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Stratégie de développement durable : 
Résultats prévus pour 2003-2004

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La Stratégie de développement durable de 2001-2003 du ministère des Finances a été publiée en février 2001. Les deux principaux objectifs du Ministère en matière de développement durable de 2001-2003 consistent à assurer l'équité intergénérationnelle et à intégrer plus étroitement les enjeux et les objectifs économiques, sociaux et environnementaux à l'élaboration des politiques. Pour se concentrer plus étroitement sur ces objectifs, le Ministère a établi quatre aspects ou « questions clés » sur lesquels il fondera son action au cours des trois années : bâtir l'avenir; intégrer l'économie et l'environnement; favoriser le développement durable dans l'économie mondiale; et rendre les opérations plus écologiques. Le plan d'action du Ministère en matière de développement durable comprend un certain nombre d'objectifs et de mesures ciblées de 2001-2003 pour chacun de ces aspects. Le tableau suivant montre les résultats prévus pour l'exercice financier 2003-2004 à l'égard de chacune des mesures ciblées.


Mesures pour 2001-2003 Résultats prévus pour 2003-2004

Question  Clé : Bâtir l'avenir
Objectif : Maintenir un climat financier sain
Poursuivre l'application du Plan de remboursement de la dette du gouvernement, pour faire en sorte que le ratio de la dette au produit intérieur brut (PIB) demeure sur une trajectoire descendante permanente. Dans le budget fédéral de février 2003, le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait équilibrer son budget, voire même faire encore mieux, en 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005. En 2003-2004, le rapport dette-PIB devrait chuter à 41,7 p. 100 comparativement à 46,5 p. 100 en 2001-2002, à supposer que la réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars, si elle n'est pas utilisée, serve à réduire le fardeau de la dette.
Poursuivre la mise en ouvre du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement. Dans le cadre du plan budgétaire à long terme du gouvernement, le plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars a été autorisé par la loi. La majorité des mesures comprises dans le plan ont été instaurées.

Le budget de 2003 confirmait que le plan quinquennal de réduction des impôts de 100 milliards de dollars serait entièrement mis en ouvre et, dans la foulée de ce plan, il bonifie l'aide aux familles et aux collectivités canadiennes, et contribue davantage à assurer la productivité et la durabilité de l'économie.


Objectif : Bâtir une société forte
Assurer un financement prévisible et croissant des programmes sociaux et des programmes de santé. Mise en ouvre d'un accord élargi de financement en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (et des nouveaux Transfert canadien en matière de santé et Transfert canadien en matière de programmes sociaux) et d'autres fonds ciblés pour la réforme des soins de santé et l'acquisition d'équipement médical comme il a été énoncé lors de la rencontre des premiers ministres en février 2003 et confirmé dans le budget de 2003.
Procéder à l'examen à mi-parcours du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 2003-2004, et établir un nouveau programme quinquennal de financement prévu par la loi d'ici la fin de 2003-2004. Les premiers ministres ont convenu de restructurer le TCSPS en février 2003. Un nouveau plan quinquennal de financement des transferts au titre des soins de santé et des programmes sociaux, qui sera établi par voie législative, a été confirmé dans le budget de 2003. Des consultations entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se tiendront régulièrement au sujet du TCSPS et d'autres questions relatives aux transferts.
Faire en sorte que les écarts financiers soient comblés au moyen du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires. En cette période précédant le renouvellement du programme, prévu en 2004-2005, les représentants fédéraux-provinciaux continueront leur examen et les consultations avec les provinces afin de s'assurer que le Programme de péréquation continue à atteindre ses objectifs. Les représentants fédéraux-provinciaux examineront de leur côté la formule de financement des territoires.
Surveiller les progrès accomplis et apporter les rajustements nécessaires ou, dans le contexte de l'examen de 2001-2003 du Régime de pensions du Canada (RPC), faire en sorte que le système de revenu de retraite demeure viable et permette de satisfaire aux besoins des retraités. Se préparer pour le prochain examen triennal (2004-2006)

Le projet de loi C-3 devrait être adopté par le Parlement au début de 2003. Le projet de loi prévoit le transfert du portefeuille d'obligations et du solde de fonctionnement que gère présentement l'administration fédérale à l'Office d'investissement du RPC. Le fait de regrouper tous les avoirs au sein de l'Office d'investissement du RPC permettra à cette organisation professionnelle de déterminer la meilleure composition de l'actif et la stratégie d'investissement la plus appropriée afin d'obtenir des taux de rendement accrus et d'assurer la gestion des risques pour le compte des participants au régime. Le projet de loi C-3 constitue la dernière étape du projet de réformes fédérales-provinciales en matière d'investissement conclues en 1997.

