodologie du filtre de Kalman. Comme il en a été question dans Gottesman (2002), un des importants avantages associés à cette méthode est qu’elle permet de considérer, à juste titre, les variables d’état sous-jacentes qui déterminent la variation des taux d’intérêt comme non observables.

Il serait également utile d’améliorer le modèle afin de créer des liens analytiques entre la position excédentaire ou déficitaire du gouvernement, l’évolution de la structure des échéances et la conjoncture économique générale. Selon les études examinées, les pointes de taux d’intérêt peuvent être associées aux ralentissements économiques (comme ce fut le cas au début des années 1990) et à l’augmentation des déficits du gouvernement. Cela suppose donc que le modèle actuel, qui ne tient pas compte de ce lien, peut avoir un biais optimiste. En revanche, ce biais pourrait être pessimiste. Prenons par exemple un ralentissement économique qui débouche sur une réduction des revenus du gouvernement et qui s’accompagne d’une baisse des taux d’intérêt. La diminution des frais de la dette qui découle de la réduction des taux d’intérêt compense en partie la baisse des revenus du gouvernement. Un tel effet ne serait pas capté par le modèle, ce qui laisse supposer un biais pessimiste.

L’hypothèse prudente en vigueur veut que le budget soit équilibré. On pourrait également rendre le modèle stochastique et permettre les déficits à court terme si les chocs surviennent dans le cadre de déficits auto régressifs à moyenne de zéro. Les travaux de recherche menés actuellement au Ministère et à la Banque traitent d’un modèle dans lequel l’économie oscille entre deux états, l’essor et la récession, en suivant un processus de Markov. Il devrait être possible d’ajouter un troisième scénario de catastrophe. Un tel modèle permettrait aux décideurs d’établir la probabilité du scénario de catastrophe et ainsi ramener les simulations de crise dans le contexte de l’analyse formelle.

Une telle approche permettrait également d’étudier comment les corrélations et autres paramètres changent lorsque le marché s’effondre. Elle corrigerait en outre une autre lacune de l’approche du CaR susmentionnée. Comme le précisait Horngren dans son étude (1999), sur laquelle s’est penché Gottesman (2002), le Bureau de la dette nationale de la Suède recourt aux modèles avec changement de régime. Au premier stade, le modèle simule les changements entre les ralentissements et les reprises économiques. Puis, selon que l’économie est en forte expansion ou en récession, le modèle simule la série la série chronologique des valeurs d’un certain nombre de variables, comme les taux de change, l’inflation et les besoins d’emprunt. Ces variables servent également d’assise de la création de structures des échéances des taux d’intérêt qui, pour leur part, servent de données d’entrée aux fins du calcul du coût et du risque.

Le recours aux modèles avec changement de régime peuvent aider à surmonter les difficultés associées au CaR. Comme nous l’avons signalé précédemment, l’hypothèse des distributions normales ne correspond pas entièrement à la preuve empirique. Au contraire, les queues de distribution des rendements empiriques ont tendance à être plus importantes que celles obtenues suivant l’hypothèse de la distribution normale. L’utilisation du modèle avec changement de régime procure des hypothèses de distribution plus exactes sur le plan empirique.

La politique actuelle reconnaît, à juste titre, que ces points méritent que l’on s’y attarde davantage et, lorsqu’ils auront été perfectionnés, le gouvernement pourra mieux comprendre la robustesse des techniques utilisées.

Techniques de simulation et exécution : La technique de simulation suppose la saisie de variables de scénarios et de scénarios de portefeuille, l’exécution d’une simulation et la tenue d’une analyse risques-coûts des extrants. Les variables suivantes sont utilisées à titre d’intrants de la simulation :

Les programmes de dette suivants composent le portefeuille :

Les variables et scénarios de portefeuille qui précèdent sont saisis par le moteur de simulation. À l’heure actuelle, la technologie de simulation et la technique de résumé sont limitées en ce sens que l’exécution d’une simulation prend huit heures. L’extrant est une analyse de risques-coûts qui comprend notamment les mesures suivantes :

Les techniques de simulation en vigueur présentent un inconvénient, puisqu’il n’existe pas de méthode pratique pour saisir les données historiques dans la simulation. Ces facteurs semblent retirer peu d’éléments de l’exercice d’analyse rétrospective. Cette dernière est utilisée à large échelle dans la modélisation financière en tant que méthode de validation des modèles et de formulation de scénarios de simulation de crise crédible, mais elle ne peut servir à mettre à l’essai la politique puisque celle-ci est intrinsèquement axée sur l’avenir. L’analyse rétrospective constitue plutôt la mise à l’essai du risque de modèle qui veille à ce que le modèle ne contienne aucune erreur avant qu’il ne soit utilisé aux fins de simulations de scénarios prospectifs.

