Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Historique

Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Catégories de renseignements personnels

Manuels

Renseignements supplémentaires

Salle de lecture


Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

L’historique du Ministère est affiché dans la page Le Ministère

Responsabilités

Les responsabilités du Ministère sont affichées dans la page Le Ministère.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Cadre des politiques économiques et budgétaire

Ce programme représente la principale source de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances, aux autres ministres et aux cadres supérieurs au regard des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui s’appliquent aux secteurs des politiques économique, budgétaire et sociale, aux relations fédérales-provinciales, au secteur financier, à la fiscalité ainsi qu’aux finances et aux échanges internationaux. Le programme permet de veiller à ce que les ministres et les cadres supérieurs prennent des décisions éclairées au regard des politiques, des propositions et des programmes économiques, budgétaires et financiers. En définitive, le programme contribue à l’établissement d’un cadre économique et budgétaire solide et durable qui génère des revenus suffisants et harmonise la gestion des dépenses avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.

Fiscalité

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances et au ministre d’État (Finances) pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées sur le programme en matière de politique fiscale du gouvernement du Canada. Le sous-programme vise l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise, les taxes de vente et d’accise ainsi que la politique fiscale autochtone. Pour appuyer le programme en matière de politique fiscale du gouvernement, les cadres supérieurs du ministère des Finances fournissent des conseils et des recommandations afin d’améliorer la compétitivité, l’efficience, la simplicité et l’équité du régime fiscal tout en générant suffisamment de revenus pour financer les programmes et les priorités du gouvernement. Ce sous-programme permet d’élaborer et d’évaluer les politiques et les lois fiscales du gouvernement fédéral; il négocie des conventions fiscales internationales et des accords d’échange de renseignements fiscaux ainsi que les éléments fiscaux des revendications territoriales globales et des ententes visant l’autonomie gouvernementale avec les gouvernements autochtones. Le sous-programme examine aussi les questions de politique de l’impôt à l’échelle internationale, d’harmonisation et de coordination fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces, d’accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale et de réciprocité fiscale, d’accords d’administration fiscale entre les gouvernements fédéral et autochtones ainsi que de recherche et d’évaluation concernant la politique de l’impôt.

Fiscalité internationale

Description : Documentation relative à tous les aspects de la fiscalité internationale comme les ententes fiscales conclues par le Canada avec d'autres pays, les conventions fiscales, les organismes internationaux, les privilèges et exonérations, le revenu étranger tiré par les résidents canadiens, et l'imposition des particuliers et sociétés non-résidents tirant un revenu au Canada.
Types de documents : Études préliminaires, notes de breffage, rapports sur des conférences, correspondance, plans de travail de la division, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, décrets de remise, ébauches de discours, mémoire juridiques, documents liés à des négociations internationales sur les traités fiscaux, mémoire, exposés de principe, et présentations.
Numéro du dossier : FIN TAX 731

Impôt sur le revenu des particuliers

Description : Documentation relative à la politique fédérale de l'impôt sur le revenu des particuliers et les transferts fiscaux aux particuliers et aux familles. Plus précisément, ceci comprend de l'information sur le traitement fiscal du revenu provenant de l'emploi, des investissements, des épargnes, et des pensions, ainsi que des dépenses liées à l'éducation, aux dons de bienfaisance, à l'emploi, aux frais de garde, à des handicaps, et aux dépenses médicales. Ceci comprend aussi de l'information sur les crédits d'impôts et les déductions fiscales, les mécanismes d'épargne assortis d'une aide fiscale (c’est-à-dire, régimes enregistrés d'épargne-retraite, comptes d'épargne libre d'impôt, régimes de pension agréés, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité, régimes de pensions agréés collectifs), et d'autres dispositions du régime fiscal touchant des segments spécifiques de la population tels que les familles, les aînés, les étudiants, et les propriétaires d'habitations.
Types de documents : Études préliminaires, notes de breffage, rapports sur des conférences, correspondance, plans de travail de la division, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, décrets de remise, ébauches de discours, modèles empiriques, estimations, analyses comparatives entre les sexes, fiches parlementaires, comparaisons internationales, comparaisons interprovinciales, mémoire, exposés de principe, présentations, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévisions), évaluations environnementales stratégiques; et rapports de statistique.
Numéro du dossier : FIN TAX 730

Impôt sur le revenu des sociétés

Description : Documentation relative à l'impôt des sociétés, notamment des documents portant sur les sociétés, l'imposition des petites entreprises, l'imposition des ressources naturelles, l'imposition des institutions financières, l'imposition des investissements de l'étranger au Canada et des investissements canadiens à l'étranger; l'imposition des sociétés sans but lucratif, des sociétés coopératives et des sociétés d'État.
Types de documents : Études préliminaires, notes de breffages, rapports sur des conférences, correspondance, plans de travail de la division, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, décrets de remise, ébauches de discours, modèles empiriques, estimations, analyses comparatives entre les sexes, fiches parlementaires, comparaisons internationales, comparaisons interprovinciales, mémoire, exposés de principe, présentations, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévisions), évaluations environnementales stratégiques; et rapports de statistique.
Numéro du dossier : FIN TPB 001

Politique fiscale intergouvernementale, Recherche et Évaluation

Description : Documentation relative aux politiques fiscales fédérales-provinciales et autochtones, ainsi qu'à l'évaluation et l'analyse des politiques et programmes fiscaux. Plus précisément, ceci comprend de l'information concernant : les politiques fiscales intergouvernementales, les rencontres fédérale - provinciales, les budgets provinciaux, les accords de réciprocité fiscale, les accords de perception fiscale, les dépenses fiscales, les évaluations et recherches fiscales. Ceci comprend aussi de l’information sur les questions touchant à la politique fiscale autochtone incluant les litiges, l'exemption fiscale prévue à la Loi sur les Indiens, l'autonomie gouvernementale et les revendications globales, ainsi que les accords d'application fiscale.
Types de documents : Contrats et accords avec les provinces, études préliminaires, notes de breffage, rapports sur des conférences, correspondance, plans de travail de la division, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, ébauches de discours, comparaisons internationales, comparaisons interprovinciales, mémoire, exposés de principe, présentations, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévisions); et rapports de statistique.
Numéro du dossier : FIN TPB 002

Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

Description : Documentation relative aux questions touchant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) telles que : fonctionnement général, les questions de conception et de structure, les questions d'harmonisation, les questions frontalières, les crédits de taxe sur les intrants, et les produits et services exonérés et détaxés. Document relative à l'application de la TPS/TVH dans des secteurs spécifiques tels que: l'immobilier, les services financiers, ainsi que les organismes du secteur public incluant les gouvernements et les municipalités, les écoles, les collèges, les universités, les hôpitaux, les organismes de bienfaisances et d'autres organismes à but non-lucratif.
Types de documents : Contrats et accords avec les provinces, études préliminaires, notes de breffage, rapports sur des conférences, correspondance, plans de travail de la division, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, décrets de remise, ébauches de discours, modèles empiriques, estimations, comparaisons internationales, accord concernant la double imposition internationales, comparaisons interprovinciales, mémoire, exposés de principe, présentations, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévisions), évaluations environnementales stratégiques; et rapports de statistique.
Numéro du dossier : FIN TAX 747

Taxes et droits d'accises

Description : Documentation relative aux taxes et aux droits d'accise fédéraux sur des produits et services comme la sécurité des passagers du transport aérien, les carburants, l'alcool, le tabac, la climatisation, le transport aérien, les produits de santé, l'électricité, l'énergie et les bijoux. Documentation relative au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Types de documents : Études préliminaires, notes de breffage, rapports sur des conférences, correspondance, plans de travail de la division, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, décrets de remise, ébauches de discours, modèles empiriques, estimations, analyses comparatives entre les sexes, fiches parlementaires, comparaisons internationales, accord concernant la double imposition internationales, comparaisons interprovinciales, mémoire, exposés de principe, présentations, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévisions), évaluations environnementales stratégiques; et rapports de statistique.
Numéro du dossier : FIN TAX 755

Politiques économiques et budgétaire, planification et prévisions

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme économique et budgétaire du gouvernement du Canada. Le sous-programme analyse la situation économique et financière du Canada, des provinces et d’autres pays; il fournit des conseils au sujet du cadre de la politique économique, du cadre de planification budgétaire et des priorités stratégiques du gouvernement; il surveille et prépare les prévisions sur la situation économique et financière du Canada; il joue un rôle directeur dans la gestion du cadre budgétaire du gouvernement, et il fournit du soutien analytique sur une vaste gamme de questions économiques et financières relativement aux politiques macroéconomiques et structurelles du gouvernement.

