Archivé - Communiqués de 2004 à 1995

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2004

Le Canada applique un moratoire sur le remboursement de la dette des pays touchés par le tsunami en Asie
2004-085 (le 30 décembre 2004)

Les Canadiens bénéficieront encore en 2005 de l’indexation du régime fiscal
2004-084 (le 22 décembre 2004) - comprend un document d'information

Le ministre des Finances publie un avant-projet de loi sur les remboursements relatifs aux droits à la Couronne et sur les impôts miniers
2004-083 (le 21 décembre 2004) - comprend l'Avant-projet de loi et des notes explicatives

Le ministre des Finances accueille favorablement le rapport du FMI pour le Canada
2004-082 - (le 20 décembre 2004) - comprend l'Énoncé du FMI

Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises en 2005
2004-081 (le 17 décembre 2004)

Prolongation de la mesure provisoire visant la déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale
2004-080 (le 16 décembre 2004)

Le gouvernement du Canada accueille favorablement les recommandations du Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
2004-079 (le 15 décembre 2004) - comprend un document d'information

Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain Les défis et les possibilités offerts par la fédération canadienne 
(le 15 décembre 2004)

Le gouvernement du Canada adopte de nouvelles mesures visant à accroître la compétitivité des industries du textile et du vêtement
2004-078 (le 14 décembre, 2004) - comprend un document d'information

Selon l’actuaire en chef, le Régime de pensions du Canada est viable sur le plan financier
2004-077 (le 8 décembre 2004)

Le ministre des Finances dépose le Rapport sur la gestion de la dette de 2003-2004
2004-076 (le 8 décembre 2004) - comprend un lien au Rapport sur la gestion de la dette de 2003-2004

Le ministre des Finances dépose un Avis de motion de voies et moyens pour mettre en œuvre des mesures proposées dans le budget de 2004
2004-075 (le 6 décembre 2004) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 et Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des

Le taux de cotisation d’assurance-emploi est réduit pour 2005 et fixé à 1,95 $
2004-074 (le 6 décembre 2004) - comprend un document d'information

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-073 (le 3 décembre 2004)

Discours du gouverneur de la Banque du Canada, au nom du ministre des Finances, devant les membres du Club d’affaires germano-canadien
(le 22 novembre 2004)

Le ministre des Finances dépose un projet de loi pour la mise en oeuvre du nouveau cadre pour la péréquation et la formule de financement des territoires
2004-072 (le 23 novembre, 2004)

Le Canada et l’Inde vont travailler à établir des systèmes de transfert de fonds plus efficaces et abordables
2004-071 - (le 22 novembre 2004)

Publication de l’état vérifié des revenus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et de l’état vérifié des dépenses liées au système amélioré de sécurité du transport aérien
2004-070 (le 17 novembre 2004) - comprend un Document d'information - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Mise à jour économique et financière : croissance soutenue et équilibre budgétaire pour le Canada
2004-069 (le 16 novembre 2004) - comprend la Mise à jour économique et financière 2004.

Le ministère des Finances publie son rapport annuel sur les dépenses fiscales
2004-068 (le 4 novembre 2004) - comprend les Dépenses fiscales et évaluations 2004, et les Notes afférentes aux estimations et projections 2004

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-067 (le 3 novembre 2004)

La participation aux consultations canadiennes sur le développement de l’Afrique élargie au site Web du ministère des Finances
2004-066 (le 15 octobre 2004) - comprend un document d'information

Le gouvernement du Canada enregistre un septième excédent consécutif
2004-065 (le 13 octobre 2004) - comprend des liens au Rapport financier annuel du gouvernement du Canada - Exercice 2003-2004, et aux Tableaux de référence financiers, octobre 2004

Le ministère des Finances publie des estimations des paiements de transfert
2004-064 (le12 octobre 2004) - comprend un document d’information.

Nouvelles nominations à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada
2004-063 (le 12 octobre 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-062 (le 7 octobre 2004)

Annonce des taux des Obligations d'épargne du Canada
2004-061 (le 4 octobre 2004) - comprend un document d’information.

Lancement de la campagne de souscription 2004-2005 des Obligations d’épargne du Canada
2004-060 (le 4 octobre 2004) - comprend un document d'information

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
2004-059 (le 2 octobre 2004)

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2004-058 (le 2 octobre 2004)

Discours de l’honorable Ralph Goodale ministre des Finances dans le cadre du Forum diplomatique 2004
(le 1 octobre 2004)

Le ministre des Finances charge un éminent économiste canadien d’examiner les prévisions économiques et financières du gouvernement
2004-057 (le 29 septembre 2004)

Allocution de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, à la Chambre des communes lors du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône
(le 7 octobre 2004)

Le prix de vente des actions de Petro-Canada est fixé
2004-056 (le 23 septembre 2004) - comprend un document d’information.

Le Canada annule la totalité de la dette de trois pays africains
2004-055 (le 22 septembre 2004)

Discours de l’honorable Ralph Goodale ministre des Finances lors d’une réunion de la chambre de commerce de Calgary
(le 21 septembre 2004)

Le ministre des Finances lance des consultations canadiennes sur l’Afrique
2004-054 (le 20 septembre 2004)

Le ministre des Finances propose des modifications à la règle sur le remboursement des redevances
2004-053 (le 17septembre 2004)

Le gouvernement annonce la vente des actions de Petro-Canada
2004-052 (le 16 septembre 2004)

Le ministre des Finances rend public un avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu mettant en oeuvre des mesures annoncées dans le budget de 2004
2004-051 (le 16 septembre 2004) - comprend les Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu

Le Canada propose la candidature d’un administrateur à la Banque mondiale pour un deuxième mandat
2004-050 (le 10 septembre 2004)

Le Canada propose la candidature d’un administrateur au Fonds monétaire international
2004-049 (le 10 septembre 2004)

Notes d’allocution de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances lors d’un petit déjeuner organisé par le Cercle national des journalistes
2004-048 (le 9 septembre 2004)

Le ministre des Finances s’engage à maintenir l’équilibre budgétaire et à adopter une approche équilibrée face aux priorités nationales
2004-047 (le 9 septembre 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-046 (le 3 septembre 2004)

Le ministère des Finances met à jour le programme des Obligations d’épargne du Canada
2004-045 (le 2 septembre 2004) - comprend l'Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada et l'Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves.

Le ministre Goodale se réjouit de la plus récente cote de crédit accordée au Canada
2004-044 (le 12 août 2004)

Le ministre des Finances publie le Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada de 2003
2004-043 (le 10 août 2004) - comprend un lien au Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada 2003

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-042 (le 5 août 2004)

Le ministre Goodale amorce une tournée exploratoire en Afrique
2004-041 (le 4 août 2004)

Notes d’allocution de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, à la Conférence sur les régimes de retraite du secteur public
(le 27 juillet 2004)

Le ministre des Finances accueille le nouveau représentant du Canada auprès du G-7
2004-040 (le 22 juillet 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-039 (le 6 juillet 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-038 (le 3 juin 2004)

Le ministre des Finances appuie une modification réglementaire à l’égard du déficit des régimes de retraite d’Air Canada
2004-037 (le 21 mai 2004)

Le ministre des Finances annonce des consultations sur l’investissement des caisses de retraite dans des fiducies de revenu d’entreprise
2004-036 (le 18 mai 2004) - comprend un document d'information sur les Fiducies de revenu d'entreprise.

Les revenus supplémentaires de TPS seront réaffectés à l’équipement médical
2004-035 (le 17 mai 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-034 (le 5 mai 2004)

Le Canada se penche sur les solutions possibles à l’intention du secteur privé de l’Afrique dans le cadre de la première réunion de la Commission pour l’Afrique
2004-033 (le 4 mai 2004)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
2004-032 (le 25 avril 2004)

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2004-031 (le 24 avril 2004)

Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, lors d’un déjeuner organisé par la Canadian Society of New York
2004-030 (le 23 avril 2004)

Approbation de l’acquisition de la filiale Maritime Life de John Hancock par la Financière Manuvie
2004-029 (le 20 avril 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-028 (le 5 avril 2004)

Dépôt du projet de loi sur les initiatives budgétaires de 2004
2004-027 (le 31 mars 2004) - comprend les Notes explicatives concernant le remboursement aux municipalités de la TPS et la TVH.

Le ministre des Finances dépose la Stratégie de gestion de la dette pour l’exercice 2004-2005
2004-026 (le 30 mars 2004) - comprend la Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice 2004-2005.

Le ministre des Finances dépose un Avis de motion de voies et moyens pour mettre en œuvre des modifications déjà annoncées du régime fiscal
2004-025 (le 29 mars 2004) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.

Le budget de 2004 soutient le Nord canadien
2004-024 (le 24 mars 2004)

Le gouvernement annonce son intention de vendre ses actions de Petro-Canada au prochain exercice
2004-022 (le 23 mars 2004)

Budget de 2004 – Soins de santé, apprentissage et collectivités
2004-021 (le 23 mars 2004)

Nomination du ministre des Finances au sein de la Commission internationale pour l’Afrique
2004-023 (le 22 mars 2004)

Budget fédéral de 2004 - Renseignements
2004-020 (le 17 mars 2004)

Le Fonds monétaire international fait l’éloge des politiques économiques et financières du Canada
2004-019 (le 10 mars 2004)

Le ministre des Finances dépose un avis de motion de voies et moyens visant le remboursement intégral de la TPS aux municipalités
2004-018 (le 9 mars 2004) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise

Le ministre des Finances propose des modifications visant le délai de prescription applicable au recouvrement des créances fiscales fédérales
2004-017 (le 4 mars 2004) - comprend un document d'information.

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-016 (le 3 mars 2004)

Le ministre des Finances propose la clarification des règles de cotisation de l’employeur au Régime de pensions du Canada
2004-015 (le 27 février 2004) - comprend un document d’information portant sur la proposition de clarification des règles de cotisation de l’employeur au Régime de pensions du Canada.

Le ministre des Finances rend public un projet de modifications techniques révisées concernant la Loi de l'impôt sur le revenu
2004-014 (le 27 février) - comprend un lien aux Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.

Le ministre d’État annonce la reconduction de programmes de tarif douanier au profit des pays en développement
2004-013 (le 24 février 2004)

Présentation du budget fédéral le 23 mars 2004
2004-012 (le 24 février 2004)

Le ministre des Finances dépose le Rapport sur la gestion de la dette pour 2002-2003
2004-011 (le 16 février 2004) - inclus un lien au Rapport sur la gestion de la dette pour 2002-2003

Le ministre des Finances présente une loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
2004-010 (le 12 février 2004)

Le ministre des Finances annonce la tenue de rencontres annuelles avec le secrétaire américain au Trésor
2004-009 (le 6 février 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-008 (le 4 février 2004)

Le ministre des Finances proposera des mesures législatives pour l’entrée en vigueur du remboursement intégral de la TPS aux municipalités le 1er février 2004
2004-007 (February 3, 2004) - comprend un document d'information

Le ministre des Finances met les entreprises au défi d’élargir leurs perspectives
2004-006 (le 27 janvier 2004) - comprend un lien au Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, devant le Toronto Board of Trade

Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, devant le Toronto Board of Trade
2004-005 (le 27 janvier 2004)

Allocution de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, devant les membres de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
2004-004 (le 13 janvier 2004)

Le ministre des Finances cherche à connaître les priorités des Canadiens lors du lancement des consultations prébudgétaires
2004-003 (le 12 janvier 2004) - comprend un lien au Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, devant les membres de la chambre de commerce de Regina au lancement des consultations prébudgétaires de 2004

Discours de l’honorable Ralph Goodale, ministre des Finances, devant les membres de la chambre de commerce de Regina au lancement des consultations prébudgétaires de 2004
2004-002 (le 12 janvier 2004)

Réserves officielles de liquidités internationales
2004-001 (le 6 janvier 2004)

Notes d’allocution de L’honorable Ralph Goodale, C.P., député Ministre des Finances à l’occasion du Bilan postbudgétaire de 2004 devant le Vancouver Board of Trade
(Le 8 avril 2004)

2003

Les Canadiens bénéficieront d’un facteur d’indexation de 3,3 % pour 2004 et d’autres mesures d’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers
2003-067 (le 23 décembre 2003) - comprend un document d'information.

Les plafonds de déduction de frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises pour 2004
2003-066 (le 23 décembre 2003)

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
2003-065 (le 18 décembre 2003)

Le ministre des Finances rend public le rapport du Comité de personnes averties sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada
2003-064 (le 17 décembre 2003) - comprend un lien au site web du Comité de personnes averties.

Le gouvernement prend des mesures afin de contrôler les dépenses
(le 16 décembre) - Émis conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada; comprend une fiche d'information.

Le ministre des Finances rejette la suggestion du N.P.D. d’annuler les réductions d’impôt
2003-063 (le 13 décembre 2003)

Le Fonds monétaire international souligne la vigueur de l’économie du Canada
2003-062 (le 9 décembre 2003) - comprend un document d'information.

Le gouvernement annonce des restrictions touchant les arrangements d’abris fiscaux relatifs aux dons de bienfaisance
2003-061 (le 5 décembre 2003) - comprend un projet de modification de la loi de d'impôt sur le revenu

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-060 (le 3 décembre 2003)

Réduction des cotisations d’assurance-emploi : taux établi à 1,98 $ pour 2004
2003-059 (le 25 novembre 2003) - comprend l'Impact des modifications apportées au taux des cotisations d’assurance-emploi et au maximum des gains assurables de 1994 à 2004

Discours de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, devant l’Americas Society/Council of the Americas,
(November 25, 2003)

Discours de l’honorable John Manley vice-premier ministre et ministre des Finances devant la Metropolitan Halifax Chamber of Commerce
(le 20 novembre 2003)

Allocution de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances à un dîner en l’honneur de la délégation commerciale de l’Espagne au Canada.
(le 19 novembre 2003)

Le gouvernement annonce des changements au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
2003-058 (le 14 novembre 2003) - comprend un document d'information et Projet de modification de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les productions cinématographiques et magnétoscopiques

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-057 (le 5 novembre 2003)

Mise à jour économique et financière : l’équilibre budgétaire malgré une croissance plus lente
2003-056 (le 3 novembre 2003) - comprend la Mise à jour économique et financière 2003

Le ministère des Finances rend publiques des propositions provisoires concernant la déductibilité des intérêts et d’autres dépenses
2003-055 (le 31 octobre 2003) - comprend le Projet de modification et des Notes concernant le projet de modification de la Loi del 'impôt sur le revenu.

Propositions législatives rendues publiques concernant l'imposition des fiducies non résidentes et des entités de placement étrangères
2003-054 (le 30 octobre 2003) - comprends l'Avis de motion, un document d'information, les Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et les notes explicatives.

Discours de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances du Canada devant les membres de la Chambre de commerce du Canada à Mexico
(le 28 octobre 2003)

Le ministre des Finances annonce une nomination à la Banque du Canada
2003-053 (le 24 octobre 2003)

Le ministre dépose un projet de loi pour la continuité des paiements du Programme de péréquation
2003-052 (le 23 octobre 2003)

Le gouvernement fédéral enregistre son sixième excédent consécutif
2003-051 (le 22 octobre 2003) - comprend un lien au Rapport financier annuel du gouvernement du Canada, Exercice 2002-2003 et au Tableaux de référence financiers, Octobre 2003

Le ministère des Finances diffuse les résultats d’une étude de tiers dans le cadre de l’examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
2003-050 (le 7 octobre 2003) - comprend un lien à Examen indépendant du modèle d’estimation des recettes du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien utilisé par Finances Canada.

Le ministre Manley propose des modifications au traitement fiscal rattaché aux clauses de non-concurrence
2003-049 (le 7 octobre 2003) - comprend un document d'information

Le Canada se joint au Comité nord-américain du commerce de l’acier
2003-048 (le 6 octobre 2003)

Le ministre Manley présentera la Mise à jour économique et financière le 3 novembre
2003-047 (le 6 octobre 2003)

Propositions de modification de la TPS/TVH
2003-046 (le 3 octobre 2003) - comprend un lien au document d'information et aux proposition législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-045 (le 3 octobre 2003)

Annonce des taux des Obligations d’épargne du Canada
2003-044 (le 1er octobre, 2003)

Lancement de la campagne de souscription 2003-2004 des Obligations d’épargne du Canada et introduction d’un nouveau titre
2003-043 (le 1er octobre, 2003)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
2003-042 (le 22 septembre 2003)

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2003-041 (le 21 septembre 2003)

Allocution prononcée par l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances du Canada, devant le Conseil canadien des gens d’affaires à Dubaï, Émirats arabes unis
(le 22 septembre 2003)

Le ministère des Finances publie son rapport sur les dépenses fiscales
2003-040 (le 11 septembre 2003) - comprend un lien au Dépenses fiscales et évaluations 2003

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-039 (le 4 septembre 2003)

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-038 (le 6 août 2003)

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-037 (le 4 juillet 2003)

Approbation de l’acquisition de Canada-Vie par Great-West Lifeco
2003-036 (le 27 juin 2003)

Déclaration de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances du Canada, à l’occasion d’un déjeuner organisé par le Groupe TSX et Standard & Poor’s
(le 26 juin 2003)

Selon le ministre Manley, l’économie devrait connaître une reprise vigoureuse plus tard cette année
2003-035 (le 25 juin 2003)

Déclaration de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, devant les membres de l’Economic Club of Toronto
2003-034 (le 25 juin 2003)

Le ministre Manley rend publiques des propositions législatives visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise
2003-033 (le 24 juin 2003) - comprend un lien aux Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de 2001 sur l'accise

Ajout des Bourses de Luxembourg et de Varsovie à la liste des bourses visées par règlement
2003-032 (le 23 juin 2003)

Le ministre Manley rend publique la réponse du gouvernement aux rapports des comités du Sénat et de la Chambre des communes sur les fusions bancaires et l’intérêt public
2003-031 (le 23 juin 2003) - comprend la consultation sur les fusions de grandes banques et la réponse du gouvernement aux rapports des comités

Déclaration de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, devant la chambre de commerce indo-canadienne
(le 14 juin 2003)

Le ministre des Finances dépose un avis de motion de voies et moyens pour la mise en œuvre des modifications fiscales applicables au secteur des ressources naturelles annoncées dans le budget de 2003
2003-030 (le 9 juin 2003) - inclut un avis de motion de voies et moyens

Discours de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, à l’Université de Windsor
(le 9 juin 2003)

Discours de l’honorable Maurizio Bevilacqua, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), devant la Business Executives Organization
(le 6 juin 2003)

Le gouvernement annonce la modification du profil de financement du Fonds canadien de télévision
2003-029 (le 5 juin 2003)

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-028 (le 4 juin 2003)

Discours de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, à la Fédération canadienne des municipalités
(le 1er juin 2003)

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-027 (le 5 mai 2003)

Les Ministres Manley et Caplan annoncent des nominations au comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
2003-026 (29 avril 2003)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
2003-025 (le 12 avril 2003)

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2003-024 (le 12 avril 2003)

Le canada affecte 75 millions de dollars au fonds fiduciaire en faveur
2003-023 (April 11, 2003)

Le ministère des finances rend public un rapport sur le processus de consultations sur les banques coopératives
2003-022 (le 10 avril 2003) - comprend un lien au Rapport d’évaluation sur les banques coopératives

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-021 (le 3 avril 2003)

Allocution de l’honorable Maurizio Bevilacqua,  secrétaire d’État (Institutions financières internationales), à l’Association canadienne de l’immeuble
(le 1er avril 2003)

Modifications par le gouvernement des règlements sur la lutte contre le blanchiment de capitaux applicables à la profession juridique
2003-020 (le 24 mars 2003)

Depot au parlement de la Strategie de gestion de la dette pour l'exercice 2003-2004
2003-019 (le 21 mars 2003) - comprend un lien au document Stratégie de gestion de la dette

Le ministre des Finances annonce une nomination à la Banque du Canada
2003-018 (le 20 mars 2003) - comprend une notice biographique

Dépôt d’un avis de motion de voies et moyens portant sur les initiatives budgétaires de 2003
2003-017 (le 19 mars 2003) - comprend un document d'information, l'Avis de motion de voies et moyens et les notes explicatives.