La méthode de simulation retenue actuellement applique deux mesures pour traiter du risque de renouvellement : le ratio taux fixe/taux flottant et la forme du profil de rachat. Ensemble, ces mesures évaluent la proportion de dette assujettie au risque de renouvellement pour une période donnée. Pour mesurer davantage le risque de renouvellement, le gouvernement analyse la quantité d’actifs liquides requise pour couvrir une certaine période d’échéances. Le risque de renouvellement mérite un examen plus approfondi vu qu’il ressort de l’étude de pratiques employées par différents pays que le ratio taux fixe/taux flottant du Canada est inférieur à la moyenne. Cette constatation peut laisser entendre que le Canada est davantage exposé au risque de renouvellement, mais il serait utile de la confirmer en menant un sondage comparatif des profils de rachat de différents pays.

Section 4 : Conclusions

La présente section contient les conclusions de notre étude.

1. Chacun des objectifs du Canada [(1) combler les besoins financiers du gouvernement, (2) minimiser les coûts d’emprunt; (3) maintenir le risque à un niveau acceptable; et (4) soutenir les marchés de capitaux intérieurs] est comparable aux objectifs signalés par d’autres pays.

2. Au nombre des objectifs secondaires abordés dans les documents sur la gestion de la dette se trouvent l’évitement d’une crise de confiance, l’établissement d’un lien entre la structure des échéances et la croissance économique, la minimisation de l’impact fiscal des chocs économiques et l’exercice d’une influence sur la politique publique future. Pour ce qui est de minimiser l’impact fiscal des chocs économiques, nous constatons que la dette à taux fixe du Canada est, toutes proportions gardées, plus petite que celle de la plupart des autres pays, ce qui permet de supposer que son profil de la dette est moins préparé à affronter des chocs d’offre que celui d’autres pays. L’objectif d’influer sur la politique publique future, bien qu’il ne représente pas un élément pris explicitement en compte dans la politique de gestion de la dette du gouvernement du Canada, peut être perçu comme le volet à long terme de la promotion de la stabilité du marché. En général, nous concluons que les objectifs secondaires sont conformes à la pratique courante. Ils viennent étoffer les objectifs primaires et devraient être pris en considération au moment de formuler la politique de gestion de la dette du gouvernement.

3. L’étude établit une comparaison entre la stratégie de gestion de la dette du gouvernement du Canada et les pratiques exemplaires à l’échelle internationale, qui ont été examinées dans Gottesman (2002). Les méthodes et systèmes retenus par le Canada sont conformes aux pratiques exemplaires. Toutefois, dans plusieurs secteurs, il est possible d’étendre les méthodologies quantitatives et leurs applications de même que de reconnaître plus explicitement les limites des techniques employées. Les conclusions 4 à 11 abordent ces points dans le détail.

4. La politique de couverture que le gouvernement applique à l’heure actuelle traite des compromis entre les coûts (frais de la dette annuels) et le risque (volatilité des frais de la dette) au moyen du coût à risque (CaR). Il serait également possible de recourir au cadre de gestion de l’actif et du passif (GAP) comme le font la Nouvelle­Zélande et la Suède. Un tel cadre comporte certains avantages : la référence est dérivée de manière endogène du bilan du gouvernement et l’approche tient compte des variations de la valeur marchande de la dette, ce qui, dans la pratique, peut se révéler important si les actifs sont vendus ou si la dette est remboursée de manière anticipée. Le cadre présente en outre des inconvénients. D’abord, l’application conceptuelle de la GAP à des États n’est pas bien établie. Ensuite, la GAP suppose le rééquilibrage (par l’entremise soit d’émissions et de rachats d’obligations, soit d’instruments dérivés sur taux d’intérêt) dont la mise en œuvre peut être difficile, coûteuse, voire déstabilisatrice. Enfin, il peut se révéler difficile d’évaluer la valeur de l’actif en raison de la non­liquidité et de la nature inhabituelle des actifs publics. Contrairement à la Nouvelle­Zélande lorsqu’elle a adopté l’approche de GAP au début des années 1990, l’avantage pratique pour le Canada est douteux parce que le gouvernement canadien ne prévoit pas de ventes d’actifs d’envergure. C’est pourquoi nous ne recommandons pas de pousser plus loin le modèle de GAP.

