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Autres consultations

2017

Le ministère des Finances du Canada consulte les Canadiens sur des propositions législatives fiscales (Septembre 2017)

Le ministère des Finances du Canada amorce la deuxième étape des consultations sur le cadre fédéral régissant le secteur financier (Août 2017)

Le ministre Morneau annonce les prochaines étapes en vue d'améliorer l'équité du régime fiscal en éliminant des échappatoires et en contrant des stratégies de planification fiscale (Juillet 2017)

Le ministère des Finances tient des consultations sur un nouveau cadre de surveillance des paiements de détail (Juillet 2017)

Le gouvernement du Canada procède à la publication préalable d'un règlement visant à promouvoir la solidité et la résilience du système financier (Juin 2017)

Le gouvernement prolonge la période de consultation sur les bons de paiement (Mai 2017)

Le gouvernement du Canada publie un document technique sur la tarification de la pollution par le carbone (Mai 2017)

Le gouvernement propose un allègement fiscal pour les agriculteurs et les pêcheurs qui approvisionnent des sociétés coopératives (Mai 2017)

2016

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur le partage des risques avec les prêteurs pour les prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement (Octobre 2016)

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les paiements versés à titre de l'aide au développement officielle (Octobre 2016)

Le ministère des Finances du Canada tient des consultations sur les mises à jour concernant le régime fiscal (Septembre 2016)

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur l’examen du cadre d’assurance-dépôts (Septembre 2016)

Le ministère des Finances Canada lance des consultations afin d'examiner le cadre fédéral régissant le secteur financier (Août 2016)

Le ministère des Finances tient des consultations sur des propositions législatives fiscales (Juillet 2016)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives et réglementaires concernant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (Juillet 2016)

Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les régimes de pension sous réglementation fédérale (Juin 2016)

Déclaration concernant la publication d’une ébauche révisée de la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux aux fins de consultation (Mai 2016)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et d'assurer l'observation des règles fiscales (Avril 2016)

Le gouvernement tient des consultations sur les mesures visant à renforcer le mécanisme de recours commerciaux du Canada (Avril 2016)

Le gouvernement du Canada mène des consultations sur l’élimination des droits de douane dans le secteur essentiel de la transformation agroalimentaire (Avril 2016)

Le ministère des Finances publie des propositions législatives concernant les règles fiscales relatives à certaines fiducies et à leurs bénéficiaires (Janvier 2016)