Allocution de l’honorable Maurizio Bevilacqua, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), devant l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
(le 14 mars 2003)

Coprésidence du comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
2003-016 (7 mars 2003)

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-015 (le 5 mars 2003)

M. Manley et M. Bevilacqua annoncent la nomination des membres du Comité de personnes averties
2003-014 (le 4 mars 2003) - comprend Notes biographiques des membres du Comité de personnes averties, Mandat du Comité de personnes averties sur la réglementation des valeurs mobilières, Lettre de M. Manley adressée à M. Phelps, Lettre de M. Manley adressée aux ministres provinciaux

Le ministre des Finances a rendu public un document technique contenant des précisions sur les modifications fiscales annoncées dans le budget de 2003 relativement au secteur des ressources naturelles
2003-013 (3 mars 2003) - comprend un document technique

Réduction du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à compter du 1er mars 2003
2003-02 (le 28 février 2003)

Le fonds monétaire international rend public le rapport sur la consultation du canada aux termes de l’article IV
2003-011 (le 25 février 2003)

Allocution de l’honorable John Manley, Vice-premier ministre et ministre des Finances devant le Canadian Club et l’Empire Club
(le 20 février 2003)

Le budget de 2003 appuie le programme socio-économique tout en maintenant l’équilibre budgétaire
2003-010 (le 18 février 2003) - comprend les Faits saillants du budget 2003

Le budget de 2003 appuie le programme socio-économique tout en maintenant l’équilibre budgétaire
2003-010 (le 18 février 2003) - comprend les Faits saillants du budget 2003

Budget fédéral de 2003 – renseignements
2003-009 (le 13 février 2003)

Allocution de l’honorable Maurizio Bevilacqua, secrétaire d’État (Institutions financières internationales) devant l’Institut C.D. Howe
(le 12 février 2003)

Présentation du budget fédéral le 18 février 2003
2003-008 (le 7 février 2003)

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-007 (le 5 février 2003)

Le ministère des Finances rend public un document de consultation sur la régie des institutions financières
2003-006 (le 31 janvier 2003) - comprend un document de discussion et la consultation sur la Gouvernance des institutions financières.

Le ministre des Finances annonce la nomination de la présidente de la campagne nationale du Programme d’épargne-salaire des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada pour 2003
2003-005 (le 24 janvier 2003) - comprend des notes biographiques

Le ministère des Finances rend publiques des études de tierces parties sur l’examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Comprend deux études
2003-004 (le 22 janvier 2003) - comprend les rapports : Élasticités de la demande de transport aérien de passagers : concepts, problèmes et mesure et le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA), et transporteurs aériens à tarif réduit et transporteurs aériens régionaux.

Examen fédéral-provincial du Régime de pensions du Canada
2003-003 (le 9 janvier 2003) - comprend un document d'information.

Suspension de la vente des Obligations à prime du Canada de l’émission 30 et annonce prochaine d’une nouvelle émission d’Obligations à prime du Canada
2003-002 (le 8 janvier 2003)

Réserves officielles de liquidités internationales
2003-001 (le 6 janvier 2003)

2002

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
2002-110 (le 23 décembre 2002)

Les plafonds de déduction de frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises pour 2003
2002-109 (le 20 décembre 2002)

Projet de modification de la TPS/TVH rendu public
2002-108 (le 20 décembre 2002) - comprend un document d'information, le Projet de modification de la TPS/TVH et Notes explicatives

Le gouvernement fédéral rend publics des projets de modifications techniques à l’impôt sur le revenu
2002-107 (le 20 décembre 2002) - comprend les Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu

Réduction du taux général de l’impôt des sociétés de deux points de pourcentage à compter du 1er janvier 2003
2002-106 (le 19 décembre 2002) Réduction du taux général de l’impôt des sociétés de deux points de pourcentage à compter du 1er janvier 2003 - comprend un document connexe

Le ministre Manley accueille favorablement la décision du Dominion Bond Rating Service de hausser la cote du Canada
2002-105 (16 décembre 2002)

Le ministre des Finances annonce deux nominations à la Banque du Canada
2002-104 (12 décembre 2002) - comprend des notes biographiques

Le ministre des Finances dépose le Rapport sur la gestion de la dette pour 2001-2002
2002-103 (le 10 décembre 2002) - comprend le Rapport sur la gestion de la dette, 2001-2002.

Allocution de l’honorable John Manley, Vice-premier ministre et ministre des Finances, devant la Greater Ottawa Chamber of Commerce
2002-102 (le 9 décembre 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-101 (le 4 décembre 2002)

Le secrétaire d’état Bevilacqua se réjouit de l’inauguration du centre du réseau de conciliation du secteur financier
2002-100 (le 29 novembre, 2002)

Le ministre des finances mènera des consultations sur les propositions relatives au crédit d’impôt pour personnes handicapées
2002-099 (le 29 novembre 2002) - comprend un document d'information - Crédit d’impôt pour personnes handicapées, Annexe 1, Annexe 2 et Annexe 3

Nouvelles nominations à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada
2002-098 (le 28 novembre, 2002) - comprend des Notes biographiques des nouveaux administrateurs nommés à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada et un feuillet d’information

Réduction des cotisations à l’assurance-emploi : taux établi à 2,10 $ pour 2003
2002-097 (le 28 novembre 2002)

Le Fonds monétaire international souligne la vigueur et les politiques économiques du Canada
2002-096 (le 26 novembre 2002) - comprend le Fonds monétaire international, Consultation avec le Canada sur l'article IV en 2003 - Énoncé de la mission du FMI.

Annonce d’un règlement sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes
2002-095 (le 21 novembre 2002)>
Le ministre des Finances reçoit le rapport sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada
2002-094 (le 19 novembre 2002) - comprend une lettre à l'honorable John Manley, c.p., député, vice-premier ministre et ministre des Finances et l'Annexe A

Le ministre des Finances annonce une nomination au tribunal canadien du commerce extérieur
2002-093 (le 13 novembre 2002) - comprend des Notes biographiques

Protéger les Canadiennes et les Canadiens contre l’inflation grâce au plan quinquennal de réduction des impôts facteur d’indexation de 1,6 % pour 2003
2002-092 (le 12 novembre 2002) - comprend un Document d'information

Le ministre des Finances invite le public à faire connaître ses opinions dans le cadre de l’examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
2002-091 (le 8 novembre 2002) - comprend un lien au Document d'information et à la Sécurité des passagers du transport aérien

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-089 (le 5 novembre 2002)

Les points saillants de la Mise à jour économique et financière : l’équilibre budgétaire et une approche équilibrée
2002-090 (le 30 octobre 2002) - comprend le lien à la Mise à jour économique et financière 2002.

Le ministère des Finances publie son Rapport sur les dépenses fiscales
2002-088 (le 25 octobre 2002) - comprend les liens aux Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations - 2002.

Les ministres rendent de la correspondance publique
2002-087 (le 24 octobre 2002) - comprend la lettre destinée à la présidente du Comité permanent des finances de la Chambre des communes et au président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Notes pour une allocution du secrétaire d’État (Institutions financières internationales), Maurizio Bevilacqua, devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
2002-086 (le 24 octobre 2002)

Le gouvernement fédéral rembourse 8,9 milliards de dollars de la dette
2002-085 (October 15, 2002) - comprend un lien au Rapport financier annuel du gouvernement du Canada : Exercice 2001-2002 et au Tableaux de référence financiers - Octobre 2002

Le secrétaire d’état rend publiques des propositions législatives sur l’imposition des fiducies non résidentes et des entités de placement étrangères
2002-084 (le 11 octobre 2002)

Allocution de l’honorable Maurizio Bevilacqua, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), devant le Toronto Board of Trade
2002-083 (le 10 octobre 2002)

Le ministre des finances nomme Harold Mackay comme représentant spécial en matière de réglementation des valeurs mobilières au canada
2002-082 (le 3 octobre 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-081 (le 3 octobre 2002)

Annonce des taux de l’émission 27 des obligations à prime du Canada et de l’émission 78 des obligations d’épargne du Canada
2002-080 (le 1er octobre 2002)

Lancement de la campagne de souscription 2002-2003 des nouvelles obligations d’épargne du Canada
2002-079 (le 1er octobre 2002)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international - L’honorable John Manley,vice-premier ministre et ministre des Finances du Canada
2002-078 (le 27 septembre, 2002)

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international - L’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances du Canada
2002-077 (le 27 septembre 2002)

Allocution de l’honorable John Manley, Vice-premier ministre et ministre des Finances devant le Conseil des gens d’affaires Canada-États-Unis
2002-076 (le 27 septembre 2002)

Déclaration de l’honorable John Manley, Vice-premier ministre et ministre des Finances devant la Canadian Society of New York
2002-075 (le 25 septembre 2002)

Note pour l’allocution de l’honorable John Manley, Vice-premier ministre et ministre des Finances au club Rotary
(le 23 septembre 2002)

Nomination de l'administrateur de la Banque mondiale pour le Canada
2002-074 (le 13 septembre 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-073 (le 5 septembre 2002)

Les sommes versées en trop aux provinces seront recouvrées et serviront à rembourser la dette
2002-072 (le 4 septembre 2002) - comprend une fiche d'information

Éclaircissements proposés au crédit d'impôt pour personnes handicapées
2002-071 (le 30 août 2002) - comprend l'avant-projet de loi et les notes explicatives

Le gouvernement reçoit le rapport du tribunal sur les mesures de sauvegarde concernant l’importation de certains produits de l’acier
2002-070 (le 20 août 2002)

Le ministère des Finances modifie les modalités des annonces sur les conventions fiscales
2002-069 (le 16 août 2002)

Le ministère des Finances améliore la diffusion de nouvelles par courrier électronique
2002-068 (le 16 août 2002)

Le Canada renégocie sa ligne de crédit
2002-067 (le 8 août 2002)

Déclaration des ministres des Finances du G-7 sur un cadre pour un programme du FMI pour le Brésil
2002-066 (le 8 août 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-065 (le 6 août 2002)

Le Ministre Manley se réjouit de la décision de la firme Standard & Poor's de hausser la cote de la dette publique du Canada
2002-064 (le 29 juillet 2002)

Le gouvernement fédéral bonifie les encouragements fiscaux liés aux énergies renouvelables
2002-063 (le 26 juillet 2002) - comprend un Document d'information, l'Avant-projet de modification du Règlement de l’impôt sur le revenu (Éoliennes à des fins d’essai) et des Notes explicatives.

Le Canada contribuera 30 millions de dollars à un centre de gouvernance
2002-062 (le 23 juillet 2002)

Allocution de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, à l’annonce du versement d’une subvention fédérale au Centre de l’innovation dans la gouvernance internationale
2002-061 (le 23 juillet 2002)

Le ministre Manley accueille favorablement la création d’un organisme de surveillance des vérifications pour accroître la confiance du public dans les marchés financiers canadiens
2002-060 (le 17 juillet 2002)

Le ministre des Finances reçoit le rapport de la Vérificatrice générale sur les pratiques comptables de l’ADRC
2002-059 (le 17 juillet 2002) - comprend la Lettre d'accompagnement de la vérificatrice générale; le Rapport de l’expert-comptable et l'Annexe du rapport de l’expert-comptable

Le gouvernement reçoit les conclusions du TCCE
2002-058 (le 5 juillet 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-057 (le 4 juillet 2002)

Accélération du rajustement du crédit pour taxe sur les produits et services selon l’évolution de la situation familiale
2002-056 (le 2 juillet 2002)

Publication d’un nouveau règlement sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes
2002-055 (le 20 juin 2002)

Allocution de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances, prononcée devant le Comité des finances de la Chambre des communes
2002-054 (le 19 juin 2002)

Prolongation de la consultation sur les banques coopératives au Canada
2002-053 (le 18 juin 2002)

Le gouvernement annonce une hausse des taxes sur le tabac en vue de décourager le tabagisme
2002-052 (le 17 juin 2002) - comprend un document d'information et un Avis de motion de voies et moyens

Législation visant le transfert des actifs du Régime de pensions du Canada à l’Office d’investissement du RPC
2002-051 (le 6 juin 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-050 (le 5 juin 2002)

La vérificatrice générale soumet au ministre des Finances des rapports sur les paiements en trop versés aux termes des accords de perception fiscale
2002-049 (le 3 juin 2002) - comprend la lettre d'accompagnement de la vérificatrice générale, Rapport du vérificateur : 1997-1999, Rapport de l'expert-comptable : 1993-1996, Rapport de l'expert-comptable : années antérieures à 1993 et le Rapport de l'expert-comptable : méthodes comptables actuelles de l'ADRC.

Le Canada et l’Italie signent une convention fiscale
2002-048 (le 3 juin 2002)

Allocution de l’honorable John Manley, vice-premier ministre et ministre des Finances du Canada, prononcée devant l’International Monetary Conference
2002-047 (le 3 juin 2002)

Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, prononcée devant les membres de la Fédération canadienne des municipalités
2002-046 (le 31 mai 2002)

L’acquisition de Clarica par la financière Sun Life est approuvée
2002-045 (le 27 mai 2002)

Le Canada et la Mongolie signent une convention fiscale
2002-044 (le 27 mai 2002)

Harold Mackay nommé à un poste consultatif au ministère des Finances
2002-043 (le 24 mai 2002)

Le Canada et la Belgique signent une convention fiscale
2002-042 (le 24 mai 2002)

Selon le ministre des Finances, l'avenir économique passe par l'innovation en matière de financement
2002-041 (le 21 mai 2002)

Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, prononcée devant des membres de l’Association canadienne du capital de risque et de la Bourse de Toronto
2002-040 (le 21 mai 2002)

Publication de règlements sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
2002-039 (le 9 mai 2002)

Le ministre des Finances se réjouit de la décision de Moody's de hausser la cote de la dette publique du Canada
2002-038 (le 3 mai 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-037 (le 3 mai 2002)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
2002-036 (le 21 avril 2002)

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2002-035 (le 20 avril 2002)

Les ministres des Finances du G-7 adoptent un plan d’action pour régler les crises financières
2002-034 (le 20 avril 2002) - comprend: Cadre de prévention et de règlement des crises et; Réforme de l’architecture financière mondiale : chronologie

Mesures techniques proposées relativement au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
2002-033 (le 19 avril 2002)

Le ministre Martin réclame un examen du programme en faveur des PPTE
2002-032 (le 19 avril 2002)

Réunion des ministres des Finances à Halifax
2002-031 (le 19 avril 2002)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l’Allemagne
2002-030 (le 4 avril 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-029 (le 4 avril 2002)

Le ministère des Finances lance un processus de consultation sur les banques coopératives au Canada
2002-028 (le 2 avril 2002) - comprend un lien à la Consultation sur les banques coopératives - Principes-clés quant à un modèle éventuel de législation

Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien entrera en vigueur le 1er avril 2002
2002-027 (le 28 mars 2002)

Allocution de l’honorable John McCallum, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), devant le Conseil commercial Canada Chine
(le 28 mars 2002)

La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l’émission 26 et des Obligations d’épargne du Canada de l’émission 77 se termine le lundi 1er avril 2002
2002-026 (le 25 mars 2002)

Le Canada demande la tenue d’une enquête sur les importations d’acier
2002-025 (le 22 mars 2002) - comprend un Document d’information et Produits faisant l’objet d’une enquête

Le ministre Martin participe à une conférence internationale sur le développement
2002-024 (le 20 mars 2002)

Dépôt au parlement de la Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice financier 2002-2003
2002-023 (le 14 mars 2002) - comprend le texte de la Stratégie de gestion de la dette, 2002-03

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-022 (le 5 mars 2002)

Poursuite des échéances spéciales des taux sur l’émission 26 des Obligations à prime du Canada et l’émission 77 des Obligations d’épargne du Canada
2002-021 (le 2 mars 2002) - comprend un document d'information

Ajustement de la péréquation : Sursis d’un an pour le Québec
2002-020 (le 28 février 2002)

Le Canada confie la présidence du G-20 à l’Inde
2002-019 (le 27 février 2002)

Le ministre des finances annonce la nomination du président de la campagne nationale du programme d’épargne-salaire des nouvelles obligations d’épargne du Canada pour 2002
2002-018 (le 27 février 2002)

Négociation d’une convention fiscale avec l’Azerbaïdjan
2002-017 (le 12 février 2002)

Le Canada annule la dette de la Tanzanie
2002-016 (le 11 février 2002)

Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7
Réunion à Ottawa, les 8 et 9 février 2002

La réunion d’Ottawa lance les travaux des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7 pour 2002
2002-015 (le 8 février 2002)

Projet de modification de la TPS/TVH concernant la consigne sur les contenants à boisson
2002-014 (le 8 février 2002) - comprends un Document d'information et Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d’accise

Dépôt du projet de loi mettant en œuvre les initiatives budgétaires de 2001
2002-013 (le 5 février 2002) - comprend un document d'information et les Notes explicatives

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-012 (le 5 février 2002)

Annonce d’échéances spéciales des taux sur l’émission 25 des Obligations à prime du Canada et l’émission 76 des Obligations d’épargne du Canada
2002-011 (le 4 février 2002) - comprend un document d'information

Le ministère des Finances publie les résultats de sondages d'opinion
2002-010 (le 31 janvier 2002)

Dépôt de l’Avis de motion de voies et moyens sur les initiatives budgétaires
2002-009 (le 29 janvier 2002) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens

Signature d’un accord fiscal entre le Canada et le Koweït
2002-008 (le 28 janvier 2002)

Signature d’un protocole à la convention fiscale entre le Canada et l’Australie
2002-007 (le 25 janvier 2002)

Négociation d’une convention fiscale avec la Chine
2002-006 (le 15 janvier 2002)

Le Canada accueillera la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7
2002-005 (le 10 janvier 2002) - comprend un lien à l'Avis aux médias et à la Demande d'accréditation.

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l’Équateur
2002-004 (le 8 janvier 2002)

Réserves officielles de liquidités internationales
2002-003 (le 4 janvier 2002)

Entrée en vigueur de l’accord fiscal entre le Canada et la République slovaque
2002-002 (le 2 janvier 2002)

Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 24 des Obligations à prime du Canada et l’émission 75 des Obligations d’épargne du Canada
2002-001 (le 2 janvier 2002) - comprend un document d'information.

