Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiement

Membres

Membres du Comité FinPaie
Nom Fonctions Organisation
Leah Anderson (présidente) Sous-ministre adjointe Ministère des Finances
Ron Morrow Directeur général, Département de la Stabilité financière Banque du Canada
Brigitte Goulard Commissaire adjointe Agence de la consommation en matière financière du Canada
Gerry Gaetz Président and chef de la direction Paiements Canada
Neil Parmenter Président Association des banquiers canadiens (ABC)
Deux institutions membres de l’ABC*
Martha Durdin Présidente et chef de la direction Association canadienne des coopératives financières
Patrice Dagenais Vice-président, Monétique et Partenariats d'affaires Desjardins
Kirkland Morris Vice-président, Stratégie d'entreprise Interac
Brian Lang Président MasterCard Canada
Amy Gaskin Directrice intérimaire pour le Canada Visa Canada
Kevin Gonyea Vice-président principal, Gestion stratégique de portefeuille Global Payments
Jason Young Chef, Services juridiques PayPal Canada
Lisa Shields Présidente and chef de la direction FI.SPAN
John Zajic Vice-président, Opérations de fiducies TelPay
William Piggott Vice-président, Opérations bancaires ADP Canada
Laurence Cooke Chef de la direction NanoPay
Dan Kelly Président et chef de la direction Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Diane Brisebois Présidente et chef de la direction Conseil canadien du commerce de détail
Clinton Keay Vice-président principal, services financiers Sobeys Inc.
Stephen Frank Vice-président, Élaboration des politiques et santé Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
John Lawford Directeur exécutif Centre pour la défense de l’intérêt public
Robert Kerton Président Consumer Interest Alliance Incorporated
Ron Matthews   Indépendent

* Deux membres permutants sont choisis par l'ABC parmi les institutions membres.
** L'objectif est qu'il y ait en tout temps un représentant provenant des entités acquéreuses, ce représentant étant renouvelé tous les deux ans.
*** L'objectif est qu'il y ait en tout temps deux représentants de groupes de défense de consommateurs siégeant au Comité, ces représentants étant renouvelés tous les deux ans.

Cadre de fonctionnement

Mandat

Le Comité consultatif (FinPaie) offre une tribune où des représentants des secteurs public et privé discutent des développements sectoriels touchant le système de paiements canadien.

Le mandat du Comité consultatif est le suivant :

  • Conseiller le ministère des Finances du Canada (le Ministère) au regard des développements entourant les enjeux reliés aux paiements dans l'optique des aspects relevant de la politique publique (par exemple la concurrence, l'innovation, la sécurité, les besoins des utilisateurs et la protection des consommateurs);
  • débattre d'approches en vue d'aborder les défis et les possibilités existants et émergents dans le contexte du système de paiements;
  • fournir des renseignements sur le système de paiements canadien pour informer les décisions gouvernementales en matière de politiques publiques.

Le Comité consultatif peut au besoin mettre sur pied des groupes de travail afin d'appuyer l'atteinte de ces objectifs.

Présidence

Le Comité consultatif est présidé par le sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances du Canada.

Composition

La composition du Comité consultatif est déterminée par le Ministère; les membres incluent des parties prenantes des secteurs public et privé représentant des intervenants établis du secteur des paiements, de nouveaux participants, les sociétés utilisatrices, les commerçants et les consommateurs. Il y a à la fois des membres permanents et des nominations temporaires et renouvelables. Dans le cas des organismes qui sont membres permanents, leur représentant peut changer; cela dit, les membres devraient s'efforcer d'assurer une certaine continuité au chapitre de leur représentation. Pour ce qui est des nominations renouvelables, on s'efforce d'échelonner les nominations de sorte que le roulement annuel des membres ne dépasse pas un tiers du groupe.

Le Comité consultatif peut aussi faire appel à l'occasion à des spécialistes sectoriels pour enrichir le dialogue sur des thèmes donnés. Des spécialistes peuvent être invités ponctuellement à participer à des réunions.

Fréquence des réunions

Le Comité consultatif se réunit au moins deux fois l'an. La fréquence des réunions peut être modifiée au besoin.

Procédure et documents

Le Ministère est représenté lors de toutes les réunions du Comité consultatif et de ses groupes de travail, le cas échéant, et il exécute les tâches de secrétariat pour le Comité. Le Ministère transmet aux membres la documentation pertinente deux semaines avant la tenue des réunions.

Un compte rendu des réunions (ne comportant pas d'attribution des commentaires à leurs auteurs) est mis à la disposition de tous les membres. Le procès-verbal des travaux du Comité consultatif pourrait faire l'objet de demandes d'accès à l'information.

Le Ministère ne demande pas aux membres de présenter des renseignements commerciaux de nature délicate lors des travaux du Comité consultatif, et il mettra fin à toute discussion de cet ordre entre les membres.

Chaque réunion débute par un tour de table. Les membres seront invités à mettre de l'avant des sujets qui pourraient être abordés par le Comité consultatif lors de réunions futures.

Les membres sont invités à transmettre en tout temps au Ministère des présentations, des commentaires ou toute autre information ayant trait à des enjeux reliés aux paiements.