L'adoption du projet de loi C-3 mettra fin à l'examen triennal de 2001-2003 qui confirme la solidité financière du Régime de pensions du Canada.

Une fois que le gouvernement aura assuré la solidité des deux piliers du système de revenu de retraite, à savoir le RPC et la sécurité de la vieillesse (SV) / supplément de revenu guaranti (SRG), le gouvernement s'affairera à renforcer le troisième pilier en haussant les plafonds de cotisation aux RPA et aux REER, tel qu'annoncé dans le Budget de 2003.

Préparer le rapport annuel sur le RPC en collaboration avec Développement des ressources humaines Canada.


Objectif : Aborder les grandes priorités fédérales en matière de développement durable
Dans le contexte de la planification de futurs budgets, travailler avec d'autres ministères fédéraux et intervenants afin de déterminer des façons de s'attaquer aux priorités en matière de développement durable. Le Ministère a collaboré avec d'autres ministères fédéraux à l'examen d'options visant à mettre en oeuvre le Plan du Canada sur les changements climatiques. Le budget de 2003 prévoit un montant de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour des mesures relatives aux changements climatiques, dont 250 millions de dollars pour Technologies du développement durable Canada et 50 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère en 2003-2004. Le solde de 1,7 milliard de dollars doit être consacré à d'autres mesures rentables visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, dans des domaines comme l'efficience énergétique, l'énergie renouvelable, le transport durable et les nouveaux combustibles de remplacement, au cours des cinq prochaines années. Le budget de 2003 prévoit aussi une somme de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour restaurer des sites fédéraux contaminés; améliorer la qualité de l'air; mieux évaluer et gérer les substances toxiques; protéger davantage les espèces en péril au Canada; favoriser la mise en ouvre des engagements pris par le Canada lors du Sommet mondial sur le développement durable; améliorer, entretenir et surveiller les systèmes d'adduction d'eau et d'égout dans les réserves des Premières Nations ; entreprendre l'établissement de dix nouveaux parcs nationaux et de cinq nouvelles aires marines de conservation et rétablir la santé écologique des parcs existants.

 


Question Clé : Intégrer  l'économie et l'environement
Objectif : Utiliser le régime fiscal

Examiner les secteurs où le régime fiscal risque d'influer sur les objectifs à long terme du développement durable.

Le Ministère continuera de surveiller les différents aspects du régime fiscal et d'évaluer son influence éventuelle sur la réalisation des objectifs du gouvernement en matière de développement durable.

Le Budget fédéral de 2001 a étendu les transferts entre générations de biens agricoles en franchise d'impôt aux transferts de terres à bois commerciales, lorsque ces terres à bois sont gérées conformément à un plan d'aménagement forestier visé par le règlement. Les consultations régionales auprès des intervenants intéressés au sujet des critères particuliers pour les plans d'aménagement forestiers visés par règlement sont terminées et un projet de règlement sera élaboré. Les commentaires transmis seront pris en considération.

Le Ministère a mené, en 2002, des consultations avec des représentants de l'industrie afin de déterminer si d'autres améliorations doivent être apportées à la catégorie 43.1 aux fins de la déduction pour amortissement. En conséquence, le budget de 2003 a élargi la catégorie 43.1 afin d'y inclure les piles à combustible admissibles utilisées pour transformer la biomasse en bio-huile et certains appareils utilisés pour générer de la chaleur devant servir dans l'exploitation de serres. Un projet de règlement visant à mettre en oeuvre ces changements sera préparé. Le Ministère surveillera l'évolution des technologies liées aux énergies renouvelables et de remplacement.

Évaluer les options stratégiques visant à uniformiser les règles du jeu entre les divers secteurs de l'activité économique

Le Ministère continuera d'appliquer un système juste, efficace et concurrentiel pour tous les secteurs de l'économie.