2001

Propositions de modification de la TPS/TVH applicables à compter du 1er janvier 2002
2001-127 (le 28 décembre 2001) - comprend un document d'information et les Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise

Proposition de modification de la TPS/TVH touchant les administrations scolaires
2001-126 (le 21 décembre 2001)

Le taux général de l'impôt des sociétés sera réduit de 2 points de pourcentage le 1
2001-125 (le 21 décembre 2001) - comprend la liste de mesures prévues dans le Plan quinquennal de réduction des impôts

Le gouvernement appuie le Service d’ombudsman pour le secteur financier
2001-124 (le 20 décembre 2001)

Le fonds monétaire international fait l’éloge des politiques économique et budgétaire du Canada
2001-123 (le 19 décembre 2001) - comprend l'Énoncé de la mission du FMI

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
2001-122 (le 18 décembre 2001)

Les plafonds de déduction de frais d’automobile et les taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises pour 2002
2001-121 (le 18 décembre 2001)

Les fiducies non-résidentes et les entités de placement étrangères
2001-120 (le 17 décembre 2001)

La Fondation du cancer de la Colombie-Britannique obtient 10 millions de dollars pour la recherche génomique
2001-119 (le 10 décembre 2001)

Le budget de 2001 fait avancer le plan à long terme et donne suite aux préoccupations de l’heure en matière de sécurité personnelle et économique
2001-118 (le 10 décembre 2001) - comprend les Faits saillants du budget de 2001

Le Régime de pensions du Canada est sur une assise financière solide, selon l’actuaire en chef
2001-117 (le 10 décembre 2001)

Budget fédéral de 2001 – renseignements
2001-116 (le 5 décembre 2001)

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-115 (le 5 décembre 2001)

Ajout du nom de trois organisations à la liste établie pour lutter contre le terrorisme
2001-114 (le 4 décembre 2001)

Le gouvernement dépose un projet de loi visant à mettre en œuvre des mesures d’accise annoncées antérieurement
2001-113 (le 4 décembre 2001) - comprend un document d'information, la Loi de 2001 sur l'accise -- Notes explicatives et avant-projets de règlement, et Avis de motion de voies et moyens

Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 23 des Obligations à prime du Canada et l’émission 74 des Obligations d’épargne du Canada
2001-112 (le 2 décembre 2001) - comprend un document d'information

Les réductions du taux de cotisation à l’assurance-emploi : le taux est fixé à 2,20 $ pour 2002
2001-111 (le 30 novembre 2001) - comprend l'Impact des modifications apportées au taux de cotisation à l’assurance-emploi et au maximum des gains assurables entre 1994 et 2002.

Le ministre des finances rend public le Rapport sur la gestion de la dette pour 2000-2001
2001-110 (le 30 novembre 2001) - Comprend le rapport sur la gestion de la dette

Le ministre des Finances annonce la date du budget fédéral
2001-109 (Le 26 Novembre 2001)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international
2001-108 (le 18 novembre 2001)

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2001-107 (le 17 novembre 2001)

Les efforts se poursuivent afin de combattre le financement du terrorisme
2001-106 (le 16 novembre 2001)

La mondialisation, le terrorisme et l’économie mondiale - Discours de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances, à un déjeuner organisé par le Reinventing Bretton Woods Committee et le Conference Board du Canada
2001-105 (le 16 novembre 2001)

Le ministre des Finances déclare que les terroristes ne pourront faire échec à la coopération mondiale
2001-104 (le 16 novembre 2001)

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du G-20 se réunissent à Ottawa pour discuter de la lutte au terrorisme
2001-103 (le 16 novembre 2001)

Le centre responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux démarre ses activités aujourd’hui
2001-102 (le 8 novembre 2001)

Protéger les canadiennes et les canadiens contre l’inflation grâce au plan quinquennal de réduction des impôts : facteur d’indexation de 3 % pour 2002
2001-101 (le 8 novembre 2001) - comprend une fiche d'information

Nouveaux noms ajoutés à la liste établie pour lutter contre le terrorisme
2001-100 (le 7 novembre 2001)

Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales), au 4e Forum annuel des conseillers professionnels de la Toronto Community Foundation
Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales)

Le ministre des Finances annonce l’endroit où se tiendra la réunion du G-20 à Ottawa
2001-099 (le 5 novembre 2001) - comprend la Demande d'accréditation des représentants des médias et un Avis aux médias

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-098 (le 5 novembre 2001)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la Bulgarie
2001-097 (le 2 novembre 2001)

Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 22 des obligations à prime du Canada et l’émission 73 des obligations d’épargne du Canada
2001-096 (le 2 novembre 2001) - comprend un document d'information

Hausses des taxes sur le tabac en vue de décourager l’usage du tabac
2001-095 (le 1er novembre 2001) - comprend un document d'information et l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise

Affectation de fonds additionnels au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour lutter contre le financement du terrorisme
2001-094 (le 25 octobre 2001)

Le ministre des Finances annonce un budget
2001-093 (le 24 octobre 2001)

Mise en œuvre de réformes dans le secteur financier
2001-092 (le 24 octobre 2001) - comprend un lien à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Nomination du premier Commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
2001-091 (le 18 octobre 2001) - Inclus les notes biographiques

Les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales du G-20 se réuniront à Ottawa
2001-090 (le 17 octobre 2001)

L’aide fiscale spéciale pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance devient permanente
2001-089 (le 12 octobre 2001)

De nouveaux noms sont ajoutés à la liste établie pour lutter contre le terrorisme
2001-088 (le 12 octobre 2001)

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Portugal
2001-087 (le 10 octobre 2001)

Déclaration du ministre des Finances, Paul Martin, à la suite de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7
2001-086 (le 6 octobre 2001) - comprend la Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-7

Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 21 des Obligations à prime du Canada et l’émission 72 des Obligations d’épargne du Canada
2001-085 (le 5 octobre 2001) - comprend un Document d’information

Lancement de la campagne de souscription 2001-2002 des Nouvelles Obligations d’épargne du Canada
2001-084 (le 5 octobre 2001) - comprend un Document d’information

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-083 (le 3 octobre 2001)

Nouvelles mesures visant à combattre le financement du terrorisme
2001-082 (le 2 octobre 2001)

Le gouvernement propose des changements aux dispositions concernant les provisions de bord
2001-081 (27 septembre 2001) - comprend les Propositions législatives et réglementaires concernant les provisions de bord

Déclaration des ministres des Finances du G-7
2001-080 (le 25 septembre 2001))

Propositions législatives techniques visant les règles sur les dépenses a rattacher aux produits
2001-079 (le 18 septembre 2001) - comprend le Document d'informations et Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi

Le remboursement de la dette publique Canadienne le plus important de l’histoire
2001-078 (le 18 septembre 2001)

Projet de modification des règles d’allégement de TPS/TVH pour les regroupements – fournitures de services de compensation
2001-077 (le 13 septembre 2001) - comprend une Note explicative et les Modifications proposées

Le gouvernement fédéral publie le règlement sur la déclaration d’opérations douteuses
2001-076 (le 13 septembre 2001)

Déclaration du G-7 sur les événements tragiques survenus aux États-Unis
2001-075 (le 12 septembre 2001)

Déclaration du ministre des Finances sur les événements tragiques survenus aux États-Unis
2001-074 (le 12 septembre 2001)

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-073 (le 6 septembre 2001)

Le crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sera mieux adapté aux changements dans la situation familiale
2001-072 (le 5 septembre 2001)

Nomination d'un nouveau surintendant des institutions financières.
2001-071 (le 29 août 2001) - comprend une notice biographique de Nicholas Le Pan

Le ministre lance le « simplificateur » sur le site web du ministère des Finances Canada
2001-070 (le 9 août 2001)

Convention fiscale signée par le Canada et le Sénégal
2001-069 (le 7 août 2001) - comprend le texte de la convention

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-068 (le 3 août 2001)

Le ministre des Finances rend publique la version modifiée d'un avant-projet de loi sur l'imposition des fiducies non résidentes et des entités d'investissement étrangères
2001-067 (le 2 août 2001) - comprend les Propositions législatives et les notes explicatives.

Le ministère des Finances publie son rapport sur les dépenses fiscales
2001-066 (le 30 juillet 2001) - comprend le rapport des Dépenses fiscales et évaluations : 2001

Le Canada et le Pérou signent une convention fiscale
2001-065 (le 23 juillet 2001) - comprend le texte de la Convention

Le Plan de placement de titres sur le marché de détail de 2001-2002
2001-064 (le 12 juillet 2001) - comprend le texte des Placements Épargne Canada, Plan de placement de titres sur le marché de détail de 2001-2002

Le Canada et le Venezuela signent une convention fiscale
2001-063 (le 10 juillet 2001) - comprend le texte de la Convention

Le ministre se réjouit de l’appel en faveur de la réforme de la Banque mondiale
2001-062 (le 7 juillet 2001) - comprend La lutte contre l’abus du système financier international; et Le renforcement du système financier international et des banques multilatérales de développement

Le ministre des Finances rencontre son homologue italien
2001-061 (July 5, 2001)

Le sous-ministre délégué des Finances nommé administrateur au Fonds monétaire international
2001-060 (le 5 juillet 2001)

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-059 (le 5 juillet 2001)

Le Canada et L’Équateur signent une Convention fiscale
2001-058 (le 29 juin 2001) - Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur

Hausse de la prestation fiscale canadienne pour enfants en juillet : 300 $ de plus par enfant par année
2001-057 (le 28 juin 2001)

Le gouvernement salue l'adoption de la loi sur la réforme du secteur financier
2001-056 (le 14 juin 2001)

Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances, à l’occasion de la conférence GlobeTech de la Canadian Advanced Technology Alliance
(le 12 juin 2001)

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-055 (le 5 juin 2001)

La mise au point d'indicateurs environnementaux constitue un objectif prioritaire selon le ministre des Finances
2001-054 (le 25 mai 2001) - comprend le texte de l'Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances

Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances, à l’occasion d’un petit déjeuner organisé par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
2001-053 (le 25 mai 2001) - comprend le texte de La mise au point d'indicateurs environnementaux constitue un objectif prioritaire selon le ministre des Finances (Communiqué 2001-054)

Le Canada et la république Tchèque signent une convention fiscale
2001-052 (le 25 mai 2001) - comprend le texte de la convention

Le Canada et la République slovaque signent une convention fiscale
2001-051 (le 22 mai 2001) - comprend le texte de la convention

Déclaration commune du gouvernement canadien et de la Banque du Canada concernant la reconduction de la cible de maîtrise de l’inflation
2001-050 (le 17 mai 2001) - comprend des liens à la Mise à jour économique et au Communiqué 2001-049 - D'autres excédents budgétaires et une réduction accrue de la dette annoncés par la Mise à jour économique

D'autres excédents budgétaires et une réduction accrue de la dette annoncés par la Mise à jour économique
2001-049 (le 17 mai 2001) - comprend des liens à la Mise à jour économiqe et Communiqué 2001-050 - Déclaration commune du gouvernement canadien et de la Banque du Canada concernant la reconduction de la cible de maîtrise de l’inflation

Allocution de l’honorable James S. Peterson, secrétaire d’État (Institutions financières internationales) du Canada, à la Federal Reserve Bank of Chicago, lors de la 37e conférence annuelle sur la structure des banques et la concurrence dans le secteur bancaire
2001-048 (le 10 mai 2001)

Nomination d’un ancien sous-ministre des finances au poste de directeur à la BERD
2001-047 (le 10 mai 2001)

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-046 (le 3 mai 2001)

Déclaration préparée à l’intention du Comité du développement -- L’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada
2001-045 (le 29 avril 2001)

L'éducation est la clé de la lutte contre la pauvreté dans le monde déclare le Canada
2001-044 (le 29 avril 2001)- comprend la Déclaration préparée à l’intention du Comité de développement

Déclaration préparée à l’intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international - L'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada
2001-043 (le 29 avril 2001)

IMF Concludes Article IV Consultation with Canada
Disponbible seulement en anglais sur le site Web du International Monetary Fund, le 23 avril 2001

Le Canada et l’Allemagne signent un accord fiscal
2001-042 (le 19 avril 2001) - comprend le texte de la Convention

Projet de modification de la TPS/TVH concernant les produits détaxés et les bénéficiaires de remboursement visés par règlement
2001-041 (le 12 avril 2001) - comprend Propositions législatives concernant la loi sur la taxe d'accise

Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, sur la stratégie gouvernementale détaillée visant à décourager l’usage du tabac.
2001-040 (le 5 avril 2001) - comprend le Communiqué.

Le gouvernement annonce une stratégie détaillée visant à décourager l'usage du tabac
2001-039 (le 5 avril 2001) comprend documents d'information et Propositions législatives concernant les produits du tabac - Avis de motion de voies et moyens et notes explicatives et Allocution du ministre des Finances du Canada

Les ministres des Finances de l’hémisphère occidental misent sur le Consensus de Montréal
2001-038 (le 4 avril 2001)

Réserves officielles de liquidités internationales
2001-037 (le 4 avril, 2001)

Déclaration ministérielle conjointe
Réunion des ministres des Finances de l'hémisphère occidental(le 4 avril 2001)

À la veille de la réunion des ministres des Finances de l’hémisphère occidental, le Canada offre une aide à la réforme du secteur financier des Antilles.
2001-036 (le 2 avril 2001)

La période de souscription des obligations à prime du Canada de l’émission 20 et des obligations d’épargne du Canada de l’émission 71 se termine le dimanche 1.
2001-035 (le 29 mars 2001)

Le ministre des Finances annonce la nomination de la présidente de la Campagne nationale du Programme d’épargne-salaire des nouvelles obligations d’épargne du Canada pour 2001.
2001-034 (le 29 mars 2001) - comprend des Notes biographiques

La technologie au service de la régie et de la démocratie
2001-033 (le 29 mars 2001)

Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, à l'occasion de la Conférence nationale Traverser les frontières.
2001-032 (le 29 mars 2001)

Négociation d’une convention fiscale avec le Pérou.
2001-031 (le 26 mars 2001)

Nouvelles nominations et renouvellement de mandats à l’office d’investissement du Régime de pensions du Canada.
2001-030 (le 22 mars 2001) - comprend des Notes biographiques et un feuillet d'information de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Le ministre des Finances dépose un avis de motion de voies et moyens détaillé visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu.
2001-029 (le 16 mars 2001) - comprend un Document d'information, l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et Notes explicatives

Le gouvernement rend publics des documents types de divulgation de prêt en langage clair.
2001-028 (le 15 mars 2001) - comprend une Convention et demande type de carte de crédit et de ligne de crédit

Le ministre des Finances dépose un projet de loi abolissant le plafond des paiements de péréquation pour 1999-2000.
2001-027 (le 15 mars 2001)

Le ministère des Finances publie les résultats de sondages d'opinion.
2001-026 (le 7 mars 2001)

Des ministres fédéraux annoncent un investissement de 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation
Communiqué de presse conjoint (le 6 mars 2001) - au site Web de Industie Canada

Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, à l’occasion d’un déjeuner offert par la British Columbia Technology Industries Association.
2001-025 (le 5 mars 2001)

Le Ministre des finances prolonge le délai accordé pour faire reporter l'impôt sur les options d'achat d'actions.
2001-024 (le 5 mars 2001)

Le ministre des Finances annonce le lieu de la réunion des ministres des Finances de l’hémisphère occidental.
2001-023 (le 5 mars 2001)

Réserves officielles de liquidités internationales.
2001-022 (le 3 mars 2001)

Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 20 des obligations à prime du Canada et l’émission 71 des obligations d’épargne du Canada.
2001-021 (le 2 mars 2001) - comprend un Document d'information

Les provinces recevraient 1,8 milliard de dollars de plus en paiements de péréquation, selon le Ministre des finances.
2001-020 (le 27 février 2001) - comprend le texte de Paiements de péréquation, 1999-2001

Dépôt au parlement de la Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice financier 2001-2002.
2001-019 (le 27 février 2001) - comprend le texte de la Stratégie de gestion de la dette, 2001-2002

Le gouvernement promet de se pencher sur les préoccupations de l'industrie au sujet des importations d'acier faisant l’objet de dumping.
2001-018 (le 21 février 2001) - comprend un Document d'information

Dépôt d’un projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
2001-017 (le 20 février 2001) - comprend un Document d'information, Modifications de la Loi sur la taxe d'accise - Notes explicatives et Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Le gouvernement fédéral publie le nouveau projet de Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité.
2001-016 (le 16 février 2001) - comprend le texte du Règlement de 2000 sur le recyclage des produits de la criminalité - tel que publié dans la Gazette du Canada, partie I

Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, à l'occasion d'un déjeuner offert par le Canada Club, l'Association of Canadian Investment Dealers et la Canada - United Kingdom Chamber of Commerce.
2001-015 (le 15 février 2001)

Le gouvernement représente un projet de loi portant sur l’établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers.
2001-014 (le 7 février 2001) - comprend des documents d'information et le texte complet du projet de loi

Réserves officielles de liquidités internationales.
2001-013 (le 5 février 2001)

Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 19 des obligations à prime du Canada et l’émission 70 des obligations d’épargne du Canada.
2001-012 (le 2 février 2001) - comprend un Document d'information

Le FMI fait l'éloge des politiques économique et budgétairedu Canada.
2001-011 (le 1er février 2001) - comprend un Document d'information - Énoncé de la mission du FMI - Le 31 janvier 2001

Suspension de la vente des Obligations à prime du Canada et des Obligations d'épargne  du Canada des émissions du 1er février 2001.
2001-010 (le 26 janvier 2001)

Allocution de l’honorable Paul Martin devant le Royal Institute of International Affairs à Londres, Royaume-Uni.
2001-009 (le 24 janvier 2001) - comprend le communiqué 2001-008 -- Le G-20 représente la tribune idéale pour s’attaquer aux problèmes liés à la mondialisation.

Le G-20 représente la tribune idéale pour s’attaquer aux problèmes liés à la mondialisation, déclare le ministre des Finances à Londres.
2001-008 (le 24 janvier 2001) - comprend les Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin ministre des Finances du Canada, devant le Royal Institute of International Affairs

À la conquête du monde - Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada devant la Canadian Society of New York.
2001-007 (le 17 janvier 2001) - comprend le communiqué 2001-006 -- Le Canada est bien équippé pour faire face à la concurrence, déclare le ministre des Finances à New York

Le Canada est bien équippé pour faire face à la concurrence, déclare le ministre des Finances à New York.
2001-006 (le 17 janvier 2001) - comprend le communiqué 2001-007 -- À la conquête du monde - Allocution de l’honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada devant la Canadian Society of New York

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la Jordanie.
2001-005 (le 9 janvier 2001) - comprend le texte de la convention

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et l'Algérie.
2001-004 (le 9 janvier 2001) - comprend le texte de la convention

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République kirghize.
2001-003 (le 9 janvier 2001) - comprend le texte de la convention

Réserves officielles de liquidités internationales.
2001-002 (le 4 janvier 2001)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 18 des Obligations à prime du Canada et l'émission 69 des Obligations d'épargne du Canada.
2001-001 (le 2 janvier 2001) - comprend un Document d'information

2000

Le ministre des Finances rend public un avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu visant à mettre en œuvre les éléments clés du Plan quinquennal de réduction des impôts du gouvernement
2000-101 (le 21 décembre 2000) - comprend l'Avant-projet de modification de l'impôt sur le revenu et un document d'information.

Le ministre des Finances rend public le Rapport sur la gestion de la dette pour 1999-2000
2000-100 (le 21 décembre 2000) - comprend le Rapport sur la gestion de la dette.

