Direction de la politique du secteur financier

La Direction est responsable de fournir des conseils stratégiques sur le secteur financier du Canada, y compris les cadres pour les institutions financières constituées sous le régime d'une loi fédérale et les secteurs du système financier relevant de la compétence fédérale, les emprunts et les investissements fédéraux, et les questions liées aux marchés des capitaux. La Direction travaille en étroite collaboration avec les organismes du secteur financier fédéral, y compris la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières (BTCVM).

La Direction est composée de quatre divisions.

Division des systèmes financiers

La Division des systèmes financiers fournit des conseils stratégiques sur les cadres aux fins de la supervision et de la réglementation des activités du système financier, y compris les pensions des entreprises sous réglementation fédérale, les paiements et les crimes financiers. La division est responsable de coordonner les conseils et les initiatives en vue de maintenir la stabilité financière. Elle est composée de cinq sections.

Politique sur les pensions

Cette section fournit des conseils stratégiques et effectue des analyses ayant trait aux régimes de pension privés dans les industries sous réglementation fédérale, ce qui comprend les banques, le transport interprovincial et les télécommunications, les régimes de pension établis au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et le Nunavut, ainsi que les régimes de pension des sociétés d'État fédérales. La section travaille en consultation avec le BSIF, qui est responsable de la supervision des régimes de pension privés sous réglementation fédérale.

Stabilité financière

Cette section fournit des conseils stratégiques et effectue analyses sur des questions ayant trait à la stabilité du secteur financier à l'échelle nationale et internationale, en consultation avec le BSIF, la SADC et la Banque du Canada. De plus, elle coordonne les prises de position du Ministère concernant des enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans des forums internationaux, dont le Conseil de stabilité financière (CSF), le G7 et le G20. La section appuie la supervision ministérielle exercée par le ministre à l'égard de la SADC et du BSIF.

Politique sur les paiements

Cette section fournit des conseils stratégiques et effectue des analyses ayant trait à des questions liées aux systèmes des paiements au Canada. La section travaille avec la Banque du Canada afin de surveiller les principaux systèmes de compensation et de règlement de l'Association canadienne des paiements. La section est responsable de fournir des conseils stratégiques sur les systèmes des paiements de détail et des questions liées aux cartes de débit et de crédit.

Crimes financiers – à l'échelle nationale et internationale

Le travail dans ce secteur est mené par deux sections, qui élaborent des politiques et des cadres afin de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et le financement de la prolifération d'armes de destruction massive. La section internationale coordonne l'engagement international du Canada envers la lutte contre les crimes financiers et le financement des activités terroristes. La section nationale a la responsabilité d'élaborer des politiques Canadiennes, des lois et des règlements liés au régime de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement des activités terroristes, et appuie la surveillance ministérielle exercée par le ministre sur le CANAFE. Les deux sections travaillent en étroite collaboration avec le CANAFE, les organismes d'application de la loi, ainsi que les autres ministères et organismes.

Division des institutions financières

La Division des institutions financières fournit des conseils stratégiques sur le cadre législatif, réglementaire et des conventions pour les banques, les sociétés d'assurance et autres institutions sous réglementation fédérale au Canada afin de soutenir la stabilité, la concurrence et l'utilité dans le secteur financier au profit des Canadiens. La Division fournit des conseils sur la conception et la mise en œuvre du cadre, les questions structurelles, les affaires touchant les consommateurs ainsi que le commerce international et les activités concernant les relations liées aux services financiers. Elle mobilise activement un vaste éventail d'intervenants et de partenaires nationaux et internationaux. La Division est composée de quatre sections.

Cadre stratégique

Cette section a la responsabilité de fournir des conseils sur le cadre législatif et réglementaire régissant les institutions financières sous réglementation fédérale. Elle entretient des liens avec des organismes fédéraux et un vaste éventail d'intervenants du secteur. La section fournit des conseils sur les approbations ministérielles conjointement avec le BSIF en ce qui a trait aux opérations importantes, comme les fusions, les acquisitions, et les changements de contrôle et de propriété. La section mène des recherches et des analyses sur les tendances du marché, en plus de surveiller les expansions et les activités dans le milieu des affaires, y compris le rendement financier.

Initiatives stratégiques

Cette section se concentre sur des projets et des dossiers stratégiques qui ont des répercussions sur la structure des institutions financières et le secteur des services financières, dont la concurrence et les innovations en vue de promouvoir l'efficience et l'utilité. La section dirige la mobilisation fédérale‑provinciale et surveille le cadre applicable aux coopératives de crédit fédérales.

