Le ministre Morneau annonce des mesures en vue d'améliorer la formule de financement des territoires

Le 16 février 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Dans un esprit de collaboration renouvelé avec les provinces et les territoires, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada présenterait des modifications législatives visant à améliorer la stabilité et la prévisibilité des paiements fédéraux versés au titre de la formule de financement des territoires (FFT) et à atténuer l’incidence d’une révision récente des données de Statistique Canada. Les modifications se traduiront par une hausse de 67 millions de dollars des transferts aux territoires par rapport aux sommes calculées en décembre 2015.

Les changements proposés permettraient au gouvernement de refaire le calcul des paiements de 2016-2017 aux territoires au titre de la FFT selon la nouvelle méthode proposée, ce qui appuierait davantage la planification financière des territoires en offrant à ceux-ci une stabilité et une prévisibilité accrues.

Citations

« À la réunion de décembre des ministres des Finances du Canada, nous avons promis de collaborer avec les gouvernements territoriaux afin de cerner les options possibles pour régler la question de l'incidence des récentes révisions des données sur leur planification financière. En collaboration avec les trois gouvernements et à la suite d'interventions soutenues des députés fédéraux des trois territoires, je suis heureux de présenter une solution qui permettra non seulement d'atténuer dans l'immédiat les effets de cette révision des données, mais aussi d'améliorer et de renforcer le programme de la formule de financement des territoires à long terme en rendant les paiements plus stables et plus prévisibles à l'avenir. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« Le changement au programme de la formule de financement des territoires qui est proposé aujourd'hui apportera plus de ressources financières au Nord à court terme ainsi que la stabilité et la prévisibilité budgétaires dont nous avons besoin pour croître et partager la prospérité que détiennent les terres et les habitants de nos grands territoires. »

- Michael McLeod, député des Territoires du Nord-Ouest

« C’est une mesure importante pour le Nord canadien, et je suis reconnaissant du leadership dont a fait preuve le ministre Morneau en traitant cette question de manière constructive et collaborative. Ces améliorations témoignent non seulement d’un engagement envers l’avenir du Nord, mais aussi envers une relation productive et fondée sur des principes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. »

- Hunter Tootoo, député du Nunavut et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui se dévoue pour investir dans le Nord canadien à mesure qu’il se développera et deviendra plus prospère tout en assumant plus de pouvoirs et de responsabilités quant à son avenir. »

- Larry Bagnell, député du Yukon

Les faits en bref

  • La FFT procure aux gouvernements des territoires un paiement de transfert annuel inconditionnel afin de leur permettre d’assurer la prestation d’un éventail de services publics comparable à ceux offerts par les provinces, moyennant des niveaux d’imposition et de taxation comparables.

  • Le gouvernement fédéral versera un financement de plus de 3,5 milliards de dollars aux territoires en 2016-2017 en vertu de la FFT.

  • La FFT représente une part importante des budgets des territoires. En 2015-2016, elle correspond à 70 %, à 68 % et à 80 % du total des revenus du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, respectivement.

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