La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l’émission 17 et des Obligations d’épargne du Canada de l’émission 68 se termine le lundi 1er janvier 2001
2000-099 (le 21 décembre 2000)

Déclaration au Conseil d'administration de la Banque du Canada
2000-098 (le 20 décembre 2000) - comprend le texte du communiqué -- Le gouvernement approuve la nomination de David Dodge au poste de gouverneur de la Banque du Canada

Le gouvernement approuve la nomination de David Dodge au poste de gouverneur de la Banque du Canada
2000-097 (le 20 décembre 2000) - comprend la Déclaration au Conseil d'administration de la Banque du Canada.

Les plafonds de déduction de frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises pour 2001
2000-096 (le 20 décembre 2000) - comprend un document d'information.

Le Canada annonce un moratoire sur le remboursement de la dette par les pays les plus pauvres
2000-095 (le 19 décembre 2000) - comprend un document d'information.

Des réductions d'impôt fédéral entrent en vigueur en janvier 2001
2000-094 (le 14 décembre 2000) - comprend des documents d'information.

Le gouvernement du Canada confirme l’allocation pour les frais de chauffage
2000-093 (le 13 décembre, 2000)

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
2000-092 (le 12 décembre, 2000)

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-091 (le 5 décembre, 2000)

Annonce des taux d’intérêt sur l’émission 17 des Obligations à prime du Canada et l’émission 68 des Obligations d’épargne du Canada
2000-090 (le 2 décembre 2000) - comprend un Document d'information.

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et l'Autriche
2000-089 (le 30 novembre 2000) - comprend le texte du protocole.

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et le Japon
2000-088 (le 17 novembre 2000) - comprend le texte du Protocole.

Le gouvernement réagit aux préoccupations exprimées par l'industrie au sujet des importations sous-évaluées d'acier
2000-087 (le 3 novembre, 2000)

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-086 (le 3 novembre, 2000)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 16 des obligations à prime du Canada et l'émission 67 des obligations d'épargne du Canada
2000-085 (le 2 novembre 2000) - comprend un document d'information.

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg
2000-084 (le 25 octobre 2000) - comprend le texte de la Convention.

North American Financial Group
2000-083 (le 25 octobre 2000)

Les gouverneurs et les ministres du G-20 sont à Montréal pour discuter de vulnérabilité financière
2000-082 (le 23 octobre 2000)

Un énoncé économique et une mise à jour budgétaire pour le financement de la santé, l’investissement dans l’innovation, le remboursement de la dette et la réduction des impôts
2000-081 (le 18 octobre 2000) - comprend un document d'information et Énoncé économique et mise à jour budgétaire.

Le ministre des Finances présentera un énoncé économique et une mise à jour budgétaire
2000-080 (le 16 octobre 2000)

Le gouvernement fédéral s'apprête à mettre en œuvre son engagement de 23,4 milliards de dollars pour le financement de la santé et des programmes sociaux
2000-079 (le 04 octobre 2000)

Dépôt de propositions législatives  et de notes explicatives concernant le budget de 2000 et d'autres mesures de taxe de vente
2000-078 (le 4 octobre 2000) - comprend les Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise, l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et un document d'information.

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-077 (le 4 octobre, 2000)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 15 des obligations à prime du Canada et l'émission 66 des obligations d'épargne du Canada
2000-076 (le 29 septembre 2000) - comprend un document d'information.

Lancement de la campagne de souscription 2000-2001 des nouvelles obligations d'épargne du Canada
2000-075 (le 29 septembre 2000) - comprend un document d'information.

Déclaration préparée à l'intention du Comité de développement
2000-074 (le 25 septembre 2000)

Le Canada réclame un moratoire sur le remboursement de dettes
2000-073 (le 24 septembre 2000) - comprend un document d'information.

Déclaration préparée à l'intention du Comité monétaire et financier international
2000-072 (le 24 septembre 2000)

Rapport financier annuel - le gouvernement fédéral a dégagé un excédent de 12,3 milliards de dollars
2000-071 (le 20 septembre 2000)- comprend des documents d'information.

Le ministre des Finances annonce le remboursement d'une tranche record de la dette
2000-070 (le 20 septembre 2000) - comprend des documents d'information.

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République d'Ouzbékistan
2000-069 (le 18 septembre 2000) - comprend le texte de la Convention.

Le Canada et les États-unis proposent des modifications à la convention fiscal
2000-068 (le 18 septembre 2000)

Allocution prononcée devant le Toronto Board of Trade
2000-067 (le 14 septembre 2000)

La nouvelle économie offre d'énormes possibilités pour le Canada, selon le Ministre des finances
2000-066 (le 14 septembre 2000) - comprend l'Allocution prononcée devant le Toronto Board of Trade.

Le Ministre des finances précise le théâtre de la réunion des ministres du G-20 à Montréal
2000-065 (le 13 septembre 2000) - comprend l'Avis aux médias et Demande d’accréditation des représentants des médias.

Le ministre des Finances prolonge la période de consultation et annonce une nouvelle date d'entrée en vigueur des propositions relatives à l'imposition des fiducies et des entités de placement étrangères
2000-064 (le 7 septembre 2000) - comprend un document d'information

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-063 (le 6 septembre, 2000)

Le ministère des Finances publie son rapport sur les dépenses fiscales
2000-062 (le 1 septembre 2000) - comprend des documents d'information.

Le ministre des Finances rencontre des représentants d'organisations non gouvernementales en prévision de la réunion du G-20
2000-061 (le 17 août 2000) - comprend des documents d'information.

Nouveau service avis affichage de communiqués sur le site Web du ministère des Finances
2000-060 (le 11 août 2000)

Divulgation de propositions en matière d'imposition des banques étrangères
2000-059 (le 8 août 2000) - comprend lModifications à la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives, et les Dispositions d'application générale.

Le plan de placement de titres sur le marché de détail de 2000-2001
2000-058 (le 3 août 2000) - comprend Le plan de placement de titres sur le marché de détail de 2000-2001.

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-057 (le 3 août 2000)

Le ministre des Finances annonce une nomination au Conseil d'administration de la Banque du Canada
2000-056 (le 1 août 2000) - comprends des Notes biographiques - Daniel F. Gallivan, c. r.

Le ministre des Finances se réjouit du rapport du G-7 qui met en lumière les avantages de la technologie de l'information et les progrès réalisés au chapitre de la réforme de l'architecture financière internationale
2000-055 (le 8 juillet 2000) - comprend deux documents d'information

Le ministre des Finances se réjouit de la parution du rapport du FMI sur l'observation des normes internationales relatives au secteur financier canadien
2000-054 (le 7 juillet 2000)

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-053 (le 6 juillet, 2000)

Projet de modification du règlement de TPS/TVH concernant les administrations provinciales de jeux et paris rendu public
2000-052 (le 5 juillet 2000) - comprends un document d'information et un Avant-projet de règlement.

Les réductions de l'impôt fédéral entrent en vigueur en juillet
2000-051 (le 27 juin 2000) - comprend des documents d'informations

Le ministre des Finances rend publiques des propositions législatives concernant l'imposition des fiducies non résidentes et des entités de placement étrangères
2000-050 (le 22 juin 2000) - comprend les Propositions législatives et notes explicatives.

Le ministre des Finances se réjouit de l'augmentation de la cote de la dette extérieure du Canada par Moody's
2000-049 (le 21 juin 2000)

Le ministre des Finances rend publique une lettre
2000-048 (le 13 juin 2000) - comprend la lettre de M. Martin.

Le gouvernement présente un projet de loi portant sur la création d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers
2000-047 (le 13 juin 2000) - comprend des documents d'information.

Allocution devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes
2000-046 (le 8 juin 2000)

Dépôt d'un avis de motion de voies et moyens détaillé
2000-045 (le 5 juin 2000) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens et des Notes explicatives révisées.

Discours prononcé devant la Fédération canadienne des municipalités
2000-044 (le 5 juin 2000)

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-043 (le 5 juin, 2000)

Augmentation du taux d'intérêt sur les Obligations d'épargne du Canada
2000-042 (le 31 mai 2000) - comprend le Document d'information : Augmentation du taux d'intérêt sur les Obligations d'épargne du Canada.

Discours prononcé devant le Comité des affaires étrangères et du commerce international
2000-041 (le 18 mai 2000) - comprend un lien à un document connexe.

Le ministre des Finances fait valoir que la saine gestion de la mondialisation passe par une consultation élargie
2000-040 (le 18 mai 2000) - comprend un document d'information.

Le ministre des Finances clarifie certaines mesures concernant l'impôt sur le revenu annoncées dans le budget de 2000
2000-039 (le 9 mai 2000)

Le billet de 1 000 $ ne sera plus émis
2000-038 (le 8 mai 2000)

Déclaration du Ministre des Finances sur le départ du gouverneur de la Banque du Canada
2000-037 (le 4 mai 2000)

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-036 ( le 3 mai, 2000)

Avant-projet de modification du règlement de l'impôt sur le revenu concernant les régimes de pension agréés rendu public
2000-035 (le 18 avril 2000) - comprend un document d'information et documents connexes.

Déclaration préparée à l'intention du Comité de développement
2000-034 (le 17 avril 2000)

Déclaration préparée à l'intention du Comité monétaire et financier international du Fonds monétaire international
2000-033 (le 16 avril 2000)

Le ministre des Finances demande qu'on renouvelle les efforts afin de rendre la mondialisation profitable à tous
2000-032 (le 14 avril 2000)

Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, devant l'Institute for International Economics
2000-031 (le 14 avril 2000)

Le ministre des Finances appuie la création d'un bureau d'évaluation indépendant par le Fonds monétaire international
2000-030 (le 13 avril 2000)

Le Canada adoptera des clauses d'action collective
2000-029 (le 13 avril 2000)

Le ministère des Finances publie les résultats de récents sondages d'opinion
2000-028 (le 12 avril 2000)

Entrée en vigueur d'améliorations aux lois canadiennes en matière d'Antidumping et de droits Compensateurs
2000-027 (le 7 avril 2000)

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales du g-20 se rencontreront à Montréal en octobre 2000
2000-026 (le 5 avril 2000)

Réserves officielles de liquidités internationales
2000-025 (le 5 avril, 2000)

Le ministre des Finances annonce la nomination du président de la campagne nationale de promotion du Programme d'épargne-salaire des Nouvelles Obligations d'épargne du Canada pour l'année 2000
2000-024 (le 31 mars 2000) - comprend des notes biographiques.

Dépôt d'un avis de motion de voies et moyens relatif aux initiatives budgétaires
2000-023 (le 30 mars 2000) - comprend Avis de motion de voies et moyens

La stratégie de gestion de la dette de 2000-2001 est déposée au parlement
2000-022 (le 23 mars 2000) - comprend un lien vers la Stratégie de gestion de la dette de 2000-2001.

Le gouvernement fédéral approuve le projet de démutualisation de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
2000-021 (le 23 mars 2000)

La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 14 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 65 se termine le 1er avril 2000
2000-020 (le 22 mars 2000)

Les ministres des finances de l'hémisphère occidental se réuniront à Toronto en mars 2001
2000-019 (le 8 mars 2000)

Réserves officielles de liquidité internationales
2000-018 (le 3 mars 2000)

Négociation d'une convention fiscale avec la Mongolie
2000-017 (le 2 mars 2000)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 14 des Obligations à prime du Canada et l'émission 65 des Obligations d'épargne du Canada
2000-016 (le 2 mars 2000) - comprend un document d'information.

Le budget de 2000 prévoit une aide accrue pour les soins de santé et l'enseignement supérieur, une réduction des impôts et des investissements dans l'innovation"
2000-015 (le 28 février 2000) - comprend les Faits saillants du budget de 2000.

Budget fédéral de 2000 - Renseignements
2000-014 (le 25 février 2000)

La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 13 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 64 se termine le 1er mars 2000
2000-013 (le 23 février 2000)

Le ministre des Finances annonce une nomination au conseil d'administration de la Banque du Canada
2000-012 (le 17 février 2000) - comprend des notes biographiques.

Le billet de 1 000 $ sera retiré dans le cadre de la lutte du gouvernement fédéral contre le blanchiment d'argent
2000-011 (le 17 février 2000)

Le ministre des Finances annonce la date du budget fédéral
2000-010 (le 9 février 2000)

Le ministre des Finances annonce une modification mineure touchant les exigences relatives au rachat d'actions de SCRT sous règlementation fédérale
2000-009 (le 7 février 2000)

Réserves officielles de liquidité internationales
2000-008 (le 3 février 2000

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 13 des Obligations à prime du Canada et l'émission 64 des Obligations d'épargne du Canada
2000-007 (le 2 février 2000) -- comprend un document d'information

Le gouvernement fédéral approuve l'acquisition de Canada Trust par la Banque Toronto-Dominion
2000-006 (le 31 janvier 2000) - comprend des liens vers des documents du Bureau de la concurrence et du BUreau du surintendant des institutions financières

La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 12 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 63 se termine le 1er février 2000
2000-005 (le 26 janvier 2000)

Le gouvernement annonce des mesures visant à assouplir le régime fiscal pour les provinces et les territoires
2000-004 (le 25 janvier 2000) -- comprend des documents d'information et un lien à L'administration des impôts provinciaux par le gouvernement fédéral

Rapport annuel  du Régime de pensions du Canada -  1998-1999
Communiqué et Rapport annuel du Régime de pensions du Canada (RPC) pour l'exercice 1998-1999 (site Web du Développement des ressources humaines Canada, le 19 janvier 2000)

Négociations de conventions fiscales avec la Roumanie et l'Arménie
2000-003 (le 13 janvier 2000)

Réserves officielles de liquidité internationales
2000-002 (le 6 janvier 2000)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 12 des Obligations à prime du Canada et l'émission 63 des Obligations d'épargne du Canada
2000-001 (le 4 janvier 2000) - comprend Document d'information -- Émission 12 des Obligations à prime du Canada et émission 63 des Obligations d'épargne du Canada

Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est fixé à 2,25 $ pour 2001 et le niveau maximum de la rémunération assurable demeure à 39 000 $
Communiqué (le 1er décembre 2000) - au site Web du Développement des ressources humaines Canada

Ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales des pays du G-20
Communiqué (le 25 octobre 2000)

1999

Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et la République fédérale du Nigéria
1999-115 (le 23 décembre 1999) - comprend le texte complet de l'accord

La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 11 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 62 se termine le 1er janvier 2000
1999-114 (le 23 décembre 1999)

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
1999-113 (le 17 décembre 1999)

Des propositions révisées sur la migration des contribuables et les fiducies sont rendues publiques
1999-112 (le 17 décembre 1999) - comprend Annexe 1 et 2; Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant la migration des contribuables et les fiducies.

Ajout de la Canadian Venture Exchange à la liste des bourses de valeurs prescrites au Canada
1999-111 (le 16 décembre 1999)

Le G-20 engage ses efforts à diminuer la vulnérabilité aux crises financières internationales
1999-110 (le 16 décembre 1999)

G-20 Réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales
Communiqué de la réunion inaugurale

Le gouvernement fédéral dépose un projet de Loi pour lutter contre le blanchiment d'argent
1999-109 (le 15 décembre 1999) - comprend un document d'information et un document de consultation

Le gouvernement annonce les plafonds de déduction de frais d'automobile et les taux prescrits des avantages relatifs à l'usage d'une automobile pour les entreprises en l'an 2000
1999-108 (le 13 décembre 1999) - comprend un document d'information

Le Canada efface la dette du Bangladesh
1999-107 (le 9 décembre 1999)

Examen fédéral-provincial du Régime de pensions du Canada
Communiqué de l'examen trienniel du Régime de pensions du Canada; comprend des documents d'information. NOTA - lors de cliquer sur ce lien, vous accéderez au communiqué sur le site Web du Financement du RPC.

Le ministre des Finances dépose un avis de motion de voies et moyens
1999-106 (le 7 décembre 1999) - comprend un Avis de motion de voies et moyens et des Notes explicatives.

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-105 (le 3 décembre 1999)

Projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois, déposé de nouveau avec ajouts
1999-104 (le 2 décembre 1999) - comprend un document d'information, Modifications de la Loi sur la taxe d'accise...., et un Avis de motion des voies et moyens

Annonce des taux d'intérêt des Obligations à prime du Canada de l'émission 11 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 62
1999-103 (le 2 décembre 1999) - comprend un document d'information

Un avant-projet de modification technique de l'impôt sur le revenu est rendu public
1999-102 (le 30 novembre 1999) - comprend un annexe, les Propositions législatives et les Notes explicatives.

Le Rapport sur la gestion de la dette de 1998-1999 est déposé au Parlement
1999-101 (le 30 novembre 1999)

La période de souscription des Obligations à prime du Canada de l'émission 10 et des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 61 se termine le 1er décembre
1999-100 (le 26 novembre 1999)

Entrée en vigueur de l'accord fiscal entre le Canada et la République de la Croatie
1999-099 (le 26 novembre 1999) - comprend le texte complet de la convention.

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République du Chili
1999-098 (le 23 novembre 1999) - comprend le texte complet de la convention.

Le ministre des Finances publie l'énoncé de la mission du FMI sur le Canada
1999-097 (le 19 novembre 1999) - comprend le Fonds monétaire international - Énoncé de la mission du FMI.

Hausse des taxes sur le tabac
1999-096 (le 5 novembre 1999) - comprend un Avis de motion des voies et moyens et des notes explicatives

Réserves officielles de liquidités
1999-095 (le 3 novembre 1999)

Le gouvernement annonce des excédents aux fins de planification
1999-094 (le 2 novembre 1999)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 61 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 10 des Obligations à prime du Canada
1999-093 (le 2 novembre 1999) - comprend un document d'information

La réduction des cotisations d'assurance-emploi à 2,40 $ en 2000 représentera une économie de 1,2 milliard de dollars pour les travailleurs et les employeurs
Publié conjointement avec Développement des ressources humaines Canada. NOTA - lors de cliquer sur ce lien, vous accéderez au communiqué sur le site Web de DRHC.