Il continuera de travailler en collaboration avec les représentants des autres ministères gouvernementaux en vue de favoriser la coordination et l'uniformité des initiatives fédérales qui ont une influence sur l'économie et l'environnement.

Évaluer toutes les propositions fiscales liées à l'environnement soumises par les intervenants, y compris les propositions d'activités dont les effets sur l'environnement sont favorables et celles dont les effets sont néfastes.

Le Ministère évaluera les propositions soumises par les intervenants de façon régulière. De plus, le Ministère continuera de surveiller le travail d'organisations non gouvernementales, des universitaires et d'autres ministères gouvernementaux qui proposent des modifications éventuelles au régime fiscal, y compris les propositions liées à l'utilisation des droits d'accise.

Le Ministère appuiera les priorités stratégiques du gouvernement à l'égard de l'environnement et des changements climatiques en menant des recherches et en analysant les répercussions du régime fiscal et en élaborant des orientations proposées aux fins d'examen par le gouvernement.


Objectif : Élaborer des utilisations d'instruments économiques

Diriger d'autres travaux au sujet de la conception d'un éventuel régime national de négociations des émissions de gaz à effet de serre en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, administrations et intervenants.

Un groupe d'analyse sur l'échange des droits d'émissions intérieures a été établi par le Secrétariat sur le changement climatique afin de diriger et de coordonner les travaux sur l'échange des droits d'émission en vertu du processus fédéral-provincial sur le changement climatique. Le ministère des Finances a participé aux travaux sur l'échange des droits d'émission au cours de 2002-2003 dans le cadre de sa participation au sein du Groupe de travail sur l'échange des droits d'émission intérieure. Celui-ci a remis son rapport aux ministres fédéraux et provinciaux de l'énergie et de l'environnement en 2002. Cette analyse a été incorporée dans le Plan du Canada sur les changements climatiques du gouvernement fédéral. Le gouvernement continuera d'effectuer d'autres travaux sur les principaux éléments du plan, y compris l'élaboration d'un système d'accords pour l'échange des droits d'émissions intérieures et le ministère des Finances participera à ces travaux. De plus, le Ministère continuera d'évaluer le traitement fiscal des permis en vertu d'un régime pour l'échange des droits d'émissions intérieures.

Continuer de diriger des analyses et des recherches économiques, y compris au moyen de l'utilisation de l'un des modèles économiques utilisés par le Ministère, afin d'évaluer les coûts éventuels d'un instrument économique important, comme l'échange de droits d'émission, et d'autres options stratégiques visant à réduire l'émission de gaz à effet de serre.

Le Ministère poursuivra son programme de recherche dans ces différents secteurs en 2003-2004.

Participer à une initiative menée par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sur la réforme fiscale écologique de 2000 à 2002.

Le Ministère poursuivra sa participation aux travaux du programme sur la réforme fiscale écologique.

Surveiller et évaluer l'utilisation d'instruments économiques dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Le Ministère continuera de surveiller l'utilisation de ces instruments dans d'autres pays de l'OCDE.

Au besoin, il participera aux travaux des groupes de l'OCDE qui étudient les liens entre l'économie et les politiques environnementales, et les évaluera, de même que les tendances futures en matière de politiques fiscales, en tenant compte des répercussions environnementales.


Objectif : Accroître la base de connaissances du processus décisionnel intégré

Participer à l'initiative du Budget fédéral de 2000 sur les indicateurs de développement durable et les indicateurs environnementaux menée par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie et Environnement Canada de 2000 à 2003.

Continuer de participer à l'initiative de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie sur les indicateurs concernant le développement durable et l'environnement, à titre de membre du Comité directeur jusqu'à l'achèvement de l'initiative au printemps 2003.

Préparer une étude de cas sur le recours par différents pays à l'aide relative à l'énergie écologique qui sera terminée en 2003.

L'étude a été complétée en décembre 2002 et elle sera distribuée au sein du Ministère au cours de la prochaine année.

Dresser un répertoire des travaux de recherche économique sur la relation entre la nouvelle économie et l'environnement à compter de 2001.