Analyse de la demande et de l'emploi

Description : Informations et analyse des conditions économiques antérieures et actuelles affectant l'activité économique réelle de l'économie canadienne, y compris la consommation, les investissements et le commerce international.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières; notes de breffage, présentations, tableaux sur les indicateurs économiques; rapports de statistiques, documents d'information et études, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EAF 123

Analyse de la politique

Description : Information sur la recherche économique pertinente et l'élaboration de nouveaux modèles économiques pour informer les décideurs publiques sur les enjeux de long-terme reliées au commerce, à l'investissement direct étranger, à la productivité, à l'innovation, à la croissance économiques, à la taxation et aux marchés financiers.
Types de documents : Notes analytiques, notes de breffages, documents de travail, présentations, sommaires de conférences, évaluations d'études, fiche parlementaire, et chapitre spécialisé dans le budget, document sur l’agenda économique de moyen terme.
Numéro du dossier : FIN EAF 135

Analyse de la politique fiscale

Description : Information concernant des travaux de recherche appliquée à court et moyen terme sur une vaste gamme de questions financières y compris le vieillissement de la population; prévisions fiscales de longue durée, une structure du budget balancé, stabilisateur automatique l'équité entre les générations, dépenses sur la santé, ainsi que les questions relatives à la prudence et à la planification financières.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières, notes de service, mémoires au cabinet, fiche parlementaire, présentations et documents de recherche.
Numéro du dossier : FIN FPD 062

  • Données fiscales –  Évaluation et formulation des politiques fiscales
    Description : Ce fichier décrit les renseignements à l’appui de l’évaluation et de la formulation des politiques fiscales. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, la citoyenneté, des renseignements sur la solvabilité, la date de naissance, des données financières, des caractéristiques physiques et le numéro d’assurance sociale.
    Catégorie de personnes : Grand public (des personnes à charge, conjoints, enfants).
    But: Les renseignements personnels servent à évaluer et à formuler les politiques fiscales et ils sont recueillis en application du sous-alinéa 241(4)d)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu, du sous-alinéa 295(5)d)(i) de la Loi sur la taxe d’accise et du sous-alinéa 211(6)e)(i) de la Loi de 2001 sur l’accise. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en application du sous-alinéa 241(4)d)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu, du sous-alinéa 295(5)d)(i) de la Loi sur la taxe d’accise et du sous-alinéa 211(6)e)(i) de la Loi de 2001 sur l’accise, et il sert à évaluer et à formuler les politiques fiscales.
    Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués à des fins d’évaluation ou de formulation de politiques fiscales.
    Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
    Numéro d’ADD: En cours d’élaboration
    Renvoi au document numéro : FIN FPD 062
    Enregistrement du SCT : 20120169
    Numéro du fichier : FIN PPU 100
Analyse des politiques économiques et financières

Description : Informations et analyses concernant la politique monétaire et les questions financières au Canada, ainsi que sur les enjeux sectoriels et régionaux propres à l'économie canadienne. Ceci comprend l’analyse des tendances de l’inflation et de l’évolution des prix des produits de base.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières, notes de breffage, présentations, fiches parlementaires, correspondance, et documents d'information d'études.
Numéro du dossier : FIN EAF 120

Analyse économique et planification

Description : Informations générales sur des analyses portant sur les conditions économiques et financières de l'heure au Canada et dans les provinces et les territoires ainsi que les perspectives économiques pour les économies du Canada, des États-Unis et d’autres pays avancés pour inclusion dans le budget annuel du gouvernement et dans la mise à jour économique et financière; évaluation de l'impact des mesures stratégiques et d’autres événements sur l'économie canadienne.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières; notes de breffage, correspondance, tableaux sur les indicateurs économiques, présentations, et documents d'information d'études.
Numéro du dossier : FIN EFP 001

Analyse et prévision des dépenses

Description : Information relativement à la planification des dépenses du gouvernement fédéral et à l'établissement de prévisions concernant la situation financière du gouvernement, et aux répercussions financières du Budget fédéral.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières, note de service, exposés du cabinet, fiche parlementaire, présentations, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN FPD 055

Analyse et prévision des recettes

Description : Information concernant la planification des recettes du gouvernement fédéral, mène les prévisions des recettes du gouvernement, prépare les examens de recettes pour la revue financière et analyse les conséquences financières du budget fédéral.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières, Les énoncés économiques, Les revues financières, Rapports financiers annuels, note de service, exposés du cabinet, Documents de recherche, fiche parlementaire, présentations, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN FPD 057

Analyse macro-économiques

Description : Information concernant la recherche économique appliquée et recommandation de politique sur des enjeux macro-économiques liés à la politique fiscale et monétaire, le vieillissement de la population, le commerce et le changement climatique. La section est aussi responsable d'élaborer et de maintenir des modèles macro-économiques devant servir à l'analyse de ces sujets et également d’examiner et évaluer les défis et risques économiques dont le Canada pourrait se voir confronté dans le moyen terme.
Types de documents : Notes analytiques, notes de breffage, documents de travail, présentations, chapitre spécialisé dans le Budget, document sur l’agenda économique de moyen terme, évaluations d'études, fiche parlementaire.
Numéro du dossier : FIN SPA 137

Analyse structurelle

Description : Information sur les analyses économiques et décisions stratégiques pertinentes sur des enjeux structurels comme l’évolution du marché du travail et le système de sécurité sociale.
Types de documents : Notes analytiques, notes de breffage, documents de travail, présentations, sommaires de conférences, évaluations d'études, fiche parlementaire et chapitre spécialisé dans le Budget, document sur l’agenda économique de moyen terme.
Numéro du dossier : FIN SPA 136

Politique fiscale intergouvernementale

Description : Information sur la situation financière et les perspectives des administrations provinciales et municipales. Fournit aussi de la documentation et des analyses sur la situation financière et les perspectives des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques et les nations du G-20. Mène des travaux de recherche appliquée à court terme sur les questions financières stratégiques.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières, énoncés économiques, note de service, résumés des budgets provinciaux et territoriaux, documents de recherche, fiche parlementaire, présentations, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN FPD 060

Prévisions canadiennes

Description : Informations sur les prévisions et les perspectives économiques canadiennes à court et à moyen terme, y compris des enquêtes auprès d’économistes du secteur privé. Comprend du matériel technique lié au modèle de prévisions internes de l’économie canadienne.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières; notes de breffage, présentations, documents d'information et études, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EAF 133

Prévisions et analyses économiques des États-Unis

Description : Information sur les principaux développements touchant l’économie des États-Unis et prévisions et perspectives économiques américaines à court et à moyen terme.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières; notes de breffage, présentations, documents d'information et d'études, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EAF 115

Prévisions et modélisation

Description : Information portant sur les divers aspects du Modèle économique et fiscal canadien dont dispose le Ministère, et sur l'élaboration d'autres modèles destinés à la Direction des politiques économique et fiscale; les évaluations et les rapports concernant l'impact, sur l'économie canadienne, des changements survenus dans les politiques ou produits par d'autre éléments du contexte économique; les interactions avec les utilisateurs et développeurs de modèles du secteur privé, d'autre ministères et organismes et des institutions internationales.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières; et documents d'information d'études.
Numéro du dossier : FIN EAF 140

Politique de développement économique

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes microéconomiques et sectoriels. Le sous-programme permet au ministère des Finances Canada de remplir le rôle d’effectuer une analyse critique des enjeux des politiques microéconomiques et sectorielles en effectuant l’analyse des politiques et la recherche connexe au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des propositions économiques élaborées par d’autres ministères dans les secteurs de l’économie axée sur le savoir, du financement des entreprises, de la défense, des transports, de l’infrastructure publique, de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles, de l’agriculture et des pêches. Ce sous-programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour relativement à la situation financière. Par ailleurs, le sous-programme joue un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de présenter des conseils au gouvernement sur la gestion de ses actifs.

Agriculture

Description : Information sur la situation économique et financière de l'industrie agricole et agroalimentaire au Canada, l'élaboration des politiques en matière d'agriculture et de salubrité des aliments au Canada et sur l'affectation des ressources financières du gouvernement fédéral aux divers programmes administrés sous le portefeuille du ministère de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Types de documents : Propositions, memoranda, analyses, rapports, correspondance, et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 480

Analyse relative

Description : Renseignements sur les sociétés en général et le secteur industriel au Canada, y compris les questions institutionnelles, économiques et financières.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, correspondance, et plans ministériels.
Numéro du dossier : FIN EDD 520

Analyses régionales et développement

Description : Renseignements relative aux politiques et programmes pour favoriser le développement économique des régions du Canada et sujets connexes y compris l'analyses régionales sectorielles - provinces, régions, industries, secteurs.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, correspondance, études, et accords fédéraux, provinciaux ou municipaux.
Numéro du dossier : FIN EDD 450

Cadres régissant les marchés

Description : Information sur les politiques, les lois et les règlements qui se rapportent aux principaux cadres régissant les marchés, y compris le droit des affaires et le droit de la faillite, la concurrence, l'investissement étranger, le droit d'auteur, les brevets et les marques de commerce et le commerce intérieur.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EDD 526

Changement climatique

Description : Information sur les politiques et les enjeux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le statut des négociations internationales sur le changement climatique et l'élaboration de mesures nationales pour gérer le changement climatique et ses répercussions possibles.
Types de documents : Propositions, mémoires, analyses, rapports, correspondance et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 424

Défense nationale

Description : Information sur la défense nationale : politique, budgets, achats, affaires et relations intérieures et internationales, infrastructure et personnel.
Types de documents : Propositions, mémoires, analyses, rapports, correspondance, et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 383

Développement du Nord

Description : Information sur divers aspects du développement économique du Nord, y compris la gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut et la politique fédérale connexe.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN ERP 415

Développement économique

Description : Documentation générale sur le développement des secteurs de l'économie.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EDD 430

Développement industriel

Description : Information sur les politiques et programmes du gouvernementaux visant à favoriser le développement de grandes industries canadiennes et sur des questions connexes, y compris l'analyse de secteurs individuels comme la fabrication, l'automobile, l'aérospatiale, le tourisme et la biotechnologie.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EDD 435

Efficacité énergétique

Description : Information sur des enjeux qui se répercutent sur la consommation d'énergie et les émissions connexes de gaz à effet de serre dans l'économie canadienne ainsi que sur l'élaboration de politiques et de mesures pour favoriser l'efficacité énergétique, y compris les règlements et les programmes, qui ciblent les utilisateurs dans divers secteurs (par exemple le secteur résidentiel, les immeubles commerciaux, le transport et l'industrie).
Types de documents : Propositions, mémoires, analyses, rapports, correspondance et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 422

Énergie

Description : Information générale sur l'énergie et la politique énergétique, sauf en ce qui concerne le pétrole, le gaz et l'énergie nucléaire.
Types de documents : Propositions, mémoires, notes de breffage, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN ERP 425

