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Novembre 2016 : déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars

Le mois de novembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en novembre 2015. Les revenus ont diminué de 1,7 milliard (7,2 %), principalement sous l'effet de la baisse des rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont augmenté de 2,0 milliards (9,3 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 8 millions (0,4 %).

D'avril à novembre 2016 : déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars

Pour la période d'avril à novembre 2016 de l'exercice 2016-2017, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,0 milliard pour la même période de l'exercice 2015-2016. Les revenus ont diminué de 1,1 milliard (0,6 %), surtout en raison de la baisse des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 14,0 milliards (8,3 %), sous l'effet de la croissance des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard (8,0 %), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

Novembre 2016

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Le mois de novembre 2016 s'est soldé par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 0,4 milliard en novembre 2015.

Les revenus ont totalisé 22,2 milliards de dollars en novembre 2016, en baisse de 1,7 milliard (7,2 %) par rapport à novembre 2015.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,3 milliard de dollars (10,4 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,5 milliard de dollars (13,7 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 28 millions de dollars (5,7 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,9 %). Les droits de douane à l'importation et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux augmenté de 0,1 milliard, tandis que les taxes sur l'énergie ont augmenté de 35 millions. Les revenus de la taxe sur les produits et services (TPS) ont diminué de 0,1 milliard.  
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 9 millions de dollars (0,8 %). 
  • Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard de dollars (3,3 %). 

Les charges de programmes ont totalisé 23,5 milliards de dollars en novembre 2016, en hausse de 2,0 milliards (9,3 %) par rapport à novembre 2015. 

  • Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (7,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,9 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,1 milliard (7,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,4 milliard (29,5 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
  • Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,5 %), en raison des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d'État. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (13,3 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont progressé de 0,6 milliard de dollars (25,7 %), en raison des variations du calendrier des transferts d'une année à l'autre et de l'augmentation des transferts de plusieurs ministères, notamment au titre des réclamations payées et du financement de l'infrastructure.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (8,7 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des charges au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que de la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 8 millions de dollars (0,4 %).

D'avril à novembre 2016

La période d'avril à novembre 2016 de l'exercice 2016-2017 s'est soldée par un déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars, comparativement à un excédent de 1,0 milliard pour la même période de 2015-2016.

Les revenus ont diminué de 1,1 milliard de dollars (0,6 %) pour s'établir à 186,1 milliards.

  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 18 millions de dollars (0,0 %). 
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).
  • Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,3 %).
  • Les taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,1 %). Les taxes sur l'énergie et les autres taxes et droits d'accise ont tous deux baissé de 0,1 milliard. Les revenus tirés de la TPS ont augmenté de 17 millions (0,1 %), et les droits de douane à l'importation ont augmenté de 45 millions.
  • Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (1,5 %), ce qui est attribuable à la croissance de la rémunération.
  • Les autres revenus ont diminué de 1,3 milliard de dollars (6,4 %). Cette diminution est surtout attribuable au gain de 2,1 milliards réalisé lors de la vente, en avril 2015, des dernières actions ordinaires de General Motors détenues par le gouvernement, lequel gain a été compensé en partie par la hausse d'autres éléments pendant l'exercice en cours, notamment les revenus d'intérêt et de pénalités.

Pour la période d'avril à novembre 2016, les charges de programmes ont totalisé 182,3 milliards de dollars, en hausse de 14,0 milliards (8,3 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent. 

  • Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 4,8 milliards de dollars (8,8 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,7 milliard (5,6 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,8 milliard (6,9 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 2,3 milliards (18,9 %), principalement sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.  
  • Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,1 milliards de dollars (4,9 %), en raison surtout des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
  • Les charges de programmes directes ont augmenté de 7,1 milliards de dollars (10,1 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
    • Les paiements de transfert ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (17,0 %) en raison d'augmentations dans plusieurs ministères, notamment la hausse des transferts au titre des réclamations, du logement social, des étudiants, de l'aide aux sinistrés et de l'infrastructure.  
    • Les autres charges de programmes directes ont augmenté de 3,7 milliards de dollars (7,3 %), ce qui s'explique en grande partie par les charges plus élevées au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement, ainsi que par la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale et des charges des sociétés d'État.

Les frais de la dette publique ont diminué de 1,4 milliard de dollars (8,0 %), en raison de la baisse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

 
Revenus et charges (d’avril à novembre 2016)
Revenus et charges (d’avril à novembre 2016) - Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes précédents.
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Besoins financiers de 24,2 milliards de dollars d’avril à novembre 2016

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 12,7 milliards de dollars et des besoins financiers de 11,5 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à novembre 2016 s'est soldée par des besoins financiers de 24,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 12,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent. 