Le répertoire central a été élaboré et est disponible sur Intranet au sein du Ministère. Il sera constamment mis à jour afin de s'assurer que les articles les plus récents sont inclus dans le répertoire.

 


Question Clé : Favoriser le dévelopment  durable dans l'économie modiale
Objectif : Participer aux négociations d'accords internationaux sur l'environnement

Collaborer à l'élaboration de l'approche adoptée par le Canada concernant les négociations internationales sur le changement climatique.

Continuer de participer aux réunions avec les autres ministères et les intervenants en vue d'élaborer l'approche du Canada par rapport au changement climatique.

Soutenir les initiatives visant à accroître la compréhension des liens entre les règles du commerce et les accords multilatéraux en matière d'environnement.

Participer au développement de la position du Canada à l'égard des négociations multilatérales portant sur la relation entre les règles actuelles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les obligations commerciales prévues par les accords multilatéraux en matière d'environnement, tel que demandé dans la Déclaration ministérielle de Doha.

Objectif : Intégrer l'environnement à la négociation de futurs accords internationaux en matière de commerce et d'investissement

Travailler avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) au sujet de la relation entre le commerce et l'environnement dans le contexte de l'OMC et d'éventuelles négociations sur le commerce.

Participer au développement de la position du Canada à l'égard des négociations multilatérales portant sur le commerce et l'environnement, tel que demandé dans la Déclaration ministérielle de Doha.

Surveiller les travaux du Comité sur le commerce et l'environnement (CCE) au sein de l'OMC ou participer à ceux-ci. Plus précisément, le Ministère contribuera à la préparation du rapport que le CCE doit présenter lors de la cinquième Conférence ministérielle de 2003.

Travailler avec le MAECI et Industrie Canada à promouvoir le libre-échange dans le secteur environnemental et continuer d'examiner certaines demandes visant à abolir les droits tarifaires lorsqu'ils dissuadent d'acheter des produits de technologie environnementale.

Élaborer la position du Canada à l'égard des négociations pour donner suite à la Déclaration ministérielle du Doha. La Déclaration demande la réduction, voire l'élimination, s'il y a lieu, des tarifs et des obstacles non tarifaires pour les produits et les services gouvernementaux.

Objectif : Élaborer des normes environnementales à l'intention des organismes de crédit à l'exportation

Avec le MAECI, collaborer activement à l'élaboration de lignes directrices environnementales uniformes pour les organismes de crédit à l'exportation pour l'OCDE et le Groupe des Huit (G-8).

Le Canada s'est joint à tous les pays membres de l'OCDE, à l'exception des États-Unis et de la Turquie, pour la mise en ouvre d'une convention conclue en vue de l'évaluation environnementale des projets financés par les organismes officiels de crédit à l'exportation. Le Ministère continuera de collaborer avec le MAECI et Exportation et développement Canada (EDC) en vue de l'adoption de saines pratiques environnementales.

Objectif : Collaborer avec les institutions financières et internationales

Favoriser la stabilité macroéconomique du système financier international et des marchés émergents.

Le Ministère continuera de donner des conseils en matière de politiques aux directeurs exécutifs représentant le Canada auprès des institutions financières internationales sur les principaux documents de politique macroéconomique. Il s'agit entre autres des évaluations économiques des pays en vertu de l'article IV et dans le cadre des discussions sur la stratégie d'aide par pays de la Banque mondiale. Ces deux tribunes facilitent l'examen annuel de la macroéconomie et du bien-être financier des pays les moins développés et des pays en développement. Dans une plus large mesure, le rôle de chef de file du Ministère au sein du G-20 (le G-20 comprend la Banque mondiale et le Fonds monétaire international) consiste à contribuer au renforcement du système financier international.

Appuyer les travaux des institutions financières internationales dans l'élaboration de projets d'énergies de substitution.

Le Ministère continuera de surveiller les travaux stratégiques d'envergure des institutions financières internationales dans le domaine du développement durable. Le Ministère continuera d'appuyer les projets d'énergies de substitution de la Banque mondiale.

Collaborer avec les institutions financières internationales, la société civile et d'autres intervenants, à mettre en pratique le Cadre de développement intégré comme stratégie pour favoriser le développement durable dans les pays pauvres.