Énergie nucléaire

Description : Information concernant l'énergie électrique nucléaire, notamment la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et la Commission de contrôle de l'énergie atomique, et les responsabilités en cas d'accident, la construction des réacteurs nucléaires du Canada, la vente des réacteurs nucléaires et d'usines d'eau lourde aux pays étrangers, la production et la vente d'eau lourde au Canada.
Types de documents : Notes de breffage, mémoires, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN ERP 395

Environnement

Description : Information sur les programmes et politiques pour améliorer la qualité de l'environnement et sur les enjeux relatifs à de telles initiatives, comme la qualité de l'air et de l'eau, la pollution, les sites contaminés, les parcs nationaux et les sites historiques, la biodiversité, les espèces envahissantes, la faune canadienne, le développement durable et les évaluations environnementales.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, correspondance et évaluations environnementales.
Numéro du dossier : FIN ERP 405

Finances intégrées et gestion d'actifs

Description : Information sur des enjeux concernant la Corporation de développement des investissements du Canada, l'Examen de la gestion des biens de l'État, la Société de gestion Canada Hibernia, Canada Eldor Inc., la Corporation d'investissement GEN du Canada, la Corporation d'investissement CH du Canada.
Types de documents : Notes de breffage, propositions, travaux de recherche, analyses, correspondance, et plans d'entreprise
Numéro du dossier : FIN EDD 423

Foresterie

Description : Information sur la politique et l'industrie forestière, y compris les pâtes et papiers.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EDD 521

Gestion des situations d'urgences

Description : Information sur les responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des situations d'urgence, et notamment en ce qui concerne Sécurité publique Canada, les accords d'aide financière en cas de catastrophe, la protection des infrastructures essentielles, les stratégies d'atténuation, la cyber sécurité, la coordination avec les États-Unis et la Politique de sécurité nationale.
Types de documents : Propositions, mémoires, analyses, rapports, correspondance, et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 385

Information sur certaines sociétés d'État

Description : notamment PPP Canada Inc., Énergie atomique du Canada Limitée, Société immobilière du Canada, Société canadienne des postes, Société de développement du Cap-Breton, Construction de Défense (1951) Limitée, Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et Parc Downsview Park Inc.
Types de documents : Propositions, mémoires, analyses, rapports, correspondance, et études.
Numéro du dossier : FIN PRI 400

Minéraux

Description : Information sur l'exploitation minière et la production et la mise en marché des minéraux, y compris les examens, les associations minières, les missions dans les autres pays, les lois fédérales et provinciales, les renseignements généraux sur certains minéraux.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN ERP 410

Infrastructure

Description : Information sur les politiques et les programmes, y compris les initiatives et les lois, des projets particuliers, les partenariats public-privé, et autres investissement dans les infrastructures.
Types de documents : Propositions, note de service, analyses, rapports, correspondance, et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 525

Pêches et Océans

Description : Information sur la gestion des pêches et des océans, la situation économique et financière du secteur des pêches et de la transformation du poisson et des fruits de mer, l'affectation des ressources financières du gouvernement fédéral aux divers programmes de Pêches et Océans et aux mesures de soutien au secteur, les relations autochtones, fédérales-provinciales et internationales touchant la gestion des pêches et des océans ainsi que la législation et la réglementation.
Types de documents : Propositions, memoranda, analyses, rapports, correspondance, et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 495

Petites et moyennes entreprises

Description : Information sur les politiques et les programmes visant à promouvoir les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les enjeux concernant les petites entreprises et l'accès au capital.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses et correspondance.
Numéro du dossier : FIN ERP 461

  • Plan d’action pour le capital de risque
    Description : Ce fichier d’écrit l’information utilisé dans le cadre du Plan d’action pour le capital de risque. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les renseignements biographiques, le statut de citoyen, les renseignements sur la solvabilité, la date de naissance, les renseignements sur les études, l’information financière, les caractéristiques physiques, la signature, les opinions et les points de vue sur des individus ou concernent ceux-ci, de même que de l’information sur les poursuites judiciaires qui ont eu lieu au cours des cinq dernières années lorsque la société ou l’une de ses sociétés affiliées ou l’un des membres de l’équipe des placements était parti.
    Catégorie de personnes: Les membres de la société ou ses membres. De plus, l’information est recueillie sur les liens des membres de la société en vue de repérer et évaluer les conflits d’intérêts. Le cas échéant, les renseignements recueillis pourraient porter sur les amis ou les membres de la famille.
    But: Les renseignements personnels est recueillie en vertu des articles 15 et 15.1 de la Loi sur la gestion des finance publiques et du paragraphe 14(1) de la Loi sur la Banque de développement du Canada. Elle sert à évaluer si la société du demandeur est admissible  a) à bénéficier des investissements du gouvernement au titre de la composante du fonds de capital de risque à rendement élevé du Plan d’action pour la capital de risque; ou b) à être choisie pour administrer les fonds qui sera constitué dans le cadre du Plan d’action pour le capital de risque.
    Usages compatibles: Les renseignements personnels seront communiqués à la Banque de développement du Canada. Ils seront également conservés dans le fichier de renseignements personnels BDC PPU 550, demande d’emprunt – dossier client aux fins de vérification de la solvabilité. Enfin, ils peuvent être communiqués à d’autres institutions gouvernementales fédérales et à des coparraineurs de gouvernements provinciaux qui participent au Plan d’action pour le capital de risque.
    Normes de conservation et de destruction: En cours d’élaboration
    Numéro d’ADD: En cours d’élaboration
    Renvoi au document numéro: FIN EDD 461
    Enregistrement du SCT: 20140002
    Numéro du fichier: FIN MPA 200
Pétrole et gaz

Description : Information sur les politiques relatives au pétrole et au gaz, y compris les initiatives et les lois, les négociations fédérales-provinciales et des projets particuliers d'exploitation énergétique (par exemple sables bitumineux, projet Hibernia, usines de pétrole lourd) ainsi que les délibérations de comités intergouvernementaux et interministériels.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, correspondance, et études des experts.
Numéro du dossier : FIN ERP 420

Planification des politiques et coordination

Description : Information sur l'élaboration des politiques et les enjeux de la gestion des ressources financières d'ordre ministériel, y compris les rapports intégrés et les initiatives horizontales.
Types de documents : Notes de breffage, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EDD 432

Projets

Description : Renseignements sur plusieurs projets d'importance relatifs à l'économie ou aux politiques y compris Norman Wells, Ontario Power Generation, Petro Canada, Port Hope, Toronto Harbourfront Centre.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, correspondance, études d'actifs spécifiques, et évaluations du marché.
Numéro du dossier : FIN PRI 002

Sciences et technologie

Description : Information sur l'élaboration des politiques en matière de sciences et de technologie au Canada, y compris la recherche, le développement et l'innovation, ainsi que sur les programmes du gouvernement fédéral visant à encourager ces activités.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EDD 460

Télécommunications

Description : Information sur l'élaboration des politiques en matière de télécommunications, notamment au sujet du sceptre, des services à large bande, des satellites et des services sans fil.
Types de documents : Notes de breffage, travaux de recherche, analyses et correspondance.
Numéro du dossier : FIN EDD 465

Transports

Description : Information concernant l'élaboration des politiques et des programmes relatifs aux transports aériens, maritimes et de surface au Canada, y compris aéroports; aviation civile; ports et havres; réseau routier; ponts et autoroutes; mode maritime; véhicules motorisés; mode ferroviaire; expéditions; transport urbain
Types de documents : Propositions, note de service, analyses, rapports, correspondance, et études.
Numéro du dossier : FIN EDD 470

Relations fédérales-provinciales et politique sociale

Ce sous-programme se charge d’élaborer des arrangements fiscaux entre le Canada et les provinces et les territoires qui permettront de financer des priorités communes et de soutenir la prestation de services raisonnablement comparables à des taux d’imposition raisonnablement comparables d’un bout à l’autre du pays. Le sous-programme prépare les lois et les règlements relatifs aux transferts importants qui relèvent de la compétence du ministre des Finances. Ce sous-programme fournit également des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur l’incidence économique et budgétaire des relations fédérales-provinciales et des politiques, des programmes et des enjeux sociaux. Le sous-programme remplit le rôle d’analyse critique qui incombe au ministère des Finances Canada en effectuant une analyse et des recherches stratégiques quant à l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes sociaux se rapportant aux soins de santé, à la justice, à l’immigration, à l’assurance-emploi et aux pensions, à l’enseignement postsecondaire, aux programmes culturels et autochtones de même qu’aux programmes à l’intention des personnes âgées, des personnes handicapées, des anciens combattants et des jeunes. Ce sous-programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour financières de même qu’à s’acquitter des responsabilités prévues par les lois sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

Conférences, comités et réunions

Description : Dossiers relatifs aux réunions des ministres des Finances; au Comité permanent des fonctionnaires; au Comité des arrangements fiscaux ainsi qu'aux réunions, aux comités et aux sous-comités ayant trait aux relations fédérales-provinciales-territoriales.
Types de documents : Notes de breffage, ordres du jour, notes d'allocution, présentations, notes sommaires de discussions et d'énoncés, correspondance et documents d'information.
Numéro du dossier : FIN FPR 235

L'abattement d'impôt du Québec

Description : Renseignements sur l'abattement du Québec, notamment les paiements de remplacement pour programmes permanents et du Recouvrement des allocations aux jeunes.
Types de documents :
Notes de breffage, correspondance, documents d'information, évaluations, présentations, rapports, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FPR 215

Marchés du travail, l'emploi et l'apprentissage

Description : renseignements concernant les politiques et les programmes en matière de marché du travail, notamment l'immigration, éducation poste secondaire, l'assurance-emploi, la création d'emploi et les programmes de formation, les politiques et les programmes en matière d'adaptation de la main-d'oeuvre, les programmes d'emploi pour les jeunes et le Code canadien du travail.
Types de documents : Notes d'information, fiches parlementaires, correspondance, présentations, consultations, ébauche de lois.
Numéro du dossier : FIN SPD 301