Activités nettes de financement en hausse de 27,6 milliards de dollars

L'État a couvert ses besoins financiers de 24,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 3,4 milliards en augmentant la dette non échue de 27,6 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables et de bons du Trésor.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin de novembre 2016, les soldes de trésorerie s'élevaient à 41,3 milliards de dollars, soit 6,2 milliards de moins qu'à la fin de novembre 2015. 

 
Tableau 1
État sommaire des opérations
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Opérations budgétaires        
  Revenus 23 874 22 155 187 204 186 076
  Charges
    Charges de programmes -21 540 -23 545 -168 301 -182 295
    Frais de la dette publique -1 942 -1 934 -17 876 -16 445
 

  Solde budgétaire (déficit ou excédent) 392 -3 324 1 027 -12 664
Opérations non budgétaires 2 079 1 494 -13 741 -11 502
 

Ressources ou besoins financiers 2 471 -1 830 -12 714 -24 166
Variation nette dans les activités de financement 4 388 -162 32 217 27 596
 

Variation nette dans l'encaisse 6 859 -1 992 19 503 3 430
Encaisse à la fin de la période 47 453 41 274
Nota – Les chiffres positifs indiquent des ressources nettes et les chiffres négatifs, des besoins nets.
 
Tableau 2
Revenus
  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Revenus fiscaux            
  Impôts sur le revenu            
    Impôt sur le revenu des particuliers 12 227 10 952 -10,4 89 460 89 478 0,0
    Impôt sur le revenu des sociétés 3 615 3 118 -13,7 24 963 24 826 -0,5
    Impôt sur le revenu des non-résidents 491 519 5,7 3 929 4 018 2,3
 

    Total des impôts sur le revenu 16 333 14 589 -10,7 118 352 118 322 0,0
  Taxes et droits d'accise
    Taxe sur les produits et services 3 036 2 967 -2,3 23 439 23 456 0,1
    Taxes sur l'énergie 468 503 7,5 3 803 3 745 -1,5
    Droits de douane à l'importation 429 484 12,8 3 619 3 664 1,2
    Autres taxes et droits d'accise 473 536 13,3 4 113 4 057 -1,4
 

    Total des taxes et droits d'accise 4 406 4 490 1,9 34 974 34 922 -0,1
 

  Total des revenus fiscaux 20 739 19 079 -8,0 153 326 153 244 -0,1
Cotisations d'assurance-emploi 1 070 1 079 0,8 14 047 14 261 1,5
Autres revenus 2 065 1 997 -3,3 19 831 18 571 -6,4
 

Total des revenus 23 874 22 155 -7,2 187 204 186 076 -0,6
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 3
Charges
  Novembre   Avril à novembre  
 
 
 
  2015
(M$)
2016
(M$)
Variation
(%)
2015-2016
(M$)
2016-2017
(M$)
Variation
(%)
Principaux transferts aux particuliers            
  Prestations pour les aînés 3 852 4 081 5,9 30 087 31 775 5,6
  Prestations d'assurance-emploi 1 638 1 509 -7,9 12 274 13 116 6,9
  Prestations pour enfants 1 520 1 968 29,5 11 978 14 242 18,9
 

  Total 7 010 7 558 7,8 54 339 59 133 8,8
Principaux transferts aux autres administrations
  Aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux
    Transfert canadien en matière de santé 2 836 3 006 6,0 22 683 24 045 6,0
    Transfert canadien en matière de programmes sociaux 1 080 1 112 3,0 8 639 8 899 3,0
 

    Total 3 916 4 118 5,2 31 322 32 944 5,2
  Accords fiscaux et autres transferts 1 687 1 731 2,6 14 172 14 610 3,1
  Villes et collectivités du Canada 246 250 1,6 1 597 1 700 6,4
  Abattement d'impôt du Québec -395 -398 0,8 -3 165 -3 183 0,6
 

  Total 5 454 5 701 4,5 43 926 46 071 4,9
Charges de programmes directes            
  Paiements de transfert            
    Agriculture et Agroalimentaire Canada 198 92 -53,5 803 540 -32,8
    Emploi et Développement social Canada 570 594 4,2 3 603 4 127 14,5
    Affaires mondiales Canada 194 477 145,9 1 646 1 928 17,1
    Santé Canada 245 247 0,8 2 018 2 149 6,5
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 449 597 33,0 4 224 5 358 26,8
    Innovation, Sciences et Développement économique Canada 169 328 94,1 1 552 2 088 34,5
    Autres 642 765 19,2 5 934 6 962 17,3
 