Consommation en matière financière

Cette section supervise le régime législatif et réglementaire fédéral qui s'applique aux consommateurs de produits financiers et surveille activement les tendances et l'évolution dans le secteur qui ont des répercussions sur les consommateurs de produits financiers. La section assure une coordination étroite avec l'ACFC en ce qui a trait aux initiatives de surveillance, d'observation et d'éducation des consommateurs, dont la littératie financière, et appuie la surveillance exercée par le ministre à l’égard de l’ACFC.

Services financiers et relations commerciales

Cette section est responsable des relations multilatérales et bilatérales du Canada avec les gouvernements étrangers dans le domaine des services financiers. Cela comprend la négociation et l'application d'accords de commerce et d'investissement, ainsi que la gestion de dialogues stratégiques avec d'autres pays. La section surveille et analyse les activités des institutions financières canadiennes à l'étranger et le rôle des acteurs étrangers au Canada, en plus de travailler en vue de maximiser les avantages liés à l'internationalisation, tout en soutenant une réglementation prudentielle solide.  

Division de la gestion des fonds

La Division de la gestion des fonds fournit des conseils stratégiques sur les opérations d'emprunt et de trésorerie du gouvernement fédéral, en consultation avec la Banque du Canada en sa qualité d'agent financier du gouvernement, ainsi que sur l'évolution des marchés financiers. La Division est composée de trois sections.

Gestion de la dette

Cette section fournit des conseils stratégiques liés à la stratégie du gouvernement relative à la dette contractée sur le marché et aux opérations de trésorerie, elle dirige et surveille la mise en œuvre du programme d'emprunt et prépare les rapports sur la gestion de la dette aux fins de dépôt au Parlement.

Gestion des réserves

Cette section fournit des analyses et des conseils stratégiques sur l'investissement des réserves internationales du Canada et la gestion des risques associés aux éléments d'actif et de passifs financiers étrangers du gouvernement. Elle prépare des rapports sur la gestion des réserves aux fins de dépôt au Parlement.

Sociétés d'État et monnaie

Cette section fournit des analyses et des conseils stratégiques sur les emprunts des sociétés d'État, la gestion des risques, la gouvernance et les activités connexes, sur les prêts du gouvernement, les garanties de prêts et les emprunts à fins déterminées, la monnaie en circulation, et l'investissement de fonds gouvernementaux par des fondations et fonds de dotation.

Division des marchés des capitaux

La Division des marchés des capitaux fournit des conseils stratégiques sur la gestion du risque systémique et les efforts en matière d'application de la loi relevant de la compétence fédérale dans la structure générale de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. Elle fournit des conseils sur les vulnérabilités du marché immobilier, le cadre de financement du logement et les questions ayant trait, de façon plus générale, aux marchés des capitaux.

Réglementation des valeurs mobilières et application de la loi

Cette section appuie l'établissement d'un régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux avec les provinces et territoires participants. La section appuie le Conseil exécutif responsable de surveiller la mise en œuvre du programme des Équipes intégrées de la police des marchés financiers. Ses principales activités sont d'effectuer des recherches, de fournir des conseils stratégiques et d'élaborer des lois et des règlements, en consultation avec le BTCVM, d'autres organismes de réglementation du secteur financier et des intervenants du secteur privé.

Politique des marchés

Cette section est responsable de la surveillance des marchés des capitaux et de la formulation de conseils sur son évolution au Canada et à l'étranger. Elle élabore des approches stratégiques relativement à des domaines tels que l'accès au financement, les bourses, le marché de la titrisation, les instruments dérivés, les nouveaux instruments et les activités de placement. Elle travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux relativement à la coordination des initiatives et appuie l'élaboration de propositions stratégiques sur des enjeux liés aux marchés des capitaux dans des forums internationaux, dont le G7, le G20 et le CSF.

Financement du logement

Cette section a la responsabilité d'effectuer des analyses et de fournir des conseils stratégiques sur le cadre de financement du logement, de surveiller les risques du secteur du logement et de formuler des conseils ayant trait aux initiatives législatives et réglementaires afin de soutenir la stabilité et la concurrence. Elle fournit des conseils sur les programmes de financement au logement offerts par l'intermédiaire de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et appuie la gouvernance organisationnelle de la SCHL.