Politique sociale

Description : Renseignements concernant l'élaboration de politiques sociales liées à la santé, à la justice, à la sécurité publique, à la culture, au patrimoine, au multiculturalisme, aux langues officielles, au sport, aux marchés du travail, à l'éducation, aux programmes de logement et aux questions relatives aux femmes.
Types de documents : Notes d'information, fiches parlementaires, correspondance, documents de référence et analyses, statistiques et présentations.
Numéro du dossier : FIN SPD 290

Politique sur les affaires autochtones

Description : Renseignements sur l'élaboration de politiques concernant les questions autochtones, notamment les revendications territoriales, les revendications particulières, les ententes financières pour l'autonomie gouvernementale; les litiges en matière de droit des autochtones et les conditions socio-économiques et les programmes pour les peuples autochtones.
Types de documents : Notes d'information, fiches parlementaires, correspondance, et présentations.
Numéro du dossier : FIN SPD 001

Sécurité du revenu

Description : Renseignements au sujet de l'élaboration de politiques concernant les programmes de sécurité du revenu, notamment les prestations pour enfants, les prestations pour les personnes âgées, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, les personnes souffrant d'invalidité et les anciens combattants ainsi que de l'information concernant la prestation de régimes de retraite privés et publics au Canada.
Types de documents : Notes d'information, fiches parlementaires, correspondance, comptes rendus de décisions, documents d'information et de référence, document d'analyse, consultations, lois et règlements (ébauche), statistiques, rapport annuel et présentations.
Numéro du dossier : FIN SPD 296

Politique du secteur financier

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de questions ayant une incidence sur le programme stratégique du secteur financier du gouvernement du Canada. Le sous-programme permet de veiller à la stabilité globale, à la solidité, à l’efficience et à la compétitivité du secteur financier canadien afin de garantir une croissance forte et durable de l’économie canadienne. Il présente aussi des analyses sur le secteur des services financiers et des marchés financiers du Canada en plus d’élaborer les cadres législatif et réglementaire du gouvernement fédéral qui régissent les institutions financières (c.-à-d. les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances et les associations coopératives de crédit) de même que les régimes de pension qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Ce sous-programme joue également un rôle directeur dans la stratégie fédérale visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, la représentation du Canada aux forums internationaux, l’entretien des relations du Canada avec les administrations étrangères et la négociation de ses engagements envers ces dernières dans le domaine du commerce des services financiers. Le sous-programme travaille en collaboration avec les provinces et territoires pour améliorer le système de réglementation des marchés de capitaux.

Analyses des institutions financières

Description : Renseignements concernant les normes comptables et de fonds propres adoptées par les institutions financières et les opérations financières importantes, notamment les fusions et les acquisitions. Recherches au sujet de tendances dans le secteur financier, notamment les stratégies corporatives et le rendement des institutions financières.
Types de documents : Contrats, énoncés de travail, soumissions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, plans de projet, sondages, rapports statistiques, programmes, comptes rendus de réunions, lettres, notes d'information et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 001

Autres Enjeux

Description : Renseignements sur les politiques touchant les institutions financières canadiennes et les marchés canadiens, concernant notamment l'évolution du secteur en matière de politiques; les profils des industries; les tendances et le rendement dans les industries; la responsabilité des administrateurs; la responsabilité en matière d'environnement; le financement des petites entreprises; le marché hypothécaire et ses produits dérivés; les règles d'investissement; et les questions liées aux consommateurs.
Types de documents : Contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d'évaluation, notes, procédures, politiques, plans de projet, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, et comptes rendus de réunions.
Numéro du dossier : FIN FSP 157

Banque du Canada

Description : Renseignements sur la gouvernance et l’administration de la Banque du Canada, y compris les nominations des administrateurs et des membres de la direction, ainsi que les états financiers de la Banque. Renseignements sur les politiques et les programmes de la Banque du Canada, y compris la composition et la conception des billets de banque et les services de gestion de trésorerie que la Banque fournit pour le gouvernement du Canada, comme la gestion de la dette publique et des réserves de change du Canada, qui sont détenues dans le Compte du fonds des changes au nom du ministre des Finances.
Types de documents : Note de service, publication, correspondance et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FMD 155

Bureau du surintendant des institutions financières

Description : Renseignements sur le secteur financier, les questions législatives et réglementaires et les approbations administrées par le Bureau du surintendant des institutions financières; renseignements sur la stabilité financière, la concurrence et les questions liées aux fonds de pension; renseignements sur l’administration, les politiques et les programmes du Bureau du surintendant des institutions financières.
Types de documents : Contrats, énoncés de travail, soumissions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, lignes directrices, décisions, plans de projet, sondages, rapports statistiques, programmes, comptes rendus de réunions et correspondance.
Numéro du dossier : FIN FSP 004

Cadre des institutions financières

Description : Information sur la planification et les communications liées aux enjeux et aux priorités du secteur financier (y compris les réformes législatives et réglementaires) et à l’élaboration des politiques relatives aux enjeux actuels, notamment en ce qui concerne les caisses de crédit fédérales et les associations coopératives de crédit. Information sur les relations avec les comités parlementaires, les députés et d’autres organismes gouvernementaux dans le domaine de l’élaboration des politiques. Information sur les politiques portant sur les consommateurs, les règlements et les lois dans le secteur des services financiers, y compris dans des domaines comme l’accès aux services financiers, la divulgation et le règlement de différents. Information sur les liaisons avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui est un organisme fédéral créé pour assurer la conformité aux dispositions relatives aux consommateurs contenues dans les statuts des institutions financières (p. ex. la Loi sur les banques), de favoriser la sensibilisation des consommateurs aux services et produits financiers et d’améliorer la littératie financière des Canadiens.
Types de documents : Contrats, énoncés de travail, propositions, critères d’évaluation, mémoires, procédures, politiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, documents législatifs et réglementaires, procès-verbaux de réunions, correspondance, fiches parlementaires, courriers électroniques et présentations.
Numéro de dossier : FIN FSP 014

Enjeu de Stabilité Financière

Description : Information sur la stabilité financière et la prudence, ainsi que l'information sur le cadre réglementaire pour les institutions financières à charte fédérale incluant la politique et législation, Bureau du Surintendant des Institutions Financières, Société d'Assurance-Dépôts du Canada, infrastructure essentielle, analyse de l'industrie et du marché - stabilité et les organisations internationales.
Types de documents : Courriels, notes de services, rapports, procès verbaux de réunions, lettres, notes de breffage, présentations, accords, correspondance, et fiche parlementaire.
Numéro du dossier : FIN FSP 005

Enjeu Structurel

Description : Information sur les questions structurelles liées à l'organisation des entreprises, aux activités autorisées et à la réglementation des institutions financières. En particulier, renseignements sur le régime de propriété, les placements, la venue de participants étrangers, les sociétés de portefeuille et la régie des entreprises, y compris l'examen des changements législatifs antérieurs ainsi que des facteurs internationaux et des pratiques exemplaires dans le contexte de l'évolution du secteur des services financiers canadiens.
Types de documents : Contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d'évaluation, notes, procédures, politiques, plans de projet, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, réformes législatives et réglementaires, comptes rendus de réunions, correspondance et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 010

Enjeux des consommateurs

Description : Information sur les politiques, lois et règlements liés aux consommateurs dans le secteur des services financiers, dans les domaines comme l'accès aux services financiers, l'information sur les frais et le règlement des différends. Information sur la liaison avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, organisme fédéral établi pour assurer le respect des dispositions de la Loi sur les banques, sensibiliser les consommateurs aux services et aux produits financiers et améliorer les connaissances des Canadiens et Canadiennes sur le plan financier.
Types de documents : Contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d'évaluation, notes, procédures, politiques, plans de projet, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, et comptes rendus de réunions.
Numéro du dossier : FIN FSP 002

Examen du financement à l'habitation

Description : Renseignements concernant le régime de garantie de l'assurance hypothécaire du gouvernement. Recherches sur les tendances dans le secteur du financement à l'habitation, et analyse des questions législatives et réglementaires liées à la fourniture de l'assurance hypothécaire et des prêts hypothécaires par les institutions financières.
Types de documents : Contrats, énoncés de travail, soumissions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, plans de projet, sondages, rapports statistiques, programmes, comptes rendus de réunions, lettres, notes d'information et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 012

Libre échange des services financiers

Description : Renseignements concernant les relations internationales du gouvernement fédéral ayant trait au libre échange des services financiers, notamment les accords commerciaux bilatéraux, comme l'administration de l'engagement du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord général sur le commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce, aux négociations liées à la rédaction de ces accords, ainsi qu'aux activités internationales de promotion et de sensibilisation.
Numéro du dossier : FIN FID 155

Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Description : Renseignements concernant les politiques liées aux activités nationales et internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, le Groupe d'action financière des Caraïbes et le Groupe Asie Pacifique sur le blanchiment d'argent.
Types de documents : Courriels, notes de service, rapports, comptes rendus de réunion, lettres, note d'informations, présentations, accords, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FID 195

Paiements et Pensions

Description : Renseignements concernant les systèmes de paiements, notamment les responsabilités de surveillance du ministère en ce qui a trait aux activités de l’Association canadienne des paiements et de leurs systèmes de compensation et de règlement, le Système automatisé de compensation et de règlement et le Système de transfert de paiements de grande valeur, à d’autres systèmes de paiements tels que le Continuous Linked Settlement service, la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés ainsi qu’aux réseaux de cartes de crédit et de débit. Renseignements concernant le cadre législatif et réglementaire régissant les régimes de retraite privés fédéraux.
Types de documents : Courriels, notes de service, rapports, comptes rendus de réunion, notes d'information, présentations, accords, lettres et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 007