    Total 2 467 3 100 25,7 19 780 23 152 17,0
  Autres charges de programmes directes
    Sociétés d'État 716 802 12,0 5 449 6 152 12,9
    Défense nationale 2 037 2 234 9,7 14 765 15 844 7,3
    Tous les autres ministères et organismes 3 856 4 150 7,6 30 042 31 943 6,3
 

    Total des autres charges de programmes directes 6 609 7 186 8,7 50 256 53 939 7,3
 

  Total des charges de programmes directes 9 076 10 286 13,3 70 036 77 091 10,1
 

Total des charges de programmes 21 540 23 545 9,3 168 301 182 295 8,3
Frais de la dette publique 1 942 1 934 -0,4 17 876 16 445 -8,0
 

Total des charges 23 482 25 479 8,5 186 177 198 740 6,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Solde budgétaire (déficit ou excédent) 392 -3 324 1 027 -12 664
Opérations non budgétaires
  Activités d'investissement en immobilisations -372 -376 -2 682 -2 548
  Autres activités d'investissement -571 -629 -4 345 -6 874
  Régimes de retraite et autres passifs 287 227 3 166 4 356
  Autres activités    
    Créditeurs, débiteurs, charges à payer, produits à recevoir et provisions 3 491 2 921 -6 265 -1 956
    Opérations de change -1 107 -934 -6 523 -7 042
    Amortissement des immobilisations corporelles 351 285 2 908 2 562
 

    Total des autres activités 2 735 2 272 -9 880 -6 436
 

  Total des opérations non budgétaires 2 079 1 494 -13 741 -11 502
 

Ressources ou besoins financiers 2 471 -1 830 -12 714 -24 166
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement
M$
  Novembre Avril à novembre
 

  2015 2016 2015-2016 2016-2017
Ressources ou besoins financiers 2 471 -1 830 -12 714 -24 166
Augmentation ou diminution nette dans les activités de financement
  Opérations de la dette non échue
    Emprunts en dollars canadiens
      Obligations négociables -2 025 1 349 13 485 21 610
      Bons du Trésor 6 700 -1 300 13 500 4 300
      Titres au détail -918 -511 -1 044 -332
      Autres 0 0 0 0
 

      Total 3 757 -462 25 941 25 578
    Emprunts en devises -148 595 2 955 1 295
 

    Total 3 609 133 28 896 26 873
    Réévaluation de swaps de devises 678 -431 2 979 197
    Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 117 190 486 736
    Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue -16 -54 -144 -210
 

  Variation nette dans les activités de financement 4 388 -162 32 217 27 596
Variation dans l'encaisse 6 859 -1 992 19 503 3 430
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
 
Tableau 6
État condensé de l'actif et du passif
M$
31 mars
2016
30 novembre
 2016
Variation
Passifs
  Créditeurs et charges à payer 127 853 122 144 -5 709
  Dette portant intérêt      
    Dette non échue      
      Payable en dollars canadiens      
        Obligations négociables 504 068 525 678 21 610
        Bons du Trésor 138 100 142 400 4 300
        Titres au détail 5 076 4 744 -332
 
        Total partiel 647 244 672 822 25 578
      Payable en devises 22 482 23 777 1 295
      Compte de réévaluation de swaps de devises 8 391 8 588 197
      Escomptes et primes non amortis sur la dette contractée sur les marchés 5 047 5 783 736
      Obligations découlant de contrats de location-acquisition et autre dette non échue 5 047 4 837 -210
 
      Total de la dette non échue 688 211 715 807 27 596
    Régimes de retraite et autres passifs  
      Régimes de retraite du secteur public 152 227 151 745 -482
      Autres avantages futurs des employés et des anciens combattants 85 681 90 825 5 144
      Autres passifs 5 602 5 296 -306
 
      Total des régimes de retraite et autres passifs 243 510 247 866 4 356
 
    Total de la dette portant intérêt 931 721 963 673 31 952
 
  Total des passifs 1 059 574 1 085 817 26 243
Actifs financiers  
    Trésorerie et créances 154 688 154 365 -323
    Comptes d'opérations de change 93 539 100 581 7 042
    Prêts, placements et avances (nets des provisions)1 115 957 121 622 5 665
    Actifs des régimes de retraite du secteur public 1 639 1 639 0
 
    Total des actifs financiers 365 823 378 207 12 384
 
Dette nette 693 751 707 610 13 859
Actifs non financiers 77 765 77 751 -14
 
Dette fédérale (déficit accumulé) 615 986 629 859 13 873
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le montant du 30 novembre 2016 inclut des pertes de 1,2 milliard de dollars au titre des autres éléments du résultat global enregistrées par les sociétés d’État entreprises et les autres entreprises d’État pour la période d’avril à novembre 2016.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Janvier 2017