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Vos impôts

Au cours de l´exercice terminé le 31 mars 2009, le gouvernement du Canada a dépensé 238,8 milliards de dollars, ce qui représente un peu moins de 15 % de la valeur de notre économie, qui s´élève à 1,6 billion de dollars. Voici un bref aperu de l´usage qui a été fait de cette somme et de sa provenance.

Au sujet de ces chiffres

Le gouvernement fédéral calcule ses résultats financiers pour un « exercice » de 12 mois qui se termine le 31 mars de chaque année. Le présent exposé se fonde sur le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada pour le plus récent exercice complet, soit 2008-2009. Les chiffres ayant été arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100 %.

Transferts

Les paiements versés directement aux particuliers, aux administrations provinciales et territoriales et à d´autres organisations sont appelés des « transferts ». Ensemble, les trois principales catégories de transferts représentent plus de la moitié de toutes les dépenses fédérales, soit environ 58 cents de chaque dollar dépensé (138,3 milliards de dollars).

Transferts aux particuliers

Les principaux transferts aux particuliers constituent la catégorie la plus importante des transferts; ils représentent environ 26 cents de chaque dollar dépensé (61,6 milliards de dollars). Ce montant comprend les prestations versées aux aînés canadiens admissibles par l´entremise de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l´allocation au conjoint. Les prestations aux aînés ont totalisé environ 33,4 milliards de dollars, ou 14 cents de chaque dollar dépensé.

Les prestations d´assurance-emploi sont l´autre composante des principaux transferts aux particuliers. Elles sont versées aux particuliers admissibles qui sont au chômage, y compris pour des raisons de maladie, de congé parental ou de maternité, ou de soins à un membre de leur famille gravement malade ou mourant. Des fonds sont aussi consacrés à des programmes qui aident les gens à se préparer à l´emploi et à trouver ou conserver un emploi. Au total, le programme d´assurance-emploi représente près de 7 cents de chaque dollar dépensé (16,3 milliards de dollars). Pour obtenir des renseignements sur les cotisations d´assurance-emploi, consultez la section « Provenance des revenus ».

également, au moyen de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et de la Prestation universelle pour la garde d´enfants, le gouvernement fédéral a versé des transferts totalisant 11,9 milliards de dollars aux familles admissibles pour les aider à élever leurs enfants. Ce montant représente un peu moins de 5 cents de chaque dollar dépensé.

Transferts aux particuliers Familles et enfants

Le gouvernement fédéral fournit également de laide aux familles à revenu faible ou modeste – surtout celles ayant des enfants – par l´entremise du crédit pour la taxe sur les produits et services, ou TPS (3,6 milliards de dollars). Puisque ces paiements sont soustraits des revenus provenant de la TPS, ils ne sont pas inclus dans le calcul des dépenses qui est présenté chaque année au Parlement dans le budget fédéral.

Transferts aux provinces et aux territoires

Les principaux transferts aux autres administrations constituent la deuxième catégorie de transferts. Ils ont totalisé environ 46,5 milliards de dollars* en 2008-2009. Ces transferts aident les provinces et les territoires à financer les soins de santé, l´éducation postsecondaire et d´autres programmes offerts aux Canadiennes et aux Canadiens.

* Les sommes versées au Québec au titre des deux transferts mentionnés ci-dessus ainsi que de la péréquation sont inscrits au budget de la même façon que les transferts aux autres provinces. Toutefois, une partie des transferts au Québec prend la forme d´une réduction de l´impôt fédéral (« abattement ») qui n´est pas comprise dans les montants des transferts indiqués dans le présent exposé.

En 2008-2009, le Transfert canadien en matière de santé a fourni aux provinces et aux territoires une aide en espèces aux programmes de santé équivalant à environ 10 cents de chaque dollar dépensé (22,8 milliards de dollars). Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux – à l´appui de l´éducation postsecondaire, des programmes sociaux et des programmes destinés aux enfants – a fourni aux provinces et aux territoires un financement en espèces représentant plus de 4 cents de chaque dollar dépensé (10,6 milliards de dollars).

Les principaux transferts comprennent aussi ceux au titre du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires et ceux du Fonds de la taxe sur l´essence. Ces autres transferts représentent 5 cents de chaque dollar dépensé (13,2 milliards de dollars). Ottawa verse les paiements de péréquation aux provinces moins prospères, et ceux liés à la formule de financement aux trois territoires, pour aider ces administrations à fournir des services publics sensiblement comparables aux services offerts par les autres provinces, à des niveaux d´imposition sensiblement comparables. Les transferts du Fonds de la taxe sur l´essence aident les villes et les collectivités du Canada à financer des infrastructures municipales durables sur le plan de l´environnement. En raison d´arrangements fiscaux de longue date avec les provinces, les transferts ont totalisé plus de 46,5 milliards de dollars en 2008-2009.