5. À l’heure actuelle, le Canada utilise des dérivés aux fins de la gestion de la dette seulement dans le cas des swaps de devises. Il lui serait utile de recourir à des dérivés dans le cas de swaps de taux d’intérêt et de produits connexes, car il pourrait ainsi augmenter le nombre d’outils à sa disposition.

6. Le gouvernement mesure son exposition au risque de taux d’intérêt en appliquant un ratio taux fixe/taux flottant, puis en recourant au terme jusqu’à échéance moyen, à la durée et aux profils des échéances. Le ratio taux fixe/taux flottant des deux tiers appliqué par le Canada est légèrement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Enfin, il quantifie son exposition en calculant le coût à risque, puis en le comparant à la réserve pour éventualités. Ces mesures, conformes aux pratiques exemplaires d’autres pays, sont relativement simples à utiliser et à comprendre.

7. L’application du coût à risque fait l’objet des mêmes critiques que celles avancées habituellement pour l’utilisation de la valeur à risque. Il s’agit notamment des hypothèses de normalité des variations des taux d’intérêt et des paramètres constants. Conformément aux pratiques exemplaires, le gouvernement recourt actuellement à des simulations de crise pour atténuer ces contraintes. Il mène en outre une étude prometteuse de l’approche commandée par des extensions du modèle économique, ce qui pourrait s’avérer une prolongation importante éventuelle de la pratique courante. La Banque du Canada ne présume pas d’une distribution normale dans sa mesure du CaR et, qui plus est, elle fonde sa mesure du CaR sur des percentiles, de sorte qu’elle n’est pas explicitement conditionnelle à une quelconque hypothèse de distribution.

8. Le risque de renouvellement et la confiance des investisseurs comptent parmi les autres mesures du risque. Malgré les liens établis dans la littérature entre les politiques publiques en matière de gestion de la dette et la confiance des investisseurs en la stabilité soutenue du marché de capitaux, le cadre du CaR ne réussit pas à traiter des incidences du risque de renouvellement. Bien que le gouvernement analyse la quantité d’actifs liquides requise pour couvrir une certaine période d’échéances, le risque de renouvellement mérite un examen plus poussé étant donné que le ratio taux fixe/taux flottant du Canada est inférieur à la moyenne. Il serait surtout utile de confirmer cette observation en effectuant un sondage comparatif des profils de rachat de différents pays.

9. En accord avec les pratiques exemplaires, la modélisation des taux d’intérêt fait appel à un modèle Cox-Ingersoll-Ross (CIR) à deux facteurs sur un horizon de cinq ans. Nous soutenons que les techniques d’estimation du modèle peuvent être améliorées; d’ailleurs une étude en cours au gouvernement s’y emploie. Il conviendrait surtout d’intégrer la méthode des moments généralisés (MMG) avec le filtre de Kalman à l’estimation de la structure des échéances.

10. Outre la structure des échéances, il existe d’importantes occasions d’améliorer le modèle économique qui sous-tend la simulation en créant des liens analytiques entre la position excédentaire ou déficitaire du gouvernement, l’évolution de la structure des échéances et les conditions économiques générales. On pourrait notamment assouplir l’hypothèse d’un budget équilibré dans le cadre de l’actuel modèle déterministe et (plus ambitieusement) instaurer un modèle stochastique de changement de régime qui permet les déficits à court terme. Selon la politique en vigueur, ces améliorations du modèle sont, à juste titre, importantes pour éliminer les éventuels biais de l’approche courante. L’intégration d’un scénario de catastrophe pour endogéniser la simulation de crise et l’amélioration des hypothèses de distribution visant les CaR sont d’autres avantages que pourrait procurer l’amélioration du modèle.