Le gouvernement fédéral approuve le projet de démutualisation de La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie
1999-092 (le 27 octobre 1999)

La période de souscription des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 60 et des Obligations à prime du Canada de l'émission 9 se termine le 1er novembre
1999-091 (le 27 octobre 1999)

Majoration des taux d'intérêt appliqués aux obligations d'épargne du Canada et aux obligations à prime du Canada
1999-090 (le 22 octobre 1999) - comprend un document d'information

Le ministère des Finances publie les résultats de sondages d'opinion
1999-089 (le 22 octobre 1999)

Projet de modifications des dispositions législatives régissant la déduction au titre de la résidence des membres du clergé
1999-088 (le 19 octobre 1999)

Majoration des taux d'intérêt appliqués aux Obligations d'épargne du Canada et aux Obligations à prime du Canada
1999-087 ( le 19 octobre 1999) - comprend un document d'information

Le secrétaire d'État annonce des mesures concernant la taxe de vente, y compris le changement de la date d'application des mesures sur les services de transport de passagers déjà proposées
1999-086 (le 8 octobre 1999)

Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, lors de la conférence du Forum des fédérations
Le 6 octobre 1999 - Mont-Tremblant (Québec)

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-085 (le 5 octobre 1999)

Maîtriser les forces de la mondialisation - Allocution de l'honorable James Scott Peterson, c.p., député secrétaire d'État (Institutions financières internationales) au Congrès annuel d'orientation du groupe des 78
Le 1er octobre 1999 - Cantley (Québec)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 60 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 9 des Obligations à prime du Canada
1999-084 (le 30 septembre 1999) - comprend un document d'information

Lancement de la campagne de souscription 1999-2000 des nouvelles Obligations d'épargne du Canada
1999-083 (le 30 septembre 1999) - comprend un document d'information

Déclaration préparée à l'intention du Comité de développement [du FMI]
1999-082 (le 27 septembre 1999)

Déclaration préparée à l'intention du Comité intérimaire du Fonds monétaire international
1999-081 (le 26 septembre 1999)

Le ministre des Finances, Paul Martin, choisi comme premier président du nouveau Groupe des vingt
1999-080 (le 25 septembre 1999)

Le gouvernement fédéral approuve la démutualisation de La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers
1999-079 (le 24 septembre 1999)

Le gouvernement enregistre un excédent pour un deuxième exercice consécutif
1999-078 (le 23 septembre 1999)

Le ministre des Finances du Canada lance un appel à la participation internationale en vue de gérer les défis économiques de la mondialisation
1999-077 (le 22 septembre 1999)

Le ministre des Finances rend public des propositions législatives concernant l'impôt
1999-076 (le 10 septembre 1999) - comprend un document d'information, les propositions législatives et les notes explicatives

Convention fiscale signée par le Canada et le Grand-Duché de Luxembourg
1999-075 (le 10 septembre 1999) - comprend le texte complet de la convention

Convention fiscale signée par le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
1999-074 (le 9 septembre 1999) - comprend le texte complet de la convention

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-073 (le 3 septembre 1999)

Annonce de propositions sur la taxe de vente liées aux services de transport de passagers, aux régimes de pension interentreprises et au remboursement de la taxe de vente fédérale sur les livres
1999-072 (le 12 août 1999) - comprend un feuillet d'information et des Modification proposées à la Loi sur la taxe d'accise et notes explicatives

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-071 (le 5 août 1999)

Le gouvernement réagit au projet d'acquisition de Canada Trust par La Banque Toronto-Dominion
1999-070 (le 3 août 1999)

Le ministre des Finances annonce la nomination du président de la Société d'assurance-dépôts du Canada
1999-069 (le 29 juillet 1999)

Mise à jour de la réglementation fiscale applicable aux multinationales d'assurances
1999-068 (le 29 juillet 1999)

Éclaircissements concernant le Régime fiscal applicable aux dépenses relatives à des ressources
1999-067 (le 23 juillet 1999) - comprend le texte des Éclaircissements concernant le régime fiscal applicable aux dépenses relatives à des ressources -- Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu et Notes explicatives

Annonce d'une modification technique touchant les Régimes enregistrés d'épargne-études
1999-066 (le 20 juillet 1999)

Le gouvernement fédéral approuve la démutualisation de la Mutuelle du Canada, compagnie d'assurance sur la vie
1999-065 (le 14 juillet 1999)

Le Canada participe à une rencontre de haut niveau sur les Balkans
1999-064 (July 12, 1999)

Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finance du Canada, à la Conférence de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures -- L'architecture financière internationale : la primauté du droit
(le 12 juillet 1999)

Le ministère des Finances publie les résultats de sondages d'opinions
1999-063 (le 8 juillet 1999)

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-062 (le 6 juillet 1999)

La réduction d'impôt annoncée dans le Budget de 1999 prendra effet le 1er juillet
1999-061 (le 30 juin 1999)

Entrée en vigueur de la législation sur l'établissement de succursales par des banques étrangères
1999-060 (le 28 juin 1999) - comprend les Règlements sur la Loi sur les banques

Le ministre des Finances présente un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers canadien
1999-059 (le 25 juin 1999) - comprend un lien vers de l'information détaillée sur le nouveau cadre stratégique

Convention fiscale signée par le Canada et la République d'Ouzbékistan
1999-058 (le 18 juin 1999) - comprend le texte de la convention

Publication du Rapport sur les dépenses fiscales par le ministère des Finances
1999-057 (le 17 juin 1999) - comprend le texte du Rapport sur les dépenses fiscales 1999

Notes pour une allocution devant la Conférence internationale de l'Alliance du commerce transfrontalier par L'honorable Jim Peterson, c.p., député Secrétaire d'État (Institutions financières internationales) Gouvernement du Canada
(le 17 juin 1999)

Protocole à une convention fiscale signé par le Canada et la République d'Autriche
1999-056 (le 16 juin, 1999)

Modification technique visant l'exonération de 1 000 $ pour les bénévoles des services d'urgence
1999-055 (le 16 juin 1999)

Les canadiens profitent de l'offre des nouvelles Obligations à prime du Canada
1999-054 (le 15 juin 1999) - comprend le texte du Plan de placement de titres sur le marché de détail - 1999-2000

Convention fiscale signée par le Canada et la République portugaise
1999-053 (le 14 juin 1999) - comprend le texte de la convention

Réforme de l'architecture financière internationale : Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances du Canada, devant les membres du Chicago Council on Foreign Relations
1999-052 (le 7 juin 1999)

Le ministre des Finances du Canada s'adresse au Chicago Council on Foreign Relations
1999-051 (le 7 juin 1999)

Le Canada au sein de l'économie mondiale : Allocution présentée par l'honorable James Scott Peterson, c.p., député secrétaire d'État (Institutions financières internationales) devant la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales à l'Universit
(le 9 juin 1999)

Dépôt de mesures législatives concernant les Taxes de vente et d'accise
1999-050 (le 4 juin 1999) - comprend un Document d'information, Avis de motion des voies et moyens et Notes explicatives

Des éclaircissements des règles fiscales sont annoncés relativement aux dons de fonds de terre écosensibles
1999-049 (le 3 juin 1999) - comprend un Document d'information et Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les dons de biens écosensibles

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-048 (le 3 juin 1999)

Le gouvernement propose de prolonger la période d'application de l'allégement fiscal accordé aux petites entreprises pour les aider à rendre leurs systèmes informatiques conformes à l'an 2000
1999-047 (le 2 juin 1999)

Le Gouvernement fédéral dépose un projet de loi pour lutter contre le blanchiment d'argent
1999-046 (le 31 mai 1999) - comprend un feuillet d'information

Maintien de la structure actuelle du programme des bons du Trésor du gouvernement du Canada
1999-045 (le 18 mai 1999)

Modifications proposées aux règles fiscales touchant la conversion de filiales de banques étrangères en succursales de banques étrangères
1999-044 (le 11 mai 1999) - comprend un document d'information

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-043 (le 5 mai 1999)

Le gouvernement du Canada est prêt à recevoir des demandes d'élimination accélérée des droits de douane aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
1999-042 (le 30 avril 1999)

Déclaration à l'intention du Comité de développement, l'honorable Paul Martin, Ministre des Finances du Canada
1999-041 (le 28 avril 1999)

Déclaration à l'intention du Comité Intérimaire du Fonds Monétaire International, l'honorable Paul Martin, Ministre des Finances du Canada
1999-040 (le 27 avril 1999)

Le ministre des Finances annonce une nomination au Conseil d'administration de la Banque du Canada
1999-039 (le 26 avril 1999) - comprend des Notes biographiques

Le Canada améliore la diffusion des données sur ses réserves officielles de liquidités internationales
1999-038 (le 23 avril 1999) - comprend un document d'information

Allocution de l'honorable Jim Peterson, secrétaire d'État (Institutions financières internationales) Assemblées annuelles de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
1999-037 (le 20 avril 1999)

Le gouvernement rend publics des propositions législatives et des avant-projets de règlement sur la taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
1999-036 (le 15 avril 1999) - comprend un Document d'information, Propositions législatives, Notes explicatives et Avant-projets de règlement.

Roulement d'impôt pour les actionnaires canadiens de sociétés étrangères
1999-035 (le 15 avril 1999)

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-034 (le 7 avril 1999)

Le ministre des Finances annonce la nomination du président de la campagne nationale de promotion du nouveau régime d'épargne-salaire des Obligations d'épargne du Canada pour l'année 1999
1999-033 (le 26 mars 1999) - comprend une note biographique de Guy Saint-Pierre

Le Canada annonce les modalités de sa stratégie de réduction de la dette des pays les plus pauvres
1999-032 (le 25 mars 1999) - comprend un Document d'information

La période de souscription des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 59 et des obligations à prime du Canada de l'émission 8 se termine le 1er avril
1999-031 (le 25 mars 1999)

Convention fiscale signée par le Canada et la République de Bulgarie
1999-030 (le 18 mars 1999) - comprend le texte de la Convention

Dépôt d'une loi pour mettre en oeuvre des initiatives budgétaires
1999-029 (le 16 mars 1999)

Règles en matière de taxe de vente applicables aux assureurs et aux fonds réservés
1999-028 (le 16 mars 1999) - comprend un Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Entrée en vigueur du projet de loi et des règlements autorisant la démutualisation des grandes sociétés canadiennes d'assurance-vie
1999-027 (le 15 mars 1999)

Proposition de modification des règles sur la perception de l'Impôt sur le revenu et des cotisations au Régime de pensions du canada et à l'Assurance-emploi
1999-026 (le 11 mars 1999) - comprend des documents d'information

Le gouvernement dépose à nouveau un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
1999-025 (le 10 mars 1999) - comprend un Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des Notes explicatives révisées concernant l'impôt sur le revenu

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-024 (le 3 mars 1999)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 59 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 8 des Obligations à prime du Canada
1999-023 (le 2 mars 1999) - comprend un Document d'information

Convention fiscale signée par le Canada et la République Algérienne Démocratique et Populaire
1999-022 (le 1er mars 1999) - comprend le texte de la Convention

La période de souscription des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 58 et des Obligations à prime du Canada de l'émission 7 se termine le 1er mars
99-021 (le 24 février 1999)

Le ministre des Finances se réjouit des progrès réalisés par les pays du G-7 en vue de promouvoir la stabilité du système financier international
1999-020 (le 20 février 1999) - comprend des liens vers des documents connexes sur le site Web de la Deutsche Bundesbank

Protocole à une Convention fiscale signé par le Canada et le Japon
1999-019 (le 19 février 1999) - comprend le texte du Protocole

Bonification de l'aide fédérale accordée aux soins de santé dans le budget de 1999
1999-018 (le 16 février 1999)

Budget de 1999 - Ligne directe de renseignements, sans frais
1999-017 (le 15 février 1999)

Le gouvernement dépose un projet de loi pour permettre aux banques étrangères d'établir directement des succursales au Canada.
1999-016 (le 11 février 1999) - comprend un Document d'information, des questions et réponses. une Comparaison des principales caractéristiques des filiales de banque étrangère et des succursales de banque étrangère et le texte des projets de règlement.

Banques étrangères autorisées : règles fiscales
1999-015 (le 11 février 1999) - comprend un Document d'information et le texte de l'Avis de motion de voies et moyens

Le ministre des Finances annonce la date du budget fédéral
1999-014 (le 5 février 1999)

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-013 (le 3 février 1999)

Le ministre des Finances dépose un projet de loi en vue du renouvellement du programme de péréquation
1999-012 (le 2 février 1999) - comprend le texte du Programme fédéral de péréquation

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada
1999-011 (le 2 février 1999) - comprend un document d'information

Amélioration des propositions concernant la taxe de vente rendues publiques le 10 décembre 1998 et ajout d'organismes à la liste des représentants d'artistes visés par règlement
1999-010 (le 29 janvier 1999) - comprend un Document d'information et les Modifications proposées à la Loi sur la taxe d'accise

Projet de modification de la catégorie des biens étrangers
1999-009 (le 28 janvier 1999)

La période de souscription des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 57 et des Obligations à prime du Canada de l'émission 6 se termine le 1er février
1999-008 (le 27 janvier 1999)

Convention fiscale signée par le Canada et la République du Liban
1999-007 (le 18 janvier 1999) - comprend le texte de la convention

Modification apportée à l'avant- projet de législation de l'impôt sur le revenu portant sur la démutualisation
1999-006 (le 14 janvier 1999)

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et l'Indonésie
1999-005 (le 7 janvier 1999) - comprend un Document d'information

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et les Pays-Bas
1999-004 (le 7 janvier 1999) - comprend un Document d'information

Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam
1999-003 (le 7 janvier 1999) - comprend un Document d'information

Réserves officielles de liquidités internationales
1999-002 (le 6 janvier 1999)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 57 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 6 des Obligations à prime du Canada
1999-001 (le 2 janvier 1999) - comprend un Document d'information

1998

Nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office d'investissements du RPC
1998-108 (le 29 octobre 1998) - comprend Critères de sélection des candidats et candidates au Conseil d'administration, un Feuillet d'information, des Notices biographiques et la biographie de Madame Gail Cook-Bennett.

La période de souscription des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 54 et des Obligations à prime du Canada de l'émission 3 se termine le 1er novembre
1998-107 (le 28 octobre 1998)

La période de souscription des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 56 et des Obligations à prime du Canada de l'émission 5 se termine le 1er janvier
1998-135 (le 24 décembre 1998)

Le ministre des Finances rend publiques des propositions sur la migration des contribuables et les fiducies ainsi que sur une procédure judiciaire
1998-134 (le 23 décembre 1998) - comprend les Nouveaux motifs à l'appui d'une cotisation, Document d'information, Propositions législatives et notes explicatives.

Le Canada verse 1 million de dollars américains pour alléger la dette de la Guyane
1998-133 (le 23 décembre 1998)

Résultats d'une recherche d'opinion publique publiés par le ministère des Finances
1998-132 (le 22 décembre 1998)

Article 17 de la loi de l'impôt sur le revenu - prêt à un non-résident
1998-131 (le 18 décembre 1998)

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
1998-130 (le 18 décembre 1998)

Placements admissibles dans un REER, et PER
1998-129 (le 18 décembre 1998)

Le gouvernement rend public le Rapport sur la gestion de la dette de 1998
1998-128 (le 17 décembre 1998)

Le gouvernement annonce les plafonds de déduction de frais d'automobile et les taux prescrits des avantages relatifs à l'usage d'une automobile pour 1999
1998-127 (le 16 décembre 1998) - comprend un document explicatif.

Dépôt du rapport actuariel du régime de pensions du Canada
98-126 (le 16 décembre 1998) - comprend le Dix-septième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (site Web du Bureau de l'Actuaire en chef).

Le gouvernement rend public un avant-projet de législation de l'impôt sur le revenu concernant la démutualisation des sociétés d'assurance-vie
1998-125 (le 15 décembre 1998) - comprend un feuillet d'information, le texte de l'avant-projet et des notes explicatives

Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, sur les projets de fusion de banques
1998-124 (le 14 décembre 1998) - comprend un lien aux Projets de fusion des banques.

Le ministre des Finances annonce la décision concernant les projets de fusion bancaire
1998-123 (le 14 décembre 1998) - comprend un lien aux Projets de fusion des banques. 

Projet de modifications et de règlements concernant la taxe de vente
1998-122 (le 10 décembre 1998) - comprend i'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise.

Dépôt de modifications en matière d'impôt sur le revenu
1998-121 (le 10 décembre 1998) - comprend l'Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.

Des ministres se réunissent avec des représentants de l'industrie sidérurgique afin de discuter de l'augmentation des importations d'acier
1998-120 (le 8 décembre 1998)

Résultats du sondage d'opinion publique sur les priorités budgétaires, publiés par le ministère des Finances
1998-119 (le 7 décembre 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-118 (le 3 décembre 1998)

Modification technique proposée en vue de faciliter la mise en œuvre d'accords fiscaux avec les Premières nations
1998-117 (le 2 décembre 1998) - comprend une Note d'information et Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le ministre Martin publie une déclaration de la mission du FMI sur le Canada
1998-116 (le 2 décembre 1998) - comprend l'Énoncé de la mission du FMI.

Annonce des taux d'intérêt des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 56 et des Obligations à prime du Canada de l'émission 5
1998-115 (le 2 décembre 1998) - comprend le Document d'information - Obligations d'épargne du Canada de l'émission 56 et Obligations à prime du Canada de l'émission 5.

Le taux de cotisation à l'AE est réduit à 2,55 $ en 1999
1998-114 (le 1 décembre 1998) - comprend l'Incidence des changements apportés aux taux des cotisations à l'AE et maximum des gains assurables de 1994 à 1999.

Le gouvernement dépose un projet de loi visant à permettre la démutualisation des grandes sociétés canadiennes d'assurance vie
1998-113 (le 30 novembre 1998) - comprend l'Aperçu du processus de démutualisation; les Mesures visant à assurer la protection et le traitement équitabledes souscripteurs de police; les Modifications apportées au projet de règlement sur la démutualisation; Avant-projet de modification de la loi et notes explicatives et

La période de souscription des Obligations d'épargne du Canada de l'émission 55 et des Obligations à prime du Canada de l'émission 4 se termine le 1er décembre
1998-112 (le 25 novembre 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-111 (le 4 novembre 1998)

Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 55 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 4 des Obligations à prime du Canada
1998-110 (le 2 novembre 1998) - comprend un document d'information.

Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7
1998-109 (le 30 octobre 1998) - comprend la Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G-7.

Modifications techniques proposées à la législation relative aux taxes de vente de certaines Premières nations
1998-106 (le 27 octobre 1998) - comprend une Note d'information et l'Avis de motions des voies et moyens.

Le ministre des Finances rend public un avant-projet de loi concernant l'impôt sur le revenu
1998-105 (le 27 octobre 1998) - comprend Autres questions et résumé, Propositions législatives et Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu.

Le gouvernement annonce le premier excédent budgétaire en 28 ans
1998-104 (le 14 octobre 1998) - comprend la Mise à jour économique et financière 1998.

Dépôt d'un projet de modification de la taxe de vente et d'un projet de règlement <
1998-103 (le 8 octobre 1998) - comprend un Document d'information et Avis de motion des voies et moyens.

Déclaration devant le Comité de développement
1998-102 (le 5 octobre 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-101 (le 5 octobre 1998)

Déclaration à l'intention du Comité intérimaire du Fonds monétaire international
1998-100 (le 4 octobre 1998)

Révision des propositions concernant les facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
1998-098 (le 2 octobre 1998) - comprend un Document d'information.

Le Canada et les États-Unis tiendront des consultations sur les modifications à la Convention fiscale
1998-099 (le 2 octobre 1998)

Annonce des taux des Obligations d'épargne du Canada et des taux des nouvelles Obligations à prime du Canada
1998-097 (le 1er octobre 1998) - comprend le Document d'information -- Émission 54 des Obligations d'épargne du Canada et émission 3 des Obligations à prime du Canada.

Allocution de bienvenu de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, à la
1998-096 (le 29 septembre 1998)

Le gouvernement légifère pour interdire les ventes liées avec coercition de la part des banques
1998-095 (le 29 septembre 1998)

Le ministre des Finances dévoile un plan canadien en six points pour faire face aux perturbations financières mondiales
1998-094 (le 29 septembre 1998)

Allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, devant le Commonwealth Business Forum
1998-093 (le 29 septembre 1998)

Allocution d'ouverture par l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, au Forum de l'initiative d'Halifax
1998-092 (le 28 septembre 1998)

Calendrier trimestriel des obligations
1998-091 (le 17 septembre 1998)

Lancement de l'Obligation à prime du Canada, à rendement supérieur
1998-090 (le 17 septembre 1998) - comprend un Document d'information

Le ministre des Finances commente le Rapport sur le secteur des services financiers
1998-089 (le 15 septembre 1998) - comprend un lien au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien

Les ministres des Finances du Commonwealth cherchent une position commune en prévision des réunions du FMI et de la Banque mondiale -- à l'ordre du jour : la crise en Asie de l'Est, la corruption et l'allégement de la dette
1998- (le 8 septembre 1998) - comprend un Avis aux médias - rappel et la Demande d'accréditation des médias.

