Initiatives fédérales à l'appui de l'éducation postsecondaire, du transport en commun et du logement abordable (C-48)

En 2006, le gouvernement a mis sur pied cinq fiducies administrées par des tiers pour fournir 3,3 milliards de dollars supplémentaires aux provinces et aux territoires au titre de l'éducation postsecondaire, du logement et du transport en commun. Les provinces et les territoires ont puisé dans ces fonds selon leurs besoins jusqu'à l'échéance de chaque fiducie.

  • Un milliard de dollars pour l'infrastructure en matière d'enseignement postsecondaire pour appuyer des investissements à court terme visant à promouvoir l'innovation et l'accessibilité, y compris des investissements dans l'infrastructure et le matériel des universités et des collèges. Les fonds ont été répartis théoriquement au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008 entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
  • 900 millions de dollars pour l'infrastructure du transport en commun pour des investissements dans l'infrastructure des transports en commun afin de désengorger nos routes et de réduire les émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz pour appuyer la réalisation des objectifs du Canada à l'égard des changements climatiques et de l'environnement. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
  • 800 millions de dollars pour le logement abordable afin d'aider à combler des besoins à court terme liés à l'offre de logement abordable, y compris la construction de nouvelles unités locatives abordables. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces et les territoires à raison d'un montant égal par habitant.
  • 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord pour combler des besoins à court terme liés à l'offre de logement abordable dans le Nord. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les trois territoires comme suit : 50 millions chacun pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, plus 150 millions pour des besoins urgents au Nunavut.
  • 300 millions de dollars pour le logement des Autochtones hors-réserve afin d'aider les provinces à combler des besoins à court terme liés au logement des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves. Les fonds ont été répartis théoriquement sur trois ans (2006-2007 à 2008-2009) entre les provinces en fonction de la part provinciale de la population autochtone vivant hors-réserve.
Attribution de 3,3 milliards de dollars
Financement prévu dans le projet de loi C-48
  2006-2007 2007-2008 2008- 2009 Total
  (millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 20,1 20,0 10,5 50,6
Île-du-Prince-Édouard 4,9 4,9 2,3 12,2
Nouvelle-Écosse 34,4 34,2 16,9 85,4
Nouveau-Brunswick 27,7 27,5 13,7 68,9
Québec 271,1 270,4 129,5 670,9
Ontario 455,2 456,3 222,5 1 134,1
Manitoba 50,8 50,7 28,9 130,4
Saskatchewan 42,3 42,0 23,7 108,1
Alberta 127,4 127,7 67,0 322,2
Colombie-Britannique 162,3 162,7 83,4 408,5
Yukon 17,7 17,7 17,1 52,6
Territoires du Nord-Ouest 18,1 18,2 17,3 53,6
Nunavut 67,7 67,7 67,1 202,5
 
Total 1 300,0 1 300,0 700,0 3 300,0
Nota: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Fiducie pour l'infrastructure en matière d'éducation postsecondaire
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires
  2006-2007 2007-2008 Total
  (millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 7,9 7,8 15,8
Île-du-Prince-Édouard 2,1 2,1 4,3
Nouvelle-Écosse 14,4 14,4 28,8
Nouveau-Brunswick 11,6 11,5 23,1
Québec 117,4 117,1 234,5
Ontario 194,8 195,3 390,0
Manitoba 18,2 18,1 36,3
Saskatchewan 15,3 15,1 30,3
Alberta 50,6 50,7 101,3
Colombie-Britannique 66,1 66,3 132,3
Yukon 0,48 0,47 0,95
Territoires du Nord-Ouest 0,67 0,67 1,35
Nunavut 0,46 0,46 0,92
 
Total 500,0 500,0 1 000,0
Nota: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 4,8 4,7 4,7 14,1
Île-du-Prince-Édouard 1,3 1,3 1,3 3,8
Nouvelle-Écosse 8,7 8,6 8,6 25,8
Nouveau-Brunswick 6,9 6,9 6,8 20,7
Québec 70,5 70,3 70,1 210,8
Ontario 116,9 117,2 117,5 351,5
Manitoba 10,9 10,9 10,8 32,6
Saskatchewan 9,2 9,1 9,0 27,2
Alberta 30,3 30,4 30,5 91,3
Colombie-Britannique 39,6 39,8 39,9 119,3
Yukon 0,29 0,28 0,28 0,85
Territoires du Nord-Ouest 0,40 0,40 0,41 1,21
Nunavut 0,28 0,28 0,28 0,83
 
Total 300,0 300,0 300,0 900,0
Nota: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Fiducie pour le logement abordable
Affectation égale par habitant aux provinces et aux territoires
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 4,8 4,7 3,1 12,6
Île-du-Prince-Édouard 1,3 1,3 0,8 3,4
Nouvelle-Écosse 8,7 8,6 5,7 23,0
Nouveau-Brunswick 6,9 6,9 4,6 18,4
Québec 70,5 70,3 46,7 187,4
Ontario 116,9 117,2 78,3 312,3
Manitoba 10,9 10,9 7,2 29,0
Saskatchewan 9,2 9,1 6,0 24,2
Alberta 30,3 30,4 20,4 81,1
Colombie-Britannique 39,6 39,8 26,6 106,0
Yukon 0,29 0,28 0,19 0,76
Territoires du Nord-Ouest 0,40 0,40 0,27 1,08
Nunavut 0,28 0,28 0,18 0,74
 
Total 300,0 300,0 200,0 800,0
Nota: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Fiducie pour le logement des Autochtones hors-réserve
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (millions de dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 2,7 2,7 2,7 8,2
Île-du-Prince-Édouard 0,2 0,2 0,2 0,7
Nouvelle-Écosse 2,6 2,6 2,6 7,8
Nouveau-Brunswick 2,2 2,2 2,2 6,7
Québec 12,7 12,7 12,7 38,2
Ontario 26,7 26,7 26,7 80,2
Manitoba 10,8 10,8 10,8 32,5
Saskatchewan 8,8 8,8 8,8 26,4
Alberta 16,1 16,1 16,1 48,4
Colombie-Britannique 17,0 17,0 17,0 50,9
 
Total 100,0 100,0 100,0 300,00
Nota: La répartition de la population autochtone vivant à l'extérieur des réserves s'appuie sur le recensement de 2001. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Fiducie pour le logement dans le Nord
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total
  (millions de dollars)
Yukon 16,7 16,7 16,7 50,0
Territoires du Nord-Ouest 16,7 16,7 16,7 50,0
Nunavut 66,7 66,7 66,7 200,0
 
Total 100,0 100,0 100,0 300,0
Nota: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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