Archivé - L'Examen du cadre d'emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

le 30 septembre 2005


Sommaire

Rapport final - pdf Version PDF



Appendices

Annexes


Tables des matières

Rapport final

I   Sommaire
II  Introduction

Partie A - Cadre d'emprunt actuel

III   Pratiques de gouvernance
IIV  Statu quo renforcé

Partie B - Autres formes de cadre d'emprunt

V    Cadres d'emprunt internationaux et provinciaux
VI   Attributs - Coût d'emprunt direct
VII  Attributs - Autres
VII  Solutions de rechange
IX   Arguments en faveur de la centralisation et arguments en faveur du statu quo renforcé

Appendices

A   Pratiques de gouvernance et cadre d'emprunt
B   Pratiques de gestion du risque financier
C   Améliorations du cadre courant
D   Cadres internationaux et provinciaux
E   Perspectives internationales et provinciales
F   Dette du gouvernement et des Emprunteurs
G   Prime payée par les agences
H   Analyse du coût d'emprunt
I    Attribut
J    Exemples de billets structurés
K   Solutions de rechange

Annexes

1   Glossaire
2   Bibliographie
3   Organisations interviewées
4   Guide des entrevues