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-087 (le 3 septembre 1998)

Le secrétaire d'État Jim Peterson annonce des propositions fiscales visant les fonds de capital de risque de travailleurs
1998-086 (le 31 août 1998) - comprend Document d'information

Déclaration du ministre des Finances au sujet de la situation des marchés internationaux
1998-085 (le 27 août 1998)

Nominations à la Banque mondiale et au FMI
1998-084 (le 27 août 1998)

Le gouvernement propose un régime de démutualisation des grandes sociétés canadiennes d'assurance-vie
1998-083 (le 27 août 1998) - comprend des Questions et réponses et Papier de consultation.

Élargissement de l'accès à la Subvention canadienne pour l'épargne-études pour les enfants de 16 et de 17 ans
1998-082 (le 24 août 1998) - comprend le Document d'information et Site Web connexe

Prolongation de 2 mois du taux d'intérêt sur les Obligations d'épargne du Canada
1998-081 (le 20 août 1998) - comprend Document d'information

Modification des règles fiscales régissant le crédit-bail
1998-080 (le 18 août 1998) - comprend une note d'information.

Entrée en vigueur de l'avenant à la Convention fiscale entre le Canada et la France
1998-079 (le 18 août 1998)

Révision des modifications législatives proposées à l'égard des sociétés de placement hypothécaire et des sociétés de placement
1998-078 (le 14 août 1998) - comprend un Document d'information, un Projet de modification révisé et Notes explicatives.

Le gouvernement annonce de nouvelles règles sur l'adjudication des titres du gouvernement du Canada
1998-077 (le 11 août 1998) - comprend l'Adjudication de titres du gouvernement canadien

Nomination d'un économiste invité Clifford-Clark
1998-076 (le 11 août 1998)

Projet de modification de la taxe de vente pour simplifier les règles applicables au secteur de l'énergie et élargir le remboursement pour véhicules spécialement équipés
1998-075 (le 7 août 1998) - comprend Document d'information - Pétrole, gaz et électricité et Modifications proposées à la Loi sur la taxe d'accise

Repenser le Canada pour le XXIe siècle
1998-074 (le 6 août 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-073 (le 6 août 1998)

Projet de modification de la Loi sur la taxe d'accise concernant les régimes de placement
1998-072 (le 29 juillet 1998) - comprend Modification proposée de la Loi sur la taxe d'accise

Déclaration du ministre des Finances sur la prestation aux aînés
1998-071 (le 28 juillet 1998)

Ajouts proposés à la liste des bourses prescrites à l'extérieur du Canada
1998-070 (le 22 juillet 1998)

Feuillet d'information sur l'amélioration de l'accès aux services financiers de base annexé aux chèques de paye
1998-069 (le 20 juillet, 1998)

Publication du rapport sur les dépenses fiscales par le ministère des Finances
1998-068 (le 16 juillet 1998) - comprend le rapport annuel intitulé Gouvernement du Canada: dépenses fiscales

Déclaration du ministre des Finances sur le rapport du Bureau de la concurrence
1998-067 (le 15 juillet 1998)

Négociations de conventions fiscales avec le Luxembourg, la Moldavie et la Slovaquie
1998-066 (le 8 juillet 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-065 (le 6 juillet 1998)

Le ministre des Finances commente le plan de restructuration du secteur financier japonais
1998-064 (le 3 juillet 1998)

Le gouvernement fédéral approuve l'acquisition de la Compagnie d'assurances-vie La Métropolitaine du Canada par la Mutuelle du Canada, Compagnie d'assurance sur la Vie
1998-063 (le 30 juin 1998)

Publication par le ministère des Finances de rapports de recherche sur l'opinion publique portant sur différentes questions d'intérêt public
1998-062 (le 29 juin 1998)

Propositions réglementaires concernant l'épargne-retraite rendues publiques
1998-061 (le 26 juin 1998) - comprend l'Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite.

Nouvelles modalités de financement pour le Nunavut et l'Ouest des Territoires du Nord-Ouest
1998-060 (le 23 juin 1998) - comprend le document d'information technique - Financement des territoires selon une formule préétablie.

Le Canada prévoit émettre des obligations libellées en deutsche marks
1998-059 (1998)

Calendrier trimestriel des obligations
1998-058 (le 18 mars 1998)

Le gouvernement accorde un allégement fiscal aux petites entreprises pour les aider à rendre leurs systèmes informatiques conformes à l'an 2000
1998-057 (le 11 juin 1998) - comprend le document d'information et l'Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant les dépenses liées au passage à l'an 2000.

Accord fiscal signé par le Canada et la République Kirghize
1998-056 (le 8 juin 1998) - comprend le texte de l'Accord.

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-055 (le 3 juin 1998)

Placements Épargne Canada prend des mesures contre l'érosion des titres sur le marché de détail
1998-054 (le 26 mai 1998) - comprend le Plan de placement de titres sur le marché de détail - 1998-99

Le ministre des Finances annonce la nomination du président national de la campagne d'épargne-salaire
1998-053 (le 26 mai 1998) - comprend une Notice biographique

Le ministre des Finances annonce des modifications techniques touchant le Supplément de revenu garanti
1998-052 (le 25 mai 1998)

Le ministre des Finances se réjouit de l'appui accordé au Système international de surveillance
1998-051 (le 24 mai 1998)

Augmentation du taux d'intérêt sur les Obligations d'épargne du Canada
1998-050(le 20 mai 1998) - comprend un document d'information.

Cession de Theratronics à MDS Inc.
1998-049 (le 20 mai 1998)

Allocution présentée par l'honorable Jim Peterson, secrétaire d'État (Institutions financières internationales), à l'occasion de la septième réunion annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
1998-048 (le 11 mai 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-047 (le 5 mai 1998)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la Suisse
1998-046 (le 24 avril 1998) - comprend le texte de la conventio.

Déclaration préparée pour le Comité de développement
1998-045 (le 17 avril 1998)

Le ministre des Finances commente la fusion proposée de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et de la Banque Toronto Dominion
1998-044 (le 17 avril 1998)

Déclaration à l'intention du Comité intérimaire du Fonds monétaire international
1998-043 (le 16 avril 1998)

Le Canada participe au programme d'aide à la Thaïlande
1998-042 (le 15 avril 1998)

Protocole à la convention fiscale signée par le Canada et l'Indonésie
1998-041 (le 15 avril 1998)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République du Kazakhstan
1998- (le 15 avril 1998) - comprend le texte de la Convention.

Projet d'une initiative internationale de supervision et de surveillance
1998-039 (le 15 avril 1998) - comprend le document d'information : Secrétariat international de supervision et de surveillance

Extension de l'allégement transitoire touchant la réinstallation d'employés
1998-038 (le 14 avril 1998)

Diffusion du rapport du comité chargé d'étudier la fiscalité des entreprises
1998-037 (le 6 avril 1998)

Élargissement du remboursement de la taxe de vente à l'achat de véhicules à moteur spécialement équipés et destinés à une personne utilisant un fauteuil roulant
1998-036 (le 3 avril 1998)- comprend l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-035 (le 3 avril 1998)

La stratégie de gestion de la dette atteint une ère nouvelle
1998-034 (le 30 mars 1998) - comprend la Stratégie de gestion de la dette 1998-99

La période de vente des obligations REER du Canada prend fin le mercredi 1er avril
1998-033 (le 26 mars 1998)

Dépôt d'un texte législatif visant à améliorer les lois canadiennes sur les droits compensateurs et les droits antidumping
1998-032 (le 19 mars 1998) - comprend le texte des Modifications proposées au système canadien de recours commerciaux.

Le ministère des Finances et Revenu Canada rendent publique une évaluation des encouragements fiscaux fédéraux à la recherche scientifique et au développement expérimental
1998-031 (le 19 mars 1998) - comprend un lien au Régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental : Rapport d'évaluation.

Dépôt d'un projet de loi mettant en oeuvre des initiatives budgétaires
1998-030 (le 19 mars 1998)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et le royaume du Danemark
1998- (le 17 mars 1998) - comprend le texte de la Convention.

Le sous-ministre des Finances présente le représentant du Canada auprès du G-7 et sous-sherpa des finances
1998-028 (le 16 mars 1998) - comprend les Notes biographiques : Ian E. Bennett

Calendrier trimestriel des obligations
1998-027 (le 12 mars 1998)

Le ministre des Finances annonce des nominations au Conseil d'administration de la Banque du Canada
1998-026 (le 4 mars 1998) - comprends des Notices biographiques.

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-025 (le 4 mars 1998)

Négociation d'une convention fiscale avec le Royaume hachémite de Jordanie et renégociation avec la République arabe d'Égypte
1998-024 (le 26 février 1998)

Une ébauche du règlement de l'Office d'investissement du RPC est rendue publique
1998-023 (le 25 février 1998) - comprend le texte du Règlement sur l'office d'investissement du Régime de pensions du Canada.

Budget de 1998 - ligne directe de renseignements, sans frais
1998-022 (le 24 février 1998)

Déclaration conjointe du gouvernement du Canada et de la Banque du Canada sur la prolongation de l'application des cibles de maîtrise de l'inflation
1998-020(le 24 février 1998)

Annonce des taux d'intérêt de l'émission des obligations REER du Canada du 1er avril
1998-021 (le 23 février 1998)

Hausse des taxes sur le tabac
1998-019 (le 13 février 1998) - comprend l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.

Le ministre des Finances annonce la date du budget fédéral
1998-018(le 10 février 1998)

Le Canada prévoit une émission globale d'obligations libellées en devises américaines
1998-017 (le 9 février 1998)

Le sous-ministre des Finances annonce la nomination d'un cadre supérieur
1998-016 (le 6 février 1998)

Note explicative sur le projet de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu
1998-015 (le 5 février 1998)

Report de l'échéance applicable aux REER pour les canadiennes et les canadiens touchés par la tempête de verglas
1998-014 (le 5 février 1998)

Le gouvernement publie le Rapport de 1997 sur la gestion de la dette
1998-013 (le 5 février 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
98-012 (le 4 février 1998)

Publication d'un avant-projet de règlement de TPS et de TVH sur les jeux de hasard
98-011 (le 30 janvier 1998) - comprend le texte de l'Avant-projet de règlement modifiant le règlement sur les jeux de hasard (TPS).

Le ministre des Finances commente la fusion des banques proposée
98-010 (le 23 janvier 1998)

Le gouvernement fédéral annonce une hausse des transferts aux provinces de 236 millions de dollars
1998-009 (le 22 janvier 1998)

Annonce des taux d'intérêt des Obligations REER du Canada et de leur durée
1998-008 (le 22 janvier 1998) - comprend un document d'information.

Convention fiscale signée par le Canada et la République du Chili
1998-007 (le 21 janvier 1998) - comprend le texte complet de la convention.

Le secrétaire d'État Jim Peterson annonce des changements touchant les sociétés de placement hypothécaire
1998-006 (le 15 janvier 1998) - comprend un Document explicatif, un Avant-projet de modification de la loi et des Notes explicatives.

La Banque mondiale et le gouvernement du Canada annoncent la nomination de Paul Cantor à titre de dirigeant du nouveau Centre de sécurité du secteur financier
1998-005 (le 15 janvier 1998) - comprend la biographie de Paul Cantor.

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la Répubique d'Islande
1998-004 (le 13 janvier 1998) - comprend le texte de la convention.

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la Répubique de Lituanie
1998-003 (le 7 janvier 1998)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la Suède
1998-002 (le 7 janvier 1998)

Réserves officielles de liquidités internationales
1998-001 (le 6 janvier 1998)

Sommet du G8 de Birmingham - Documents du sommet
(le 15 au 17 mai 1998) - comprend le communiqué des chefs d'État, des rapports des régions et le rapport des Ministres des Finances du G7 (site W3 du Sommet du G8, Birmingham, R.-U.)

1997

Le ministre des Finances émet une déclaration des pays du G-7 concernant la situation de la Corée
1997-127 (le 24 décembre 1997)

Avant-projet de règlement sur les retenues d'impôt rendu public
1997-126 (le 23 décembre 1997) - comprend des documents d'information

Annonce des modalités du remboursement d'impôt des États-Unis aux aîné(e)s
1997-125 (le 23 décembre 1997) - comprend des documents d'information

Le ministre des Finances annonce une modification de la Loi de l'impôt sur le revenu à l'égard des dons de bienfaisance
1997-124 (le 22 décembre 1997)

Le gouvernement liquide sa participation dans National Sea Products
1997-123 (le 18 décembre 1997)

Entrée en vigueur du Protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
1997-122 (le 18 décembre 1997)

Calendrier trimestriel des obligations
1997-121 (le 17 décembre 1997)

Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, au sujet du projet de loi C-2 (Régime de pensions du Canada)
1997-120 (le 17 décembre 1997)

Accord fiscal signé par le Canada et la République de Croatie
1997-119 (le 16 décembre 1997) - comprend le texte de la Convention.

Le Canada accueille favorablement la conclusion de l'accord de l'OMC sur les services financiers
(le 12 décembre 1997) - émis conjointement avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur annoncée par le ministre des Finances
1997-118 (le 11 décembre 1997) - comprend des Notes biographiques.

Dépôt de mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu
1997-117 (le 8 décembre 1997) - comprend des documents d'information

Hausse à 12,5 milliards de dollars en 1997-98 du montant minimum en espèces du TCSPS
1997-116 (le 8 décembre 1997) - comprend des documents d'information.

Prolongation de la période accordée pour verser des dons de bienfaisance en 1997
1997-115 (le 8 décembre 1997)

Le Secrétaire d'état Peterson dépose une motion concernant la taxe de transport aérien
1997-114 (le 4 décembre 1997) - comprend un Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.

Publication du résultat des ventes de l'émission 52 des Obligations d'épargne du Canada
1997-113 (le 4 décembre 1997)

Le gouvernement annonce les plafonds de déduction de frais d'automobile et les taux prescrits des avantages relatifs à l'usage d'une automobile en 1998
1997-112 (le 4 décembre 1997) - comprend un document explicatif.

Le Canada prendra part aux mesures de soutien du FMI en faveur de la Corée du Sud
1997-111 (le 3 décembre 1997)

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-110 (le 3 décembre 1997)

La période de mise en vente des OEC de la série 53 prendra fin le lundi 1er décembre
1997-109 (le 28 novembre 1997)

Le ministre des Finances rend publique une lettre envoyée au Congrès juif canadien faisant suite au rapport concernant les transactions sur l'or en temps de guerre
1997-108 (le 27 novembre 2001) - comprend la Lettre au Congrès juif et des rapports du site W3 de la Banque du Canada.

Dépôt d'un avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH
1997-107 (le 26 novembre 1997) - comprend un Avis de motion des voies et moyens, des Notes sur l'avant-projet de loi et de règlement concernant la TPS et la TVH et un Avant-projet de loi et de règlement.

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
1997-106 (le 25 novembre 1997)

Réduction du taux de cotisation à l'AE, qui passe à 2,70 $ en 1998 : deuxième baisse en importance en 20 ans
1997-105 (le 21 novembre 1997)

Accord fiscal signé par le Canada et la République socialiste du Viêtnam
1997-104 (le 18 novembre, 1997) - comprend le texte de la convention.

Modification du régime fiscal applicable aux prêts douteux
1997-103 (le 14 novembre 1997) - comprends les Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu: prêts douteux.

Le Canada et le G-7
1997-102 (le 12 novembre 1997)

Le gouvernement fédéral déposera une nouvelle offre dans le cadre des négociations de l'OMC sur les services financiers, à Genève
1997-101 (le 7 novembre 1997) - comprend un document d'information.

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-100 (le 4 novembre 1997)

Le gouvernement fédéral approuve l'acquisition du Groupe d'assurances London par la Great-West
1997-099 (le 4 novembre 1997)

Taux d'intérêt guarantis pour sept ans sur les Obligations d'épargne du Canada de l'émission 53
1997-098 (le 31 octobre 1997)

La période de mise en vente des obligations d'Épargne du Canada se termine le samedi 1er novembre
1997-097 (le 30 octobre 1997)

Avant-projet de loi instaurant le nouveau crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
1997-096 (le 29 octobre 1997) - comprend Aide fédérale aux producteurs de films sans contenu canadien et un Avant-projet de modification.

Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le projet de loi C-2
1997-095 (le 28 octobre 1997) - comprend le Projet de loi C-2 (site W3 parlementaire).

Mesures d'allégement transitoires proposées à l'égard des abris fiscaux (logiciels
1997-094 (le 28 octobre 1997) - comprend l'Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives.

Le ministre des Finances commente la situation des marchés
1997-093 (le 27 octobre 1997)

Formation du comité chargé de proposer des candidatures pour le Conseil de placement du RPC
1997-092 (le 23 octobre 1997) - comprend le Conseil de placement du RPC -- Comité des candidatures.

Précisions sur le plafond applicable aux biens étrangers détenus par les fonds réservés
1997-091 (le 23 octobre 1997) - comprend l'Annexe : Application du plafond des biens étrangers aux fonds réservés.

Le gouvernement annonce que le déficit de 1996-97 s'est chiffré à 8.9 milliards de dollars
1997-090 (le 15 octobre 1997) - comprend La Mise à jour économique et financière 1997.

Le Comité technique de la fiscalité des entreprises rend publiques d'autres études indépendantes
1997-089 (le 10 octobre 1997) - comprend des Documents de travail: Études.

Le Tarif des douanes simplifié rehaussera la compétitivité des entreprises canadiennes
1997-088 (le 7 octobre 1997) - comprend un document d'information, le Tarif des douanes - Annexe et un Avis de motion des voies et moyens.

Les taux des Obligations d'épargne du Canada augmentent de 3,00 p. 100 la première année à 6,50 p. 100 la septième année
1997-087 (le 3 octobre 1997) - comprend Les obligations d'épargne du Canada de 1997 : Modalités.

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-086 (le 3 octobre 1997)

Des taux d'intérêt garantis pour 7 ans sur les Obligations d'épargne du Canada et un nouveau produit - le FERR-OEC
1997-085 (le 29 septembre 1997)

Un engagement renouvellé - lancement de la campagne des OEC de l'automne 1997
1997-084 (le 29 septembre 1997)

Dépôt du projet de loi sur le Régime de pensions du Canada
1997-083 (le 25 septembre 1997) - comprend un document d'information -- Assurer l'avenir du Régime de pensions du Canada (RPC) : Pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Le Président de la Banque mondiale et le Gouvernement canadien annoncent la mise en place d'un Programme de perfectionnement des cadres à l'intention des responsables de la supervision du secteur financier
Émis conjointement par Finances Canada et la Banque mondiale (22 septembre 1997)

Convention fiscale signée par le Canada et le Royaume du Danemark
1997-082 (le 22 septembre 1997) - comprend le texte de la Convention.

Allocution préparée pour le Comité de développement
1997-081 (le 22 septembre 1997)

Déclaration à l'intention du Comité intérimaire du Fonds monétaire international
1997-080 (le 21 septembre 1997)

Publication d'un avant-projet de modification du règlement sur l'assurance
1997-079 (le 19 septembre 1997) - comprend l'Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives - Compagnies d'assurance.

