Archivé - Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Pour consulter un fichier PDF (format de document portable), votre ordinateur doit avoir un lecteur PDF. Si vous n’en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet.

Les opinions et recommandations présentées dans ce rapport n'engagent que le Comité technique de la fiscalité des entreprises et ne reflètent pas nécessairement la position du ministre ou du ministère des Finances.

Documents connexes :


Rapport en bref

Introduction et résumé.

Concilier des objectifs divergents.

Rôle de la fiscalité des entreprises dans l'ensemble du régime fiscal.

Déficiences de la fiscalité des entreprises au Canada.

Principes généraux privilégiés par le Comité : neutralité et taux d'imposition concurrentiels à l'échelle internationale.

Un régime fiscal des entreprises plus neutre, avec des taux réduits et une assiette élargie.

Vers une plus large application du principe de l'utilisateur-payeur.

Observation et exécution.

Meilleure coordination des politiques fiscales fédérale et provinciales.

Effet des recommandations du Comité.

Conclusion.

Comité technique de la fiscalité des entreprises - membres.

Le 6 avril 1998.