Transferts aux provinces et aux territoires Soins de santé

L´aide fédérale aux soins de santé ne se limite pas aux paiements en espèces en vertu du Transfert canadien en matière de santé et du Programme de péréquation. Par exemple, en 1977, les gouvernements fédéral et provinciaux ont convenu que les provinces pourraient occuper une part du champ d´imposition fédéral pour compléter les transferts directs qu´elles reçoivent en espèces. En 2008-2009, ces « points d´impôt » ont ajouté pour près de 21,7 milliards de dollars dans les coffres des provinces aux fins de programmes comme les soins de santé, l´éducation postsecondaire et l´aide sociale et les services sociaux.

Le gouvernement fédéral engage aussi lui-même des dépenses en santé, qui se sont élevées à plus de 6 milliards de dollars en 2008-2009. Il s´agit notamment des fonds consentis aux services de santé des Premières nations, aux soins aux anciens combattants et à des programmes de protection de la santé, de prévention de la maladie, d´information sur la santé et de recherche en santé.

Autres organisations

D´autres programmes de transfert des ministères fédéraux procurent des fonds à des particuliers, des administrations et d´autres organisations et groupes. En 2008-2009, les dépenses au titre des subventions et contributions fédérales ont totalisé 30,2 milliards de dollars, soit environ 13 cents de chaque dollar dépensé. Ces dépenses comprennent les suivantes : plus de 7,4 milliards de dollars versés aux Premières nations et aux Autochtones; environ 1,8 milliard aux agriculteurs et autres producteurs d´aliments; environ 4,5 milliards pour l´aide étrangère et d´autres formes d´aide internationale; et plus de 6,2 milliards pour l´aide à la recherche-développement, les travaux d´infrastructure, le développement régional et l´aide aux entreprises. Des fonds ont également été consacrés à des programmes d´aide aux étudiants, à la recherche et la promotion en matière de santé ainsi qu´aux arts, au sport amateur, au multiculturalisme et au bilinguisme.

Autres charges de programmes

Après les transferts, le gros des revenus fiscaux fédéraux a été consacré aux coûts de fonctionnement du gouvernement, c´est-à-dire plus de 130 ministères, organismes, sociétés d´état et autres institutions fédérales qui fournissent des programmes et des services aux Canadiens.

Une grande partie de ces dépenses – près de 15 cents de chaque dollar dépensé – ont été effectuées par trois ministères ou organismes.

En 2008-2009, ces coûts de fonctionnement (dont les salaires et avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et les déplacements) ont représenté 29 cents de chaque dollar dépensé (69,6 milliards de dollars).

Une grande partie de ces dépenses – près de 15 cents de chaque dollar dépensé – ont été effectuées par trois ministères ou organismes.

Défense

Premièrement, les sommes que la Défense nationale a consacrées aux forces militaires du Canada ont représenté 8 cents de chaque dollar dépensé (18,8 milliards de dollars).

Sécurité publique

Deuxièmement, les frais de fonctionnement du ministère de la Sécurité publique ont représenté près de 4 cents de chaque dollar dépensé (8,9 milliards de dollars). Ce montant comprend les fonds versés pour la Gendarmerie royale du Canada, le système pénitentiaire fédéral et les opérations de circulation et de sécurité à la frontière.

Agence du revenu du Canada

Troisièmement, des fonds ont été versés à l´Agence du revenu du Canada, qui administre le régime fédéral d´impôts et de taxes (et perçoit l´impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces sauf le Québec). Ses coûts de fonctionnement ont représenté 3 cents de chaque dollar dépensé (7,1 milliards de dollars).

Autres dépenses de fonctionnement

Un montant de 26,8 milliards de dollars, ou environ 11 cents de chaque dollar dépensé, a été consacré au fonctionnement des autres ministères et organismes fédéraux. Il s´agit notamment de grands ministères comme ceux de l´Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, des Ressources humaines et du Développement des compétences, de l´Industrie, de la Justice, des Ressources naturelles, des Travaux publics et des Services gouvernementaux, des Transports et des Anciens Combattants. Des fonds ont aussi été versés à des organismes fédéraux comme l´Agence canadienne d´inspection des aliments, Parcs Canada et l´Agence canadienne de développement international.

Coûts du Parlement

L´une des parts les moins importantes des dépenses de fonctionnement fédérales est consacrée au Parlement, c´est-à-dire la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. En 2008-2009, les salaires et avantages sociaux des députés, des sénateurs et des membres du personnel parlementaire ainsi que les montants consacrés aux installations et aux services du Parlement ont totalisé environ 547 millions de dollars, soit moins d´un quart de cent de chaque dollar dépensé.

Sociétés d´état

Le reste des autres charges de programmes est attribuable aux sociétés d´état, qui sont des organisations appartenant directement ou indirectement au gouvernement. En 2008-2009, ces charges ont totalisé 8,1 milliards de dollars, ou un peu plus de 3 cents de chaque dollar dépensé. La plus grande partie de ces dépenses ont été engagées par trois organisations : la Société canadienne d´hypothèques et de logement, qui soutient l´accession à la propriété domiciliaire et le logement abordable (2,2 milliards de dollars); la Société Radio-Canada (1,8 milliard); et énergie atomique du Canada Limitéeb(1,3 milliard). Des fonds ont également été consacrés à de organismes culturels comme le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et le Conseil des Arts du Canada, de même qu´à des entreprises comme VIA Rail et la Commission canadienne du tourisme.

