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Business Credit Availability Program title graphic

Dans le Budget 2009, Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a annoncé la création du Cadre de financement exceptionnel (CFE). Aux termes du CFE, le gouvernement a fourni jusqu'à 200 millions de dollars pour aider la population et les entreprises canadiennes à obtenir du financement pendant la récession la plus grave et la plus synchronisée depuis la Grande Dépression.

Le Programme de crédit aux entreprises (PCE), une composante du CFE, était une initiative provisoire visant à permettre aux entreprises canadiennes d'accéder plus facilement à du financement en fournissant de nouvelles ressources et des mesures d'assouplissement à Exportation et développement Canada (EDC) et à la Banque de développement du Canada (BDC) et en intensifiant la collaboration entre les prêteurs du secteur privé et les sociétés d'État à vocation financière.

Par l'entremise de ce programme, EDC et la BDC devaient fournir au moins 5 milliards de dollars en prêts directs et d'autres mesures de soutien et de facilitation du financement aux entreprises dotées de modèles d'affaires viables dont l'accès au crédit serait par ailleurs limité. En prévoyant une collaboration étroite avec les prêteurs du secteur privé, ce programme visait à combler les lacunes d'accès au marché et à inciter les institutions du secteur privé à accorder des prêts lorsque la participation mixte facilitait leur intervention.

Les prêteurs participants du secteur privé se sont engagés à :

  • collaborer avec les sociétés d'État à vocation financière en vue de trouver des solutions pour les entreprises solvables qui autrement n'auraient pas un accès suffisant au crédit;
  • veiller à ce que le crédit accordé par les sociétés d'État à vocation financière soit un financement d'appoint pour les entreprises canadiennes et qu'il ne remplace pas ou ne déloge pas le crédit privé dans son ensemble.

Le PCE était surveillé par un groupe directeur composé de représentants de Finances Canada, de la Banque du Canada, d'EDC, de la BDC et des institutions financières canadiennes. Le groupe directeur se rencontrait périodiquement pour échanger de l'information et trouver des façons plus efficaces de collaborer.

Le PCE a réussi à stimuler la collaboration entre les sociétés d'État à vocation financière et les prêteurs du secteur privé, ce qui a profité aux petites et moyennes entreprises partout au Canada. Ainsi, à la fin de mars 2011, EDC et la BDC ont fait état d'activités totales dans le cadre du PCE se chiffrant à plus de 11 milliards de dollars, lesquelles ont aidé à plus de 10 000 entreprises de tout le pays et dans tous les secteurs de l'économie, une importance particulière ayant été accordée aux petites entreprises. On a donc nettement dépassé la cible qui avait été fixée dans le budget de 2009, cible qui consistait à fournir au moins 5 milliards de dollars de financement aux entreprises canadiennes aux termes de ce programme.

Le PCE, une initiative provisoire, a pris fin en tant que programme formel – à l'instar d'autres éléments temporaires de la première phase du Plan d'action économique du Canada.