Publication d'un avant-projet de règlement concernant l'imposition du revenu provenant de ressources renouvelables et non renouvelables
1997-078 (le 16 septembre 1997) - comprend le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu.

Calendrier trimestriel des obligations
1997-077 (le 11 septembre 1997)

Avant-projet de loi et circulaire d'information sur les prix de transfert rendus publics
1997-076 (le 11 septembre 1997) - comprend l'Avant-projet de modification, Notes explicatives et Circulaire d'information.

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-075 (le 4 septembre 1997)

Le ministère des Finances publie les résultats de sondages d'opinion prébudgétaires sur diverses questions
1997-074 (le 2 septembre 1997)

Entrée en vigueur de l'accord fiscal entre le Canada et la République-unie de Tanzanie
1997-073 (le 2 septembre 1997)

Signature du protocole à la convention fiscale entre le Canada et le Royaume-Uni des Pays-Bas
1997-072 (le 25 août 1997) - comprend le texte du protocole.

Publication du rapport sur les dépenses fiscales par le ministère des Finances
1997-071 (le 13 août 1997)

Réduction de la taxe de transport aérien
1997-070 (le 13 août 1997)

Nouvelles règles proposées sur les abris fiscaux (logiciels)
1997-069 (le 6 août 1997) - comprend des documents d'information

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-068 (le 6 août 1997)

Le gouvernement annonce des mesures pour améliorer la liquidité du marché des bons du Trésor
1997-067 (le 8 août 1997) - comprend un fiche d'information.

Le gouvernement fédéral approuve l'acquisition de Trust National par la Banque Scotia
1997-066 (le 5 août 1997)

Ébauche de propositions concernant l'impôt sur le revenu rendue publique
1997-065 (le 31 juillet 1997) - comprend un document d'information et les Propositions législatives et notes explicatives.

Le ministre des Finances annonce le lieu de réunion des ministres des Finances de l'OCEAP en 1998
1997-064 (le 31 juillet 1997)

Le gouvernement fédéral donne son appui aux services de production cinématographique ou magnétoscopique
1997-063 (le 30 juillet 1997)

Signature d'une convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
1997-062 (le 29 juillet 1997) - comprend un document d'informatin, le Protocole, les Questions fréquemment posées et le texte de la Convention.

Le ministre des Finances rend publique une lettre qu'il a fait parvenir au Congrès juif canadien concernant les transactions sur l'or en temps de guerre
1997-061 (le 18 juillet 1997)

Modifications proposées du Règlement sur le Recyclage des Produits de la Criminalité du Canada
1997-060 (le 25 juillet 1997) - comprend le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, et Règlement modifiant le règlement sur le recyclage des produits de la criminalité.

Le gouvernement nomme un nouveau président, de l'Ouest canadien, au Groupe de travail
1997-059 (le 21 juillet 1997) - comprend un Notice biographique.

Le gouvernement publie les observations préliminaires du Groupe de travail sur les fusions et les acquisitions
1997-058 (le 11 juillet 1997) - comprend la Lettre de Pierre Y. Ducros, le président par intérim du Groupe de travail, et le Rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.

Publication de la mise à jour des notes explicatives relatives à la TVH et à la TPS simplifiée
1997-057 (le 10 juillet 1997) - comprend Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, Parties 1 et 2.

Le Canada planifie une émission globale d'obligations libellées en devises américaines
1997-056 (le 7 juillet 1997)

Le Secrétaire d'État Jim Peterson accepte la démission du président du Groupe de travail sur le secteur financier
1997-055 (le 4 juillet 1997)

Publication de la version révisée de l'avant-projet de loi sur le régime de pensions du Canada
1997-054 (le 4 juillet 1997) - comprend la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada : au site Web du Régime de pensions du Canada.

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-053 (le 4 juillet 1997)

Convention fiscale signée par le Canada et la République d'Islande
1997-052 (le 2 juillet 1997) - comprend le texte de la Convention.

Le gouvernement veut obtenir les points de vue du groupe de travail au sujet des fusions et acquisitions
1997-051 (le 24 juin 1997)

Remise de droits sur les chemises à col façonné
1997-050 (le 20 juin 1997) - comprend la Remise de droits sur les chemises et d'autres textiles et vêtements.

Calendrier trimestriel des obligations
1997-049 (le 13 juin 1997)

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-048 (le 4 juin 997)

Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et la République de l'Inde
1997-047 (le 28 mai 1997)

Entrée en vigueur de la législation sur les institutions financières
1997-046 (le 21 mai 1997)

Convention fiscale signée par le Canada et la Suisse
1997-045 (le 8 mai 1997) - comprend le texte de la Convention.

Entrée en vigueur de l'Accord fiscal entre le Canada et la Fédération de la Russie
1997-044 (le 7 mai 1997)

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-043 (le 5 mai 1997)

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République sud-africaine
1997-042 (le 2 mai 1997)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et l'Ukraine
1997-041 (le 2 mai 1997) - comprend le texte de la Convention.

Deuxième ronde d'élimination accélérée des droits de douane en vertu de l'Aléna: Les ministres invitent les parties intéressées à présenter des demandes
1997-040 (le 1 mai 1997)

Allocution préparée pour le Comité de développement
1997-039 (le 29 avril 1997)

Déclaration à l'intention du Comité intérimaire du Fonds monétaire international
1997-038 (le 28 avril 1997)

Négociation d'une convention fiscale avec la République d'Italie, avec les États-Unis Mexicains et avec la République d'Autriche
1997-037 (le 24 avril 1997)

Le ministre des Finances rend publiques deux lettres
1997-036 (le 23 avril 1997)

Simplification du Tarif des douanes et compétitivité accrue des entreprises canadiennes
1997-035 (le 4 mars 1997) - comprend un Document explicatif, le Tarif des douanes - Annexe et l'Avis de motion des voies et moyens.

Le gouvernement accueille favorablement le rapport du Parlement sur la législation canadienne en matière de droits antidumping et compensateurs
1997-034 (le 18 avril 1997)- comprend la Réponse du gouvernement au rapport sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Lancement du programme d'euro-billets du Canada à moyen terme
1997-033 (le 15 avril 1997)

Notes pour une allocution prononcée par l'honorable Doug Peters, secrétaire d'État aux institutions financières internationales, à l'occasion de la sixième assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque Européenne pour la reconstruction et le
1997-032 (le 15 avril 1997)

Signature prévue d'une entente fiscale concernant la sécurité sociale et les gains en capital
1997-031 (le 9 avril 1997) - comprend un document d'information sur les Modification à la convention fiscale.

Retenues à la source non versées et TPS impayée
1997-030 (le 7 avril 1997) - comprend un document d'information et Proposition.

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-029 (le 3 avril 1997)

Réplique aux allégations concernant les transferts fédéraux au Québec
1997-028 (le 25 mars, 1997)

Réplique aux allégations concernant l'harmonisation de la taxe de vente
1997-027 (le 25 mars 1997)

Le Comité technique de la fiscalité des entreprises publie des études indépendantes
1997-026 (le 25 mars 1997) - comprend les Études de recherche.

Loi pour mettre en oeuvre les initiatives annoncées dans le budget
1997-025 (le 21 mars 1997) - comprend un feuillet d'information et l'Avis de motion des voies et moyens.

Dépôt de projets de règlement et de loi concernant la TVH et la TPS
1997-024 (le 21 mars 1997) - comprend les Avants-projets de modification et des Notes.

Allocution de l'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances, devant l'Association canadienne de science économique des affaires
1997-023 (le 20 mars 1997)

L'examen des programmes suit la trajectoire établie
1997-022 (le 20 mars 1997) - comprend les Dépenses ministérielles.

Calendrier trimestriel des obligations
1997-021 (le 13 mars 1997)

Stratégie de gestion de la dette du gouvernement du Canada pour 1997-98
1997-020 (le 13 mars 1997) - comprend un feuillet d'information.

Le gouvernement dépose la Loi sur les lettres et les billets de dépôt
1997-019 ( le 13 mars 1997)

Information sur les détails finals du programme de remboursement de la taxe d'accise sur le carburant d'aviation
1997-018 (le 5 mars, 1997)

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-017 (le 5 Mars, 19997)

Dépôt de mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu
1997-016 (March 03, 1997) - comprend l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, ... [etc.],

Annonce des taux garantis pour 10 ans, des obligations REER du Canada qui seront émises le 1er avril
1997-015 (le 27 février, 1997)

Budget de 1997 - Ligne directe de renseignements sans frais
1997-014 (le 18 février, 1997)

Projet de modification concernant l'épargne-retraite
1997-013 (le 17 février, 1997) - comprend le Projet de modification concernant l'épargne-retraite.

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
1997-012 (le 14 février 1997) - comprend les Principales propositions applicables aux institutions financières de régime fédéral.

Dépôt de l'avant-projet de loi visant à modifier le Régime de pensions du Canada
1997-011 (le 14 février 1997)

Dépôt de l'avant-projet de loi modifiant le Régime de pensions du Canada
1999-010 (le 14 février, 1997) - comprend un document d'information.

Publication du rapport du sondage sur l'inclusion de la taxe dans les prix
1997-009 (le 13 février 1997)

Le Secrétaire d'État (Finances) Doug Peters a annoncé aujourd'hui qu'il ne se représenterait pas dans sa circonscription de Scarborough Est lors de la prochaine élection fédérale.
(le 10 février 1997)

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-008 (le 5 février 1997)

Le ministre des Finances annonce la date du Budget fédéral
1997-007 (le 3 février 1997)

Le gouvernement publie un document de travail sur l'Examen de la Loi sur l'accise
1997-006 (le 3 février 1997) - comprend l'Examen de la Loi sur l'accise.

Annonce de taux garantis pour 10 ans des nouvelles obligations REER du Canada
1997-005 (le 30 janvier 1997) - comprend un document d'information.

Le ministre des Finances rend publique la transcription de ses propos
1997-004 (le 29 janvier 1997)

Publication de lignes directrices supplémentaires sur le prix incluant la taxe en vertu du Régime de la taxe de vente harmonisée
1997-003 (le 17 janvier 1997) - comprend le Prix incluant la taxe - Renseignements supplémentaires.

Le gouvernement du Canada lance la nouvelle obligation REER du Canada - une première en 50 ans pour les acheteurs de titres au détail
1997-002 (le 16 janvier 1997) - comprend un document d'information.

Réserves officielles de liquidités internationales
1997-001 (le 6 janvier 1997)

1996

Le ministre des Finances annonce les plafonds de déduction ainsi que les taux des avantages relatifs aux frais d'automobile pour 1997
1996-103 (le 23 décembre 1996) - comprend un document d'information.

Notes explicatives sur le Projet de loi portant sur la taxe de vente harmonisée et simplifiant la TPS
1996-102 (le 19 décembre 1996) - comprend des Notes explicatives.

Le gouvernement communique des renseignements au sujet du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
1996-101 (le 19 décembre1996) - comprend des documents d'information.

Le ministre propose des mesures touchant les polices à fonds réservé et autres contrats de rente
1996-100 ( le 19 décembre 1996) - comprend les Modifications proposées relativement aux polices à fonds réservé et autres rentes.

Mesures transitoires étendues aux services de production cinématographique et aux opérations concernant les fonds communs de placement
1996-099 (le 19 décembre 1996) - comprend un Projet de modification.

Le ministre des Finances réagit à la demande du Québec
1996-098 (le 13 décembre 1996)

Calendrier trimestriel des obligations
1996-097 (le 12 décembre 1996)

Le gouvernement annonce des mesures concernant la taxation des produits du tabac
1996-096 (le 11 décembre 1996) - comprend un Avis de motion des voies et moyens et une Note explicative.

Le ministre des Finances annonce des nominations au Tribunal canadien du commerce extérieur
1996-095 (le 11 décembre 1996) - comprend des Notes biographiques.

Confirmation du taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 1997
1996-094 (le 9 décembre 1996) - comprend un document d'information.

Dépôt au parlement d'un avis de motion des voies et moyens en matière d'impôt sur le revenu
1996-093 (le 5 décembre 1996) - comprend un Résumé des changements.

Renseignements au sujet du remboursement de la taxe sur le carburant d'aviation
1996-092 (le 4 décembre 1996)

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-091 (le 4 décembre 1996)

Annonce des résultats de la vente d'Obligations d'épargne du Canada de 1996
1996-090 (le 2 décembre 1996)

Le gouvernement rend public le Rapport de 1996 sur les opérations d'emprunth
1996-089 (le 29 novembre 1996) - comprend le Rapport sur les opérations d'emprunt.

Déductibilité des impôts provinciaux sur le capital et la masse salariale : prolongation de la mesure provisoire
1996-088 (le 29 novembre 1996)

Dépôt d'un projet de loi portant sur la taxe de vente harmonisée et simplifiant la TPS
1996-087 (le 29 novembre 1996) - comprend un document d'information.

Déclaration de l'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances, pour annoncer les modifications au traitement fiscal des produits du tabac
1996-086 (le 28 novembre 1996)

Le gouvernement annonce des mesures concernant la taxation des produits du tabac
1996-085 (le 28 novembre 1996)

Dépôt de modifications concernant l'impôt sur le revenu
1996-084 (le 20 novembre 1996) - comprend un document d'information, un Avis de motion de voies et moyens et Notes explicatives révisées.

Réduction des cotisations d'assurance-emploi et nouvel allégement de cotisations offert aux petites entreprises grâce au Programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs
1996-083 (le 19 novembre 1996) - comprend des documents d'information.

Modifications proposées relativement aux dépenses liées aux abris fiscaux
1996-082 (le 18 novembre 1996) - comprend un document explicatif et un Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu.

Martin prolonge le mandat du Comité technique de la fiscalité des entreprises
1996-081 (le 5 novembre 1996) - comprend des documents d'information.

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-080 (le 5 novembre 1996)

La période de mise en vente des Obligations d'épargne du Canada se termine vendredi
1996-079 (le 30 octobre 1996)

Négociation d'une convention fiscale avec l'Australie
1996-078 (le 29 octobre 1996)

Le ministre des Finances annonce le remboursement de toute la TPS sur les livres achetés par les bibliothèques publiques, les établissements d'enseignement, les municipalités, et les organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif
1996-076 (le 23 octobre 1996) - comprend l'Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise.

Harmonisation de la taxe de vente : conclusion d'ententes détaillées
1996-075 (le 23 octobre 1996) - comprend des documents d'information.

Convention fiscale signée par le Canada et la République du Kazakhstan
1996-073 (le 17 octobre 1996) - comprend le texte de la Convention entre la République de Kazakhstan et le Canada.

Notes pour une allocution sur l'avenir du secteur des services financiers canadien prononcée par l'honorable Doug Peters, secrétaire d'Etat aux institutions financières internationales
1996-072 (le 15 octobre 1996) - allocution prononcée devant la Société des Fellows de Toronto, Institut d'assurance du Canada

Taux minimums garantis pendant 10 ans pour la nouvelle émission d'Obligations d'épargne du Canada
1996-071 (le 10 octobre 1996) - comprend l'Émission d'Obligations d'épargne du Canada de 1996 - Modalités générales.

Mise à jour de la part du ministre des Finances: pour une deuxième année consécutive, le déficit est inférieur à l'objectif fixé dans le budget
1996-070 (le 9 octobre 1996) - comprend la Mise à jour économique et financière.

Avant-projet de loi et de règlement concernant les provisions techniques d'assureurs
1996-069 (le 7 octobre 1996) - comprend un Avant-projet de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : Provisions relatives aux assurances.

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-068 (le 3 octobre 1996)

Notes pour une allocution du ministre des Finances, Paul Martin, à la Chambre des communes
1996-067 (le 2 octobre 1996)

Resserrement des règles sur l'imposition des migrants
1996-066 (le 2 octobre 1996) - comprend un Avis de motion des voies et moyens, un Document technique et des Questions et réponses.

Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité de développement
1996-065 (le 30 septembre 1996)

Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité intérimaire du Fonds monétaire international
1996-064 (le 29 septembre 1996)

Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, à l'occasion du lancement de Placements Épargne Canada
1996-063 (le 19 septembre 1996)

Obligations d'épargne du Canada - Taux d'intérêt minimum garantis jusqu'à 10 ans
1996-062 (le 19 septembre 1996)

Le ministre des Finances procédera au lancement de l'Agence canadienne de placement de titres au détail
1996-061 (le 12 septembre 1996)

Le ministère des Finances publie les Tableaux de référence économique
1996-060 (le 6 septembre 1996)

Calendrier trimestriel des obligations
1996-059 (le 5 septembre 1996)

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-058 (le 5 septembre 1996)

Le ministère des Finances annonce des changements aux modifications proposées en matière de TPS
1996-057 (le 29 août 1996)

Convention fiscale signée par le Canada et la République de Lituanie
1996-056 (le 29 août 1996) - comprend le texte de la Convention.

Convention fiscale signée par le Canada et la Suède
1996-055 (le 28 août 1996) - comprend le texte de la Convention.

Le gouvernement annonce les modalités d'un examen du système des paiements
1996-054 (le 26 août 1996)

Le Canada planifie une émission globale d'obligations libellées en devises américaines
1996-053 (le 16 août 1996)

Le ministère des Finances rend public le Rapport annuel sur les dépenses fiscales
1996-052 (le 15 août 1996) - comprend le Gouvernement du Canada - Dépenses fiscales.

Négociation d'une convention fiscale avec la République libanaise
1996-051 (le 15 août 1996)

Modifications proposées au traitement fiscal des ammonites
(le 13 août 1996) - comprend l'Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et Notes explicatives.

Le ministère des Finances publie les résultats d'un sondage d'opinion prébudgétaire sur diverses questions
1996-050 (le 9 août 1996)

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-049 (le 6 août 1996)

Le gouvernement propose de modifier le cadre de surveillance des régimes de retraite assujettis à la réglementation fédérale
1996-048 (le 24 juillet 1996) - comprend le texte de Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-047 (le 4 juillet 1996)

Une nouvelle mesure fiscale touchant les énergies renouvelables et les économies d'énergie
(Le 27 juin 1996) - Communiqué de Finances Canada/Ressources naturelles Canada (comprends des précis d'information).

Placement de titres au détail du gouvernement du Canada : pour une nouvelle stratégie
(Le 26 juin 1996) - Notes pour une présentation de Jacqueline C. Orange, Présidente, Agence canadienne de placement de titres au détail

Entrée en vigueur d'une loi améliorant la sécurité et la viabilité du système financier
1996-046 (le 26 juin 1996)

Mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu rendues publiques
1996-045 (le 20 juin 1996) - comprend un Document d'information, la Modification du projet de règlement et un Avis de motion des voies et moyens et Modification du projet de règlement.

Le gouvernement publie un document de consultation sur la législation des institutions financières fédérales
1996-044 (le 19 juin 1996) - comprend L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : Propositions de modifications.

