Le ministère des Finances Canada

Le Ministère aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables sur les plans économique, fiscal, social, de même qu'en matière de sécurité et dans les secteurs financier et international. Il joue un rôle important à titre d'organisme central, en collaborant avec d'autres ministères pour veiller à l'exécution du programme du gouvernement et permettre aux ministres de bénéficier d'analyses et de conseils de grande qualité.

Les responsabilités du ministère des Finances Canada comprennent notamment :

  • la préparation du budget fédéral et de la mise à jour des projections économiques et financières;
  • la préparation du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada et, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le receveur général du Canada, des Comptes publics du Canada;
  • l'élaboration de lois et de politiques fiscales et tarifaires;
  • la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers;
  • la conception et l'administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires;
  • l'élaboration de politiques et de lois pour le secteur financier;
  • la représentation du Canada au sein de diverses institutions et de divers groupes financiers internationaux.

Le ministre des Finances doit veiller à assumer ses responsabilités à la fois au sein de son portefeuille et relativement aux pouvoirs conférés en vertu de la loi. En particulier, le ministre a la responsabilité directe d'un certain nombre de lois et de politiques financières et fiscales liées à d'autres lois qui relèvent d'autres ministres.

Flickr

Ministère des Finances : 145 ans et ça continue

Un nouveau ministère pour un nouveau pays

En 1867, le Canada est devenu un dominion, ou État autonome du Commonwealth, composé du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle Écosse, de l'Ontario et du Québec. Le premier ministre des Finances, Alexander Galt, avait déjà occupé la même fonction pour la province du Canada (qui se composait alors de certaines parties de l'Ontario, du Québec et du Labrador actuels).

La création du Ministère et ses premières fonctions

Le ministère des Finances a été l'un des premiers ministères du gouvernement du Canada, avec le ministère de l'Agriculture, le Service pénitentiaire, les Travaux publics, le Département des bureaux de poste, le Secrétariat d'État et le Bureau du Conseil privé.

Au début, les principales fonctions du ministère des Finances portaient sur la tenue des comptes, la perception des revenus et l'administration des dépenses publiques, ainsi que le service de la dette nationale. Les directeurs, commis et messagers du Ministère étaient au nombre de 28 en 1867.

En juin1869, John Rose, qui succédait à Alexander Galt au poste de ministre des Finances, a proposé une loi énonçant les tâches du Ministère, lesquelles consistaient essentiellement à se charger de tout ce qui n'était pas confié à un autre organisme.

L'évolution du Ministère

À divers moments depuis sa création, le Ministère a joué le rôle de Secrétariat du Conseil du Trésor, de contrôleur du Trésor, de responsable de la Monnaie royale canadienne ou de Tribunal canadien du commerce extérieur. Il a aussi été chargé de la vérification des impôts et des pensions de la sécurité de la vieillesse et de la fonction publique.

Au cours de la Première Guerre mondiale, le gouvernement fédéral a, pour la première fois, emprunté directement aux particuliers au moyen des emprunts de la Victoire. Il a prélevé les premiers impôts sur le revenu en 1917.

Au début des années 1930, le gouvernement a transféré à d'autres ministères ou organismes des responsabilités détaillées relatives au fonctionnement et aux programmes, de sorte que le ministère des Finances puisse se concentrer sur son travail analytique et stratégique indispensable.

En 1939, les responsables du Ministère ont mis au point une nouvelle approche pour élaborer le budget fédéral. Au lieu de se limiter à équilibrer les dépenses et les revenus, ils ont commencé à utiliser le pouvoir d'imposition et les politiques en matière de dépenses dans le but d'influer sur le développement économique en général. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, le produit intérieur brut du Canada a doublé et les dépenses fédérales annuelles ont atteint 10 fois le niveau des dépenses de 1939. Cela a accru considérablement l'influence du Ministère, une influence qui s'exerçait principalement par l'entremise des budgets.

Faits saillants de l'histoire budgétaire

Le premier budget canadien, déposé le 7 décembre 1867, affichait des rentrées de fonds de 7,4 millions de dollars et des dépenses de 5,3 millions de dollars. Depuis 142 budgets ont été présentés, de même que 22 mini-budgets, budgets intérimaires, mises à jour financières et états financiers. L'intervalle le plus court entre deux budgets a été de quatre mois (soit du 18 juin au 14 octobre 1971). L'intervalle le plus long a été de 16 mois (soit du 25 février 1937 au 16 juin 1938).

Les premières années, le budget consistait simplement en un discours que le ministre des Finances présentait à la Chambre des communes, et qui était transcrit à la main et reproduit dans le Hansard, le compte rendu des débats. Les journalistes présents dans la tribune de la presse prenaient des notes sur le discours, à partir desquelles ils rédigeaient leurs articles. Le Ministère ne fournissait aux médias ni documentation spéciale, ni séance d'information sur le budget. Dans les années 1960, on a commencé à produire des copies du discours du budget au moyen d'un duplicateur à l'encre, qui étaient ensuite assemblées à la main dans le cabinet du ministre. Ce document était distribué aux journalistes au moment où le ministre commençait son discours.

De nos jours, le processus budgétaire est beaucoup plus élaboré, et parfois même, il inclut une nouvelle paire de chaussures. On ne sait vraiment quand ou comment a débuté la tradition voulant que le ministre des Finances porte une nouvelle paire de chaussures le jour de dépôt du budget. En date de 2007, sept ministres des Finances du Canada avaient étrenné de nouvelles chaussures ce jour-là, y compris trois ministres qui ont créé leur propre variante de la tradition : il s'agit de Paul Martin, qui chaussait des bottes de travail; de John Crosbie, qui portait des mukluks, et de Jim Flaherty, qui avait porté de nouveaux souliers en 2006, et qui a acheté des patins à glace pour son fils lors du budget de 2007.

Le Ministère, aujourd'hui

Aujourd'hui, à mesure que le ministère des Finances avance vers le prochain jalon important de son histoire, c'est-à-dire son 150e anniversaire, il poursuit son rôle essentiel d'aider le gouvernement du Canada à concevoir les politiques sociales et économiques qui permettront d'améliorer encore le niveau et la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens, de leurs familles et de leur collectivité pour les années à venir. Mentionnons que le Ministère s'acquitte de ses tâches tout en demeurant l'un des plus petits ministères du gouvernement du Canada, puisqu'il compte moins de 1 000 employés.

Le ministère des Finances du Canada est constitué en vertu de l’article 14 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Aux termes de l’article 15 de la même loi, le ministre des Finances « assure la direction et la gestion du ministère, ainsi que la gestion du Trésor; de lui relèvent également, en matière de finances publiques, toutes les questions non attribuées de droit au Conseil du Trésor ou à un autre ministre». D’autres pouvoirs ont aussi été conférés au ministre des Finances par le truchement de diverses lois du Parlement, dont la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Ceux qui aident le ministre à accomplir son mandat et à gérer les activités quotidiennes du ministère des Finances sont le sous-ministre, le secrétaire parlementaire, le sous-ministre délégué et représentant du Canada auprès du G-7, le sous-ministre délégué et les sous-ministres adjoints des directions.

Objectif 2020

Renouvellement de la fonction publique au ministère des Finances du Canada – Rapport d’étape de 2016 sur Objectif 2020