Divulgation obligatoire des contrats de plus de 10 000 $

Les Rapports trimestriels suivant donnent des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Veuillez prendre note que les renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels n'apparait pas ici.