Planification Stratégique relié au secteur financier

Description : Information sur la planification et les communications liées aux questions et aux priorités du secteur financier (y compris les réformes législatives et réglementaires) et élaboration des politiques concernant les unions de crédit fédérale et les associations de crédit coopératives. Information sur les liens avec les comités parlementaires, les parlementaires et les ministères et organismes fédéraux participant à l'élaboration des politiques.
Types de documents : Contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d'évaluation, notes, procédures, politiques, plans de projet, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, réformes législatives et réglementaires, comptes rendus de réunions, correspondance, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 009

Politiques sur les valeurs mobilières

Description : Renseignements sur la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, la réglementation des marchés de capitaux, y compris la législation, les règles et les politiques, les marchés de capitaux, l’analyse économique et la recherche, la protection des investisseurs, les mesures d’exécution liées aux valeurs mobilières, les marchés de capitaux nationaux justes et efficaces et la gestion des risques systémiques liés aux marchés des capitaux.
Types de documents : Courriels, notes de service, rapports, comptes rendus de réunions, notes d'information, présentations, accords, lettres et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 006

Questions intergouvernementales

Description : Renseignements sur les relations du gouvernement fédéral avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine de la politique du secteur financier.
Types de documents : Courriels, rapports, notes de service, comptes rendus de réunions, notes d’information, présentations, accords, lettres et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 013

Questions concernant la politique de réglementation

Description : Renseignements sur les institutions financières canadiennes, notamment les banques, les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie et de prêts, les unions de crédit fédérale, les associations coopératives de crédit, les régimes de retraite privés ainsi que l'élaboration de politiques concernant les institutions financières et l'assurance-dépôts fédérale. Renseignements généraux sur la structure et le fonctionnement de l'industrie des services financiers ainsi que réformes législatives et réglementaires.
Types de documents : Contrats, énoncés de travaux, propositions, critères d'évaluation, notes, procédures, politiques, plans de projet, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, comptes rendus de réunions, réformes législatives et réglementaires, correspondance, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 150

Finances et échanges internationaux

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d’échanges internationaux. Le sous-programme élabore et met en œuvre des politiques sur le commerce et les tarifs, l’aide au développement international et les finances ainsi que la coordination macroéconomique mondiale afin de favoriser une croissance économique durable aux échelles internationale et nationale. Le sous-programme gère également la participation du ministère des Finances Canada aux institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, des banques multilatérales de développement régionales comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et des groupes internationaux de coordination économique comme le G7, le G20 et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique.

Accords

Description : Documentation sur les négociations et l'élaboration des politiques relatives aux accords internationaux conclus entre le Canada et d’autres pays (p. ex. Israël, Costa Rica, Chili, pays de l’AELE) et entre d’autres pays.
Types de documents: Accords, correspondance, notes d’information et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IER 565

Accord de libre-échange entre le Canada et Israël

Description : Information sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques ayant une incidence sur les relations commerciales entre le Canada et l'Israël.
Types de documents : Accord de libre-échange entre le Canada et l'Israël; Articles de l'Accord, correspondance, note de breffage, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN WTO 002

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Description : Information sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques ayant une incidence sur les relations commerciales entre le Canada et le Chili.
Types de documents : Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili; Articles de l'Accord, correspondance, note de breffage, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN WTO 001

Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'accord de libre-échange Nord-Américain

Description : Documentation sur les réductions tarifaires initiales négociées avec les États-Unis et le Mexique, l'élimination accélérée des droits tarifaires à la suite des consultations des industries nationales, les règles d’origine concernant les produits admissibles au traitement tarifaire préférentiel et les dispositions de sauvegarde spéciale pour les produits agricoles (surtaxe).
Types de documents : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Accord de libre-échange nord-américain, articles des Accords, correspondance, note d'information et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN TAR 695

Accord entre le Canada et les États-Unis

Description : Documentation sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques influant sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis par exemple Loi anti-trust et acquisition d'entreprises; chapitre 18; groupes spéciaux institués en vertu du chapitre 19; protection exceptionnelle; douanes et tarifs douaniers; questions sectorielles - agriculture, automobile et aérospatiale, énergie et environnement; exploitation minière et produits métalliques.
Types de documents : Accord de libre-échange, correspondance, note de breffage, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IER 553

Accord entre le Canada les États-Unis et le Mexique

Description : Documentation sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques influant sur les relations commerciales entre le Canada les États-Unis et le Mexique.
Types de documents : Accord de libre-échange nord-américain, correspondance, note de breffage, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IER 557

Accord général concernant Organisation mondiale du commerce

Description : Documentation sur l'élaboration des politiques et sur les négociations, les décisions, les rapports, les réunions, examen de la législation sur les subventions et les mesures compensatoires des pays membres par le comité mixte concernant l'Accord général sur les tarifs douaniers du l’organisation mondiale du commerce .
Types de documents : Articles de l'Accord; correspondance, notes de breffage, et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN WTO 003

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Description : Documentation relative à la préparation de positions détaillées sur les questions tarifaires, à l'évaluation douanière (lorsque les autorités douanières attribuent une valeur monétaire à un bien ou un service aux fins de l’importation ou de l’exportation) et à la tenue de négociations sur les questions commerciales multilatérales en vertu du l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Types de documents : Renégociations en vertu de l'article XXVIII aux fins de la réduction multilatérale des droits de douane, correspondance, notes d’information et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN TAR 690

Aide canadienne au développement - Programmes

Description : Information générale sur l'aide internationale offerte par le gouvernement canadien aux pays et régions pauvres, dont l'Afrique, l'Amérique latine, les Caraïbes et le Moyen-Orient ainsi que les pays du Commonwealth et la francophonie. Il s'agit notamment des sommes bilatérales et multilatérales affectés aux biens publics mondiaux, Par exemple, la santé, la sécurité alimentaire, changements climatiques, la paix, la sécurité et les interventions dans les crises humanitaires. Il peut s'agir de comités, de conférences, de réunions, de programmes et d'examens. Il s'agit également de l'information sur les organismes fédéraux qui administrent ces programmes, dont l'Agence canadienne de développement international, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le Centre de recherches pour le développement international.
Types de documents : Notes de service rapport, examens, correspondance, notes de breffage, fiches parlementaires, et projets.
Numéro du dossier : FIN IFD 625

Antidumping

Description : Documentation sur les mesures antidumping prises, y compris l'énoncé des raisons des décisions connexes et la revue de ces décisions par les groupes spéciaux, soit l'Organisation mondiale du commerce ou l'accord de libre-échange nord- américain. Canadien - marchandises, cas d'antidumping autres que dans le domaine de l'acier, dans le domaine de l'acier; International - Communauté économique européenne, États-Unis d'Amérique.
Types de documents : Note de service, correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IER 551

Autres mesures sur les importations

Description : Documentation sur l'importation de biens au Canada, notamment sur le traitement préférentiel accordé à certains pays, sur certaines marchandises, sur les tarifs et les droits de douane, et sur les organismes gouvernementaux qui s'occupent de ces tarifs et droits. Activités internationales relatives aux produits de base; Douane canadienne; Tarif douanier canadien; Tribunal canadien du commerce extérieur; Système généralisé de préférences - dossiers par pays.
Types de documents : Correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN TAR 595

Autres Organismes internationaux

Description : Documents relatifs à l'administration, aux activités et aux politiques des organisations internationales s'occupant de relations économiques. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international; Communauté européenne; zones de libre-échange européenne; Association européenne de libre-échange, coopération économique Asie-Pacifique. Ceci comprend également de l'information concernant es politiques, les programmes et les rapports relatifs aux activités des organisations internationales ainsi que sur la position du gouvernement canadien à cet égard.
Types de documents : Rapports, correspondance, note de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IER 560

Banques multilatérales de développement

Description : Documentation d'ordre général sur l'administration, les politiques et les programmes des banques multilatérales de développement ainsi que sur la position du gouvernement canadien à l'égard de leurs politiques et de leurs programmes. Inclus le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements, Banque mondiale, projets multilatéraux; Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale); Association internationale de développement (Banque mondiale); Banque interaméricaine de développement; Banque africaine de développement; Banque asiatique de développement; Banque européenne pour la reconstruction et le développement; Société financière internationale (Banque mondiale); Agence multilatérale de garantie des investissements (Banque mondiale).
Types de documents : Correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IFD 640

Coordination multilatérale de l'aide et du financement à l'exportation

Description : Information sur les politiques internationales, les programmes et les projets internationaux visant à offrir une aide financière et autre pour favoriser le développement. Il s'agit d'information sur les programmes d'aide au développement de groupes intergouvernementaux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques et ses Comité d'aide au développement  et Centre de développement, réunions, rapports, programmes, groupes de travail et groupes; le groupe d'experts du crédits à l'exportation, l'entente de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les lignes directrices des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les pratiques d'autres organismes de crédit à l'exportation.
Numéro du dossier : FIN IFD 660

Fonds monétaire international (FMI)

Description : Documentation sur l'administration, les activités et les politiques du Fonds monétaire international et sur la participation du Canada à celui-ci. Incluant de l'information sur les administrateurs; opérations financières; Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance; mécanismes en usage au Fonds monétaire international; or; quotes-parts; droits de tirage spéciaux; Comité monétaire et financier international; Comité du développement; liquidité internationale; publications et rapports; relations - autre pays.
Types de documents : Publication, rapport, correspondance, note de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IFD 600

Institutions financières internationales - Institutions particulières

Description : Documentation sur l'administration, les politiques et les programmes de diverses institutions internationales ainsi que sur la position du gouvernement canadien à l'égard de ces politiques et programmes concernant la Banque africaine de développement; Fonds africain de développement; Banque asiatique de développement; Fonds asiatique de développement; Banque de développement des Caraïbes; Banque européenne pour la reconstruction et le développement; Banque interaméricaine de développement; Banque internationale pour la reconstruction et le développement; Association internationale de développement;; l'Agence multilatérale de garantie des investissements , Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Types de documents : Correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IFD 645