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-043 (le 5 juin 1996)

Le Surintendent des institutions financières prend le contrôle de la société d'hypothèques Security Home
1996-042 (le 4 juin 1996)

Notes pour une allocution de l'honorable Doug Peters, secrétaire d'État aux institutions financières internationales
1996-041 (le 30 mai 1996) - allocution à l'assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes

Le gouvernement nomme un nouveau membre au Comité technique sur la fiscalité des sociétés
1996-040 (le 23 mai 1996)

Harmonisation de la TPS : le Québec et l'aide à l'adaptation
1996-039 (le 21 mai 1996)

Le Canada planifie une émission globale d'obligations libellées en devises américaines
1996-038 (le 21 mai 1996)

Examen des dispositions législatives du Canada concernant les droits antidumping et compensateurs
1996-037 (le 17 mai 1996)

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-036 (le 3 mai 1996)

Déclaration de l'honorable Paul Martin, c.p., député, ministre des Finances, à la Chambre des communes
1996-035 (le 23 avril 1996) - déclaration à la Chambre des communes au dépôt d'un Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu et des lois connexes

Le gouvernement fédéral et trois provinces conviennent d'harmoniser leurs taxes de vente
1996-034 (le 23 avril 1996) - comprend des Mesures visant à simplifier la taxe de vente fédérale et à en renforcer l'équité et d'autres documents connexes.

Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité de développement
1996-033 (le 23 avril 1996) - allocution au le Comité de développement de la Banque mondiale

Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le comité intérimaire du FMI
1996-032 (le 22 avril 1996)

Notes pour une allocution de l'honorable Doug Peters, Secrétaire d'État (Institutions financières internationales)
(Le 18 avril 1996 ) - Allocaution devant la cinquième assemblée annuelle de La Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Stratégie de la dette 1996-97 du gouvernement du Canada
1996-031 (le 3 avril 1996) - comprend un contexte.

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-030 (le 3 avril 1996)

Nomination du représentant fédéral en chef aux consultations sur le Régime de pensions du Canada
1996-029 (le 28 mars 1996) - comprend un Document d'information pour les consultations sur le Régime de pensions du Canada.

Dépôt de mesures législatives concernant l'impôt sur le revenu
1996-028 (le 28 mars 1996) - comprend les Notes explicatives révisées.

Projet de nouveau tarif des douanes simplifié
1996-027 (le 26 mars 1996) - comprend la Note d'information sur le projet de tarif des douanes simplifié et le Tarif des douanes simplifié.

Négociation d'une convention fiscale avec la République de Croatie
1996-026 (le 25 mars 1996)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République de la Trinité et Tobago
1996-025 (le 25 mars 1996) - comprend le texte de la convention.

Nomination de Jacqueline Orange à la direction de l'Agence canadienne de placement de titres au détail
1996-024 (le 25 mars 1996)

Convention fiscale signée par le Canada et l'Ukraine
1996-023 (le 20 mars 1996) - comprend la Version intégrale en direct.

Lancement d'un programme de billets du Canada à moyen terme libellés en dollars É.-U.
1996-022 (le 13 mars 1996)

Entrée en vigueur du Protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et la République de Hongrie
1996-021 (le 12 mars 1996)

Budget 1996 - Ligne d'information sans frais
1996-019 (le 6 mars 1996)

Le gouvernement propose une nouvelle Prestation aux aîné(e)s
1996-018 (le 6 mars 1996)

Le gouvernement met sur pied un Comité technique de la fiscalité des entreprises
1996-017 (le 6 mars 1996) - comprend un Mandat et les Membres.

Projet de modification de la déduction relative à des ressources et de questions connexes rendu public
1996-016 (le 6 mars 1996) - comprend l'Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et un avant-projet de règlement révisé et une Vue d'ensemble.

Avant-projet de loi sur la déclaration des placements étrangers rendu public
1996-015 (le 5 mars 1996) - comprend une Vue d'ensemble et Avant-projet de loi.

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-014 (le 5 mars 1996)

Le ministre des Finances annonce la date du Budget fédéral
1996-013 (le 28 février 1996)

Le ministre des Finances annonce six nominations au conseil d'administration de la Banque du Canada
1996-012 (le 23 février 1996)

Le ministre des Finances répond à une demande d'établissement d'une zone de libre-échange à l'aéroport de Mirabel
1996-011 (le 23 février 1996)

Date limite pour le transfert d'Obligations d'épargne du Canada à un REER
1996-010 (le 20 février 1996)

Publication d'un document d'information sur le RPC et lancement de consultations publiques
1996-009 (le 9 février 1996)

Affectation d'un économiste invité Clifford Clark
1996-008 (le 8 février 1996)

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-007 (le 5 février 1996)

Les Obligations d'épargne du Canada sont maintenant transférables à un REER-OEC
1996-006 (le 24 janvier 1996) - comprend une Note d'information.

Le gouvernement réexaminera la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
1996-005 (le 23 janvier 1996)

Le ministère des Finances diffuse plus de documents sur l'inforoute
1996-004 (le 23 janvier 1996)

Accord fiscal signé par le Canada et la République de l'Inde
1996-003 (le 12 janvier 1996)

Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre le Canada et la République d'Estonie
1996-002 (le 11 janvier 1996)

Réserves officielles de liquidités internationales
1996-001 (le 4 janvier 1996)

1995

Déductibilité de l'impôt provincial sur la masse salariale et sur le capital et harmonisation des taxes de vente fédérale et provinciales
1995-114 (le 27 décembre 1995)

Le gouvernement annonce des droits préférentiels réduits pour les pays en développement
1995-113 (le 21 décembre 1995) - comprend une Note d'information.

Les ministres annoncent l'élimination des droits de douane sur les pièces d'automobile et le retrait du tarif de préférence général sur les véhicules provenant de la Corée du Sud
1995-112 (le 20 décembre 1995)

Réalisation des pertes relatives aux affaires de caractère commercial
1995-111 (le 20 décembre 1995) - comprend une Note d'information.

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République de la Lettonie
1995-110 (le 18 décembre 1995) - comprend le texte de la convention.

Accord fiscal signé par le Canada et la République-Unie de Tanzanie
1995-109 ( le 18 décembre 1995)

Le ministre des Finances propose des changements à l'avant-projet de loi concernant l'impôt sur le revenu
1995-108 (le 14 décembre 1995) - comprend un document d'information.

Dépôt d'un Avis de motion des voies et moyens concernant l'impôt sur le revenu
1995-107 (le 13 décembre 1995)

Le gouvernement publie un avant-projet de loi technique révisé modifiant les placements en biens étrangers visés par la loi de l'impôt sur le revenu
1995-106 (le 13 décembre 1995)

Publication d'un règlement concernant le Crédit d'impôt pour production cinématographique canadienne
1995-104 (le 12 décembre 1995)

Notes pour une allocution de l'honorable Doug Peters
1995-103 (le 7 décembre 1995) - allocution du Secrétaire d'État aux Institutions financières internationales, devant la Canadian Turnaround Management Association (chapitre d'Ottawa)

Le ministre des Finances fixe à 2 pour cent le déficit de 1997-98 pour stimuler la création d'emplois et la croissance
1995-102 (le 6 décembre 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-101 (le 5 décembre 1995)

Réplique fédérale au gouvernement québécois au sujet des paiements de stabilisation
1995-100 (le 30 novembre 1995)

Signature d'un avenant modifiant la convention fiscale entre le Canada et la République française
1995-099 (le 30 novembre 1995) - comprend les textes connexes

Le ministre des Finances annonce $677 millions de paiements de stabilisation aux provinces
1995-098 (le 29 novembre 1995) - comprend des tableaux et un fichier d'information.

Annonce des résultats de la vente d'Obligations d'épargne du Canada de 1995
1995-097 (le 29 novembre 1995)

Convention fiscale signée par le Canada et la République d'Afrique du Sud
1995-096 (le 27 novembre 1995)

Notes pour une allocution de L'honorable Doug Peters
1995-095 (le 24 novembre 1995) - allocution du secrétaire d'État (Institutions financières internationales), en deuxième lecture du projet de loi C-100

Le ministre des Finances maintenant accessible sur Internet
1995-094 (le 24 novembre 1995)

Avant-projet de modification concernant les sociétés à capital de risque de travailleurs sous régime provincial
1995-93 (le 15 novembre 1995)

Négotiation d'une convention fiscale avec la République d'Islande, la République d'Ouzbékistan et la République de Slovénie
1995-092 (le 10 novembre 1995)

Entrée en vigueur du protocole, signé le 17 mars 1995, à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
1995-091 (le 9 novembre 1995)

La vente d'Obligations d'épargne du Canada prendra fin vendredi
1995-090 (le 8 novembre 1995)

Les banques vont nommer un ombudsman pour examiner les plaintes des PME
1995-089 (le 7 novembre 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-087 (le 3 novembre 1995)

Le gouvernement et la banque n'ont jamais été informés du plan québécois de défense du dollar
1995-088 (le 2 novembre 1995)

Publication du Rapport financier annuel du Gouvernement du Canada - le déficit de $37.5 milliards en 1994-95 est inférieur aux prévisions
1995-086 (le 1er novembre 1995)

Prolongement de la période de vente des obligations d'épargne du Canada jusqu'au 10 novembre
1995-085 (le 31 octobre 1995)

Notes pour une allocution de Paul Martin, ministre des Finances devant le Rassemblement des avocates/avocats et notaires du Québec pour le Non
1995-084 (le 20 octobre 1995)

Le ministre des Finances invite les québécois à dire non à la séparation et à participer au vrai progrès et au vrai changement
1995-083 (le 20 octobre 1995)

Notes pour une allocution du ministre des Finances et ministre responsable du Bureau fédéral de développement régional (Québec), Paul Martin, devant l'Association des professionnels en développement économique du Québec
(le 17 octobre 1995)

Perte des protections de l'ALÉNA et utilisation du dollar canadien vouée à l'échec: le cul-de-sac de la séparation du Québec
(le 17 octobre 1995)

Notes pour une allocution de M. Paul Martin, ministre des Finances, devant le Canadian-American Business Council
1995-082 (le 10 octobre 1995)

Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité de développement
1995-081 (le 9 octobre 1995)

Notes pour une allocution du ministre des Finances du Canada, Paul Martin, devant le Comité intérimaire du FMI
1995-080 (le 8 octobre 1995)

Annonce des modalités de la nouvelle émission d'Obligations d'épargne du Canada
1995-079 (le 6 octobre 1995) - comprend une note d'information.

Accord fiscal signé par le Canada et la Fédération de la Russie
1995-078 (le 5 octobre 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-076 (le 4 octobre 1995)

Les ministres fédéral et territoriaux des finances s'entendent sur le renouvellement de la formule de financement global - Instauration d'un nouvel encouragement au développement économique
1995-077 (le 4 octobre 1995) - comprend la Note d'information sur la formule de financement global des territoires.

Renseignements sur les Obligations d'épargne du Canada maintenant sur Internet
1995-075 (le 2 octobre 1995)

Notes pour une allocution du ministre des Finances, l'honorable Paul Martin
1995-074 (le 26 septembre 1995) - allocution du ministre des Finances devant l'Association des MBA du Québec

Union économique impossible et accession ardue à l'ALÉNA : le Ministre des finances bat en brèche l'utopie de la séparation
1995-073 (le 26 septembre 1995) - comprend un document d'information.

Nouvelle émission d'obligations d'épargne du Canada - versement direct dans un REER
1995-072 (le 22 septembre 1995) - comprend des Notes explicatives.

Clôture de l'offre d'actions de Petro-Canada
1995-071 (le 22 septembre 1995)

Thomas A. Bernes nommé nouveau représentant du Canada auprès du G-7
1995-070 (le 15 septembre 1995)

Prix fixé pour l'offre d'actions de Petro-Canada
1995-069 (le 13 septembre 1995)

Convention fiscale signée par le Canada et la République de la Trinité et Tobago
1995-067 (le 11 septembre 1995) - comprend le texte de la convention.

L'offre d'actions de Petro-Canada va de l'avant
1995-066 (le 6 septembre 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-065 (le 6 septembre 1995)

Réduire le déficit et la dette : l'expérience canadienne - Notes d'allocution de l'honorable Paul Martin
1995-064 (le 1er septembre 1995) - allocution du ministre des Finances, présentée au symposium de la Banque de réserve fédérale de Kansas City sur les questions et options en matière de déficits budgétaires et de dette

Réglementation proposée du secteur financier - Notes pour une allocution de l'honorable Douglas Peters
1995-063 (le 15 août 1995) - allocution par le Secrétaire d'État (Institutions financières internationales) devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur le projet de loi C-100

Le ministre des Finances Martin répond aux allégations du Québec relativement au projet de loi C-100
1995-062 (le 14 août 1995)

Le gouvernement procède au choix des firmes assurant la coordination d'ensemble dans la vente de Petro-Canada
1995-061 (le 4 août 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-060 (le 3 août 1995)

Le Canada se réjouit de l'accord de l'OMC en matière de services financiers
(le 28 juillet 1995)

Publication des principes de l'OCDE en matière de prix de transfert
1995-059 (le 28 juillet 1995) - comprend la Liste des centres de distribution au Canada.

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite
1995-058 (le 20 juillet 1995) - comprend un Avant-projet de modification et Notes explicatives.

Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant les biens étrangers
1995-057 (le 20 juillet 1995) - comprend l'Avant-projet et des Notes explicatives.

Avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la mise en oeuvre des mesures annoncées dans le budget du 27 février
95-056 (le 19 juillet 1995) - comprend le texte de l'Élimination du report de l'impôt sur le revenu d'entreprise - Méthode facultative.

Le Canada planifie une émission globale d'obligations libellées en devises américaines
1995-055 (le 10 juillet 1995)

Le ministre des Finances annonce deux nominations au conseil d'administration de la Banque du Canada
1995-054 (le 6 juillet 1995) - comprend des notes biographiques.

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-053 (le 6 juillet 1995)

Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, Ministre des Finances, devant l'Ottawa-Carleton Board of Trade
1995-052 (e 21 juin 1995)

Le gouvernement présente un projet de loi pour renforcer et assainir le secteur financier
1995-051 (le 20 juin 1995)

Dépôt aux Communes d'un Avis de motion des voies et moyens modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu
1995-050 (le 19 juin 1995)

Convention fiscale signée par le Canada et la République d'Estonie
95-049 (le 15 juin 1995)

Protocole de la convention fiscale Canada - États-Unis : explication technique américaine
1995-048 (le 13 juin 1995)

Modifications tarifaires visant à rehausser l'économie
1995-047 (le 13 juin 1995) - comprend un document d'information.

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-045 (le 5 juin 1995)

Avant-projet de règlement de l'impôt concernant les titres détenus par des institutions financières
1995-044 (le 1 juin 1995)

Une politique de renforcement de l'économie - Notes pour une allocation de l'hon. Douglas Peters, Secrétaire d'État (Institutions financières internationales), devant le Council on Foreign Relations
1995-043 (le 23 mai 1995)

Le Canada planifie une émission d'obligations en devises É.-U destinée au marché global
1995-042 (le 15 mai 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-041 (le 3 mai 1995)

L'évolution du secteur des services financiers : questions et idées - Notes pour une allocution de l'honorable Douglas Peters, Secrétaire d'État chargé des Institutions financières internationales, à l'Institut des services financiers
1995-040 (le 28 avril 1995)

Notes pour une intervention du ministre des Finances et gouverneur pour le Canada, l'honorable Paul Martin, devant le Comité de développement de la Banque mondiale
1995-039 (le 27 avril 1995)

Avant-projet de loi modifiant l'impôt sur le revenu rendu public
1995-038 (le 26 avril 1995)

Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, devant le Comité intérimaire du FMI
1995-037 (le 26 avril 1995)

Convention fiscale signée par le Canada et la République de la Lettonie
1995-036 (le 26 avril 1995)

Avis de motion des voies et moyens modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise déposé aux Communes
1995-035 (Le 25 avril 1995)

Le taux de rendement des Obligations d'épargne du Canada est établi pour les trois prochains mois
1995-034 (le 25 avril 1995)

Le ministre des Finances en désaccord avec l'évaluation de Moody's sur les perspectives financières du Canada
1995-033 (le 12 avril 1995)

Notes pour une allocution de l'honorable Paul Martin, ministre des Finances, devant l'Association d'affaires Keidanren et la Chambre de commerce du Canada au Japon
1995-032 (le 10 avril 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-031 (le 5 avril 1995)

Le ministre des Finances réagit à la hausse de l'accise sur le tabac annonceée dans le budget de l'Île-du-Prince-Édouard
1995-030 (le 31 mars 1995)

Stratégie relative a la dette du gouvernement fédéral en 1995-96
1995-029 (le 28 mars 1995)

Le Ministre réagit à la décision de Dominion Bond Rating Service (DBRS)
1995-028 (le 28 mars 1995)

Le gouvernement dépose un projet de loi donnant effet aux mesures du budget du 27 février
1995-027 (le 20 mars 1995)

Corrections techniques apportées au protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis signé le 31 août 1994
1995-026 (le 17 mars 1995)

Renégociation de la ligne de crédit
1995-025 (le 16 mars 1995)

Négociation d'une convention fiscale avec la République du Kirghizistan
1995-024 (le 16 mars 1995)

Le gouvernement annonce l'examen des lois régissant les institutions financières fédérales
1995-023 (le 16 mars 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-021 (le 3 mars 1995)

Le ministre réagit à la décision de Standard and Poor's
1995-020 (le 2 mars 1995)

Le surintendant des institutions financières prend contrôle de la Compagnie de fiducie Income
1995-019 (le 1 mars 1995)

Dépôt du rapport actuariel sur le régime de pensions du Canada
1995-018 (le 24 février 1995)

Budget 1995 - ligne d'information sans frais
1995-017 (le 22 février 1995)

Le succès qu'a connu le plan national permet de majorer la taxe sur la taxe d'accise
1995-016 (le 17 février 1995)

Le ministre des Finances du Canada étonné de la mesure annoncée par Moody's avant le budget
1995-015 (le 16 février 1995)

Dépôt d'un projet de loi concernant l'impôt sur le revenu
1995-014 (le 16 février 1995)

Publication du rapport annuel sur les dépenses fiscales
1995-013 (le 15 février 1995) - comprend le rapport - Gouvernement du Canada - Dépenses fiscales.

Notes pour une allocution de l'honorable Douglas Peters, Secrétaire d'État, (Institutions financières internationales), devant le Downtown Rotary Club de Toronto
1995-011 (le 10 février 1995)

Le ministère des Finances rendra accessibles des copies électroniques du budget fédéral dans les grands centres du Canada le jour du budget
1995-012 (le 9 février 1995)

Le gouvernement propose des modifications des mécanismes d'emprunt de la Société d'assurance-dépôts du Canada
1995-010 (le 9 février 1995)

Le gouvernement publie des propositions sur la réglementation des institutions financières fédérales
1995-009 (le 9 février 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-008 (le 3 février 1995)

Majoration du taux de rendement des obligations d'épargne du Canada
1995-007 (le 26 janvier 1995)

Le ministère des Finances annonce de nouveaux plans pour la diffusion du budget de 1995
1995-006 (le 24 janvier 1995)

Avant projet de législation révisé sur les Sociétés étrangères affiliées
1995-005 (le 23 janvier 1995)

Avant projet de législation révisé sur les Sociétés étrangères affiliées
1995-005 (le 23 janvier 1995)

Les ministres des Finances gouverneurs des banques centrales du G-7 se rencontreront à Toronto les 3 et 4 février
1995-004 (le 19 janvier 1995)

Le ministère des Finances rend public une lettre au Ottawa Citizen concernant les recettes sur le tabac
1995-003 (le 5 janvier 1995)

Réserves officielles de liquidités internationales
1995-002 (le 5 janvier 1995)

Entrée en vigueur de la convention fiscale entre le Canada et la République argentine
1995-001 (le 3 janvier 1995)