Frais de la dette publique

La dernière catégorie de dépenses fédérales est constituée des frais d´intérêt sur la dette publique du Canada, soit les sommes empruntées au fil des ans par le gouvernement fédéral qui n´ont pas encore été remboursées. Ces frais versés aux institutions et aux particuliers qui détiennent des obligations, des bons du Trésor et d´autres instruments de dette fédéraux ont totalisé 31,0 milliards de dollars. Cela représente près de 13 cents de chaque dollar dépensé.

Provenance des revenus

En 2008-2009, le gouvernement fédéral a obtenu des revenus de 233,1 milliards de dollars de diverses sources, dont les impôts et les taxes. L´impôt sur le revenu des particuliers constitue la plus grande source de revenus. En 2008–2009, il a représenté 116,0 milliards de dollars, soit près de 50 cents par dollar de revenus.

L´impôt sur le revenu des sociétés a représenté environ 29,5 milliards de dollars, soit près de 13 cents par dollar de revenus. Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services se sont élevés à 25,7 milliards de dollars, soit 11 cents par dollar de revenus.

Divers autres impôts et taxes – comme les retenues d´impôt des non-résidents, les droits de douane à l´importation, les taxes sur l´énergie et les taxes et droits d´accise sur l´alcool et le tabac – ont compté pour 20,4 milliards de dollars ou 9 cents par dollar de revenus.

* Afin de garantir l´indépendance du processus d´établissement des cotisations et l´utilisation des cotisations uniquement aux fins du programme d´assurance-emploi, le gouvernement a mis sur pied l´Office de financement de l´assurance-emploi du Canada, une société d´état indépendante.

De plus, les cotisations d´assurance-emploi se sont élevées à 16,9 milliards de dollars*, ou un peu plus de 7 cents par dollar de revenus. Enfin, les autres revenus – comme les bénéfices des sociétés d´état et le produit de la vente de biens et de services – représentent les 24,6 milliards de dollars restants, ou 10 cents par dollar de revenus.

Déficit budgétaire

Déficit budgétaire

La différence de 5,8 milliards de dollars entre les dépenses de 238,8 milliards et les revenus de 233,1 milliards du gouvernement constitue le déficit budgétaire de 2008-2009. Ce déficit entraîne une augmentation de la dette fédérale (ou déficit accumulé). Voilà donc à quoi servent vos impôts fédéraux et d´où proviennent les revenus du gouvernement fédéral. Si vous voulez en savoir plus, consultez les liens utiles qui suivent.

Liens utiles

Pour obtenir plus d´information financière sur le gouvernement du Canada, consultez les sources suivantes :

Comptes publics du Canada.

Les Comptes publics du Canada présentent les états financiers vérifiés du gouvernement pour le dernier exercice ainsi que des détails sur les opérations financières de chaque ministère. Vous pouvez les consulter sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l´adresse www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Tableaux de référence financiers

En complément du Rapport financier annuel, le ministère des Finances publie les Tableaux de référence financiers annuels, qui contiennent aussi des renseignements financiers sur les provinces et les territoires. Vous pouvez les consulter dans la section « Publications » du site Web du ministère des Finances à l´adresse www.fin.gc.ca/pub/frt-trf/index-fra.asp.

La revue financière

Ce bulletin mensuel produit par le ministère des Finances présente les plus récents résultats financiers du gouvernement. Vous pouvez le consulter dans la section « Publications » du site Web du ministère des Finances à l´adresse www.fin.gc.ca/pub/fm-rf-index-fra.asp.

Liens utiles

Rapport financier annuel

Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada fournit des données financières globales sur les dépenses et les revenus fédéraux pour le dernier exercice complet, selon la méthode de comptabilité d´exercice intégrale. Vous pouvez le consulter dans la section « Publications » du site Web du ministère des Finances à l´adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Rapport sur la gestion de la dette Le Rapport sur la gestion de la dette annuel présente les éléments clés de la stratégie de gestion de la dette fédérale de même que les volets stratégiques et opérationnels du programme de gestion de la dette du gouvernement et de ses activités de gestion de la trésorerie de l´exercice précédent. Vous pouvez le consulter dans la section « Publications » du site Web du ministère des Finances à l´adresse www.fin.gc.ca/dtman/2007-2008/dmr08-fra.asp.

Agence du revenu du Canada Alors que le ministère des Finances établit la politique fiscale fédérale, c´est l´Agence du revenu du Canada qui est chargée de percevoir les revenus du gouvernement fédéral. Vous pouvez consultez un aperçu des activités de l´Agence (et accéder à son rapport annuel et à sa page d´accueil) à l´adresse http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/menu-fra.html.