Mesures spéciales sur les importations

Description : Documentation concernant les mesures relatives aux biens subventionnés, ou vendus à une valeur moindre que leur valeur marchande concernant Antidumping international; Droits compensateurs internationaux; Loi sur les mesures spéciales d'importation; Tribunal canadien du commerce extérieur; marchandises; droits compensateurs canadiens.
Types de documents : Rapports, correspondance, note de breffage et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IER 590

Nations Unies

Description : Information sur l'administration, les politiques et les programmes des Nations Unies ainsi que sur la position du gouvernement du Canada à l'égard de ces politiques et programmes.  Ces renseignements portent sur les commissions économiques (Europe) et les comités, les comités économiques et sociaux de l'Assemblée générale des Nations Unies, les séances de la Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires), le Haut Commissionnaire des Nation Unies pour les réfugiés, décret économique international, la convention des Nations Unies sur le droit de la met et la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (Convention de Londres), les opérations de maintien de la paix, les programmes, le Secrétariat des Nations Unies, le Conseil de sécurité, les organismes spécialisées, les opérations financières et les sommets spéciaux des Nations Unies.
Types de documents : Correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IFD 665

Nations Unies - Agences

Description : Documentation sur l'administration, les politiques et les programmes des organisations des Nations Unies ainsi que sur la position du Canada à cet égard concernant la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement administration, comités et conférences, opérations financières; Conseil du commerce et du développement - comités permanents, sessions, transfert de la technologie; Programmes des Nations Unies pour le développement - administration, opérations financières, Conseil économique et social - commissions, comités permanents, société transnationale; Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture; Programme des Nations Unies pour l'environnement - conseil d'administration; Organisation pour l'alimentation et l'agriculture - conférences et réunions, conseil, publications; Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - conférences et réunions, Agence internationale de l'énergie atomique - administration, conférences et réunions, opérations financières, énergie nucléaire; Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance; Organisation de l'aviation civile internationale; Fonds international pour le développement agricole; Organisation internationale du travail; droits de la mer et convention sur les déversements dans l'océan - administration, conférences et réunions, questions de négociation; Organisation sanitaire panaméricaine; Direction de l'aide et des travaux des Nations Unies; Programme mondial d'alimentation - comités; Organisation mondiale de la santé - administration, opérations financières, assemblée mondiale de la santé; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Types de documents : Correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IFD 670

Numéros tarifaires

Description : Documentation sur les observations présentées par l'industrie en vue de faire baisser ou éliminer les taux des droits de douane à l'égard de certains numéros tarifaires ou de certaines catégories de numéros tarifaires, sur les règles d'origine concernant les produits admissibles au traitement tarifaire préférentiel, les codes de concession accordant des taux de droits moins élevés pour des utilisations finales particulières et le Système harmonisé, le système normalisé international de noms et numéros utilisé pour classer les marchandises, élaboré et tenu par l’Organisation mondiale des douanes .
Types de documents : Modifications réglementaires, conversion au Système harmonisé, correspondance, notes d’information et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN TAR 700

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Description : Information sur les activités de l'organisation de coopération et de développement économiques, y compris rapports, analyses et positions du Canada concernant les activités de certaines comités - dont le Comité de l'agriculture, le Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement, le comité de la politique économique, le comité du commerce, le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales, le Comité des mouvements de capitaux et des transactions invisibles, réunion du conseil ministériel.
Types de documents : Rapports des conférences et des comités, correspondance, note de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IER 556

Politique du Tarif

Description : Documentation d'ordre général sur l'élaboration des politiques concernant les tarifs douaniers et le commerce, y compris des lois, règlements et accords, simplification du régime tarifaire; accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux; surtaxes; remise et drawbacks; traitement préférentiel accordé aux pays en voie de développement; marquage des marchandises importées; Tribunal canadien du commerce extérieur; décrets.
Types de documents : Correspondance, notes de breffage, fiches parlementaires, documents à l'appui, et législation en ébauche.
Numéro du dossier : FIN TAR 675

Programmes de financement des exportations

Description : Information sur l'administration, les politiques et les programmes d'Exportation et Développement Canada et la Corporation commerciale canadienne et le Programme de vente de céréales à crédit et le Mécanisme de crédit agroalimentaire de la Commission canadienne du blé, établis par le gouvernement fédéral pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les autres pays, incluant conseil d'administration; financement à long terme des exportations et projets; Assurances et investissement; Provisions pour les expositions souveraines et commerciales; Mécanisme de crédit agroalimentaire.
Types de documents : Notes de service, correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IFD 635

Rapports économiques statistiques sur les activités économiques et financières internationales

Description : Documentation sur les activités économiques et financières internationales (par exemple, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et autres pays industrialisés de l'Organisation de coopération et de développement économiques; Communauté européenne; économies des marchés naissants, et les États d'Europe centrale et de l'Est, ainsi que Russie et certains autres États de l'ancienne Union soviétique.
Types de documents : Rapports, correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IFD 610

Relations avec le Commonwealth

Description : Documentation sur l'administration, les programmes et les politiques du Commonwealth et de ses organisations ainsi que sur la position du gouvernement canadien à l'égard de ces politiques et de ces programmes. Il s'agit notamment de l'aide au développement et de la coopération technique dans des domaines comme les finances, la sécurité alimentaire, le développement rural, l'éducation, le commerce et le développement économique. Peut aussi comprendre les organisations du Commonwealth, l'administration du secrétariat du Commonwealth, les comités, les conférences des hauts fonctionnaires du Commonwealth et les réunions (chefs des gouvernements, ministres).
Types de documents : Notes de service, correspondance, note de breffage et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IFD 630

Relations avec les francophones

Description : Information ayant trait aux relations du Canada avec la Francophonie, et plus particulièrement aux activités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, aux initiatives de coopération de l’Organisation internationale de la francophonie exécutées par l’Agence canadienne de développement international et au programme de la francophonie de l’ l’Agence canadienne de développement international s’adressant aux pays en développement partenaires.
Types de documents : Rapports, correspondance, notes de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IFD 633

Relations commerciales de l'Union européenne

Description : Documentation sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques commerciales influant sur les relations commerciales entre le Canada et l'Union européenne (incluant politique agricole, relations économiques extérieures, politiques, questions tarifaires et commerciales).
Types de documents : Note de service, correspondance, notes de breffage, et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN IER 554

Relations commerciales internationales

Description : Information sur l'administration et la formulation de certaines politiques commerciales, notamment le accords commerciaux en vigueur ou en négociation - L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; Organisation mondiale de commerce; Accord de libre-échange; Accord de libre-échange de l'Amérique nord-américain; Coopération économique de la zone Asie-Pacifique; Zone de libre-échange des Amériques, Accord sur l'automobile; douanes et tarifs douaniers du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur ) - références/études; marchandises -générales, textiles, conférences, comités et réunions, y compris conférences internationales sur l'énergie; Agence internationale de l'énergie; Organisation des pays exportateurs de pétrole, relations économiques et commerciales bilatérales; droits compensateurs - canadiens, internationaux, États-Unis; sanctions économiques; politique d'investissement, pays - processus d'examen; Relations avec le ministère des Affaires étrangère et du Commerce international et avec L'Agence des services frontaliers du Canada; Loi sur les mesures spéciales d'importation - subventions; droits compensatoires; antidumping; marchés publics; mesures de sauvegardes.
Types de documents : Rapports, correspondance, note de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IER 550

Relations économiques et financières internationales

Description : Documentation d'ordre général sur les relations économiques et financières internationales, y compris les conférences et les réunions. Relations économiques et financières avec d'autres pays; relations financières internationales avec les autres pays; G-7; G-10; G-20; ministres des Finances de le Groupe Asie Pacifique sur le blanchiment d'argent; ministres des Finances des Amériques et des Caraïbes.
Types de documents : Rapports, correspondance, note de breffage et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IFD 605

PROGRAMME DE PAIEMENTS DE TRANSFERT ET D'IMPÔT

Ce programme permet au gouvernement du Canada de s’acquitter de ses engagements en matière de paiements de transfert et d’impôt. Le programme administre les paiements de transfert et d’impôt aux provinces et aux territoires et aux gouvernements autochtones conformément aux lois et aux ententes négociées. Le programme s’acquitte également des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales afin de contribuer à l’avancement économique des pays en développement. Le gouvernement du Canada conclut parfois des ententes ou édicte des lois afin de répondre à des pressions imprévues. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à un éventail de bénéficiaires tels que des particuliers, des organisations et d’autres ordres de gouvernement.

Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires

Ce sous-programme s’assure que les arrangements fiscaux entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements de transfert aux provinces et territoires conformément aux lois et aux ententes négociées. De plus, le sous-programme fournit, de temps à autre, une aide ciblée, pendant une période limitée, aux provinces et aux territoires dans des secteurs de priorités communes. Le sous-programme utilise le financement provenant des paiements de transfert suivants : la péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la formule de financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); le Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); les subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives); les paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador); le Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); et les paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces).

