Vérification interne et évaluation

Vérification interne et évaluation appuie le sous-ministre, le comité de vérification et d'évaluation (composé d'une majorité de membres externes) et les membres de la haute direction à atteindre les objectifs stratégiques du Ministère en leur fournissant des services de vérification interne, d'évaluation et de consultation. Vérification interne et évaluation offre également des services de liaison entre le Ministère, des organismes de surveillance externes comme le Bureau du contrôleur général et les agents du Parlement, en particulier le Bureau du vérificateur général.

Rapports de vérification interne et d'évaluation

Les résultats des vérifications et des évaluations portant sur des activités du gouvernement auxquelles le ministère des Finances prend part sont affichés en ligne, de manière à promouvoir la transparence et la reddition de comptes à la population.


Vérifications internes

En cours

Audit du cadre de contrôle de la dette intérieure (Décembre 2013)

Audit du cadre de contrôle de la dette extérieure (Décembre 2013)

Audit des frais de voyage et d'accueil (Décembre 2013)

Audit des engagements financiers envers la Banque mondiale (Décembre 2013)

Vérification des paiements versés à titre d’indemnités de départ (Mars 2013)

Vérification du cadre de contrôle du processus des paiements de transfert (Décembre 2012)

Vérification du cadre de contrôle du processus d’emprunt des sociétés d’État (Décembre 2012)

Vérification du plan de continuité opérationnelle (Août 2012)

Vérification des marchés (Août 2012)

Vérification du processus d'accès à l'information (mai 2012)

Archivé

Vérification de suivi de la vérification du Bureau du vérificateur général sur les lois de l’impôt sur le revenu (janvier 2012)

Vérification de la planification intégrée des ressources humaines (janvier 2012)

Vérification du processus budgétaire fédéral (janvier 2012)

Vérification du processus de gestion de la dette (juin 2011)

Vérification des valeurs et de l'éthique (décembre 2010)

Vérification des pièces de monnaie de circulation (décembre 2010)

Vérification de la gestion des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (décembre 2010)

Vérification du Plan d'action économique au sein du ministère des Finances: gouvernance, gestion des risques, cadre de contrôle (mai 2010)

Vérification de la gestion du risque (mars 2010)

Vérification de suivi de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (septembre 2009)

Vérification de la sécurité de l'information (juin 2009)

Vérification de la paye et des avantages sociaux connexes (mai 2009)

Vérification des congés et des heures supplémentaires  (décembre 2008)

Vérification des contrôles administratifs concernant le portefeuille de la dette extérieure et les réserves d’actifs libellés en devises (mai 2006)

Vérification des contrôles administratifs de la dette intérieure  (juillet 2004)

Vérification des ententes sur l'administration de la taxe de vente des Premières nations (juin 2003)

Vérification des paiements de transfert aux provinces et aux territoires (mai 2002)


Évaluations

En cours

Évaluation de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (décembre 2013)

Évaluation du Programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche (août 2013)

Évaluation du Programme d'emprunt des sociétés d'État (mai 2013)

Évaluation de la Direction de la politique de l'impôt (mars 2013)

Évaluation de la Direction des consultations et des communications (mars 2013)

Évaluation de la Direction des finances et des échanges internationaux (décembre 2012)

Archivé

Évaluation du cadre d’affectation des actifs du Compte du fonds des changes (mars 2012)

Évaluation des paiements du Canada à l'Association internationale de développement (IDA) (janvier 2012)

Évaluation de la Division des études économiques et de l’analyse des politiques (janvier 2012)

Évaluation de la Division des relations fédérales-provinciales (janvier 2012)

Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (décembre 2010)

Évaluation du Programme de financement du Harbourfront Centre (décembre 2010)

Évaluation du processus d'adjudication des titres de dette : Obligations à rendement nominal, obligations à rendement réel, Bons du Trésor (octobre 2010)

Évaluation des initiatives internationales d’allégement de la dette au Canada (mars 2010)

Évaluation du Programme de soutien d'initiatives stratégiques et de recherche - Finances Canada (mars 2009)

Protection des infrastructures essentielles et protection civile - Rapport d'évaluation sommative - Projet exécuté pour le compte du ministère des Finances Canada (mai 2008)

Rapport sur la gestion du risque (novembre 2007)

Évaluation du Compte du fonds des changes (juillet 2006)

Rapport d'évaluation du Programme de gestion de la trésorerie du receveur général (juin 2006)

Examen du cadre d'emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral (juin 2005)

Évaluation à la fin de la cinquième année de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent et évaluation préliminaire des mesures de lutte contre le financement du terrorisme (avril 2005)

Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves (mars 2004)

Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada (janvier 2004)

Évaluation du programme de rachat d'obligations (avril 2003)

L'Initiative nationale contre le blanchiment d'argent : Évaluation à la fin de la troisième année (février 2003)

Examen externe du cadre de gestion des réserves (décembre 2002)

Développer des marchés qui fonctionnent bien pour les bons et les obligations du Canada (mars 2002)

Évaluation de la décision du gouvernement d'augmenter la cible de la part de la dette à taux fixe (février 2002)


Vérifications externes 

Automne 2011 – Rapport du vérificateur général du Canada – Chapitre 1 – Le Plan d'action économique du Canada

2011 octobre – Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable – Chapitre 1 – Les Plans relatifs aux changements climatiques et la loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto

2011 juin – Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada – Chapitre 3 – La vérification interne

2011 juin – Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada – Chapitre 1 – La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques

Printemps 2011 – Rapport de la vérification générale du Canada – Chapitre 1 – Les dépenses pour les sommets du G8 et du G20 de 2010

Automne 2010 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Chapitre 5 – La règlementation et la surveillance des grandes banques

Automne 2010 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Chapitre 1 – Le Plan d'action économique du Canada

Automne 2009 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Chapitre 3 – Les lois de l'impôt sur le revenu

Printemps 2009 – Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Chapitre 1 – L'Analyse comparative entres les sexes