11. L’une des contraintes associées à la technologie de simulation et aux techniques de résumé est qu’il faut actuellement compter huit heures pour exécuter une seule simulation. Une autre est le fait qu’il n’existe pas, à l’heure actuelle, de méthode pratique permettant d’intégrer des données historiques à la simulation, ce qui restreint les analyses rétrospectives. L’analyse rétrospective constitue une technique standard de la modélisation financière qu’il serait souhaitable d’appliquer aux fins de la validation des prochaines extensions du modèle et de la formulation de scénarios de simulation de crise réalistes. L’analyse rétrospective met à l’essai le risque de modèle, en veillant à ce qu’il ne contienne aucune erreur avant qu’il ne soit utilisé dans des simulations de scénarios axés sur l’avenir.

Références

Agell, J., et M. Persson, 1992, « Does debt management matter? », Institute for International Economic Studies Seminar Paper No. 442, Université de Stockholm, 1989; repris dans J. Agell, M. Persson et B.M. Friedman (rédacteurs), Does Debt Management Matter?, Oxford, Oxford University Press.

Anderson, P, 1999, « Sovereign debt management in an asset-liability management framework », The Second Sovereign Debt Management Forum, Banque mondiale.

Bierwag, G.O., I.J. Fooladi, G.S. Roberts, 2000, « Risk management with durée: potential and limitations », Revue canadienne des sciences de l’administration, 17, 126-142.

Bohn, H. 1988, « Why do we have nominal government debt? », Journal of Monetary Economics, 21, 127-140.

1990, « A positive theory of foreign currency debt », Journal of International Economics, 29, 273-292.

Calvo, G., 1988, « Servicing the public debt: the role of expectations », American Economic Review, 78, 647-661.

Calvo, G., 1990, « Controlling inflation: the problem of non-indexed debt » dans S. Edwards et F. Larrain (rédacteurs), Debt adjustment and recovery: Latin America’s prospects for Growth and development, New York, Basil Blackwell.

Ministère des Finances Canada, 2001, Rapport sur la gestion de la dette : 2000­2001, document de travail.

Frankel, J.A., 1985, « Portfolio crowding-out empirically estimated », Quarterly Journal of Economics, 100.

Friedman, B.M., 1981, « Debt management policy, interest rates and economic activity », NBER Working paper, 830; reproduit dans J. Agell, M. Person et B.M. Friedman (rédacteurs.), Does Debt Management matter?, Oxford, Oxford University Press.

1985, « Crowding out or crowding in? Evidence on debt-equity substitutability », NBER Working Paper, 1565.

1986, « Implications of government deficits for interest rates, equity returns, and corporate financing », dans B.M. Friedman (rédacteur), Financing Corporate Capital Formation, Chicago, University of Chicago Press.

Giavazzi, F. et M. Pagano (1990), « Confidence crises and public debt management » dans R. Dornbusch et M. Draghi (rédacteurs), Public Debt Management: Theory and History, New York, Cambridge University Press.

Gottesman, A.A., 2002, « Review of Best Practices in Government Debt Strategy Management », ministère des Finances Canada.

Hawkesby, C. et J. Wright, 1997, « The optimal public debt portfolios for Nine OECD countries: A tax smoothing approach », polycopié, Université de Canterbury, Nouvelle­Zélande

Horngren, L., 1999, « Methods for analyzing the structure of the central government debt », Riksgalds Kontoret, Bureau de la dette nationale de la Suède.

Lucas, R.E. et N.L. Stokey, 1983, « Optimal fiscal policy and monetary policy in an economy without capital », Journal of Monetary Economics, 12, 55-93.

Persson, T. et E.O. Svensson, 1984, « Time-consistent fiscal policy and government cash flow », Journal of monetary economics, 14, 365-374.

Persson, M., T. Persson et E.O. Svensson, 1987, « Time-consistency of fiscal and monetary », Econometrica, 55, 1419-1431.

Roley, V.V., 1982, « The effect of federal debt-management policy on corporate bond and equity yields », Quarterly Journal of Economics, 97, 645-648.

Bureau de la dette nationale de la Suède, 2001, « Lignes directrices en matière de gestion de la dette du gouvernement central en 2002 », document de travail.

Tobin, J., 1963, « An essay on the principles of debt management » dans Fiscal and Debt Management Policies, préparé pour le compte de la Commission on Money and Credit, Englewood Cliffs, Prentice-Hall, reproduit dans J. Tobin, Essays in Economics, i, Amsterdam, Hollande du Nord, 1971.