Accords fiscaux

Description : Documentation relative aux programmes tels que le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux; la péréquation, et la formule de financement des territoires.
Types de documents : Notes de breffage, correspondance, comptes rendus de décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, fiches parlementaires, allocutions, documents d'information, rapports, statistiques, études, plans, consultations, législation et règlement (ébauche), lois, décrets en conseil, et résumés de l'étude d'impact de la réglementation.
Numéro du dossier : FIN FPR 205

Fiducies

Description : Information sur les fiducies administrées par des tiers et sous la responsabilité de la Division des relations fédérales-provinciales. La fiducie administrée par un tiers est un mécanisme financier qu’utilise le gouvernement du Canada pour verser des fonds aux provinces et aux territoires.
Types de documents : Notes de breffage, fiches parlementaires, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN FPR 255

Formule de financement des territoires et élaboration des politiques du Nord

Description : Documentation relative à la formule de financement des territoires pour le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. La formule de financement des territoires atteint le même objectif pour les trois administrations territoriales, compte tenu des circonstances uniques qui prévalent dans le Nord. Les paiements sont versés conformément aux modalités établies dans les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et les règlements connexes.
Types de documents : Notes d’information, correspondance, comptes rendus de décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, fiches parlementaires, documents d'information, rapports, statistiques, études, plans, consultations, projets de lois et règlements, décrets et résumés de l'étude d'impact de la réglementation.
Numéro du dossier : FIN FPR 220

Péréquation et élaboration des politiques

Description : Documentation relative au programme de péréquation. Des paiements de péréquation sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit conformément à l'engagement pris dans la Constitution de veiller à ce que les provinces disposent de suffisamment de ressources pour offrir des niveaux raisonnablement comparables de services publics en appliquant des taux d'imposition raisonnablement comparables.
Types de documents: Notes d’information, correspondance, comptes rendus de décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, fiches parlementaires, allocutions, documents d'information, rapports, statistiques, études, plans, consultations, projets de lois et règlements, décrets et résumés de l'étude d'impact de la réglementation.
Numéro du dossier : FIN FPR 210

Transfert canadien en matière de santé

Description : Information sur le niveau des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en matière de santé. Le Transfert canadien en matière de santé fournit un soutien croissant à long terme au titre des soins de santé aux administrations provinciales et territoriales. La loi prévoit que son aide financière s'appréciera de 6 p. cent par année jusqu'en 2013–2014. Il appuie l'engagement pris par le gouvernement de maintenir les critères et conditions nationaux de la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique et l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs) de même que les engagements pris dans les accords sur la santé de 2000, 2003 et 2004.
Types de documents : Notes d’information, correspondance, comptes rendus de décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, fiches parlementaires, documents d'information, rapports, statistiques, études, plans, consultations, projets de lois et règlements, décrets et résumés de l'étude d'impact de la réglementation.
Numéro du dossier : FIN FPR 230

Transfert canadien en matière de programmes sociaux

Description : Information sur le niveau des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en matière de l'éducation postsecondaire et de l'aide sociale et des services sociaux, y compris le développement de la petite enfance, l'apprentissage des jeunes enfants et les services de garde à la petite enfance. Le Transfert canadien en matière de santé fournit un soutien à long-terme en croissance pour les soins de santé aux administrations provinciales et territoriales, et procure une aide à long terme qui sera majorée de 6 pourcent par année, jusqu'en 2013-2014. Il appuie l'engagement pris par le gouvernement de maintenir les critères et conditions nationaux de la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique et l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs), de même que les engagements pris dans les accords sur la santé de 2000, 2003 et 2004.
Types de documents : Notes de breffage, correspondance, comptes rendus de décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, fiches parlementaires, documents d'information, rapports, statistiques, études, plans, consultations, lois, législation et règlement (ébauche), décrets en conseil, et résumés de l'étude d'impact de la réglementation.
Numéro du dossier : FIN FPR 240

Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux

Description : Renseignements sur les niveaux de transferts fédéraux aux provinces et aux territoires à l'appui des soins de santé et de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, notamment le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Types de documents : Notes d'information, fiches parlementaires, correspondance, présentations et statistiques.
Numéro du dossier : FIN SPD 307

Transfert visant la réduction des temps d'attente

Description : Information sur le niveau des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour réduire les temps d'attente en fonction de leurs priorités respectives.
Le gouvernement a offert une aide à l'élaboration et la mise en œuvre de garanties de délais d'attente pour les patients ainsi que pour un programme de programmes de vaccination contre le virus du papillome humain afin de prévenir le cancer du col de l'utérus. Les paiements sont versés conformément aux modalités établies dans les lois et règlements pertinents.
Types de documents : Notes de breffage, correspondance, fiches parlementaires, documents d'information, évaluations, présentations, rapports, statistiques, études et consultations.
Numéro du dossier : FIN FPR 250

Accords de perception fiscale et d’administration fiscale

Ce sous-programme permet de s’assurer que les obligations et arrangements du gouvernement du Canada en matière de recouvrement et d’administration de l’impôt et les autres paiements relatifs à des politiques fiscales sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme gère la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations et les paiements aux provinces et aux territoires et aux gouvernements autochtones conformément aux modalités des accords de perception fiscale, des accords d’administration fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale. Les paiements sont relatifs à l’impôt provincial et territorial sur le revenu des particuliers et à l’impôt sur le revenu des sociétés, aux produits financiers provinciaux associés à la taxe de vente harmonisée ainsi qu’aux taxes de vente et à l’impôt sur le revenu des Autochtones. Le sous-programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : incitatif pour l’élimination de l’impôt provincial sur le capital (partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces).

Politique fiscale intergouvernementale

Description : Renseignements sur l'administration des accords de perception fiscale fédéraux-provinciaux et des accords d'application fiscale avec les gouvernements autochtones. Plus précisément, ceci comprend de l'information sur : des rencontres fédérales-provinciales, des budgets provinciaux; l'administration et la négociation d'accords de perception fiscale, des lois provinciales et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ceci comprend aussi de l’information sur les questions touchant à la politique fiscale autochtone incluant les litiges, l’exemption fiscale prévue à la Loi sur les Indiens, l’autonomie gouvernementale et les revendications globales, ainsi que les accords d’application fiscale.
Types de documents : Calculs et réquisitions de paiements, contrats, documents de liaison (fédéral, provincial, Premières nations et autres parties intéressées), documents de renseignements généraux, documents légaux (y compris des règlements devant les tribunaux), lois et accords.
Numéro du dossier : FIN TPB 768

Engagements envers des organisations financières internationales

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les engagements du gouvernement du Canada envers des organisations financières internationales soient financés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements et les souscriptions au capital-actions associés aux engagements du Canada envers les institutions financières internationales comme l’Association internationale de développement de la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement régionales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Le sous-programme utilise le financement issu des paiements de transfert suivants : paiements versés à l’Association internationale de développement et paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et les Garanties de marché en matière d’agriculture de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8).

Programmes internationaux

Description : Documentation d'ordre général sur les programmes mis en œuvre et les événements qui se produisent dans les pays en développement et paiements faits au titre des accords multilatéraux de réduction de la dette et sur le Paris-Club, un groupe informel de créanciers internationaux qui négocient des solutions pour régler les problèmes de dette des pays créanciers.
Types de documents : Correspondance, notes d’information et fiches parlementaires
Numéro du dossier : FIN IFD 615

Sommes reçues de particuliers ou d'organisations ou sommes qui leur sont versées

Ce sous-programme permet de s’assurer que les paiements dus à des particuliers et à des organisations ou à recevoir d’eux sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements conformément aux modalités convenues. Le sous-programme utilise un financement du paiement de transfert suivant : Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5).

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Description : Renseignements sur la contribution du gouvernement du Canada à l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et la gestion du programme de contribution à l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. L’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto comprend des investissements dans une infrastructure et dans un projet de réaménagement urbain. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto est une entité sans but lucratif ayant pour mandat de diriger et de mettre en œuvre l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le financement des trois ordres de gouvernement a été fourni à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto au moyen d’accords de contribution visant des projets d’infrastructures comme la création de parcs, d’espaces verts et d’installations de loisirs. Les fonds du gouvernement fédéral destinés à l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont appuyé plus de 50 projets d’infrastructure publique, y compris la plage Sugar du Canada, le parc Sherbourne et le parc Don River. Les fonds du gouvernement fédéral destinés aux projets de l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto seront éliminés le 31 mars 2013, et le Secrétariat qui appuie l’initiative cessera ses activités au plus tard le 31 mars 2014.
Types de documents : Notes d'information, correspondance et accords de contribution.
Numéro du dossier : FIN EDD 001

Programme de financement du Harbourfront Centre

Description : Renseignements sur la gestion du Programme de financement du Harbourfront Centre. L’objectif premier du Programme de financement du Harbourfront Centre est de fournir un soutien pour le financement des opérations du Harbourfront Centre, un organisme sans but lucratif qui offre des programmes culturels et récréatifs dans le secteur riverain de Toronto. Ce soutien aide le Harbourfront Centre à couvrir ses coûts de fonctionnement fixes et accroît sa capacité de mettre à profit le financement d’autres ordres de gouvernement et de mettre en œuvre d’autres stratégies génératrices de revenus. Le Programme de financement du Harbourfront Centre a été renouvelé en 2011 pour une période de cinq ans se terminant le 31 mars 2016.
Types de documents : Notes d'information, correspondance et accords de contribution.
Numéro du dossier : FIN EDD 002

TRÉSORERIE ET AFFAIRES FINANCIÈRES

Ce programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la trésorerie et des affaires financières du gouvernement du Canada. Le programme permet de s’assurer que la trésorerie et les affaires financières du gouvernement du Canada sont gérées de manière efficiente au nom des contribuables canadiens. Ce programme assure l’orientation des activités de gestion de la dette du Canada, y compris le financement de la dette et des frais de service des nouveaux emprunts. Ce programme gère les placements dans les actifs financiers requis pour permettre au gouvernement du Canada de répondre à ses besoins en matière de liquidité. Le programme assure le refinancement permanent des titres du gouvernement du Canada qui arrivent à échéance ainsi que l’exécution du plan budgétaire et d’autres opérations financières du gouvernement, y compris la gouvernance des opérations d’emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement comme les sociétés d’État. Le programme surveille également le système qui veille à ce que le Canada dispose d’une quantité suffisante de monnaie canadienne (billets et pièces) en circulation afin de répondre aux besoins de l’économie canadienne.