Bien que le Cadre de développement intégré ait été largement intégré aux activités courantes des institutions financières internationales, certains défis demeurent présents, notamment celui d'assurer que la protection de l'environnement figure dans les stratégies d'aide par pays de la Banque mondiale et des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté de chaque pays. Le Ministère poursuivra la collaboration avec tous les intervenants en vue de promouvoir le développement durable à long terme, dans un cadre efficient, transparent, qui tienne compte des coûts et soit axé sur les résultats.

Miser davantage sur le développement durable dans les rapports annuels du Ministère au Parlement sur les institutions de Bretton Woods et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Les rapports annuels du Ministère au Parlement sur les institutions de Bretton Woods et la BERD, devant être déposés au printemps 2003, continueront de mettre l'accent sur le développement durable, de façon à démontrer l'appui solide du Canada à l'égard de cette question.

Objectif : Mieux connaître et comprendre les pratiques financières internationales en matière d'environnement

Participer aux activités et aux conférences à venir des initiatives de services financiers du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Poursuivre les initiatives entreprises visant à accroître les connaissances à l'égard des pratiques financières judicieuses au plan social :
  • continuer d'assister à des conférences dans le cadre des initiatives du PNUE et de participer à des événements sur des sujets connexes ;
  • continuer de jouer un rôle actif dans les activités interministérielles sur cette question ayant trait au secteur financier ;
  • travailler en collaboration avec les institutions financières fédérales en vue de l'élaboration de leur déclaration annuelle.

 


Question Clé : Rendre les opérations plus écologiques
Objectif : Accroître la sensibilisation aux répercussions de nos opérations sur l'environnement

Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de communication visant l'adoption de pratiques exemplaires.

La stratégie de communication a été mise en ouvre.

Promouvoir le Jour de la terre et la Semaine canadienne de l'environnement.

Les activités sont organisées en fonction d'un thème fourni par les coordonnateurs de ces initiatives. Le Ministère participera au Défi Transport 2003 (une compétition amicale entre ministères qui vise à inciter le plus grand nombre possible d'employés à se rendre au travail en utilisant un autre moyen de transport que l'automobile) et organisera plusieurs activités de sensibilisation pour les employés dans le but de mieux faire connaître le Jour de la terre en 2003 et la Semaine canadienne de l'environnement en 2003.

Objectif : Mettre au point des outils et mettre en oeuvre des programmes à l'appui de pratiques exemplaires

Revoir les programmes internes existants à caractère environnemental du Ministère.

Le processus d'examen des programmes a été complété.

Établir des repères et des points de comparaison pour faire le suivi des progrès dans cinq secteurs (déchets solides, utilisation de l'énergie, gestion des parcs automobiles, achats et substances toxiques).

Des repères et des points de comparaison seront établis à l'égard de la sensibilisation à l'efficacité énergétique, du guide d'achats, de la photocopie recto-verso, du programme agrafage à plat ou à cheval, des substances toxiques et de la formation liée aux acquisitions.

Dresser des répertoires ministériels des substances réglementées dans les principaux secteurs.

Des répertoires des substances réglementées ont été dressés dans les principaux secteurs.

Promouvoir l'utilisation de carburants à l'éthanol pour les trois véhicules du Ministère.

Une liste, à conserver dans le compartiment à gants, des fournisseurs d'éthanol a été rédigée et elle sera transmise aux conducteurs des véhicules en 2003.

Élaborer un guide d'achats et offrir de la formation à cet égard aux employés visés.

Un guide provisoire d'achats a été préparé. Les objectifs de formation ont été évalués et des solutions sont en voie d'élaboration. Des cours de formation seront offerts en 2003.

Trouver des moyens de vendre aux Canadiens des titres par voie électronique.

Placements Épargne Canada améliorera l'accès électronique pour les clients qui achètent des OBLIGATIONS D'ÉPARGNE DU CANADA par retenues salariales au moyen de l'option de rachat et de demande d'information en ligne et prévoit rationaliser davantage l'accès pour ceux et celles qui achètent des obligations par l'entremise des institutions financières. La campagne électronique pilote menée en 2001 et portant sur l'achat en ligne des obligations d'épargne du Canada s'applique maintenant à tout le secteur public et cette option est maintenant offerte aux organisations du secteur privé.