Archivé - Publications 2012

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Le budget de 2012
Budget fédéral

Le Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement 2011 – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Résumé de toutes les opérations effectuées en vertu de la Loi, y compris les éléments concernant les droits de la personne et le développement durable.

Le Canada au FMI et à la Banque mondiale 2011 – Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
Résumé de la participation du Canada au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale et aperçu de ses priorités pour l'avenir.

Dépenses fiscales et évaluation 2011
Dépenses fiscales au sens large, et évaluations et descriptions de mesures fiscales particulières.

Document présenté en complément du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010-2011 du Ministère concernant le développement durable

Document supplémentaire au Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2012-2013 du Ministère concernant le développement durable

États financiers (non audités)
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

États financiers prospectifs

Évaluation du cadre d’affectation des actifs du Compte du fonds des changes (mars 2012)

Évaluation de la Direction des finances et des échanges internationaux (décembre 2012)

Évaluation de la Division des études économiques et de l'analyse des politiques (janvier 2012)

Évaluation de la Division des relations fédérales-provinciales (janvier 2012)

Évaluation environnementale stratégique (EES)
Évaluation qui encourage les ministères et les organismes gouvernementaux à incorporer des facteurs environnementaux dans le processus d’examen des politiques, des plans et des programmes; son objectif est de cerner les répercussions environnementales éventuelles et d’examiner s’il est nécessaire d'adopter des mesures d’atténuation pour réduire ou éliminer les effets négatifs.

Évaluation des paiements du Canada à l'Association internationale de développement (IDA) (janvier 2012)

Mise à jour des projections économiques et budgétaires

Rapport financier annuel
Examen des dépenses et des revenus du gouvernement fédéral pendant l’exercice financier précédent et analyse des facteurs ayant influé sur ces résultats.

Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011–2012

Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012 (non vérifié)

Rapport sur la gestion de la dette 2011-2012
Exposé des principaux éléments de la stratégie de gestion de la dette fédérale et description des divers aspects stratégiques et opérationnels du programme d’emprunt du gouvernement ainsi que des activités de gestion de la trésorerie au cours de l’exercice financier précédent.

Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada

Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

Répercussions économiques et budgétaires du vieillissement de la population canadienne

La revue financière
Compte rendu mensuel des faits saillants et des détails de la performance financière du gouvernement.

Stratégie de gestion de la dette
Renferme des renseignements sur la stratégie du gouvernement fédéral pour le prochain exercice.

Tableaux de référence financiers
Données annuelles sur la situation financière du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales.

Vérification des marchés (Août 2012)

Vérification du cadre de contrôle du processus d’emprunt des sociétés d’État (Décembre 2012)

Vérification du cadre de contrôle du processus des paiements de transfert (Décembre 2012)

Vérification de la planification intégrée des ressources humaines (janvier 2012)

Vérification du plan de continuité opérationnelle (Août 2012)

Vérification du processus budgétaire fédéral (janvier 2012)

Vérification du processus d'accès à l'information (mai 2012)

Vérification de suivi de la vérification du Bureau du vérificateur général sur les lois de l'impôt sur le revenu (janvier 2012)