Gestion de la dette fédérale

Ce sous-programme présente des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la dette fédérale. Le programme de gestion de la dette du gouvernement comprend le paiement des frais d’intérêt sur les titres de créance et les frais de service des nouveaux emprunts. Le sous-programme veille à ce que le gouvernement du Canada puisse financer ses exigences financières de façon efficace et en temps opportun.

Dette publique

Description : Information concernant épargnes et cautionnement - coût d'émission de nouveaux prêts - Banque du Canada; emprunt national - Accords de Swap; emprunts à l'étranger - monnaie Suisse, monnaie des États-Unis; dette n'ayant pas atteint échéance; intérêt couru; intérêt dû et impayé; frais d'intérêt et de capital; comptes à fins déterminées - rentes; réclamations; comptes de dépôt et de fiducie; obligations négociables du gouvernement du Canada; placements par le gouvernement dans les Pharmacies régionales d'approvisionnement; Obligations non négociables - obligations d'épargne du Canada; Comptes publics; lignes de crédit renouvelables; relevés et statistiques; fonds de placements du gouvernement; documents source; Bons du Trésor; Fiducie.
Types de documents : Notes de breffage, rapports, procès verbaux de réunions, correspondance, et présentations.
Numéro du dossier : FIN ADM 795

Gestion de la Dette

Description : Décrit les documents liés aux activités de gestion de caisse qui font en sorte que le gouvernement dispose de suffisamment de fonds pour répondre à ses besoins opérationnels. Comprend des renseignements sur la planification de la stratégie au titre de la dette intérieure, les programmes et les rapports, y compris le Rapport sur la gestion de la dette et la Stratégie de gestion de la dette, la gouvernance de la gestion de la dette et le Cadre de gouvernance de la gestion de la trésorerie. Les documents peuvent également inclure des renseignements sur les pouvoirs législatifs et de la documentation concernant la limite d’emprunt et les activités de gestion de la dette du gouvernement du Canada. Contient aussi des documents liés au Programme de placement de titres sur le marché de détail, aux Obligations d’épargne du Canada et aux Obligations à prime du Canada.
Types de documents : Rapports, comptes rendus de réunions, correspondance, notes d'information et présentations.
Numéro du dossier : FIN FSP 008

Obligations d'épargne du Canada

Description : Histoire de placements et épargnes du Canada; Banque du Canada; gestion de la correspondance; comités; coopération et liaison - ministères et agences, international, provincial, programme d'évaluation de la trésorerie; rapports de la gestion supérieure; développement et gestion de produit; gamme de produits d'obligation non-négociable; impôts et législation; vérification d'après-campagne; titres négociables; relations publiques - médias; ventes et distribution; plan d'épargne sur le salaire; technologie de l'information; Projets.
Types de documents : Accords, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunions, notes de breffage, présentations, et recherches de marché.
Numéro du dossier : FIN CIS 170

Obligations et dépôts de valeurs

Description : Politiques de gestion de la dette; Obligations; annulation des titres; Obligations du gouvernement du Canada; Obligations permanentes à 3 % - 1936; Obligations à rendement réel; affaires relatives aux dépôts de valeurs; bons du Trésor; prêts et obligations de guerre; Les documents relatifs aux émissions particulières d'obligations du gouvernement du Canada sont classés en fonction de la date d'émission.
Types de documents : Courriels, notes de services, rapports, procès verbaux de réunions, correspondance, notes de breffage, présentations, et communiqués.
Numéro du dossier : FIN FMD 165

Placements Épargne Canada

Description : Historique de placements épargne Canada; Banque du Canada; Comités; Coopération et liaison - Ministère et agences, International, Provincial; Programme d'évaluation de la trésorerie 2003-2004; Comptes rendus à l'intention des cadres supérieurs; Développement et gestion de produits; Ligne de produits d'obligation non négociable; Imposition et législation; Vérification après campagne; Titres négociables; Publicité; Étude de marché; Relations avec le public et les médias; Ventes et distribution; Régime d'épargne salariale; Technologie de l'information; Projets
Types de documents : Accords, correspondance, courriels, rapports, procès verbaux de réunions, notes de breffage, présentations, communiqués, plans d'affaire, et études de marché.
Numéro du dossier : FIN CIS 001

Emprunt des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur les activités d’emprunt des organismes qui bénéficient de la garantie intégrale du gouvernement du Canada comme les sociétés d’État et d’autres entités similaires. Le sous-programme s’assure que les principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement obtiennent un financement efficace et en temps opportun et que leurs emprunts soient rentables et conformes aux pratiques de gestion prudente du risque.

Financement à l'étranger

Description : Documents relatifs aux emprunts effectués dans d'autres pays par les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, et par des sociétés canadiennes.
Types de documents : Notes de services, rapports de recherche correspondance, rapport financier, et fiche parlementaire.
Numéro du dossier : FIN FPR 175

Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la liquidité prudentielle et des réserves. Le sous-programme permet de s’assurer que le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins en matière de liquidité de façon efficace et en temps opportun. Le sous-programme garantit la capacité du gouvernement de respecter ses obligations de paiements lorsque l’accès normal aux marchés de financement est perturbé, et il favorise la liquidité en devises et les conditions ordonnées pour le dollar canadien sur les marchés de change étrangers, au besoin. La gestion de la liquidité prudentielle et des réserves suppose le maintien de dépôts en dollars canadiens à la Banque du Canada et dans les institutions financières ainsi que l’acquisition et la gestion des réserves d’encaisse, des prêts, des dotations en capital et des avances dans le Compte du fonds des changes du gouvernement.

Réserves internationales officielles, taux de change et la gestion des risques

Description : Documentation concernant les réserves officielles, la valeur externe du dollar canadien et les politiques reliées de la gestion de la trésorerie et des risques incluant la Loi sur la monnaie, les réserves officielles internationales, le Compte du fonds des changes, l'or, le dollar canadien, les rapports sur le crédit et le risque de marché, les marchés internationaux des finances et des changes et les rapports d'analyses sur le programme de swap de devises et de taux d'intérêt et « International Swaps and Dérivatives Association ».
Types de documents : Rapports, procès-verbaux de réunions, courriel, note de service, notes de breffage, présentations, communiqués de presse, accords, correspondance, et fiche parlementaire.
Numéro du dossier : FIN FAD 185

Système de la Monnaie canadienne

Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur le système de la monnaie, qui englobe la production de billets de banque par la Banque du Canada et de pièces de circulation par la Monnaie royale canadienne. Le sous-programme permet de s’assurer que le gouvernement du Canada dispose d’un approvisionnement adéquat, durable et rentable de monnaie nationale afin de répondre aux besoins de l’économie canadienne.

Financement du secteur public

Description : Renseignements concernant les emprunts des sociétés d'état, la gestion des risques financiers, la politique de dividende en capital, financement des projets gouvernementaux et garanties de prêts, la Monnaie royale canadienne, Audit et évaluation de la trésorerie ainsi que le programme consolidé d'emprunt.
Types de documents : Notes de services, rapports de recherche, fiche parlementaire, rapports financiers, accords de financement, correspondance, directives et contrats.
Numéro du dossier : FIN FSP 011

Marchés financiers

Description : Information concernant le rôle joué par le gouvernement fédéral dans les marchés des capitaux et le développement de ceux-ci dans les domaines tels que les opérations de change, les obligations et les actions, le capital de risque, les fonds de pension, les fonds de couverture, les fonds communs de placement et les marchés boursiers. Documents relatifs aux politiques d'investissement et de pension : dollar canadien et rapports sur les marchés, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, recherche sur les marchés des capitaux, politique d'investissement et de pension.
Types de documents : Notes de services, politiques, rapports de recherche, fiche parlementaire, rapports financiers, accords de financement, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN CMD 145

Services internes

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Il se peut que, dans l'exercice de son mandat, le ministère des Finances verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les banques de données personnelles dont il est fait état dans la présente description. Ces renseignements sont disséminés dans les dossiers-matière du Ministère. Ils sont versés aux dossiers où tout est classé par sujets généraux, de sorte qu'on ne puisse pas normalement les extraire en se servant du nom de la personne ou de quelque autre renseignement d'identification personnelle. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, on doit préciser le sujet dont il était question, le programme en cause ainsi que la date à laquelle les renseignements ont été reçus au Ministère et le nom du destinataire.

Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.

Manuels

  • Dépenses et finances
  • Manuels de codage financier
  • Systèmes de rapports ministériels, Outil d'intelligence d'affaire
  • Vérification interne

Renseignements supplémentaires

Demandes d'accès à l'information formelles

Veuillez voir la Présentation d'Info Source pour de l'information supplémentaire concernant les demandes formelles en vertu de la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels. Voir les liens au site web de la division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour obtenir les formulaires et les informations de contacte.

Demandes d'accès à l'information complétées

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Les documents publiés suite aux demandes d'accès à l'information complétées peuvent être obtenus informellement. Une liste des sommaires des demandes complétées et des coordonnées de contact pour soumettre une demande sont disponibles ici.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Le ministère des Finances mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles en ligne.

On peut obtenir plus d'information sur le ministère des Finances, ses programmes et activités en communiquant avec:

Direction des consultations et des communications
Ministère des Finances
14ième étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Téléphone : 613-369-3710
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-995-1455
Courriel : finpub@fin.gc.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné des espaces dans ses bureaux comme salles de lecture publiques de consultation des documents. Les adresses sont les suivantes :

Bureau de l'accès à l'information et de la vie privée
90, rue Elgin, 10ième étage
Ottawa (Ontario)

Bibliothèque du ministère des Finances
90, rue Elgin, 10ième étage
Ottawa (Ontario)